LES ENFANTS TROUVÉS ET LES SEIGNEURS AYANT DROIT DE JUSTICE

Ce serait une erreur de croire que le remplacement de la dynastie carlovingienne par les Capétiens permet, au point de vue social, d’établir une distinction nette et précise entre les coutumes que nous avons vues en usage dans les chapitres précédents et celles que nous découvrirons dans la suite. Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder lorsque l’on examine les mœurs et les habitudes populaires. Il y a des transformations successives provenant d’un ordre de choses nouveau sans que l’on puisse assigner à ces modifications une date certaine. C’est évidemment ce qui a lieu dans le sujet qui nous occupe ; le droit féodal en se développant entraîna des conséquences toutes naturelles qui s’établirent insensiblement avant de faire l’objet de textes formels.

Aux ixe, xe et xie siècles les dispositions contenues dans les formules angevines et empruntées au droit des Wisigoths et à la législation des conciles restèrent évidemment en vigueur dans la pratique. Du reste dans ces temps malheureux marqués constamment par des invasions, des guerres interminables,, des famines incessantes, l’enfance fut peu protégée, et les chroniques, en parlant du dévouement des . ordres religieux envers les pauvres et les malades, ne distinguent pas entre les enfants et les adultes, et ne peuvent ainsi jeter aucune lueur sur ce que fit alors l’Eglise pour la sauvegarde de ces petits *. A cette époque, comme on le

1 Guill. de Nang. Chronicon (édition de là Société de l'histoire de France), tome Ie1', p. 60. Continuât, tome II, p. 212 etc.

En 1035, pour ne pas remonter plus haut, un hiver d’une rigueur exceptionnelle fit périr un grand nombre de femmes et d’enfants: une famine terrible lui succéda : Famés quoque magna regnum Francine devastavit. En 1062, 1076, 1095, famines épouvantables; la dernière

sait, chacun devait se mettre sous la protection d’un plus puissant que soi ; les seigneurs, en compensation des servicçs de protection qu’ils rendaient, s’attribuèrent des droits qui représentaient l’équivalent de charges réelles. Au nombre de ces droits figuraient presque universellement ceux d’épaves, de confiscations, de possession du trésor trouvé 1 , de déshérence et de bâtardise. Il est inutile d’entrer ici dans le détail des distinctions élevées au sujet de ce dernier droit par les coutumes et les jurisconsultes ; il suffit de l’indiquer d’une manière générale 2.

En effet, suivant ce principe de droit ubi emolumentum ibi onus, l’obligation de pourvoir à l’entretien des enfants trouvés dans l’étendue de leurs justices incomba logiquement aux seigneurs, ces enfants se trouvant ainsi considérés comme une épave onéreuse 3. Par contre, du moment

dura quatre ans. Il faut joindre à ces fléaux des inondations répétées et tous les malheurs des invasions. (Guill. de Nang. Chronique, tome Ier, p. 14, 15, 59, 66, 105.)

On lit dans la Chronique de Vendôme (xne siècle), que pendant la famine de 1162, les mères, se voyant dans l’impossibilité de nourrir leurs enfants, venaient les déposer devant les portes du couvent des Cordeliers, et que l'abbé et les frères en prenaient soin. (De Trémault, l’Assistance dans la ville de Vendôme avant 1789, p. 3.)

1 Thrésor musse d’ancienneté dont on ne peut avoir connaissance à qui il puisse appartenir. Coutumes de Sens (rédact. de 1506), art. 1er, § VI. Coutumes d’Auxerre (réd. de 1561), tit. Ier, art. 1er, § XI (édition Bourdot de Richebourg).

2 Dans la rédaction définitive des coutumes il faut habituellement, pour que le seigneur justicier succède au bâtard : 1° que ce bâtard soit né dans la terre du seigneur; 2° qu’il y ait eu son domicile pendant sa vie ; 3° qu’il y soit décédé ab intestat sans laisser d’enfants légitimes. Les enfants du bâtard, les héritiers testamentaires et quelquefois l’époux survivant excluent, en effet, le seigneur et le roi.

