A LA FONDATION DES HOPITAUX GÉNÉRAUX

§ 1er. — OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Avant d’examiner ce qui était fait en faveur des enfants trouvés ou délaissés, il est utile de se rendre compte des dispositions principales des lois et coutumes en ce qui concerne l’infanticide et la déclaration de grossesse.

Nous avons vu dans les chapitres précédents avec quelle sévérité l’Eglise punissait les crimes contre l’enfance. Cette législation canonique, « qui savait rester fidèle aux dogmes de la vérité éternelle sans rien refuser au génie des peuples ni aux exigences des temps *, » se perpétue durant tout le moyen âge avec son influence salutaire sur les esprits. On retrouve également des traces de ces dispositions des lois barbares frappant d’une peine plus élevée le meurtrier d’une femme enceinte ou de l’enfant qu’elle portait. Ce délit spécial et caractérisé, portant le nom à'encis, figure

1 Beugnot, Introd. aux coutumes de Beauvoisis, p. xlviiij.

notamment dans la coutume d’Anjou, et il en est question dans le texte Orléanais, Jostice etPlet A Quant à l’infanticide proprement dit, « la coutume de Normandie, écrit M. P. Viollet 2, ne prononce pas la peine capitale contre le père ou contre la mère qui a tué son enfant : quia filius de sanguine et visceribus patris exivit. » Ailleurs, et c’est le cas èn Anjou, on voile cette tolérance avec plus d’art. « Pour entendre cet artifice examinons ici, continue le môme auteur, l’état de la législation romaine et de la législation canonique ; le droit romain , j’entends le droit romain secondaire, prononce la peine de mort contre l’infanticide; quant à l’Eglise, elle ne saurait édicter cette peine contre la mère qui a tué son enfant, puisqu’elle ne condamne jamais à mort. Les peines canoniques atteignent le corps, mais n’enlèvent pas la vie. Si donc on répugne à traiter très sévèrement la mère qui tue son enfant, sans oser pourtant inscrire dans la loi civile une peine trop douce, un moyen fort simple se présente : on abandonnera à l’Eglise cette femme criminelle, et l’Eglise la traitera avec sa mansuétude habituelle . En cas de récidive, le ju¬

risconsulte angevin soustrait la femme coupable à la juridiction ecclésiastique et la justice laïque la condamne au feu. »

Nous voyons cette peine du feu prononcée, en 1383, à Abbeville, à l'occasion d’une mère qui avait jeté son enfant « en l’iaue, àl’abruvoîr du Pont aux poissons 3 ».

Plus tard, en février 1556, Henri II dans son édit sur les recels de grossesse, avortements, etc., déclare homicide et soumise à la peine de mort « toute femme qui se trouvera deüement atteinte et convaincue d’avoir célé, couvert et occulté, tant sa grossesse que son enfantement, sans a£5ir déclaré l’un ou l’autre et avoir prins de Fun ou de l’autre tesmoignage suffisant, mesme de la mort ou de la vie de son

e Paul Viollet, Les Etab. de S. Louis, introduction, p. 212.

3 Ut supra , p. 249, 2S0.

3 Recueil des monuments inédits do l’.Vst lu tiers-état, tome IV

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enfant lors de l’issue de son ventre, et après se trouve l’enfant avoir esté privé, tant du saint sacrement de baptême, que de sépulture publique et accoustumée 1 ».

Henri III ordonna, en 1585, qu’afin que «nulle femme, servante et chambrière, ou autre ne puisse prétendre cause d’ignorance, » l’ordonnance ci-dessus serait publiée et dénoncée au peuple au prône des messes paroissiales par les curés, de trois mois en trois mois 2. La pénalité était évidemment excessive : on ne pouvait induire un homicide certain d’une simple dissimulation de part. Une foule d’arrêts interprétèrent sur ce point la généralité des termes des édits, destinés à frapper l’imagination populaire par la rigueurdela peine ; on en arriva même, au xvme siècle, à ne punir le recel de grossesse que quand l’enfant était privé du baptême et de la sépulture ecclésiastique 3.

