RÉPRESSION DE LA. SÉDDCTION. RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

de cette disposition en fait saisir l’énormité; telle est cependant la législation actuelle L

S’agit-il d’enlèvement lorsque la fille est âgée de plus de 16 ans et qu’elle consent, il n’y a aucune pénalité (art. 366), et cependant l’art. 354 parle d’une manière générale « de quiconque aura, par fraude ou par violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, les aura entraînés, détournés ou déplacés, etc. » Est-ce que les promesses de mariage, les serments, les mille ruses qu’emploient les séducteurs ne devraient pas être rangés dans la catégorie des manœuvres frauduleuses?

Il faudrait, en conséquence, améliorer sous ce rapport le code pénal, relever les âges pendant lesquels ces diverses actions sont punissables, et ne pas admettre un minimum moindre de 16 ans pour les attentats à la pudeur et de 18 ans en cas d’enlèvement.

Reste le problème si débattu de la recherche de la paternité et de l’abrogation, ou au moins de la modification de l’art. 340 du code civil. Une tentative a été faite récemment dans ce sens par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careilet Schœlcher. Le Sénat a repoussé le projet de loi présenté par ces honorables sénateurs (séance du 10 décembre 1883), il est douteux que le Parlement revienne de sitôt sur cette première décision.

Nous pensons du reste que la question était mal posée ; loin de vouloir étendre la recherche de la paternité, il nous semblerait préférable de la restreindre. Ainsi l’enfant naturel est, d’après nos lois, à la merci du premier individu (homme ou femme) qui veut le reconnaître. Cet individu peut être le dernier des misérables, il lui suffitde se rendre à une mairie, de déclarer, en faisant certifier son dire par deux témoins raccolés au hasard, qu’il reconnaît tel enfant.pour qu’il s’éta-

* Encore la loi du 13 mai 1863 est-elle en progrès sur celle du 28 avril 1832, qui limitait l’âge de l’enfant à 11 ans; et l’expérience journalière prouve qu'une fois qu’une pauvre petite créature a été l’objet d’attentats de cette nature, surtout s’ils ont été répétés, elle est presque infailliblement perdue.

652 histoire des enfants abandonnés et délaissés. blisse entre eux une filiation, des devoirs réciproques, des droits successoraux et autres (art. 371-765-766, etc.). Si cette déclaration est le fruit d’une odieuse manœuvre, l’enfant reconnu aura les plus grandes difficultés à en prouver le mal-fondé. 11 pourra même ignorer la reconnaissance dont il a été l’objet (art. 339), car aucune disposition législative ne porte qu’il est nécessaire de la notifier à l’enfant majeur reconnu, ou à ses représentants s’il est mineur h

Nous pensons donc qu’il ne devrait pas y avoir de paternité véritable, c’est-à-dire d Qrelations.de père à fils en dehors, du mariage. Ce qu’il faudrait établir, c’est l’indemnité pour dommage causé en vertu de l’art. 1382. Il n’y aurait plus alors de recherche de la paternité, c’est-à-dire que l’on n’établirait pas qu’un tel a pour fils tel enfant et que celuici doit considérer telle personne comme son père, mais le tribunal déciderait qu’il est constant, soit par les propres aveux du séducteur, soit par la possession d’état prolongée, publique, qu’il est l’auteur responsable de la grossesse et tenu à réparation pécuniaire pour la perte de l’honneur de la mère et la charge de l’enfant né ou à naître.

En un mot, nous voudrions voir passer dans la loi les dispositions si sages de l’arrêt de la cour de Caen du 10 juin 1850 (Dalloz, 1855, 2, 178). « Considérant, dit la cour, que la réparation du préjudice causé doit en principe s’appliquer à toute espèce de préjudice, quel qu’il soit, appréciable en argent ; qu’ainsi elle ne s’étendra pas à ce préjudice moral qui consiste dans les blessures faites à l’amour-propre ou au cœur du futur délaissé... mais qu’elle doit comprendre tout à la fois et les pertes matérielles

* Admettons le cas de reconnaissance par un homme se disant le père, s’il a habité la même ville que la mère au moment de la conception, s’il l’a connue suffisamment, pour donner des renseignements généraux sur ses noms, ses habitudes, ses parents, etc., comment prouver à 20 ans, à 30 ans de distance qu’il n’est pas l’auteur de la grossesse? La reconnaissance ne devrait être admise tout au plus qu’à la suite d’un jugement contradictoire, dans lequel l’enfant mineur serait représenté par un tuteur ad hoc, chargé de défendre ses intérêts.