CHAPITRE II

DIRECTION DU SERVICE

§ 1. Nécessité du service.

Des écrivains, des philanthropes attaquent, depuis un siècle environ, avec la dernière vivacité, l’institution des hospices d’enfants trouvés. Les peuples protestants, Allemands ou Anglaisées ont supprimés presque complètement. Ce sont surtout les. Anglais qui, à la suite de Malthus, critiquent ce mode d’assistance.

« En considérant, dit cet économiste1, la mortalité extraordinaire qui a lieu dans ces établissements et la tendance manifeste qu’ils ont à favoriser les habitudes licencieuses, on pourrait penser avec fondement que, pour arrêter la population, un homme, d’ailleurs indifférent sur les moyens, n’aurait rien de mieux à faire que d’établir un nombre suffisant d’hospices où les enfants fussent reçus sans distinction ni limites.

« Si l’on vient ensuite à examiner, sous un autre rapport, l’effet de ces institutions, il paraîtra difficile que les sentiments nouveaux ne s’altèrent pas insensiblement chez une nation où l’on encourage les mères à abandonner leurs enfants, où Ton semble s’appliquer à leur persuader que leur amour pour ceux qu’elles viennent de mettre au jour

1 2e édition, Guillaumin, 1852, p. 181.

n’est qu’un vain préjugé dont le bien de leur pays veut qu’elles fassent le sacrifice. Quelques infanticides, produits de loin en loin par la crainte du déshonneur, sont rachetés à un haut prix si, pour les prévenir, il faut dépouiller la masse du peuple des sentiments les plus honnêtes et les plus utiles à entretenir. »

« Les hôpitaux d'enfants trouvés, écrit à son tour Duchâtel (i de la Charité, chap. iv, p. 262), ont pu convenir à un état de civilisation moins avancé, alors que les crimes échappaient à une justice moins puissante et que des moeurs plus grossières exigeaient pour ainsi dire des institutions à leur image. Mais aujourd’hui la régularité de notre ordre social les repousse, les institutions doivent s’épurer comme la société, et ce ri’.est pas un des progrès les moins nécessaires de la civilisation que de bannir des établissements publics la provocation au vice et à l’oubli des devoirs les plus sacrés1. »

On attaque donc les hospices d’enfants trouvés au point de vue de l’intérêt des enfants et de l’intérêt social.

En ce qui concerne les enfants, une première observation fort importante doit être faite. Les auteurs du siècle dernier, et ceux qui marchent après eux, nous parlent toujours de la mortalité excessive des hospices dépositaires, mais ils écrivaient à une époque où l’on entassait ceS enfants dans des établissements trop étroits, ce qui amenait des décès sans nombre. Or, ces critiques, vraies à ce moment, ne le sont plus maintenant. Partout, en Italie, en Espagne, en Portugal, en Russie, le placement chez les particuliers devient la règle, l’hospice n’est qu’un lieu de passage. La maison de la Couche de Paris est un des premiers asiles d’Europe qui ait ainsi laissé ses pupilles au milieu de l’atmosphère des campagnes, si salubre pour l’âme comme pour le corps, au lieu de les ramener dans les conservatoires à un âge déterminé.

Cette première objection, tirée de la mortalité, tombe en

* Voir dans le même sens de Gouroff, lord Brougham, etc.

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conséquence d’elle-même ; on pourra évidemment réaliser encore des améliorations sous ce rapport, surveiller davantage les nourrissons, mais si l’on tient compte de la constitution chétive de la plupart des enfants abandonnés ; de la santé déplorable et de l’inconduite des parents ; des maladies qu’ils transmettent à leurs descendants ; des dangers que ces pauvres petits êtres ont courus pendant toute la gestation, il faut reconnaître que la proportion des décès ne présente rien d’extraordinaire et que, délaissés ou non, un grand nombre d’entre eux paieraient un tribut fatal à la mort, dès les premières semaines de leur existence.

« En second lieu, comment pourrait-on voir, dit M. de Gérando (IIe partie, liv. IV, chap. vi, p. 221), dans une institution conçue tout entière pour le salut des enfants, une combinaison cruelle qui en ferait autant de victimes ? N’est-ce donc pas pour soustraire les enfants aux dangers qui menacent à la fois leur moralité et leur vie que nous leur ouvrons les portes de nos asiles ? Nous les enlevons, dites-vous, à la protection naturelle de leurs parents. De quels parents? d’un père qui ne veut même pas les connaître, et qui délaisse leur mère ! d’une mère qui n’ose pas avouer ce titre, qui est hors d’état de les soutenir et de leur donner une éducation. Nous ne faisons que leur offrir le moyen de se soustraire à de funestes influences, à de pernicieux exemples.