Il convient de remarquer aussi que, seigneurial à l’origine, ce droit devint insensiblement royal. A mesure que les bâtards furent mis hors de servitude dans toute l’étendue du royaume, ils firent pour la plupart aveu au roi, afin de se placer sous sa protection ; c’est alors que surgirent ces limitations du droit des justiciers.

Voir le développement de ces principes dans la Condition des personnes en droit coutumier par Henri Beaune, in-8°, 1882, p. 202 et suivantes.

3 Voir Bacquet, Des droits de justice, ch. xxxm. De Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, ch. ni. De Livonière, Traité des fiefs, liv, VI,

LES KNFAHTS TROUVÉS DU Xe AU XVIIe SIÈCLE. 111

que les coutumes ne leur accordaient pas ces droits de déshérence et de bâtardise, ils n’avaient pas la charge des trouvés, ainsi que nous le verrons dans la suite.

Cette règle ne s’appliquait pas seulement aux seignenrs hauts justiciers, mais bien aux seigneurs de'moyenne et de basse justice, du moment qu’ils jouissaient de tout ou partie des droits sus-mentionnés h

C’est donc en conformité de cet usage que l’arrêt du parlement de Paris du 13 août 1552 imposa aux seigneurs hauts justiciers de contribuer ,dans l’étendue de cette ville et des faubourgs, à l’entretien, subsistance et éducation des enfants trouvés. Il se présentait cependant dans ce cas particulier une question préjudicielle à résoudre.

Le chapitre de Notre-Dame s’occupait d’une manière plus ou moins directe de ces enfants, ainsi que le constatent les lettres patentes de Charles VII, du 4 août 1445, confirmatives de la fondation de la confrairie du Saint-Esprit en Grève : « ja soit ce que de tout ancienneté cen ait accoutumé pour les dits enfans ainsi trouvés et inconnus, quêter en l’Eglise de Paris, en certain lit étant à l’entrée de la dite Eglise,, par certaines personnes, qui des aumônes et charités qu’ils en reçoivent, ils les ont accoutumé gouverner et nourrir, en criant publiquement aux passants, par devant le lieu où iceux enfants sont, ces mots : faites lien à ces pauvres enfans trouvés ».

Restait à décider en quelle qualité le chapitre exerçait

chap. y, § 3. Laplace, Introduction aux droits seigneuriaux, 1749, p. 279, etc,, etc.

1 « Les biens meubles des bastards ou aubains, et autres natifs du royaume, et qui décèdent sans hoir, appartiennent aux seigneurs, à chacun pourtant qu’il en est tenu en sa seigneurie, qui ont droit d’espave mobiliaire en leur terre. Et les héritages acquis par tels bastards appartiennent aux bas justiciers en la juridiction desquels ils sont assis. » (Coutumes générales du pays et comté du Maine, art. xlviii.) Voir dans le même sens Coutumes générales des pays et duché de Bretagne, rédact. de 1539, chap. xx, art. ccccl. Coutumes du pays de Normandie , art. cxlvii. Coutumes du duché d’Anjou, art. xli. Anciennes coutumes du pays de Poitou, rédact. de 1514, tit. V.ccxxix. Coutumes de Touraine, rédact. de 1559, tit. XXVIII, art. cccxx, etc.

son action. Etait-ce comme seigneur haut justicier ou en vertu d’un titre de fondation concernant ces créatures infortunés? Les autres seigneurs justiciers, désireux de s’affranchir de cette charge, prétendaient qu’il y avait fonda tion|; aussi, suivant acte du 3 juillet 1530, « maistre VulfranFouquet, chanoine de la dite Eglise de Paris, au nom et comme procureur des dits doyen, chanoines et chapitre, et de chacun d’eux, se purgea-t-il par serment qu’il n’y avait aucune fondation de l’office des Enfants trouvez en cette ville de Paris, dit les Enfants trouvez de la dite Eglise, qu’il n’en avoient veunisçeu aucune chose, etque par dol et fraude ils n’avoient délaissé à l’avoir et posséder. » Le Parlement enjoignit donc aux justiciers de participer proportionnellement à la dépense nécessitée par ces enfants dans la limite de neuf cent soixante livres parisis 1 .

