LA LÉGISLATION

Les États généraux tenus jusqu’en 1614 n’avaient fait aucune mention spéciale des enfants trouvés. Cette question forme au contraire l’objet de vœux dans un grand nombre des cahiers de 1789 Malheureusement les demandes formulées ainsi manquent de précision et sont souvent contradictoires ; on se contente en général de s’en rapporter au roi et aux députés pour améliorer la situation de ces infortunés 3.

Que l’on s’occupe de l’éducation et de^emploi des enfans trouvés; qu’il soit fait un règlement qui assure leur conservation3; que l’on multiplie les hôpitaux destinés à les rece-

1 La collection citée est celle publiée par MM. Mavidal et Laurent. Paris, Dupont, 7 vol. in-8°.

* « L'humanité et le bien de la patrie sollicitent, le roi et les Etats généraux en faveur des enfants trouvés et des hôpitaux, qui en sont surchargés au préjudice des fonds consacrés à leur première destination. » Sénéch. de Condom, clergé (III, p. 36).

5 Sénéch. d'Agen, nob., art. 13 (I, p. 683).

Sénéch. Angoumois, clerg., art. 32 (II, p. 6).

Bailliage de Dijon, nob., art. 87 (III, p. 135).

Baill. de Dijon, tiers-état, art. 37 (III, p. 142).

Sénéch. de La Rochelle, tiers-état, police civile, art. 4 (III, p. 488).

Ville de Lyon, tiers-état (III, p. 616).

Sénéch. de Montpellier, clergé, art. 20 (IV, p. 44).

Paris hors les murs, Ecouen, art. 36 (IV, p. 511).

Paris, intra muros, Saint-Eustache, art. 40 (V, p. 303).

Paris, intra muros, les Théatins, art. 41 (V, p. 317).

voir 1 ; telles sont les formules fréquemment employées. Quatre cahiers sollicitent l’établissement dans les villes principales de tours ou « de berceaux commodes pour les expositions », afin que ceux qui déposent les enfants, n’ayant plus à craindre d’être poursuivis ne les délaissent plus dans les rues2. Deux assemblées demandent également l’abrogation des lois sur les déclarations de grossesse comme contraires à l’humanité 3.

Au point de vue des dépenses, on peut constater les plus grandes divergences. Alors que les habitants de Dinan réclament, avec juste fraison, les successions des bâtards au profit des paroisses bretonnes, puisqu’elles supportent la charge des trouvés 4, ceux de Vienne et de Saint-Pierre- Moutier pensent que ces frais peuvent être mis au compte des provinces s. Un certain nombre d’autres considèrent que

Sénéch. de Rodez, tiers-état. art. 54 (Y, p. 558).

Baill. de Troyes, tiers-état, art. 170 (VI, p. 86).

1 Baill. d’Autun, tiers-état, art. 73 (II, p. 107).

Baill. de Beauvais, tiers-état, bien public, art. 1er (II, p. 308).

Sénéch. d’Angoumois, tiers-état (II, p. 19).

Province de Forez, tiers- état, art. 12 (III, p. 386).

Sénéch. deLimoux, tiers-état, art. 28. (il, p. 581).

Bailliage de Condom, tiers état, art. 340 (III, p. 598). Demandes locales . « Enfin un établissement pour la retraite des enfants trou¬

vés, n-’y en ayant qu’à 14 lieues. »

Bailliage de Mâcon, noblesse, art. 55 (III, 627).

Sénéch. du Maine, tiers-état, tit. II, ch. ii (III, p. 645). -

Sénéch. de Montpellier, tiers-état, chap. iv, art. 4 (IV, p. 51).

Paris hors les murs, paroisse Saint-Gratien (V, p. 83).

Paris intra muros, clergé, lre partie, art. 28 (V, p. 265).

Sénéch. de Riom, nob., sect. VI, art. 4 (V, p. 566).

Sénéch. de Riom, tiers-état, art. 34. Qu’il soit fait un règlement uniforme pour ces enfants, (V, p. 572).

Sénéch. de Saint-Brieuc, chap. ni, art. 38 (V, p. 632).

Province de Touraine, nob., ch. n, art. 10 (VI, p. 43).

* Sénéch. de Toulouse, tiers-état, n° 42 (VI, p. 37).

