CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES ENFANTS

« 11 en ressort que de 1830 à 1860 le nombre des poursuites a plus que triplé. »

Nous avons déjà démontré qu’au point de vue des moralistes, les tours ne peuvent exercer aucune influence directe sur les avortements et les infanticides commis au moment de la naissance, et il est d’autant plus facile de

réduire à sa juste valeur la fantasmagorie des combinaisons de chiffres, exacts d’ailleurs en eux-mêmes, sur lesquelles s’appuient les partisans des tours, que nous avons sur ce point un travail très concluant dû à M. Emile Levasseur, l’éminent professeur au collège de France, dont la parole fait autorité en matière de statistique, aussi bien en France qu’à l’étranger, et qui sait dégager des tableaux les plus arides un enseignement plein de clarté.

A la suite de la lecture du mémoire du docteur Marjolin, M. Levasseur a eu l’occasion toute naturelle de discuter ces questions, et nous allons résumer ses arguments principaux. « Les cas d’avortement ayant donné lieu à une condamnation ont augmenté jusque vers l’année 1856, écrit-il; ils ont quelque peu diminué depuis ce temps. Les cas d’infanticide ont augmenté, soit que l’on considère les condamnations, soit que l’on envisage les faits dénoncés à la justice.

« Voici le nombre moyen des condamnations pour infanticides par périodes quinquennales : '

« Voici d’autre part le nombre moyen des infanticides dénoncés à la justice par périodes décennales :

« La statistique de l’infanticide do nne lieu à deux observations. En premier lieu, le nombre des condamnations, qui a doublé et au delà de 1830 à 1860, a cessé de s’accroître depuis cette époque et n’accuse pas par conséquent une tendance constante et continue à l’accroissement de ce genre de crime ; en second lieu, le nombre annuel des

condamnations n’est pas très élevé, même dans la période où il atteint son maximum. Que faut-il en conclure ? Y a-til une diminution du mal? Y a-t-il une plus grande indulgence du jury qui explique un moindre nombre de condamnations correspondant à un nombre à peu près constant d’affaires? Peut-être peut-on dire aussi que la justice n’atteint qu’une partie des coupables, trop peu considérable pour permettre de mesurer la croissance ou la décroissance du mal? Une vigilance plus grande de la police ne suffit-elle pas pour expliquer la progression depuis 1830, et un changement de juridiction pour faire comprendre la diminution qui s’est produite depuis dix-huit ans? Telle femme, que le parquet ne traduit pas devant la cour d’assises pour infanticide, est condamnée en vertu de l’article 345 du code pénal, pour suppression d’enfant, parle tribunal correctionnel ; le nombre de celles qui ont été poursuivies à ce titre était de 105 en 1866; il s’est accru de manière à s’élever à 147 en 1875.

« Il est vrai que les attentats contre la vie des enfants ont augmenté dans une proportion plus forte que la criminalité générale, 208 pour 100 au lieu de 38 pour 100; mais il ne faut pas se hâter de tirer une conclusion du seul rapprochement de ces chiffres; ici encore la loi du 13 mai 1863, en 'modifiant plusieurs articles du code pénal, a renvoyé devant le tribunal correctionnel certaines catégories de prévenus qui étaient auparavant justiciables des cours d’assises ; et le changement de juridiction a exercé une influence sur tel chapitre de la statistique qui peut ne pas correspondre à un progrès de la moralité. D’autre part, les années 1870 et 1871, qui entrent dans les deux dernières moyennes quinquennales, altèrent quelque peu la valeur de ces moyennes, parce que les événements politiques n’ont pas permis alors le plein exercice de la justice.

