DEUXIÈME PARTIE

§ I«. — admissions des enfants.

Durant toute la période révolutionnaire les admissions eurent lieu à bureau ouvert, l’acte de naissance étant généralement exigé; mais des abus nombreux ne tardèrent pas à élever rapidement le chiffre des assistés. « Depuis dix ans, écrit le ministre de l’intérieur Chaptal (circulaire, du 23 ventôse an IX, 14 mars 1800 *), le nombre des enfants abandonnés a fait plus que doubler dans nos hospices; il s’élève en ce moment à 63.000. Cette progression effrayante a sans doute pour cause principale la dépravation des mœurs, suite nécessaire du trop long interrègne des lois, de l’ordre et de la morale publique. Mais ce serait étrangement s’abuser que de l’imputer à cette seule cause . il en est d’autres dont l’expérience garantit la réalité ; il est urgent de les rechercher et de les détruire :

« 1° Dans plusieurs départements et à diverses époques on a reçu des enfants dont les parents étaient connus et mariés.

1 Cire, et instr. du ministre de l’intér., tome Ier, p. 130.

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 271

« 2° Depuis dix ans on admet généralement les enfants de tous ceux qui présentent des certificats d’indigence ou d’infirmités.

« 3° Les administrations ont ouvert des hospices aux enfants des artisans que l’ambition ou le besoin éloignait du lieu de leur domicile.

« 4° Ici les administrateurs ont cru devoir se charger des enfants des défenseurs de la patrie, pour indemniser les mères des secours que la nation leur avait promis,

« 5° Ailleurs on a délivré des certificats d’existence pour des enfants morts, afin de continuer un salaire qui n’était plus dû.

« 6° On a vu plusieurs fois des mères obtenir l’inscription de leurs enfants sur la liste des enfants abandonnés et s'en charger ensuite en qualité de nourrice pour usurper la rétribution.

« Pour détruire ces abus, conclut le ministre, les préfets prescriront aux administrateurs de ne conserver à la charge de la nation que les enfants de parents inconnus : seuls ils ont des droits au secours du gouvernement ; la bienfaisance des administrations locales doit prendre soin de tous les autres. »

La loi du 13 pluviôse an XIII, en régularisant la situation des abandonnés, ne modifia pas les inconvénients résultant de la facilité exagérée des admissions 1 que le décret du 19 janvier 1811 vint encore favoriser en décidant l’ouverture

1 La circulaire du 27 mars 1810 signale les abus sans nombre continuant à exister. « Il est assez constant qu’en plusieurs lieux on a compris au rang des enfants illégitimes ou nés de parents inconnus, des enfants qui n’étaient ni dans l’un ni dans l’autre cas; qu’un grand nombre d’enfants vivant au sein de leur famille ont été mis au rang des enfants à la charge du gouvernement ; qu’on a souvent acquitté des mois de nourrice et pensions pour des enfants décédés depuis plusieurs années; qu’on a porté l’immoralité jusqu’à substituer des enfants légitimes à des enfants trouvés dont on dissimulait le décès ; et qu’ enfin ces différents abus se sont multipliés avec d’autant plus d activité que la surveillance des maires des communes rurales était entièrement nulle, et que plusieurs d’entre eux délivraient sans examen tous les certificats d’existence qui leur étaient demandés. »

des tours dont la présence sur le territoire français ne peut être signalée avant cette époque qu’à titre de véritable exception.

Ce décret disait :

Art. 1er. — Les enfants dont l’éducation est confiée à la charité publique sont : 1° les enfants trouvés ; 2° les en. fants abandonnés ; 3° les orphelins pauvres.

Art. 2. — Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et de mères inconnus ,ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Art. 3. — Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants trouvés il y aura un tour où ils devront être déposés.

Art. 4. — Il y aura au plus dans chaque arrondissement un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus 1 ; des registres constateront, jour par jour, leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire connaître.

Art. 5. — Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères et de mères connus et d’abord élevés par eux ou par d’autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu’on sache ce que les père et mère sont devenus ou sans qu’on puisse recourir à eux.

Art. 6. — Les orphelins sont ceux qui, n’ayant ni père ni mère, n’ont aucun moyen d’existence.

Suivant les documents recueillis par la commission d’enquête de 1860 (tableau P.) :

1 L’instruction du 15 juillet 1811, tome II, p. 269, s’exprime ainsi à ce sujet : « Dans les désignations à faire, les préfets indiqueront de préférence les hospices qui offriront le plus de ressources par leurs revenus ou par les allocations qu’ils pourraient obtenir des villes où ils sont situés. Dans les villes où il y a plusieurs hôpitaux, les établissements destinés à recevoir et traiter les malades seront écartés de la désignation. Les dépôts pour ces villes seront placés, par préférence, dans les hôpitaux destinés aux vieillards. Cette mesure de prévoyance est commandée par l’intérêt qu’inspire la faiblesse des nouveau-nés et par le besoin de les éloigner de tout ce qui peut nuire à leur santé, b

17 départ, donnèrent le

titre de dépositaire à 1 hospice.