Sénéch. de Périgord, noblesse (V, p. 340).

Jugerie de Rivière-Verdun, tiers-état, art. 80 (V, p. 588).

Bailliage de Melun, clergé, art. 25 (III, p. 736).

* Paris hors les murs, paroisse Saint-Gratien (V, p. 83).

Province de Touraine, noblesse* ch. n, art. 10 (VI, p. 43). ■

1 Sénéch. de Dinan, tiers-état, art. 22 (III, p. 149).

“ Province de Dauphiné, doléances de la ville de Vienne (III, p. 86).

tous ces enfants appartiennent à la nation et doivent être élevés aux frais de l’Etat pour former des citoyens utiles 1 ; comme conséquence, ces mêmes cahiers expriment le vœu qu’on en forme des soldats, des marins et des recrues pour les colonies 2. Dans un sens absolument opposé, la noblesse de la sénéchaussée de Marseille (art. 23. III, 701) s’élève avec indignation contre cet embarquement des enfants délaissés, « contraire tout à la fois au bien de l’État et à l’avantage du peuple. L’Etat perdant ainsi sans retour, disent les députés, des sujets que le préjugé de leur naissance fait mépriser et déserter, et le peuple étant privé d’un débouché certain pour les enfants trouvés qui, confiés en bas âge à nos paysans, deviendraient une ressource pour l’agriculture qui manque de bras dans toute l’étendue du royaume. »

Pour terminer cet exposé des vœux, il faut mentionner ceux de trois assemblées réclamant l’augmentation des revenus des hôpitaux d’enfants au moyen de la réunion « des

Bailliage de Saint-Pierre Moutier, tiers-état, art. 38 (V, p. 645).

Bailliage d’Evreux, tiers-état, ârt. 65 (III, p. 302).

Que l’inspection des maisons d’enfants trouvés soit confiée aux municipalités sous l’inspection des Etats provinciaux.

1 Bailliage de Coutances, tiers-état, art. 9, § 3 (III, p. 62).

Sénéch. de Vannes, tiers-état, art. 61 (VI, p. 108).

Bailliage de Loudun, clergé, art. 17 (III, p. 593).

Sénéch. de Lyon, tiers-état, ch. iv (III, p. 611).

* Bailliage d’Auxois, noblesse, art. 22 (II, p. 131).

« Les enfans trouvés sont les enfans de l’Etat. Ils n’ont d’autres pères, d’autres parents que l’Etat qui les a élevés. Qui pourrait donc envisager comme injuste l’obligation à laquelle on les assujettirait de rendre à l’Etat et à la patrie une partie des soins qu’ils en ont reçus ? Qu’on les place donc à la campagne afin de les rendre robustes, et qu’on paye pour eux jusqu’à 10 ans. » Paris hors les murs, Aubervilliers (IV, p. 325).

La sénéch. de Périgord, tiers-état, art. 54 (V, p. 343) réclame l’établissement d’une manufacture pour ces mêmes enfants, et le bailliage d’Orléans, tiers-état, art. 170 (VI, p. 656), s’exprime ainsi : « Que l’enclassement des bateliers des rivières navigables soit supprimé comme oppressif, et qu’il y soit pourvu par des levées volontaires, en affectant d’abord à cette destination les enfans trouvés élevés dans les hôpitaux ou dépôts de mendicité. »

bénéfices simples sans charge d’âmes 1 », et enfin le cahier du district des Enfants-Rouges à Paris (art. 29. VI. p. 688), sollicitant la suppression de la contrainte par corps pour mois de nourrice, et l’allocation de secours aux pères indigents par un impôt sur les célibataires.

Des demandes aussi vagues ne durent pas faciliter beaucoup le travail des membres de l’Assemblée nationale; aussi son comité de mendicité n’en fait-il aucune mention. Ce comité, s’inspirant des lumières de plusieurs écrivains qu’il s’adjoignit dès sa formation 2, voulut charger la municipalité de la réception et du placement des enfants sous la surveillance des commissaires du roi du district, et du juge de paix du canton.

« Quand ces enfans seront sevrés, les directoires du district, dit l’art. X du projet de loi, les donneront à des familles qui voudront s’en charger et où il sera reconnu qu’ils pourront être mieux soignés. En conséquence ces familles recevront par mois une somme déterminée, jusqu’à ce que ces enfans aient atteint l’âge de quatorze ans pour les filles et de quinze pour les garçons ».