« Les victimes de ces attentats sont pour la plupart des enfants illégitimes. Aussi des statisticiens ont-ils pensé qu’il y avait intérêt à rapprocher les attentats du nombre des naissances illégitimes, le crime et la matière qui paraît

UiANDONNÉS UT DÉLAISSÉS.

le fournir. Or, le chiffre des naissances illégitimes, comme l’ensemble des naissances, a diminué quelque peu en France depuis la période de 1861-65 où il atteint son maximum. Néanmoins ce rapprochement conduit à un résultat analogue à celui que fournissent les autres moyennes : accroissement de 1830 à 1860, période pendant laquelle le rapport s’élève de 2 pour 1,000 (2 attentats pour 1,000 naissances illégitimes) à 5 pour 1,000, décroissance de 1860 à 1875, où le rapport descend à 4 pour 1 ,000.

« Il y a des crimes qui restent moins impunis que d’autres et dont la police découvre assez facilement les auteurs, parce que ces crimes se produisent avec un certain éclat : tels sont les assassinats, les vols avec effraction. Mais elle est moins armée contre les crimes dont les enfants sont les victimes ; il lui faut, pour pénétrer ces secrets de la vie privée, une vigilance qui n’a pas toujours été aussi éclairée qu’aujourd’hui. Je crois qu’un statisticien moraliste hésiterait à condamner la société sur des différences peu considérables, tant qu’il ne saurait pas bien s’il doit les attribuer à une aggravation du mal ou à un progrès dans les procèdes d’information. En effet, si nous voulons rapprocher des phénomènes qui aient entre eux quelque analogie, prenons un crime ordinairement mystérieux comme les attentats contre la vie de l’enfant, et ayant sa source impure dans la passion dont ceux-ci sont une conséquence, l’attentat à la pudeur. Or, que voyons-nous?

Nombre moyen annuel de viols et d’attentats à la pudeur.

Rapport de chaque période avec la première période.

« Les condamnations pour attentat à la pudeur ont augmenté beaucoup plus rapidement encore que les condamnations pour attentat à la vie des enfants. Cette progression,

mods d'admission. la question des tours. qui a lieu de préoccuper le moraliste, le jetterait dans le plus profond chagrin et le conduirait à désespérer de la société française, s’il correspondait exactement à une progression semblable du crime. Nous ne croyons pas à ce rapport, parce que nous sommes convaincu que la vigi- . lance de la justice est en partie la cause de cet accroissement. N'en a-t-il pas été de même pour les attentats contre la vie des enfants? Les condamnations pour attentats aux mœurs sont devenues plus fréquentes : on ne songe pas à en accuser la suppression des tours. L’ivrognerie fait de tristes progrès sur certains points de notre territoire : on ne songe pas à en accuser la suppression des tours. Pourquoi lui imputer exclusivement les attentats contre la vie des enfants qui peuvent "avoir pour cause des raisons diverses et qui, après avoir eu pendant trente ans un mouvement progressif, tendent précisément à diminuer, ou restent stationnaires depuis l’époque où les tours ont été à peu près partout fermés? Gette diminution est-elle accidentelle et n’est-elle dans le progrès du mal qu’un temps d’arrêt dont la guerre serait la cause? C’est ce que l’avenir dira.

« De l’examen impartial de la statistique judiciaire il résulte, dans notre conviction, qu’on ne saurait en tirer un argument solide pour ou contre les tours. »

En ce qui concerne les mort-nés, « la statistique, ajoute M. Levasseur, n’a commencé qu’en 1841 à en publier le nombre, et les statisticiens sont d’accord que, jusqu’en 1853, cet enregistrement n’a pas été assez régulier pour inspirer confiance.

« On fait donc des relevés de l’état civil un emploi abusif lorsqu’on donne comme preuve de l’accroissement des mort-nés en France l’au gmentation des mort-nés depuis 1 840, et qu’on dit : « En 1843, il y avait un mort-né sur 34 naissances ; en 1873, un mort-né sur 19 naissances ; donc il faut rétablir les tours. » Ce n’est pas l’état moral ou physiologique des Françaises qu’il faut accuser ; c’est l’administration qu’il faut louer de fournir aujourd’hui des renseignements plus exacts, et qui pourrait les améliorer encore

beaucoup, en distinguant les véritables mort-nés et les enfants qui, ayant vécu, sont morts avant l’enregistrement à la mairie. »

M. Levasseur parle ensuite, dans l’intéressante communication que nous résumons d’une manière incomplète, de la mortalité des jeunes enfants, et conclut par ces graves paroles que pourront méditer utilement tous ceux qui réclament la réouverture des tours.

