RÉPRESSION DE LA SÉDUCTION. RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

forcément des dépenses considérables qui entravent toutes les améliorations.

Restreindre le nombre des conceptions naturelles, telle doit être la préoccupation des législateurs ; ce sera la meilleure manière de résoudre cette question redoutable de l’assistance à l’enfance abandonnée et délaissée.

§ 1. — Séduction, 'pénalité, indemnités civiles. code pénal, art. 331.

RÉDACTION ACTUELLE

Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre rexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.

Sera puni de la même peine l’attentat à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d’un mineur, même âgé de plus de 13 ans, mais non émancipé par le mariage.

RÉDACTION PROPOSÉE

Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion.

Sera puni de la même peine l’attentat à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d’un mineur, même âgé de plus de seize ans, mais non émancipé par le mariage.

M. Millet, dans son Traité de la séduction (Paris, Cotillon,

1876, p. 18), confirmant ce que nous avons dit plus haut, demande avec raison pourquoi le législateur a puni d’une manière spéciale les attentats à la pudeur commis avec violence sur les enfants âgés de moins de 15 ans, et pourquoi, lorsqu’il s’agit de ces mêmes attentats commis sans violences extérieures, il ne protège les enfants que jusqu’à l’âge de treize

ans.

« Est-cè qu’un homme, dit-il, qui corrompt sans violences une petite fille, une enfant de 14 à 15 ans, pour satisfaire sa lubricité « personnelle », ne commet pas un attentat à la pudeur? cependant, d’après la législation actuelle, cette infâme séduction reste impunie ».

Conformément à la loi du 28 avril 1832, ce crime n’était puni que jusqu’à l’âge de 11 ans ; les législateurs de 1863 ont ajouté 2 ans ; M. Millet propose d’aller jusqu’à 15 ans; nous ne trouvons pas encore cette limite suffisante. Les attentats à la pudeur contre les enfants augmentent dans une

proportion considérable \ il faut protéger leur innocence et à notre avis aller jusqu’à 16 ans. Nous préférerions encore la généralisation de la dernière partie de l’article 331 et mettre : tout mineur non émancipé' 'par le mariage , mais, bien qu’incomplète, l’adoption des 16 ans marquerait un progrès réel. L’art. 332 devrait également porter cette limite de 16 ans.

Code pénal, art. 354, aucune modification proposée.

code pénal, art. 355 et 356.

RÉDACTION ACTUELLE

Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de 16 ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps.

Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci est majeur de 21 ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n’avait pas encore 21 ans, il sera puni d’un emprisonnement de 2 à S ans.

RÉDACTION PROPOSÉE

au-dessous de 18 ans accomplis.

Quand la fille, au-dessous de 18 ans accomplis, aurait consenti à son enlèvement ......

Il nous paraît utile de fortifier l’action de la loi pénale contre les ravisseurs, Une jeune fille de 16 à 17 ans est encore plus exposée à leur séduction qu’une enfant de 13 à

1 On trouve dans le Rapport de la justice criminelle de 1825 à 1880, les résultats suivants (p. x et xi) :

« Les viols et attentats à la pudeur sur les enfants ont augmenté; le nombre moyen de 1876 à 1880 est six fois plus fort que celui de 1826 à 1830.

« Les incriminations introduites parla loi du 13 mai 1863 n’ont pas fourni un contingent d’affaires assez important pour que la gravité de l’accroissement puisse en être atténuée. Il n’est pas sans intérêt de constater que les régions du Nord, du Nord-Ouest et du Nord-Est occupent absolument le même rang en ce qui concerne les poursuites exercées pour ivresse durant la même période...

« Presque tous les départements où il a été jugé le plus de viols ou d’attentats à la pudeur sur des enfants renferment de très grands centres de population ; il est donc permis d’en induire que les crimes de cette nature sont plus fréquents dans les villes que dans les campagnes, au moius proportionnellement. »