CHAPITRE X

§ 1er. Considérations générales.

En 1856, au congrès international de bienfaisance tenu à Bruxelles, M. Gherbuliez, professeur à l’école polytechnique fédérale de Berne, résumait en ces termes l’histoire du paupérisme dans les cantons suisses. « Avant la Réformation le paupérisme était complètement inconnu dans nos contrées, soit à cause de l'organisation de la société d’alors qui était groupée comme elle ne l’est plus aujourd’hui, soit parce que les habitudes de l’église, tout en favorisant la mendicité, l’empêchaient cependant de dégénérer en pauvreté, en misère .

« Il y a 350 ans, une partie de la Suisse adopta les principes de la Réforme, et la conséquence de ce fait fut la sécularisation des biens de l’Eglise. Il en résulta, chose très remarquable, précisément ce qui en était résulté en Angleterre. Les deux faits sont concomitants, les mêmes causes ont produit dans ces deux parties de l’Europe les mêmes effets. L’histoire de la charité publique en Angleterre est connue, parce que l’Angleterre est un pays qui intéresse tout le monde. L’histoire de la charité en Suisse, et en particulier dans le canton de Berne, est inconnue, parce que le théâtre est fort petit. Mais il y a conformité parfaite dans les faits. Le Statut de la 43e année du règne d’Eli-

1 Principaux documents consultés : Naville, De la chante legale, 1836, 2 vol. in-8°. Congrès international de bienfaisance, session de 1836 et 1857 (Bruxelles-Francfort;. Petitpierre, Un demi-siècle de l’histoire economique de Neufchâtel, 1871. C. Niederer, Le 'paupérisme en Suisse, publication véritablement magistrale élaborée sur l’invitation de la Société suisse de statistique, in-4°, Zurich, 1878. Annexes dn rapport de M. Th. Roussel au sénat ; notes manuscrites.

sabeth, qui établit la taxe des pauvres en Angleterre, a un corrélatif dans un acte de la diète suisse qui remonte au milieu du xvie siècle et qui ordonne qu’à l’avenir tous les Etats dont se composait la confédération seraient chargés de leurs indigents ; mais en Suisse, comme cet acte s’adressait à une confédération, il n’aurait pas donné lieu aux mêmes conséquences qu’en Angleterre, si l’on s’en était tenu aux termes de l’acte lui-même et si les cantons étaient restés chargés, comme l’Etat, des soins de leurs indigents.

« Mais les cantons firent dans l’étendue de leur territoire ce que la diète avait fait pour la confédération entière, c’està-dire que, de même que la diète avait ordonné que chaque canton aurait soin de ses indigents, les cantons auxquels l’arrêté s’appliquait déclarèrent que chaque commune du canton serait obligée de pourvoir aux besoins de ses pauvres. On créa ainsi une obligation pour les communes, et par conséquent un droit pour les indigents ; c’était la taxe des pauvres, la charité légale dans toute son activité.

« Depuis lors, et surtout depuis le commencement de ce siècle, le paupérisme n’a pas cessé d’être une des plaies de la Suisse. »

Le pasteur Naville, dans son célèbre ouvrage, a retracé les conséquences fatales de cette charité légale1; il a montré les municipalités subventionnant des indigents pour aller acquérir le domicile de secours dans un autre endroit ; des malheureux m’alades ou infirmes, repoussés de partout et mourant sans secours. Il a stigmatisé cette loi odieuse interdisant le mariage à tout individu assisté par la commune.

Actuellement la situation se trouve améliorée ; la loi prohibitive du mariageest rapportée depuis 1874 2, plusieurs

1 Tome Ier, p. 113-115. « Ces entraves apportées au mariage des personnes peu fortunées ont, sous le rapport de la moralité publique, une influence désastreuse. Partout où on les impose, elles multiplient

prodigieusement le nombre des enfants illégitimes . Ainsi se forme

une race audacieuse habituellement réduite à conquérir son existence par le crime, et qui menace d’oppression et de ruine les autres classes de la société . »

* Aux termes de l’art. 54 de la constitution fédérale : « Aucun empêchement au mariage ne peut être fondé sur des motifs confession-

cantons ont supprimé le droit à l’assistance légale, enfin les luttes religieuses se sont adoucies, et la liberté plus grande accordée à l’Eglise catholique lui a permis de multiplier ses établissements et ses œuvres.