« En résumé, la statistique judiciaire ne fournit aucun argument sérieux pour résoudre la question des tours ; mais la statistique des décès indique que les mort-nés sont beaucoup plus nombreux parmi les enfants illégitimes que parmi les légitimes, que le mal tend à s’aggraver, que la mortalité de la première enfance est également beaucoup plus grande parmi les illégitimes que parmi les légitimes. A cette disproportion, le moraliste voit deux causes : en premier lieu, la condition défavorable dans laquelle se trouvent les filles-mères pendant leur grossesse et après l’accouchement ; en second lieu, le désir criminel de se débarrasser d’un enfant qu’elles ne peuvent pas ou ne veulent pas élever. Dans quelle proportion l’une et l’autre agissent-elles ? C’est ce qu’il est impossible de déterminer ; en tout cas, il serait contraire à la logique d’imputer à la seconde tout l’excédent des mort-nés et des décès d’enfants illégitimes, puisqu’il est évident que la première a dû exercer une influence.

« Je vois donc dans la statistique des décès l’indice de certains crimes; je n’essaye pas, comme l’ont fait d’autres Statisticiens, d’en préciser le nombre. Je n’y vois pas le témoignage de l’expérience des temps, déposant en faveur du rétablissement des tours. Le seul fait de l’accroissement continu des mort-nés illégitimes me touche vivement; mais il ne suffit pas pour résoudre le problème du tour.

« On peut devenir partisan ou adversaire des tours par des raisons de l’ordre moral et de l’ordre médical ; mais il faut renoncer à dire que la statistique a tranché le débat. »

D’un autre côté, comme l’a indiqué dans la même discus-

sion M. E. Levasseur, « la fermeture des tours ne signifie pas indifférence de la société, elle veut dire contrôle, » et ces paroles, qui ont servi d’épigraphe à notre travail, expriment parfaitement notre pensée. « Ce contrôle, poursuit le savant académicien, peut s’exercer de différentes manières... Nous dirons seulement que l’on doit toujours se montrer discret et bienveillant en même temps que sévère ; car s’il ne faut pas accepter pour l'JÉtat une charge que la mère peut supporter, il faut savoir aussi qu’il y a des situations pour lesquelles le secret est commandé au fonctionnaire comme au confesseur ou au médecin, et qu’il vaut mieux souvent accepter un enfant que de l’eyposer à la mort ou à la contagion du vice. »

Ces idées nous avaient été inspirées depuis longtemps déjà par nos études et la pratique journalière du service ; nous sommes heureux, avant de les faire passer dans un projet de loi, de pouvoir les abriter sous l’autorité d’économistes tels que MM. Levasseur et F. Passy.

Ainsi donc, protestation énergique aussi bien contre le rétablissement du tour que contre les restrictions apportées aux admissions par l’inspection départementale; demande d’un mode de réception paternel, tout en restant vigilant, seul moyen capable, à notre avis, de sauvegarder à la fois les triples droits de la société, des parents et des délaissés.

§ 3 . De la suppression de la recherche du domicile de secours.

Il faut faire plus encore que de recevoir les enfants avec une sage mesure ; toutes les améliorations seront entravées, si l’on maintient la recherche du domicile de secours telle qu’elle existe maintenant. Ainsi qu’il a été dit sommairement, le domicile d’un enfant est établi par la loi de vendémiaire an II au lieu de sa naissance ; mais ces mots s’entendent en ce sens que l’enfant a le domicile de secours qu’avait sa mère au moment où elle lui a donné le jour.