Il faut, nous le répétons, voir dans cet arrêt non une innovation, mais bien la consécration et l’application d’un principe admis presque partout.

Maintenant de quelle manière les seigneurs s’acquittaient-ils de leurs obligations sous ce rapport? G’est un point difficile à éclaircir. Ils devaient évidemment faire le moins de sacrifices possibles; leur résistance brisée par le parlement à Paris au xvi® siècle, n’est pas un fait isolé. Dès qu’il y a dans une ville des hôpitaux ayant des revenus suffisants, les seigneurs s’efforcent de faire re-

1 « L’evesque de Paris, six vin gts livres parisis par chacun an. Les dits doyen, chanoines et chapitre,. trois cens soixante livres. L’abbé de Saint-Denis, en France, vingt-quatre livres. L’abbé de Saint-Germain-des-Prez, six-vingt livres. L’abbé de Saint-Victor, quatre-vingtquatre livres. L’abbé de Saint-Magloire, vingt livres. L’abbé de Sainte- Geneviefve, trente-deux livres. L’abbé de Tyron, quatre livres. Les religieuses, abbesse ei couvent de Montmartre, quatre livres. Le grand prieur de France et commandeur du Temple, quatre-vingt livres. Le prieur de Saint-Martin des Champs, soixante livres. Le prieur de Notre-Dame des Champs, huict livres. Le prieur de Saint-Denis de la Chartre, ■ huict livres. Les doyen, chanoines et chapitre de Saint- Marcel, huict livres. Les cheveciers, chanoines et chapitre de Saint- Merry, seize livres. Les chanoines de Saint-Benoist -le-bien-tourné douze livres. »

LES ENFANTS TROUVÉS DU Xe AU XVIIe SIÈCLE. 113

tomber sur eux les dépenses des trouvés; habituellement la contestation finit par une transaction, l’établissement prend les enfants et le seigneur paie un abonnement h

Il existait évidemment des seigneurs qui s’intéressaient à ces abandonnés1 2, et les faisaient élever avec soin, mais un système d’assistance qui repose exclusivement sur le bon ou le mauvais vouloir d’individus déterminés est mauvais.

Faute d’une organisation spéciale, il avait été nécessaire à l’origine de la constitution féodale de mettre tout à la charge de ceux qui avaient le pouvoir sur' leurs terres 3. C’était un pas ep avant sur la période précédente où l’enfant trouvé était trop souvent vendu pour devenir esclave ; mais ce principe- devait forcément subir des modifications, et ce fut un bien pour les pauvres délaissés.

§ 3. — LES ENFANTS TROUVÉS OlTORPIIELINS ET LES COMMUNAUTÉS

d’habitants.

En Dauphiné les seigneurs, ne jouissant pas des droits mentionnés plus haut, n’avaient pas la charge des enfants; plusieurs arrêts les exemptèrent d’une manière formelle et de

1 Merlet, Arch. maison de Dieu de Châteaudun, introduction, p. xxxviii. Au xvne siècle, Mme de Longueville payait de ce chef 5 à 600 livres. Dr Missol, Ancien hôtel-Dieu de Villefranehe en Beaujolais, 1882, p. 7. Les sires de Bcaujéu donnaient au xme siècle, 12 livres ; ce chiffre fut augmenté successivement.