On ne trouve cependant nulle part des lois concernant les enfants trouvés ou délaissés ils sont secourus au même titre que les orphelins et enfants pauvres.

Pour se rendre compte de la situation faite à cette catégorie si intéressante d’indigents, il fautdonc passer très sommairement en revue les dispositions législatives des cantons, en indiquant le nombre des institutions privées qui viennent seconder l’action de la charité publique.

§2. Obligations réciproques des parents au point de vue de V assistance.

Les prescriptions légales concernant l’obligation par les ascendants, les descendants, les conjoints et même les collatéraux de s’assister réciproquement, ou au moins de fournir un subside àla caisse communale, varient de canton à canton.

Aucune contribution n’est réclamée dans les demicantons deNidwald, d’AppenzellRh. ext. et d’Appenzell Rh. int., Saint-Gall. Soleure et Genève imposent au contraire aux ascendants et aux descendants l’obligation de se venir en aide ; Schwytz, Zurich et les Grisons l’étendent aux frères et sœurs, et Glaris y comprend les parents au cinquième degré, suivant la computation romaine.

Le Valais prescrit que les parents domiciliés dans la même commune que les familles ou individus admis à l’assistance sont jusqu’au quatrième degré tenus de les secourir, tandis que cette charge n’incombe aux parents habitant d’autres parties du canton que jusqu’au deuxième degré.

A Lucerne la cotisation annuelle à fournir par les personnes devant l’assistance est fixée d’après leur fortune, en ce sens qu’elle est limitée à!5#età71/2% de la fortune

nels, sur l'indigence de l’un ou l’autre des époux, sur leur conduite ou sur quelque autre motif de police que ce soit, s

nette des père et mère ou grand-père et grand’mère lorsqu’il s’agit de leurs enfants ou petits-enfants.

La contribution des parents exigée d’une façon très arbitraire tend partout à disparaître en fait, sinon encore en droit.

§ 3. Droit à l’assistance des communes et de l'Etat.

Presque tous les cantons imposent aux communes, et subsidiairement aux paroisses, Yolligation, avec participation de l’Etat, d’accorder des secours aux indigents, ceux-ci ayant le droit de les réclamer.

Lorsque l’obligation n’est pas inscrite dans la loi, elle résulte de la coutume (Glaris, Appenzell, Rhodes ext.)

A Berne (ancien canton), bien que l’assistance forcée des communes soit abrogée en principe par la constitution, ces mêmes communes sont tenues vis-à-vis de l’Etat de pourvoir aux soins de leurs pauvres, et d’un autre côté l’Etat emploie des sommes considérables à cet objet.

La nouvelle partie du canton dé Berne, Fribourg, Vaud et Genève possèdent seuls une législation différente.

A Fribourg, les pauvres n’ont aucun droit à l’assistance de leur commune ou de leur paroisse. Toutefois les communes sont chargées par mesure d’humanité et d’ordre public de pourvoir aux besoins extraordinaires et urgents de leurs pauvres, au moyen de leurs revenus des fonds des pauvres ou de commune, et, en cas d’insuffisance de ces revenus et de la charité privée, au moyen de ressources extraordinaires.

A Genève les lois des 26 août 1868 et 6 février 1869, por- . tant création et organisation d’un hôpital général, ont opéré la réunion à cet asile de tous les établissements de charité et de tous les fonds des pauvres du canton '.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 26 août 1868 les différentes communes n’ont plus à s’oc-

1 Art. 7 de la loi du 6 février 1869 : « Les biens de l’hôpital de Genève, ceux du bureau de bienfaisance, la fondation Tronchin, les fonds des orphelins, de l'hospice civil de Carouge, sont réunis en une seule masse sous le nom d’hôpital général. »

cuper de l’assistance, cette obligation incombant àl’hôpital général, sans toutefois que l’indigent ait un droit réel à être secouru.

§ 4. Enfants assistés et mode de placement.