Cette disposition a été compliquée par la jurisprudence ministérielle établissant la règle absolument illégale qu’une

femme venant dans un département, même quelques semaines avant ses couches, avec intention de s'y fixer , acquiert le domicile de secours pour son enfant parle seul fait qu’elle réalise son intention première et qu’avant sa délivrance elle a commencé à se livrer au travail.

Comme les villes sont choisies de préférence par les fillesmères, et que, d’un autre côté, dans les pays d’industrie nourricière; les parents, après avoir placé eux-mêmes les enfants, cessent fréquemment de payer les nourrices, il en résulte que certains départements ont à supporter, pour l’une ou l’autre de ces causes, une charge excessive; il s’engage alors une correspondance entre l’administration préfectorale qui a recueilli l’enfant et celle de son domicile de secours : l’une cherchant à se débarrasser de l’entretien du pauvre abandonné, l’autre recourant à tous les moyens pour décliner la responsabilité qu’on veut lui imposer. De là enquêtes et contre-enquêtes, recherches; investigations sur les antécédents de la fille-mère, demandes d’explications à ses parents, aux autorités municipales, etc. ; on comprend facilement ce que peut devenir le secret administratif au milieu de ces contestations qui durent habituellement plusieurs mois et que le ministre de l’intérieur est quelquefois appelé à trancher en dernier1 ressort pour les parties belligérantes.

Le département de la Seine se montre encore là soucieux avant tout de l’intérêt des familles. Si une femme étrangère au département fournit des indications sur son identité, on la prévient que son enfant sera rapatrié sur son domicile d’origine ; alors, si la mère déclare qu’elle considérerait ce renvoi comme pouvant amener pour elle des inconvénients d’uneréelle gravité, l’administration delà Seine, aux termes des instructions du conseil général, conserve la charge d’un pupille qui ne lui appartient à aucun titre. Si la mère se contente de réclamer le secret d’une façon générale, le préfet auquel on s’adresse est prévenu, de la manière lapins précise, de la nécessité du secret et prié de faire procéder avec une extrême prudence aux enquêtes qu’il jugerait utiles.

Ces précautions ne suffisent pas, on en jugera par le fait suivant que nous empruntons aux souvenirs de notre vie administrative : Nous recevons un jour un individu, ayant l’air d’un cultivateur aisé, venant demander des nouvelles d’un enfant que sa fille avait déposé à l’hospice. Conformément au règlement, nous répondons que probablement il y aune erreur; que nous ne connaissons aucun enfant du nom indiqué, etc. « Mais jë ne me trompe pas, répond notre interlocuteur, voici la lettre de l’administration, » et à notre grande stupéfaction, il nous tend la dépêche administrative rédigée quelques jours auparavant.

Que s’était-il donc passé? Une lettre avait été adressée au préfet du département d’origine de la fille séduite en lui recommandant la plus grande discrétion. Le préfet avait envoyé la lettre au maire, après avoir ajouté en marge une recommandation nouvelle au sujet du secret à garder. Or ce maire s’était fait ce singulier raisonnement, que pour prendre des renseignements sans ébruiter l’affaire, le mieux était de convoquer le père, et aussitôt il lui avait remis la missive du préfet du département de la Seine I Nous aimons à penser que tous les maires n’ont pas des raisonnements de cette force; néanmoins la plupart du temps la correspondance administrative est ouverte par le secrétaire de la mairie, qui peut être le parent de la fille séduite, du mari de la femme adultère, ou de la veuve devenue enceinte; on voit les inconvénients multiples qu’entraîne la recherche du domicile du secours, même avec les précautions les plus sérieuses.

Cette pratique amène, un autre danger : les départements ne veulent pas en général recevoir l’enfant assisté, ils ne connaissent que les secours temporaires.