2 En 1573, on voit très haut et puissant prince monseigneur Ludovico de Gonzague, duc de Nivernois et de Rethelois etc.* et très haute et puissante princesse Mme Henriette de Clèves, faire une fondation destinée à marier dorénavant chacun an à perpétuité en leurs terres et seigneuries jusques au nombre de soixante pauvres filles destituées de toutes facultez et moyens. Il s’agit il est vrai ici de filles « réputées estre nées en loyal mariage », mais des seigneurs aussi charitables ne pouvaient négliger évidemment les enfants trouvés en leurs terres. Fondation etc., in-4°, mdclxiii, 104 p. Recueil d’arrêts concernant cette fondation, 1640 à 1740, in-4°. Instruction extraite de la fondation pour servir aux officiers des terres sujettes à la fondation, et leur en faciliter l’exécution. Paris 1722, in-4°, 54 et 4 p.

3 « Le fait de l’exposition des enfants est un fait de police, dit à ce sujet M. l’avocat général de Saint-Fargeau, c’est un trouble de l’ordre public ; c’est au seigneur à y pourvoir. Et en lui réservant son recours

tout temps la ville de Romans fournit à cet entretien, ainsi que le prouvent les comptes consulaires 1 .

En Provence les communautés d’habitants agissaient de même et procédaient par voie d’abonnement avec les hôpitaux existants. Néanmoins les seigneurs possédaient dans cette province les droits de déshérence et de bâtardise; « sur quoi peut être fondée une exemption si favorable pour eux et si onéreuse aux communautés, inconnue dans les autres provinces ? disent dans un mémoire célèbre les recteurs de l’hôpital général de la ville d’Aix (p. 170 et 171) a. Elle ne l'est ni sur le droit romain qui forme le droit commun du pays, on n’y trouve aucun texte qui impose aux communautés une semblable charge ; ni • sur notre droit statutaire, il ne dispose point sur cette matière; ni sur des titres ou privilèges particuliers qui dérogent à la loi générale, ils ne fussent pas demeurés inconnus jusqu’à présent et on n’en trouve aucune trace. »

La base de l’argumentation à l’aide de laquelle les justiciers avaient fini en Provence par faire rejeter la dépense sur les habitants paraît être l’ordonnance de Moulins, dont l’art. 73 ordonne que chaque communauté nourrira ses pauvres ; ils disaient aussi que le même usage existait en Bretagne. « Inutilement, répondent les recteurs (p. 173), opposoit-on que la cité doit nourrir l’enfant trouvé, sous prétexte qu’il naît pour elle. Le seigneur n’est pas moins membre de la cité que ses vassaux; il seroit même plus vrai de dire que l’enfant trouvé naît pour lui, puisqu’il lui succède, puisque son travail augmente le produit de ses directes, de ses tasques, sa consommation, celui de ses ban-

contre tons ceux que peut concerner la charge de la nourriture et de J’entretien des enfants exposés, il paraît indispensable de l’obliger d’en avancer les frais. » ( Traité des enfants naturels, adultérins, incestueux et abandonnés, par Loiseau, p. 778, in-8°, Paris 1811).

* Ulysse Chevalier, Essais hist. sur les hôp. de Romans , in-8° p. 259.

* Mémoire sur les enfants trouvés présenté à MM. les procureurs du pays de Provence par les recteurs de l'hôpital général Saint- Jacques de la ville d’Aix. Aix, David 1780, in-4°, Î92 p.

LES ENFANTS TROUVÉS DU Xe AU XVII” SIÈCLE. 115

nalités, etc. » Ils ajoutent que, tandis qu’en Bretagne la coutume porte que les enfants exposés seront à la charge des habitants des paroisses, on ne trouve rien de semblable dans les statuts de leur province, et qu’il paraît injuste d’exempter les ordres du clergé et de la noblesse d’une imposition qui pèse ainsi uniquement sur le tiers état.

Cette exception à la règle établie dans le paragraphe précédent n’était donc justifiée par aucun texte précis, mais par un usage remontant peut-être seulement au xvie siècle..

