LA LÉGISLATION AU XIX' SIÈCLE

Ce décret complète l’ensemble des dispositions réglementaires existant en France et concernant les enfants assistés; tout le reste, en dehors des articles 58 du code civil et 348 à 352 du code pénal (abandons, suppressions d’état, etc.), relève de la jurisprudence changeante du Ministère.

En résumé, dans chaque département la tutelle des enfants trouvés, abandonnés et orphelins appartient aux commissions hospitalières des hospices déclarés dépositaires ; le conseil général règle le service et l’inspecteur nommé par l’Etat tend à tout occaparer à son profit.

Cette diversité de droits, de pouvoirs et d’attributions entraîne souvent des conflits nuisibles aux pupilles et appelle évidemment des modifications; malheureusement celles proposées actuellement à la sanction du Parlement ne paraissent pas devoir remédier à la situation, ainsi qu’il est expliqué plus loin.

Nous allons maintenant suivre l’enfant assisté depuis son admission j usqu’à sa maj orité, et examiner en détail de quelle manière il est pourvu en France à son éducation et à la défense de ses intérêts.