ROYAUME DES PAYS-BAS

§ 1er. Législation.

En vertu des lois des 28 juin 1854 et 1er juin 1870, l’Etat n’a d’autre mission en matière de bienfaisance que de maintenir et de garantir la liberté ; la commune n’intervient que dans des cas exceptionnels, lorsque les ressourcés des particuliers et des corporations sont insuffisantes.

« Art. 20. L’entretien des pauvres est abandonné, sauf les dispositions ultérieures de cette division, aux institutions ecclésiastiques et particulières de bienfaisance.

« Art. 21. Aucune administration civile ne peut donner de secours à des pauvres qu’après s’être assurée, autant

1 Principaux documents consultés : Ordre et règlement de la maison des orphelins, des vieillards et des vieilles femmes de l’église wallonne d’Amsterdam, in-4°, Amsterdam, 1782. Recueil des mémoires sur les établissements d’humanité, passim. Tableau de la chanté chrétienne en Belgique, par le chanoine de Haerne, in-8°, 1857. Ducpétiaux, La question de la charité, in-8°, 1838. Congrès internationaux de bienfaisance, sessions de 1836, 1837, 1862. Code pénal des Pays- Bas (3 mars 1881), traduit par Wintgens, in-8°, ParisTSSS. Commission relative à la protection de l’enfance, annexes au rapport de M. Th. Roussel, 3e partie, 1883. Notes manuscrites.