II. — PÉRIODE FRANÇAISE

Aussitôt la conquête et même avant l’annexion définitive, les provinces belges se trouvèrent soumises aux lois françaises; nous n’avons donc pas à nous y arrêter longuement 3. On voit à Bruxelles un arrêté du 1er germinal an III

1 En France, le droit des pauvres ne date que de la fin du xvn® siècle.

* En 1686, les maîtres des enfants trouvés firent un accord avec un fabricant, nommé Guillaume Rousseau, pour qu’il employât quelquesuns de ces enfants au travail de la laine. Ils coûtèrent à la ville- en 1706, 27,996 florins; en 1730, 34,628; en 1750, 29,343; en 1775, 50,511. Vers la fin du xviii® siècle, ces sommes étaient payées sur la généralité des revenus de la ville et avec le produit des contributions mentionnées ci-dessus. Le magistrat défendit le 12 novembre 1733 d’exposer les enfants sur la voie publique ; mais cette ordonnance ne fut jamais mise à exécution. (Rapport du magistrat des 19 août et 27 septembre 1771).

* Pendant cette période de conquête, la condition des trouvés étai

ROYAUME DE BELGIQUE

(21 mars 1795) modifier les principes suivis précédemment: les abandonnés reçoivent le nom d 'enfants de la patrie et sont, suivant leur âge, placés en nourrice ou maintenus dans les hospices; il est accordé à tous les citoyens, excepté à ceux qui recevaient des secours, la faculté de prendre un ou plusieurs enfants, en s’obligeant à ne pas les renvoyer sans en prévenir la municipalité et les administrateurs, à pourvoir à leur instruction et à les mettre en apprentissage. Une pension pouvait être accordée à ces personnes. Ce mode de procédé donnait naissance à de nombreux abus, et « l’administration communale de Bruxelles réclama souvent et vainement contre les charges énormes qu’elle avait à supporter de ce fait. Il résulte du mémoire statistique publié par le préfet du département de la Dyle en l’an X, que plus de 3,000 enfants étaient entretenus par les hospices de cette ville et que la dette de l’administration s’élevait au 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800) à la somme considérable de 771,207 francs. En effet, d’après l’évaluation môme de. la loi du 19 août 1793, chaque enfant trouvé coûtait annuellement environ 80 francs, soit pour 3,000 enfants 240,000 francs, tandis que l’arrêté du 13 vendémiaire an X (18 octobre 1801) n’allouait pour cet objet au département entier qu’une somme de 84,000 francs K »

Quelques années plus tard, le décret du 19 janvier 1811, applicable à tout l’empire français, généralisa les tours. Il en existait déjà un très petit nombre en Belgique, celui de Bruxelles avait été ouvert le 9 mai 1809 par ordre du préfet de la Dyle 2.

Ce décret de 1811. malgré les vicissitudes politiques du

devenue en général si misérable, qu’à Louvain, devant se rendre au temple de la loi, ils furent contraints de rester dans leur hospice, n’ayant ni bas ni souliers (Servranckx, ut suprà, p. 233).

1 Au 1er janvier 1808, l’hospice des enfants trouvés et abandonnés, où l’on recevait les enfants des arrondissements de Bruxelles et de Nivelles, avait à sa charge 1,111 élèves. .Ses dépenses s’étaient élevées pendant l’année 1801 à 123,445 fr. 81 et il lui était encore dû par le gouvernement, pour les années antérieures, 345,019 fr. 83. Hist. de Bruxelles, ut suprà, p. 285-288.

* Compte moral de 1814, p. 123.

pays, sert encore de base aux dispositions principales du service des enfants trouvés.