CHAPITRE Y

ROYAUME DE BELGIQUE

La question de la liberté de la charité et de l’action plus ou moins étendue de l’Etat sur les œuvres dues à l’initiative privée a été en Belgique, depuis 1830, l’objet de nombreux débats qui ne rentrent pas dans le cadre de cette étude. Il suffira de dire ici qu’en vertu de la loi du 18 février 1843 (art. 12), les communes ont l’obligation morale de venir en aide aux personnes se trouvant dans une extrême nécessité, sans que pour cela l’indigent ait un droit 'positif aux secours. Les bureaux de bienfaisance et les commissions hospitalières ont la charge, dans les limites de leurs attributions, d’administrer les biens dont la gestion leur est confiée, et de distribuer des subsides sous la surveillance directe de l’autorité, qui, en cas de besoin, supplée à l’insuffisance des ressources des institutions dont il s’agit.

Les commissions hospitalières ont sous leur direction les maisons destinées aux malades et aux infirmes, les maternités ainsi que les asiles d’aliénés ou d’enfants trouvés.

1 Principaux documents consultés : Servranchx, Mémoire historique et statistique sur les hospices et établissements de bienfaisance de Louvain, in-8°, 1844. Ducpétiaux, La question de la chanté, in-8°, 1858, et plusieurs autres ouvrages du même auteur* Documents parlementaires et discours concernant la révision de la législation sur les établissements de bienfaisance en Belgique, V tomes, in-8°, 1857. Recueil des lois, décrets etc., II tomes, 1871-1873. La loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours, in-8°, 1876. Collection des derniers comptes moraux annuels de l’administration des hospices et secours de la ville de Bruxelles, etc.

Dans les communes privées d’établissements, les bureaux de bienfaisance pourvoient aux besoins les plus urgents, et partout ces bureaux sont, comme en France, distincts des hôpitaux et hospices. Le conseil communal nomme cependant les membres de toutes ces commissions.

Au point de vue des enfants abandonnés ou délaissés, il faut distinguer, pour les provinces belges, quatre périodes ayant chacune un caractère spécial :

1° La domination austro-espagnole et autrichienne avant

2° La conquête et la réunion à la France, 1795-1814.

3° La réunion avec la Hollande (royaume des Pays-Bas), 1814-1831.

4° Période indépendante depuis 1831,