Ges pensions, ne devant pas excéder 90 livres pour la première année et 40 pour les suivantes, étaient fixées tous les deux ans par le département 3.

1 Baill. de Besançon, tiers-état, hôp, art. 1er (II, p. 339).

Sénéch. du Boulonnais, noblesse (II, p. 425).

Baill. d’Aumont (Franche-Comté), tiers-état, hôp., art. 2 (tome Ier, p. 770).

! Bon cerf, Monüinot, etc. Dans un ouvrage sur les enfans trouvés delà généralité de Soissons (in-4°, 48 p., 1790), le citoyen Montlinot proposait de publier une loi rigoureuse contre les meneurs d’enfants étrangers; de donner le nom de la mère aux enfants illégitimes et de défendre à qui que ce soit de recéler les filles enceintes sans avoir fait une déclaration préalable ; de former un établissement à la côte d Afrique « où l’on puisse transporter tout ce qui tend à engorger les administrations de charité et en arrêter la police ; on y placerait les sujets vicieux et sans talent, ou ceux qui, librement épris d’une terre nouvelle, voudraient y porter leur inquiétude et leurs espérances. »

Quatrième rapport du comité de mendicité, p. 34 et suivantes. Les exemplaires complets de ce rapport sont assez rares pour que l’on

Ce comité, dont Larochefoucauld-Liancourt fut le rapporteur, attend beaucoup pour l’avenir de ces pauvres enfants d’un second projet « faisant revivre en leur faveur la loi qui a le plus honoré l’antiquité, la loi de l’adoption. » Illusion que les faits n’ont cessé de démentir depuis, car le nombre des trouvés adoptés par des familles n’ayant pas d’héritiers a toujours été excessivement restreint.

Après ce rapide résumé, voici la nomenclature complète des dispositions législatives adoptées sur ce point par les Assemblées qui ont gouverné la France de 1790 à 1800. Le premier acte est du 10 septembre 1790 et prononce la suppression des secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-Dieu, hôpitaux d'enfants trouvés , parle Trésor public : « A compter du 1er janvier, dit l’art. 7 du décret, il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs 1 . »

Le 29 novembre de la même année (col. des décrets, tome VIII, p. 248), « l’Assemblée nationale, considérant que la suppression des droits de justice a opéré l’extinction des profits et des charges qui y étoient attachés, et qu’il est de son devoir et de son humanité de s’occuper sans délai à la décharge des ci-devant seigneurs hauts justiciers, du sort des enfans qui ont été exposés et abandonnés dans leur territoire », décharge les dits seigneurs de toute obligation à cet égard a et invite son comité de mendicité à lui préparer un plan relatif à la conservation et à l’éducation des trouvés. En attendant, en raison de la pénurie des hôpitaux, et contrairement au décret du 10 septembre 1790, le Trésor public continue à rembourser, tous les trois mois les dépenses faites par les établissements pour ces enfants (décret 29 mars 1791, col. tome XII, p. 355). Ces trimestres

puisse considérer comme utile de reproduire aux annexes n° XVI le projet de loi dont il s’agit.

* Collection des décrets, tome VI, p. 63.

* Cette disposition est confirmée par un 2e décret du 13 avril 1791 (tome XIII, p. 93).

peuvent môme être payés d’avance (décret 28 juin 1791, tom. XV, p. 450 ').

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (3 septembre 1791, tome XVIII, p. 10) confirme qu’il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides, qui n’auraient pas pu s’en procurer. Quant à la liberté des prisonniers détenus à Paris pour dettes de mois nourrice, elle est accordée par le décret relatif à la publication solennelle delà constitution 15 septembre 1791, t. XVIII, p. 145 *). Mais c’est seulement le 25 août 1792 que la Législative abolit la contrainte par corps pour cette cause3.