Il n’en est pas de même pour la Bretagne. Les coutumes générales 1 portaient en effet ce qui suit : « Tous enfans doivent estre pourveuz sur les biens du père ou de la mère au cas qu’ils n’ônt sens, ne sçavoir pourveoir a leurs nécessitez; et au cas qu’ils n’auroient rien, Justice les doit faire pourveoir sur les biens de leurs prochains lignagers. Et si l’on ne sçavoit sur qui faire pourveoir les enfans comme s’ils avoient esté jettez ou exposez, les gens de la paroisse où ils sont trouvez, leur doivent faire pourveance par les thésauriers et fabricqueurs d’icelle, et y doivent estre contraints par Justice. »

Chaque général de paroisse 2 devait en conséquence confier à ses trésoriers en charge le soin de faire marché avec une nourrice pour la nourriture et l’entretien de l’enfant trouvé, sauf à se pourvoir ensuite à la cour pour y •obtenir la permission de faire une levée et un ègail ou répartition sur chaque contribuable de la somme ainsi dépensée. Mais, comme les trésoriers ne pouvaient pas assembler \q général dès l’instant où l’enfant était recueilli, ils veillaient à sa subsistance et à son placement et faisaient

1 Art. DVI et DV1I de la rédaction de 1539, et DXXXII et DXXXIII de la rédaction de 1580.

2 Le temporel d’une paroisse bretonne était administré par e général , composé de douze anciens trésoriers dont les comptes avaien été rendus, et des deux trésoriers en exercice. A ces 1-4 membres se joignaient le recteur et Les juges de la juridiction.

plus tai*d leur rapport au général pour obtenir approbation définitive du marché conclu par eux1.

Dans les provinces du Nord, nous trouvons également de nombreux exemples de l’assistance, par les communes, des enfants trouvés.Toutesles coutumes du riche pays dePlandre et des contrées avoisinantes contiennent en effet des dispositions destinées à assurer le sort des délaissés. « Pour gouverner le faict des mineurs demeurans en la dicte ville et banlieue, dit la coutume de Saint-Omer (rédaction de 1612), les dicts mayeur et eschevins selon leur institution et le pouvoir qu’ilz ont par icelle, ont accoustumé do créer, et créent par chacun an, deux souverains advoez ausdictz orphelins de deux de leurs compaignionsd’eschevinages, lésquelz avecq deulz des dix jurez, pour la communaulté, aussi par eulx a ce ordonnez, ont la cognoissance du faict des dictz orphelins, de leur corps et de leurs biens, et ont accoustumé d’avoir ung greffier qui tient le livre des dicts orphelins... Les dicts souverains advoez ont accoutumé quand ils sçavent aucuns mineurs d’ans, enfans de bourgeois manans et habitans de la dicte ville, évocquer où faire évocquer par devant eulx les prochains parents d’iceulx mineurs d’ans... et par l’advisdes dicts parens ont accoutumez commectre ausdicts mineurs deux advoez et tuteurs particuliers. Lesquels advoez et tuteurs ont l’administration particulière des biens d’iceulx mineurs d’ans et sont tenus par chacun an de rendre compte par devant les dictz souverains advoez de la dicte administration et de l’employ qu’ilz font, du boni et remanet, oultre les despens, debtes et charges... les quels comptes se gardent et mectent en la chambre des orphelins 2 * 4. »

1 Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurispru¬

dence du parlement de Bretagne, par Potier de la Germondaye, in-8°,

1777, part. IIIe, section V.

