LA NORVÈGE L

§ Ier. Organisation de la bienfaisance.

Le peuple norvégien, placé sous le même sceptre que le suédois, mais déjà tout prêt pour l’indépendance, possède des lois distinctes au point de vue de l’assistance.

La bienfaisance est régie en Norvège par des lois promulguées le 6 juin 1863. Les organes les plus importants de l’assistance publique sont les commissions des pauvres et les administrations communales1 2. Les premières, chargées des affaires administratives proprement dites et ayant directement affaire aux indigents, se composentde collèges comptant, suivant les localités, un nombre différent de membres choisis par les municipalités. La sphère d’activité des commissions est fixée par des dispositions législatives multiples et les ressources nécessaires sont mises à leur disposition par les administrations communales.

« En règle générale, chaque commune doit avoir sa commission des pauvres et former un arrondissement d’assistance publique chargé de pourvoir aux besoins des personnes ayant droit de domicile dans la commune, soit parleur

1 Documents consultés : Norby, De l’Assistance publique et des êta' blissements de charité en Norvège , in-8°, 1880. Dr Broch, Le royaume de Norvège et le peuple norvégien, 2 vol. in-8°, Christiania 1878.

2 Les membres des commissions sont nommés pour quatre ans par l’administration communale. Elles’ se composent à la campagne : 1 0 de droit y du pasteur de la paroisse; 2° d’au moins autant de membres que l’arrondissement a de subdivisions. Dans les villes: 1° du magistrat de la ville, président de droit ; 2° du pasteur et de membres dont le nombre est déterminé suivant l’importance de la cité.

naissance, soit, par suite d’un séjour d’une certaine durée *. » Un enfant légitime, tant qu’il n’a pas acquis lui-même le droit de domicile, possède celui de son père ; si le père est mort, il acquiert celui de sa mère, l’orphelin conservant le domicile qu’il avait lors du décès du dernier vivant de ses parents. Un enfant illégitime a le domicile de sa mère.

Le nombre des commissions des pauvres est d’environ 730; et il faut remarquer que les administrations des hôpitaux, asiles d’aliénés, hospices, fondations pieuses, etc., n’en font pas nécessairement partie ; lorsque ces établissements relèvent de ces commissions, ils sont administrés par elles ; dans le cas contraire, appartenant à l’Etat, à des particuliers, ou formant des êtres moraux, ils sont indépendants de l’assistance publique proprement dite.

L’immense majorité des indigents, au nombre moyen de 107,000 2, sont secourus à domicile.

Mais il appartient aux commissions de décider, suivant les localités, du mode d’entretien qui paraît préférable. On fait donc entrer les jeunes enfants, soit dans les hospices, soit chez des personnes offrant des garanties matérielles et morales satisfaisantes.

Les caisses des pauvres, dont l’ensemble des revenus monte en moyenne à 8,000,000, peuvent réclamer la restitution de tous les secours fournis par elles.

La loi a établi une exception à cette règle en faveur dés orphelins, qui ne sont point tenus de rembourser les sommes reçues par eux jusqu’à l’âge de 13 ans révolus.

1 Le droit de domicile est de deux espèces, originaire ou acquis. Le droit originaire ne peut, appartenir qu’à une personne née en Norvège (ou naturalisée par le storthing) et consiste dans le droit de domicile de la mère lors de la naissance de Tentant. Le droit acquis, au contraire, peut appartenir tant aux Norvégiens qu’aux étrangers. 11 s’acquiert par un séjour permanent de deux années consécutives dans l’arrondissement après la quinzième année révolue (Nbrby, p. 30). Les personnes ayant 62 ans révolus conservent, pour le reste de la vie, le droit de domicile qu'elles ont à cet âge.

* Savoir : personnes assistées directement, dont 4,000 enfants de moins de 15 ans, 47,000 ; membres des famillesde personnes assistées, 60,000.

§ 2. Situation des enfants naturels. — Statistique.

La recherche de la paternité influe en Norvège sur les chiffres relativement restreints d’enfants tombant directe • ment à la charge de la commune.

Les enfants naturels, non adultérins, sont considérés en outre comme légitimes vis-à-vis de la mère. Il en résulte que les femmes libres de tous liens conjugaux n’ont pour enants naturels que ceux qu’elles ont eus d’un homme marié.

Quant au père, les descendants illégitimes ne succèdent qu’en cas de reconnaissance formelle faite à l’audience du tribunal. Cet acte, contrairement au principe du droit français, a son plein effet à l’égard des ascendants et collatéraux de celui qui l’accomplit.

La mère d’un enfant naturel est obligée d’en indiquer le père, et toute fausse déclaration est punissable. Elle a le droit de réclamer de l’auteur de la grossesse une allocation pour l’entretien du nouveau-né jusqu’à la quinzième année. En cas de refus, le préfet peut fixer la somme à verser en la faisant toucher, si cela est nécessaire, par l’entremise de l’autorité publique. Si le père n’a pas les ressources suffisantes pour s’acquitter de cette dette, le préfet a le droit de le faire placer, sur la demande de la mère, dans une maison de travail, jusqu’à ce qu’il ait gagné l’allocation exigible pour l’entretien de l’enfant. Un homme est également punissable lorsqu’il a eu des enfants avec trois filles différentes, sans vouloir consentir à épouser une d’entre elles.

Malgré cette sévérité apparente de la législation, les mœurs sont encore plus mauvaises en Norvège qu’en Suède.

Le chiffre des naissances naturelles ne suffit pas, en effet, pour indiquer le degré de moralité, un grand nombre de conceptions de cette catégorie se trouvant légitimées par le mariage des parents.

« Dans beaucoup d’endroits, dit M. Broch (p. 319), les propriétaires aussi bien que les husmaend, ont l’habitude

de vivre en concubinage pendant quelque temps avant le mariage, et souvent ne se marient qu’aprèsla naissance du premier enfant : concubinage défendu par la loi et punissable toutefois, dans les endroits où ce fait est habituel et où l’on peut compter sur un mariage, on n’est pas trop sévère à cet égard. Mais aussi, parmi les enfants légitimes, c’est-à-dire ceux qui naissent après le mariage des parents, il y en a beaucoup qui sont engendrés auparavant.

« D’après des recherches assez nombreuses, on a calculé que, sur 100 couples, 13 ont des enfants dans les trois premiers mois du mariage, 12 dans les trois mois suivants, et 8 dans les deux autres ; de sorte que 33 0/0 ont des enfants dans les huit premiers mois qui suivent le mariage. Si l’on compte, déplus, ceux qui ont des enfants avant le mariage, on trouve que, dans les campagnes, pour chaque centaine de couples de propriétaires et de personnes aisées, 34 enfants sont nés, soit avant le mariage, soit dans les huit premiers mois ; tandis que, pour les busmaend et les ouvriers il n’y en avait pas moins de 50 0/0, et dans quelques endroits même 65 0/0. »

Nous avons tenu à reproduire en entier ce passage du savant président de la commission du royaume de Norwège à l’exposition de 1878, parce qu’il jette une vive lueur sur l’état social et moral du pays.