1 Séance du mardi 28 juin ( Moniteur du 29). M. La Rochefoucauld- Liancourt : « Vous avez prononcé le 29 mars que le Trésor public continuera de rembourser tous les trois mois les dépenses faites parles hôpitaux pour les enfans trouvés. Cette disposition excite les réclamations de plusieurs hôpitaux, qui, ayant perdu une grande partie de leurs revenus qui ne peuvent que lentement être remplacés par les sous additionnels, se trouvent dans l’impossibilité de faire les avances qu’ils prenaient sur leurs revenus. »

2 Ce décret est complété par une décision de l’Assemblée législative, ler-ll décembre 1791, autorisant la Trésorerie nationale à délivrer au ministre de l’intérieur la somme de 225,788 1. 5 s. 3 d. « pour, sur l’état duement certifié, qui lui en sera servi par les administrateurs du bureau des nourrices, être ladite somme employée à l’acquittement de la dette contractée par les pauvres pères de famille de Paris qui, à l’époque du 15 septembre, se trouvoient en état d’arrestation et de contrainte pour insolvabilité de mois de nourrice. » Une seconde somme de 140,000 1. est allouée pour le même but, le 15 août 1792, décret n° 1420.

* Décret n° 1572. « L’Assemblée nationale, considérant que chez un peuple libre, il ne doit exister de loi qui autorise la contrainte par corps que lorsque les motifs les plus puissants la réclament;

a Considérant que la contrainte par corps pour dettes de mois de nourrice n’est déterminée par aucun motif de cette nature, qu’elle est même contraire à l’intérêt du créancier qui, en général, ne peut attendre son paiement que de l’industrie et des travaux de son débiteur. Décrète qu’il y a urgence .

« La contrainte par corps ne pourra plus être exercée, à compter de ce jour, pour dettes de mois de nourrice. »

Le 19 janvier 1793, la Convention accorde une dernière somme de

En dehors des secours payés par le Trésor public, les Assemblées constituante et législative n’avaient donc rien fait pour assurer le sort de cette classe si intéressante des enfants délaissés.

La Convention vote également, le 9 janvier 1793, une somme de 1.500 mille livres, comme supplément de fonds pour l’entretien de ces enfants pendant l’année 1791; et le 15 février le ministre de l’intérieur se trouve autorisé à employer dans le même but, pour l’année courante, l’excédant des fonds qu’il a entre les mains.

Un décret du 19 mars 1793 place l’assistance du pauvre au nombre des dettes nationales ; prescrit en conséquence la vente des biens de tous les hôpitaux, et décide que les fonds de secours de la République destinés à l’indigence seront divisés de la manière suivante :

« Art. VIII. Travaux des secours pour les pauvres valides, dans les temps morts au travail ou de calamité.

« Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades.

« Maisons de santé pour les malades qui n’ont point de domicile, ou qui ne pourront y recevoir des secours.

« Hospices pour les enfants abandonnés, pour les vieillards et les infirmes non domiciliés.

« Art. XI. Il sera établi, partout où besoin sera, des officiers de santé pour les pauvres secourus à domicile, pour les enfants abandonnés et pour les enfants inscrits sur les états des pauvres ».

5 mai 1793, nouvelle allocation de 3.500.000 livres (dépenses des trouvés).

67,102 1. dues au bureau des nourrices par des pères de famille. Le 30 fructidor an II, une nourrice qui n’est pas payée s’adresse à la Convention. « La citoyenne Simonne Fouillot, femme Beaudon, expose qu’elle allaite depuis sept mois, Hyppocrate, fils naturel dé Joseph Etienne Andravis, médecin, et de Marie Vezale d’Aubenton; que le père dénaturé refuse de reconnoître son fils et de payer les mois de nourrice. La Convention décrète le renvoi de la pétition à ses comités de secours et de législation, pour lui en faire un prompt rapport. » -

Enfin le 28 juin une organisation définitive des secours «st votée. Le titre 1er de ce décret, qui ne reçut jamais il est vrai aucune exécution, s’occupe en ces termes de l’enfance :

I. La nation se charge de l’éducation physique et morale des enfans connus sous le nom d’enfans abandonnés.

IL Ces enfans seront désormais désignés sou» la dénomination d’orphelins ; toutes autres qualifications sont absolument prohibées b

III. Il sera établi dans chaque district une maison où la fille enceinte pourra se retirer pour y faire ses couches ; ■elle pourra y entrer à telle époque de sa grossesse qu’elle voudra.

IV. Toute fille qui déclarera ne vouloir allaiter elle-même l’enfant dont elle sera enceinte, et qui aura besoin des secours de la nation, aura droit de les réclamer.