« Quelle famille serait donc la leur? quel spectacle s’ofrirait à leurs regards? quelles leçons recevraient-ils ? de quelle affection seraient-ils nourris ? Appelez-vous un lien de famille cette réunion d’une fille-mère et de ses enfants, dans les maisons de travail de l’Angleterre, où ces infortunés, dès l’âge le plus tendre, séquestrés de la société, ne respirent que les émanations de la misère et du vice. »

Placé dans nos provinces, l’enfant délaissé acquiert souvent au contraire une famille, la protection tutélaire d’un foyer ; il fait partie de cette grande classe d’agriculteurs, la force et l’honneur de la patrie.

On rencontre rarement dans les prisons et les maisons

de prostitution des enfants assistés recueillis jeunes ; les enfants naturels y abondent 1 .

A un autre point de vue, il n’est pas exact de prétendre que les hospices dépositaires détruisent l’esprit de famille ; on n’abandonne pas les enfants parce qu’il y a des hospices. Les nations protestantes sont forcées de venir en aide aux enfants que les parents ne veulent pas conserver, absolument comme les autres peuples ; elles le font au moyen de l’assistance paroissiale ou municipale, la chose existe si le mot est supprimé 2. Seulement, à notre avis, cette assistance est incomplète, dangereuse pour l’avenir des délaissés, décorés du nom à’ orphelins, et nous voyons l’Angleterre et l’Amérique employer toutes les ressources de l’initiative privée à lutter contre ce fléau des vagabonds et des indisciplinés dont nous souffrons, à un degré moindre, grâce à nos services d’enfants assistés.

Et puis, les critiques formulées s’adressaient surtout au mode de réception ; ce mode peut être modifié avec les circonstances. En tout cas, il n’est pas juste d’avancer,

1 Dans son rapport de 1882 (séance du 25 juillet), M. Th. Roussel dit : « Si l’on parvenait à régler d’une manière satisfaisante le sort des enfants abandonnés, délaissés et maltraités, qui sont, comme on l’a écrit justement, la pépinière des jeunes détenus et des jeunes criminels. » Appliquée avec ce sens général aux enfants abandonnés placés dans les services d’assistés, cette assertion est absolument inexacte.

Parent-Duchâtel (3e é'dit., tome Ier, p. 74), après avoir relevé la présence d’une fille naturelle sur 3,99 légitimes, ajoute : « Dans l’espace de 4 à 5 ans on n’a pu constater parmi les prostituées de Paris que l’existence de 41 enfants trouvés sortis de la maison de Paris, et que l’Administration des hospices avait fait élever. »

s Le Dr Marchand {Du Paupérisme, chap. v, p. 361) fait au sujet de la nécessité de secourir les enfants trouvés des observations fort justes : « Les pauvres ordinaires, presque tous du moins, sont en état de faire parler leurs besoins, ils peuvent aller au-devant de l'aumône ; enfin un grand nombre d’entre eux ne sont tombés dans la misère que par leur faute ou par suite d’inconduite, d’imprévoyance. Les enfants trouvés, au contraire, n’ont rien fait pour s’attirer leur malheur; d’une part, ils sont entièrement innocents; de l’autre, ils sont dans l’impuissance d’aller réclamer ce tribut de la charité. C’est un devoir d’aller à leur recherche et de les recueillir. »

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comme M. Duchâtel, qu’anciennement les mœurs plus grossières exigeaient pour ainsi dire des institutions à leur image , car les statistiques que nous avons reproduites dans notre mémoire prouvent qu’en Italie et en France les abandons, avec ou sans admission par le tour, étaient beaucoup moins considérables aux xvi® et xvne siècles qu’à la fin du xvme et au commencement du xixe.

Disons donc avec l’auteur du grand Traité de la bienfaisance publique 1 : « Le seul moyen de fermer les hospices d’enfants trouvés serait de restaurer le régime de la famille au sein des classes laborieuses, mais tant que le vice conserve son empire, la bienfaisance publique est appelée à en réparer les désastreuses influences, et sa tâche est proportionnée à l’étendue de ses ravages. »

§ 2. Direction du service.