1 Voici le préambule de l’édit : « Parce que plusieurs femmes ayant conçeu enfanspar moyens des honnestes, ou autrement, persuadées par mauvais vouloir et conseil, desguisent, occultent et cachent leurs grossesses, sans en rien descouvrir et déclarer. Et advenant le tems de leur part et délivrance de leur fruict, occultement s’en délivrent, puis le suffoquent, meurtrissant et autrement, suppriment, sans leur avoir fait impartir le saint sacrement de baptesme ; ce fait, les jettent en lieux secrets et immondes, et enfouyssent en terre profane... »

2 Cette disposition fut confirmée par une déclaration royale du 25 février 1708 : « Enjoignons, dit le roi, ausdits curés et vicaires, de faire la dite publication et d’en envoyer un certificat signé d’eux à nos Procureurs des baillages et sénéchaussées dans l’étendue desquels leurs paroisses sont situées. »

Les évêques accompagnèrent cette déclaration de mandements. On lit dans celui de l’archevêque de Sens, du septième avril inil sept cent huit : « Comme la sévéril.é de la loy n’a point guéry le mal, soit par la corruption du siècle, soit parce que ces lectures ayant esté interrompues, les peuples ne sont plus informés des dispositions de cet édit, Sa Majesté vient de donner une déclaration qui ordonne les mêmes peines contre ces dites femmes... Nous ordonnons à tous curés, vicaires et autres desservans des paroisses des villes ou de la campagne, de lire exactement de trois mois en trois moislesdits écrits. Qu’ils fassent réflexion que, faute d’y satisfaire, ils pourraient se rendre responsables de la vie des mères et du salut éternel des enfans

qui, faute de cette précaution, mourraient sans baptême . » (ln-4 ,

6 p., sans nom d’imprimeur.)

3 Voir notamment sur ces divers points Papon, liv. XXII, tit. IV, n. 2 et 3. Brillon, Dictionnaire des arrêts (édit, de 1727), au mot Gros-

Il régnait du reste une certaine confusion sur la manière dont cette déclaration devait être faite. Les uns pensaient qu’il fallait l’intervention d’un notaire, d’autres du greffier de la justice du lieu où la fille était domiciliée. Des arrêts du parlement de Dijon admettaient comme suffisante la révélation faite à des personnes honorables ou au confesseur. Dans le ressort du Parlement de Paris, il était d’usage d’exiger, en province, la déclaration au procureur du Roi, à Paris, à un commissaire qui l’inscrivait sur un registre destiné à cet objet. Cette inscription avait lieu sous le sceau du secret et ne devait pas comporter la recherche du nom de l’auteur de la grossesse L

Déplus, l’exposition, quoique universellement pratiquée jusqu’au xvme siècle, était punie en principe. Les arrêts prononcent généralement contre les coupables la peine du fouet, l’amende honorable, le bannissement, en faisant la distinction entre l’abandon dans une église, une place publique, devant la porte d’une maison religieuse ou d’un hôtel, et l’exposition dans un lieu isolé2.

Ceci posé, il faut étudier ce qui était fait en faveur des

sesse, tome III, p. S38 et 539. Code pénal, par M. des Essarts, avocat, 1777, in-8°, p. 235 à 238.

Une femme enceinte ne pouvait être exécutée qu’ après son accouchement; arrêt du parlem. de Paris, 24 août 1451. Papon, liv. XXIV, tit. X, n° 18. arrêt du parlement de Dijon d’octobre 1557. Brillon, ut supra, p. 539.

1 Fournel, Traité de la séduction considérée dans l’ordre judiciaire, 1781, 3e partie, chap. ier, § 2, p. 370 et suivantes.

2 Bouchel, v° Exposez. Arrêt du 24 octobre 1576, édit, de 1671, tomeIeVp. 1111- Fournel, Traité de la séduction, 3e partie, chap. m. Des Essarts, Code pénal, titre xxix, in fine.

Au point de vue de l’avortement, il était reçu en jurisprudence de faire une différence entre les mères qui tuaient un enfant déjà formé et celles qui prévenaient « le temps de l’animation ». « A l’égard des femmes ou filles, dit Lacombe [Mat. criminelles), qui se procurent l’avortement à elles-mêmes expressément avec des potions ou de quelque manière que ce soit, elles sont punissables de mort si leur fruit avoit pris vie; sinon, elles, doivent être condamnées au bannissement ou à quelque autre peine extraordinaire dira mortem. » On admettait généralement l’animation du fœtus après le 40° jour de la conception.

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pauvres enfants trouvés ou orphelins, avant l’établissement des hôpitaux généraux, par les seigneurs justiciers, les communautés d’habitants et les administrations hospitalières.