Cette assistance des pauvres, reconnue presque universellement en Suisse, doit s’étendre aux orphelins et aux enfants pauvres abandonnés ou délaissés, jusqu’au commencement de leur seizième année, ou jusqu’à l’admission à la sainte cène. (Berne.)

Le plus souvent ils sont placés chez des particuliers moyennant rétribution, l’ancien système des adjudications au rabais étant généralement prohibé.

Les règlements de certains cantons (Lucerne, Schaffouse, Thurgovie) spécifient qu’il est du devoir des autorités d’assistance de veiller à ce que ces enfants reçoivent dans la famille, à l’école et à l’église, une bonne éducation, basée sur les principes religieux et de nature à développer leur force coporelle et leurs facultés intellectuelles.

Les instituteurs ont l’obligation de s’occuper tout particulièrement de la manière dont ces assistés fréquentent l’école et doivent famé des rapports sur ce sujet. (Glaris.) ;

Lorsque ces enfants atteignent l’âge à partir duquel la loi ne permet plus de les secourir au moyen de la caisse des pauvres, l’autorité d’assistance, disent très sagement les instructions administratives de Bâle-Campagne, est tenue de continuer autant que possible à les aider de ses conseils.

Quelques cantons, Appenzell, Bâle-Campagne, Saint-Gall, Genève, recourent au système des orphelinats communaux en raison de la prépondérance delà population ouvrière qui rend les placements isolés plus difficiles L

Ces établissements sont généralement défectueux ; dans la

1 Bâle-Campagne. « On doit renoncer ordinairement à placer des enfants dans des familles étrangères, quoique ce mode d’entretien soit moins coûteux et meilleur au point de vue pédagogique, parce que dans notre population industrielle les familles, déjà nombreuses par elles-mêmes, consentent rarement à accepter encore des enfants étrangers. »

grande majorité on reçoit des adultes et des enfants sans séparations suffisantes. Il faudrait fonder des orphelinats destinés aux jeunes pupilles, mais la question de dépenses entrave toutes les améliorations.

Cependant, en vue d’obtenir un résultat aussi désirable, certaines communes commencent à s’unir pour élever à frais communs un asile présentant de bonnes conditions hygiéniques et morales.

§ o. Autorités d'assistance.

La surveillance des enfants secourus, comme toutes les autres questions se rattachant à la bienfaisance publique, est le plus habituellement du ressort des autorités d'assistance ou de charité, qui prennent quelquefois les nôms de conseils communaux (Lucerne), de commission des pauvres (Unterwalden) et de bureaux de charité (Valais) ; mais sous ces qualifications diverses elles ont toujours pour mission d’administrer les fonds des malheureux, de pourvoir à l’entretien matériel et au bien-être moral des indigents 1 .

Les individus assistés sont soumis à une discipline sévère : privation de droits politiques, interdiction de fréquenter les cabarets, etc. Ils doivent rembourser, dès qu’ils le peuvent, le montant des secours qu’on leur a alloués. Ces règles tendent du reste à s’adoucir ; ainsi les châtiments corporels ont été supprimés.

L’assistance entraine souvent en outre la perte de la puissance paternelle . «A Berne le juge compétent peut prononcer cette peine et faire exercer le pouvoir paternel par les représentants de la commune, lorsque les parents ne remplissent pas leurs devoirs envers leurs enfants , qu’ils les laissent dans le dénuement, les laissent mendier etc. »

* Genève a une constitution spéciale ; depuis la création de l’hôpital général, cet établissement est géré par une commission de il membres, dont 7 sont nommés par le conseil municipal de la ville, 5 par les conseils municipaux de la rive gauche du Lac et du Rhône, deux par les conseils municipaux de la rive droite et trois par le conseil d’Etat. Cette commission, dont les fonctions sont gratuites, est renouvelée tous les quatre ans. Les membres sont rééligibles.

Dispositions analogues à Lucerne. Les parents qui nuisent à la bonne éducation de leurs enfants placés par les soins des autorités d’assistance, en les excitant à la désobéissance, peuvent être punis par le conseil communal d’un emprisonnement, avec maigre régime, pendant quatre jours au plus ; en cas de récidive, l’internement est de huit jours.

§ 6. Chiffre des enfants secourus parles autorités d’assistance.