4 Coutumes de Saint-Omer, art. IX à XI. Voir dans le même ordre d’idées les coutumes de Lessines, II, n ; de Valenciennes, V, 25; de Tourneliem (en Artois), XVIII; d’Hesdin, 1, § 3; de Pernes en Ternois, art. XXII; de Mons, XXXVII. « Les biens des orphelins sont gouvernez par les maistres des orphelins d’icelle ville. » Dans ces coutumes on

LES ENFANTS TROUVÉS DU Xe AU XVIIe SIÈCLE. 117

A Metz (ordonnances de police de 1562, (art. XXII, XXIII),

« il est enjoint d’envoyer aux escolles pour y apprendre leur créance, lire et escrire s’il y sont trouvez propres, tous pauvres jeunes enfants, masles ou femelles, orphelins ou autres. Lorsqu’ils seront venus en quelque aage de discrétion pour choisir quelque mestier et vocation pour gaigner leur vie, serontmis es maisons de quelques maistres ou maistresses pour estre enseignez au mestier que ils voudront choisir 1 . »

Dans les registres de comptes de la commune d’Amiens, on trouve un chapitre intitulé : Deniers mis en tvûrde. Cette caisse semble avoir été ouverte par les magistrats de la cité dans un but analogue à celui des caisses de dépôts et consignations. Entre autres sommes, la commune y recevait les capitaux recueillis par les orphelins ; elle servait annuellement l’intérêt et remboursait le capital dès que les ayants droit avaient atteint leur majorité. On trouve des pièces relatives à cette manière de procéder dès l’an née 1278. En effet, suivant « li usages de la cité d’Amiens (art. 66), li enfant qui sont orfelin de pere et de mere sont a le ville, a conseillier et au maieur et as eskievins 2. »

A Lille, des officiers appelés gard’orphènes, veillaient aux intérêts des orphelins ; ils étaient nommés par les échevins et devaient être bourgeois de la ville. En février 1320, l’échevinage décidait que tout gard’orphènes qui serait convaincu d’avoir pris à intérêt l’argent des orphelins, ou servi de caution pour le prendre, ou souffert que ses collègues le fissent, sans venir le dénoncer aux échevins dans les trois jours, serait publiquement déclaré parjure et « escassé » de la bourgeoisie 3.

appelle du nom général de mambourgs, c’est-à-dire tuteurs ou curateurs, « ceux qui administrent le bien d’autruy par non puissance ».

1 Bourdot de Richebourg, Nouveau Coutumier général, tome II,

2 Recueil des monuments inédits de l’hist. du tiers-état, tome Ier, p. 125 et 143.

3 Dans une très intéressante notice publiée par le Bulletin de la Société de protection des apprentis, 1876, tome IX, p. 149 à 155, M. Jules

il 8 HISTOIRE DES ENFANTS ABANDONNÉS ET DÉLAISSÉS.

Ce n’étaient pas seulement les orphelins légitimes qui faisaient l’objet des préoccupations des échevinages des pays du Nord : Flandres, Artois, etc., ils veillaient égale*ment sur les enfants trouvés.

Une charte de 1343 renfermant un accord passé entre « le maieur et esquevins et le ville d’Amiens d’une part, et les maistres, frérez et serveurs de l’ostelerie d’Amiens d’autre part, » nous montre que les enfants trouvés vivaient des aumônes de la commune et étaient reçus depuis longtemps déjà à l’Hôtel-Dieu de cette ville. Les parties déclarent mettre à néant la procédure à laquelle leurs contestations avaient donné lieu ; et conviennent que toutes les fois que des enfants abandonnés seront recueillis à Amiens, le maire et les échevins les enverront par leurs sergents à l’Hôtel-Dieu pour y être nourris, à moins que les administrateurs n’aiment mieux, comme cela se pratiquait jadis, les faire élever au dehors, « pourvu qu’il soyent nourrys soufflsamment. »

De son côté, l’échevinage prend l’engagement de donner à l’hôpital les « courtoisies et amosnes, sur le même pied que par le passé 1 . »