Y. Pour les obtenir, elle ne sera tenue à d’autres formalités qu’à celles observées pour les mères de famille, c’està-dire à faire connaître à la municipalité de son domicile ses intentions et ses besoins 2.

1 En dépit de cette pro’iibition si formelle édictée le 28 juin 1793, la ■Convention prend le 4 juillet suivant un décret ainsi conçu : « Les enfans, désignés ci-devant sous le nom d’enfans trouvés, porteront à l’avenir le nom d’enfans naturels de la patrie. »

* 17 pluviôse an II, exemple d’une allocation de secours.

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Braconnier, domiciliée à Libreville, département des Ardennes, qui, étant venue à Paris solliciter la liberté du citoyen Loison, dont elle de voit être l’épouse, y est accoushée, le 5 de ce mois, d’un garçon pour lequel, ainsi que pour elle-même, elle réclame -des secours.

« Considérant qu’il importe à la régénération des mœurs, à la propagation des vertus et à l’intérêt public, d’encourager les mères à remplir elles-mêmes le devoir sacré d’allaiter et de soigner leurs enfans; que tous les enfans appartiennent indistinctement à la société, quelles •que soient les circonstances de leur naissance ; qu’il importe également d’anéantir les préjugés qui faisoient proscrire ou abandonner, au moment même de leur existence, ceux qui n’étoient pas le fruit d’une union légitime .

Décrète que la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Braconnier la somme de cent cinquante livres, à titre de secours provisoire pour ■elle et son enfant. »

Les autres paragraphes s’occupent de la mise en nourrice des enfants non conservés par leur mère, de l’obligation : pour chaque municipalité d’indiquer pour les recevoir un lieu convenable assurant la plus entière liberté pour ceux qui les y amèneront (Art. 17).

Si les abandonnés ne peuventresterchez leur nourriciers, on les fera revenir à l’hospice. Ils devront tous être inocules, fréquenter assidûment les écoles -nationales et mis en apprentissage, à moins qu’ils ne préfèrent s’adonner à l’agriculture.

Laissant de côté les décrets relatifs aux orphelins dont les pères sont morts pour la patrie, nous arrivons au 19 août 1793; à cette date la Convention fixe les indemnités à accorder aux familles qui se sont chargées d’enfans abandonnés K «- Le taux commun de la journée de travail dans chaque département, dit l’art. II, servira de base à ces indemnités, qui ne pourront néanmoins excéder 80 livres par année pour chaque enfant au-dessous de l’âge de dix ans, et seront diminuées d’un tiers pour les années suivantes jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, époque à laquelle cessera toute indemnité. »

Précédemment l’âge de la sortie de pension des enfants variait avec les provinces. Cette fixation à 12 ans faite en 1793 subsistera jusqu’à nos jours.

Le 7 germinal an II, nouveau décret accordant une somme de 4,600, 000 livres pourdépenses relatives aux orphelins des hospices, abandonnés ou allaités par leurmère, et en dehors de ces allocations payées plus ou moins exactement, il faut arriver à l’an Y pour trouver une organisation effective de cet important service. Déjà le 5 messidor an IY2 un arrêté

1 27 frimaire an II. Décret qui accorde 600 1. de pension viagère à la femme Ducher, d’Aigueperse, qui a retiré, élevé et nourri dans le cours de sa vie, plus de 80 enfans abandonnés.

* B. des lois, 2e série, B. 54, n° 484. Le préambule de cet arrêté est intéressant à noter :

; a Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de l’intérieur sur les enfans abandonnés, considérant que la rareté des nourrices a exposé un grand nombre de ces enfans à périr, faute du

du directoire exécutif avait déterminé un mode provisoire pour le paiement du salaire des nourrices en l’évaluant d’après le cours du grain. La quantité de grains qui sera prise pour base, établit l’art. 3, sera fixée parles administrateurs du département, mais de telle sorte que le maximum n’excède pas dix myriagrammes par trimestre.