Une fois la nécessité du service des enfants assistés admise, à qui faut-il en confier la direction ? Il y a à distinguer entre la direction supérieure et les agents d’exécution. La loi du 5 frimaire an Y chargeait de ce dernier soin les municipalités. L’arrêté du 30 ventôse an Y et la loi du i 5 pluviôse an XIII choisirent les commissions hospitalières, l’État fournissant alors à la majeure partie des dépenses au moyen d’une subvention de -4 millions.

Plus tard, les conseils généraux eurent à voter les fonds nécessaires, et les lois du 18 juillet 1866, et *10 août 1871 *, leur attribuèrent le droit de statuer définitivement sur l’ensemble du service. Les conseils généraux sont ainsi les véritables maîtres de l’assistance à l’enfance délaissée.

A l’heure actuelle les commissions administratives se trouvent à peu près exclues de la tutelle des enfants assistés,

1 De Gérando, liv. Ier, chap. vhi, p. 344.

1 Ces deux lois diffèrent peu au point de vue qui nous occupe, il faut les citer toutes deux, celle de 1871 n’étant pas applicable au département delà Seine,

par suite de l’ingérence des administrations préfectorales ayant en mains l’inspection L

C’est une situation anormale, pleine de tiraillements, nuisible aux enfants et à laquelle il faut mettre un terme. De plus, la surveillance, le placement des élèves, leur éducation en un mot, n’est pas une affaire de peu d’importance. Il faut y mettre du cœur, du dévouement, il faut aimer les pupilles dont on est chargé au nom de la société. Or, les bureaux n’aiment pas, ils administrent.

Les préfets, agents politiques, ne peuvent être que de médiocres éducateurs de l’enfance. C’est pourquoi nous repoussons bien loin la pensée de les faire succéder, en partie aux commissions administratives, ainsi que le voudrait le projet de loi voté par le Sénat. D’un autre côté, nous reconnaissons que la dispersion des commissions tutrices, sur les divers points du département, offre de sérieux inconvénients : il y a manque d’unité ; l’inspecteur, à moins de tout absorber, ce qui a eu lieu, aurait pu difficilement suffire à concilier les opinions multiples soutenues par les administrations de tous les hospices dépositaires.

Les placements pourraient se ressentir de cette situation. La loi du 13 pluviôse an XIII était excellente, elle n’a pas

1 Côte-d’Or, Conseil général, session d’août 1884, rapport de l’inspecteur, page 61.

« Depuis ma nomination, l’inspecteur du service des enfants assistés est devenu réellement le directeur de l’Assistance départementale dans la Côte-d'Or.

« Admissions soit à l’hospice, soit aux secours temporaires, surveillance de la crèche et du dépôt, choix des nourrices, placement des nouveau-nés et des enfants au-dessous de 12 ans, mutations, placements, surveillance, gages, épargne des pupilles relevant directement de l’inspection, tout se fait sous sa surveillance et avec son concours immédiat et par son ordre.

« La commission hospitalière laisse à l’inspecteur la plus grande latitude dans cette direction. Sa confiance est, je l’ espère, justifiée, et je puis dire que les droits de la tutelle ont toujours été respectés avec le plus grand soin, afin d’éviter tout froissement et tout conflit. » Les droits de tutelle , s’ils sont respectés, paraissent au moins singulièrement restreints.

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donné les résultats qu’on aurait pu en attendre, peut-être à cause de cette décentralisation excessive.

Mais depuis l’an XIII nous avons marché, les chemins de fer ont supprimé les distances ; il est possible maintenant d’organiser un comité unique pour le département, tout en y appelant les représentants de la bienfaisance, c’est ce que nous demandons.

Ce comité ferait fonctions de conseil de famille et choisirait un tuteur dans son sein ; il se composerait d’un membre de chacune des commissions hospitalières du département avec deux ou trois conseillers généraux et fonctionnaires du chef-lieu. On trouverait ainsi, sous l’autorité supérieure du conseil général, une direction paternelle, éclairée.

Au conseil général le budget, les décisions de principe; au comité départemental l’application des règlements, les questions de détail, la tutelle, la surveillance.

Quant à l’inspection, ce rouage indispensable, nous n’allons plus l’emprunter à l’État ; le conseil général nommera les agents sur la présentation du comité dè tutelle.

L’unité est établie par ce moyen. L’autorité qui impose des sacrifices aux contribuables, qui trace les règlements, est un corps élu ; l’autorité qui exécute est un corps indépendant.

L’autorité qui surveille relève des deux précédentes et ne tient plus d’un pouvoir supérieur une puissance dangereuse.

Tels sont les principes que nous proposons d’admettre et que nous ferons entrer dans le projet de loi qui terminera ces études.