RÉPRESSION DE LA SÉDUCTION. RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

actuellement réalisées, et celles qui seront la conséquence nécessaire du tort fait à la réputation, telle que l'impossibilité de se procurer un établissement ou d’exercer un état à l’aide duquel on aurait été mis à portée de pourvoir à ses besoins ; qu’elle doit comprendre notamment la grossesse et l’accoucbement de la fille délaissée, qui non seulement la livrent à tous les inconvénients à venir de son honneur perdu, mais encore sont dès à présent, pour elle, une cause de dépense ; que ce fait de la grossesse ne doit sans doute être pris en considération qu’avec une grande réserve, qu’il ne peut jamais ni servir de prétexte à une recherche de paternité formellement interdite par l’art. 340, ni attribuer à l’enfant qui n’apasété reconnu, conformément à l’art. 334, aucune espece de droit contre l'homme auquel on l'impute, mais qu’il constitue nécessairement, s’il demeure bien constant, l’un des éléments du dommage dont la mère doit obtenir l’indemnité h »

Tel est le sens de la réforme que nous demandons ; elle peut être applicable aussi bien aux hommes mariés qu’aux célibataires. Elle comporterait seulement une indemnité envers la mère séduite et une pension en faveur de l’enfant, pension dont le chiffre serait fixé par le tribunal comme dans toute action civile.

On objecte contre toutes ces réformes la crainte d’abus, on parle de jeunes gens séduits, trompés, victimes de machinations perfides. Admettons que ces faits se produisent quelquefois : est-ce qu’il n’y a pas maintenant des milliers de filles honnêtes, détournées du devoir, entraînées, abandonnées, perverties? est-ce que des personnes ayant sous leur autorité des domestiques, des ouvrières, n’abusent pas impunément de leur situation 3 ? Ce ne sont pas là des pé-

* Dans le même sens, cassation, 24 mars 1845 (Dal., 1845, 1. 177). Montpellier, 18 mai 1851 (Dal., 1855, 2. 178). Dijon, 16 avril 1861 (Dal., 1861, 5. 423). Colmar, 31 décembre 1863 (Dalloz, 1865, 2. 21). Cassation, 28 juillet 1864 (Dalloz, 1864, 1. 347). Angers, 2 décembre 1868 (Dalloz, 1869, 2. 41). Dijon, 9 janvier 1869 (Dalloz, 1871, 5. 313).

* Voir Villermé et tous ceux qui se sont occupés de la condition de la femme dans les fabriques.

6b4 HISTOIRE DES ENFANTS ABANDONNÉS ET DÉLAISSÉS.

ril? imaginaires, ce sont des faits palpables dont le dénouement est trop souvent l’infanticide, le suicide on l’envoi de pauvres petits êtres à l’hospice dépositaire, et nous avouons que la sauvegarde des femmes nous intéresse tout autant que la sécurité des hommes

Il n’est pas opportun, du reste, d’entrer ici dans le vif du sujet, il suffit de l’indiquer, et nous sommes persuadé que le jour où le séducteur qui maintenant se permet tout, parce qu’il n’a rien à perdre, verrait apparaître dans l’avenir la possibilité d’un procès et d’une condamnation pécuniaire, serait plus circonspect, ne se vanterait pas de ce qu’on est convenu d’appeler, par une étrange aberration du sens moral, des bonnes fortunes ; et d’un autre côté, suivant l’expression fort juste de M. Foucher de Careil, on ne verrait plus « la fille mineure pour ses biens meubles et immeubles, et majeure seulement pour sa chasteté et son honneur 2 ».

Dans tout ceci, nous le répétons, ne figure pas la recherche de la paternité conférant à deux êtres les relations d’ascendants et de descendants ; cette relation, nous la repoussons en dehors du mariage. Il s’agit seulement de l’application de l’art. 1382.

Au point de vue plus spécial des enfants trouvés, ces mesures en réduiraient le nombre d’abord, en diminuant le chiffre des naissances illégitimes, deuxièmement en fournissant aux filles-mères le moyen d’élever leurs enfants sans recourir à l’assistance officielle, et c’est ce qui nous a engagé à faire précéder cette dernière partie de nos études de ces très courtes digressions, car la législation est impuissante sans les mœurs, le chiffre élevé des admissions entraînant

' Arrêt de Dijon, 16 avril 1861 (Dalloz, 1861, S. 423).

s Considérant que s’il y aurait un extrême danger à admettre le principe que toute femme se prétendant séduite et délaissée a, par cela même, action en justice contre son prétendu séducteur pour obtenir, par voie judiciaire, le prix de ses faiblesses et d’un entraînement le plus souvent réciproque, le principe contraire, posé d’une manière absolue, n’aurait pas un moindre danger pour la morale publique et l’honneur des familles. »

* Société d’ Economie sociale, année 1865, tome Ier, p. 35.