Perrin a donné la traduction suivante du serment que prêtaient les gard’orphenes : « Vous promettez et jurez d’être gard’orphenes, droiturier et loyal; de veiller sur les biens des orphelins; de vérifier les comptes de leur avoir bien et loyalement, aussi bien du pauvre quedu riche; que vous ne prendrez à intérêt l’argent des orphelins, directement ni sous le nom d’autrui; et que vous ne souffrirez qu’aucun de vos collègues le fasse; que \ous ne serez caution pour personne qui prenne l’argent des orphelins à intérêt, et que vous ne manquerez à rien de ceci pour amour, pour haine, pour perte ni pour gain, ni pour aucune considération présente ou à venir. Que Dieu et tous les saints vous aident. »

1 Recueil des monuments inédits du tiers-état, tome Ier, p. 499- 502. Dans les comptes de la ville d’Amiens au chapitre : « Sommes payées pour les aumônes de la ville, » la première des dépenses inscrites est toujours destinée à l’entretien et à la nourriture des enfants trouvés (id. p. 749).

Suivant la coutume de Tournay, chap. xxiv, § 2, c’est h la ville « qu’echéent les biens du bastard non ayant enfans légitimes décédé intestat. » La ville devait donc aussi prendre la charge des trouvés. Du reste, l’édit de Charles-Quint du 7 octobre 1531 décida d’une manière générale que les communautés d’habitants devaient nourrir les enfants

LES ENFANTS TROUVÉS DU Xe AU XVIIe SIÈCLE. 119

Les textes retrouvés si heureusement par M. de la Fonsde Melicocq * et consistant en mentions de dépenses faites par l’administration municipale lilloise, de 1420 à 1600, pour les enfants trouvés, permettent de se rendre compte facilement du mode d’assistance employé à leur égard.

Les municipalités ayant la charge de ces enfants abandonnés sur leur territoire, il y avait un intérêt évident pour elles à retrouver l’origine des enfants, afin de s’exonérer de dépenses relativement importantes. « Aussi, dit M. Desnoyers, résulte-t-il de plusieurs témoignages que, dans ce régime civil, cette recherche précédait tout autre acte administratif. On procédait à la constatation par proclamation et cri public en promenant l’enfant dans les rues et carrefours; on encourageait cette constatation par des récompenses accordées à ceux qui faisaient connaître les parents des enfants délaissés. »

En 1495, « on envoie devers les bailly et eschevins du pays de Laleue, afin de constraindre une fille y demourant, de reprendre son enfant qu’elle avoit délaissié en ladite ville de Lille, lequel y celle ville avoit fait garder certain temps. » En 152.7, on donne XXXIV s., y compris les dépenses de l’enfant, à un homme chargé de reconduire à Tournay un trouvé dont il avait dénoncé l’origine.

Quand la ville était contrainte d’accepter définitivement l’abandonné, n’ayant pu rien découvrir sur son origine, on le faisait baptiser et on le confiait à des nourrices ou gardes, habitant généralement la campagne. Les prix annuels constatés varient en un siècle de 9 à 72 livres, suivant l’âge des enfants et la dépréciation du signe moné-

exposés sur leur territoire,, à moins d’un titre contraire portant obligation pour le décimateur, un établissement religieux ou hospitalier d’accomplir cet office. Flandre et Artois, organisation de la bienfaisance au xvi.e siècle, par DeCroos; mémoires de la Société d’émulation de Cambray, tome XXXIV, p. 219.

1 Bulletin du comité historique, tome III. Dans le même volume, rapport sur un document inédit concernant les dépenses faites par la ville de Lille pour les. enfants trouvés du xve au xvie siècle, .par M. Desnoyers.

taire La ville fournissait également les berceaux, literie, couches, langes, etc. Certains de ces enfants apprenaient un métier, et l’on trouve des mentions fréquentes de sommes accordées pour favoriser leur envoi aux escoïles. La municipalité pourvoyait enfin aux frais de maladies et d’ensevelissement.

Reste à examiner maintenant dans quelle mesure les administrations hospitalières concouraient avec les seigneurs justiciers ou les communes à l’assistance de cette classe si intéressante des enfants délaissés.