Or qu’arrive-t-il? Après avoir été contraint de reconnaître le domicile de secours d’un enfant, l’inspecteur départemental se retourne contre la fille qui l’a délaissé au loin pour la contraindre à le reprendre. •

Le fait suivant s’est passé il y a quelques années. Une orpheline, nièce de l’instituteur d’une petite localité, est

séduite; elle vient passer quelque temps à Paris, sous un prétexte plausible, et retourne ensuite au pays où personne ne se doute du motif de son absence. Elle avait naïvement donné à l’administration les renseignements les plus complets ; le domicile de secours ne pouvait faire doute, son département est obligé de reprendre l’enfant. Malgré la connaissance très exacte de la nécessité du secret, l’inspecteur mande cette ûlle et veut ia forcer à élever son fils moyennant un secours.

La pauvre créature résiste ; elle représente que son oncle, dirigeant une école communale, ne voudrait ni ne pourrait la conserver chez lui, que l’obliger pour le moment à garder son enfant c’est détruire son avenir, qu’elle le redemandera plus tard lorsque les circonstances le permettront.

L’inspecteur, beaucoup trop préoccupé des finances départementale, fut inflexible ; la jeune fille disparut.

Le département se trouva chargé de pourvoir quand même à l’entretien de l’abandonné, et s’il n’y a pas eu suicide, il existe peut-être une prostituée de plus en France.

Ce ne sont pas là, hélas ! des faits isolés ; il faut en conséquence supprimer le domicile de secours tel qu’il est entendu maintenant. Le conseil général de la Seine a pris l’initiative de cette mesure et le ministère de l’intérieur a adressé, en 1883, une circulaire à tous les préfets en demandant leur avis sur la question. Quelques rapports annuels de l’inspection départementale contiennent des appréciations à ce sujet ; elles sont divergentes.

Nous reconnaissons que cette suppression soulève un problème difficile à résoudre, c’est celui des indemnités à allouer aux départements lésés. Il est évident qu’une fois tout recours enlevé, on dirigerait le plus possible les enfants sur Paris et les grandes villes ; des départements et des municipalités payeraient même alors volontiers les frais de déplacement des filles-mères. Toutefois la solution ne nous paraît pas insoluble. Ôn peut, au point de vue du domicile de secours, partager les enfants en six grandes catégories :

1° Les orphelins naturels ou légitimes;

2° Les légitimes délaissés ;

3° Les enfants de parents condamnés;

4° Les nourrissons dont les nourriciers ne sont plus payés par suite souvent de la disparition des parents ;

3° Les enfants de femmes menant publiquement une mauvaise vie ;

6° Enfin les enfants n’appartenant à aucune des catégories ci-dessus.

Les rapatriements ne présentant aucun inconvénient pour les pupilles des cinq premières catégories, on procéderait à leur égard comme parle passé. Quant aux autres, les subventions, que nous proposerons de mettre à la charge de l’État, étant réparties proportionnellement au chiffre des admissions, serviraient à couvrir la dépense des élèves non rapatriés.

En ce qui concerne les enfants d’origine étrangère, le gouvernement pourrait, ainsi que cela a eu lieu avec la Suisse, établir une convention portant réciprocité de l’assistance et rembourser ensuite sur état aux administrations qui les auraient recueillis les frais occasionnés par eux.

Le conseil général de la Seine demandait que J’on établît une cotisation fournie par tous les départements avec ventilation basée sur le chiffre des dix dernières années, mais ce système serait déplorable pour les pays d’industrie nourricière, ou possédant de grands centres de population; ils se trouveraient surchargés rapidement, tout en continuant à recevoir une indemnité établie pour une situation absolument différente. C’est en effet au bout de dix-huit mois au plus que les enfants sont rapatriés actuellement. Le mouvement de fonds auquel donne lieu leurs dépenses durant ce laps de temps est forcément peu considérable, et dans le système du conseil général ce serait justement cette base qui servirait à établir la ventilation, alors que les élèves seraient conservés pendant toute leur minorité par les départements qui les auraient reçus ! Notre proposition paraît au contraire de nature à éviter les inconvénients de la recherche exagérée du domicile de secours, tout en ne présentant pas des résultats aussi iniques.