Le 27 frimaire de l’année suivante f, une loi est votée par les conseils et arrête : « Art. 1er. Les enfants abandonnés nouvellement nés seront reçus gratuitement dans tous les hospices civils de la République. Art. 2. Le trésor national fournira à la dépense de ceux qui seront portés dans des hospices qui n’ont pas de fonds affectés à cet objet.

a Art. 4. Les enfants abandonnés seront, jusqu’à majorité ou émancipation, sous la tutelle du président de l’administration municipale dans l’arrondissement de laquelle sera l’hospice où ils auront été portés. Les membres de l’administration seront les conseils de tutelle.

« Art. 5. Celui qui portera un enfant abandonné ailleurs qu’à l’hospice civil le plus voisin sera puni d’une détention de trois décades, par voie de police correctionnelle ; celui qui l’en aura chargé sera puni delà même peine. »

L’art. 3 invitait le directoire à faire un règlement sur la manière dont les enfants abandonnés seraient élevés; ce règlement fut publié le 30 ventôse an Y 2. Il pose en principe : 1° que les enfants seront élevés dans les campagnes,

premier aliment de la vie et des soins nécessaires à leur âge; que le découragement des nourrices, a pour cause l’insuffisance de leurs salaires, réduits par les variations successives du signe monétaire à un taux trop disproportionné aux prix des denrées; qu’il importe d’assurer la régularité de ce paiement, et de le proportionner aux cours des denrées, conformément au vœu de la justice et aux vues de la bienfaisance nationale;

• «Arrête qu’il sera fait, à cet égard, un message au corps législatif ; et considérant que les besoins de ces êtres intéressans ne peuvent s ajourner, que la nature et l’humanité sollicitent également pour eux et ne permettent pas qu’on apporte des délais aux secours qu’ils attendent . »

1 B. des lois, 2« série, B. 97, n° 914.

B. des lois, 2e série, B. 114, n° 1097.

l’établissement où ils sont reçus ne devant être considéré que comme un dépôt (art. Ier et 2).

2° Que cés enfants ne pourront jamais être ramenés dans les hospices dépositaires à moins de maladies particulières ou d’inûrmités.

3° Que la pension desélèves serapayée jusqu’à l’âge det2 ans accomplis ; les nourriciers étant tenus de les envoyer aux écoles et de les représenter tous les trois mois à l’agent de la commune chargé de certifier « qu’ils ont été traités avec humanité et qu’ils sont instruits et élevés conformément aux dispositions du règlement. »

L’art. 8 décide, qu'indépendamment des mois de nourrice, il sera alloué pour les enfants bien soignés une indemnité de 18 francs payable par tiers de trois mois en trois mois.

Déplus, deux autres indemnités de 50 francs sont accordées 1° aux personnes ayant conservé un élève depuis les premières années de sa vie jusqu’à 12 ansj; 2° aux cultivateurs et manufacturiers qui les prennent en apprentissage à leur treizième année ; cette dernière somme est destinée à procurer aux pupilles les vêtements nécessaires (art. 8 et 15).

Toutes ces dispositions législatives reproduisant les principes admis dans certaines provinces antérieurement à 1789, ne pouvaient faire que les hospices aient des ressources suffisantes pour parer aux charges considérables que leur imposaient les enfants abandonnés ; les remboursements du trésor public étantle plus souvent illusoires. Aussi le 26 fructidor an YI 1 est-il tenté un nouvel effort pour affecter des fonds à cette nature de dépenses.

Les conseils desAnciens etdes Cinq cents, déclarant qu’il y a urgence, arrêtent « qu’à compter de la première décade qui suivra la publication de la loi, la moitié des sommes qui seront recouvrées, enprincipal seulement, sur la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire des an-

*B. des lois, 2e série, B. 227, n0* 2017 et 2018.

nées Y et YI en valeurs réelles, sera successivement et par chaque décade mise à la disposition du ministre de l’intérieur pour être uniquement et exclusivement employée à la dépense des hospices et des enfans de la patrie, jusqu’à concurrence de la somme restant à acquitter sur les crédits ouverts au même ministre pour les années Y et YI *. »

La détresse du trésor public était en effet la plaie toujours vivante qui entravait toute organisation, et cette détresse de 1790 à 1800 eut sur la vie des enfants les conséquences les plus désastreuses, d’autant que les hospices se trouvaient privés en même temps de leurs anciens revenus, par suite de l’abrogation des droits féodaux, des octrois, de la taille, et qu’on vendait même en partie leurs propriétés foncières comme biens nationaux.