8 départements constituèrent de 6 à 11 hospices dépositaires; 10 autres dépôts furent ouverts de 1829 à 1845, ce qui donne un total de 301 hospices, ayant fonctionné dans les conditions prévues par le décret.

Ce serait du reste une erreur de croire que partout on -ouvrit des tours ' (voir le tableau G, même enquête).

6 départements n’en eurent jamais.

16 — en possédèrent 1

6 — — de 6 à 11.

Le département des Basses-Alpes se fait remarquer dans cette dernière catégorie par ses 11 hospices dépositaires et ses 10 tours.

Une réaction ne tarda pas à se produire contre la mesure

1 Départements n’ayant pas eu détours : Doubs, Gers, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges. On trouve dans l’instruction ministérielle du 15 juillet 1811 le passage suivant (t. II, p. 269) : « Cette dernière expression du décret (un dépôt au plus par arrondissement) indique suffisamment qu’il faut réduire autant que possible le nombre des dépôts; il faut se borner aux besoins des localités et tendre à rompre, sans nuire à la conservation des enfants, toutes les habitudes funestes qui sembleraient légitimer l’exposition des enfants que l’ordre social a destinés à être élevés par leurs parents. »

A Paris, les anciennes maisons de Port-Royal et de l’Oratoire ayant été affectées aux sections d’accouchement et d’allaitement, les accouchements avaient lieu dans la maison de l’Oratoire, rue d’Enfer, et les enfants étaient reçus à Port-Royal, rue de la Bourbe. C’est seulement à partir de 1814 qu’une délibération du conseil général, en date du 24 juin, donna à ces deux établissements la destination qu’ils ont actuellement en fixant la Maternité à Port-Royal, et l’hospice dépositaire dans les bâtiments de l’Oratoire, rue d’Enfer. (Cette rue a reçu, après la guerre de 1871, le nom de rue Denfert- Rochereau).

prescrite par l’autorité impériale, en opposition avec les usages de presque toutes les provinces, et neuf tours furent fermés de 1813 à 1823.

Le gouvernement était effrayé, du reste, de l’augmentation des abandons; le 27 mars 1817 le sous-secrétaire d’État de l’intérieur appelle la sollicitude des préfets sur l’énorme accroissement qu’éprouve successivement le nombre de ces enfants... « Des abus nombreux, dit-il, se commettent dans l’admission des enfants au rang des enfants trouvés et enfants abandonnés. Dans plusieurs départements, où l’on a vérifié avec quelque sévérité les titres d’admission des enfants, on en a découvert un grand nombre qui n’avaient pas de droits à la charité publique, et qui, rendus à leur famille, ont considérablement diminué le nombre des enfants à la charge du département. »

Mais [ces circulaires restant sans effet, le ministère, se substituant en quelque sorte au législateur, fait paraître le règlement du 8 février 1823 .

Aux termes de cette instruction (IVe partie, chap. 1er *), « on ne doit comprendre au rang des enfants abandonnés, assimilés, pour leur régime et le. mode de paiement de leur dépense, aux enfants trouvés , que les enfants délaissés, dont les pères et mères sont disparus, détenus ou condamnés pour faits criminels ou de police correctionnelle. L’indigence ou la mort naturelle des pères et mères ne son! pas des circonstances qui puissent faire admettre leurs enfants au rang des enfants abandonnés ; ils ne peuvent être classés que parmi des orphelins pauvres et les enfants de familles indigentes à la charge exclusive1 2 des hospices ou secourus à domicile.

« Ces distinctions sont essentielles, et comme elles sont souvent violées, leur stricte observation réduira beaucoup,

1 Cir., tom. V, p. 133.

2 Ces distinctions avaient été empruntées mot pour mot aux instructions du directeur de la comptabilité des communes et des hospices relatives aux dépenses des enfants trouvés et abandonnés. 15 juillet 1811. [Cir., tome II, p. 261).

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE AU XIXe SIÈCLE. 275

dans plusieurs départements, la dépense des enfants trouvés. »

(Chap. ii.) « L’admission des trouvésne doit avoir lieu que dans les circonstances suivantes : 1° par leur exposition au tour; 2° au moyen de leur apport à l’hospice, immédiatement après leur naissance, par l’offlcier de santé ou la sagefemme qui a fait Y accouchement; 3e sur l’abandon de l’enfant, de la part de la mère, si, admise dans l’hospice pour y faire ses couches, elle est reconnue dans l’impossibilité de s’en charger ; 4° sur la remise du procès-verbal dressé par l’officier de l’état-civil, pour les enfants exposés dans tout autre lieu que dans l’hospice.

« Les enfants abandonnés ne doivent être admis que 1° d’après l’acte de notoriété du juge de paix ou du maire constatant l’absence de leurs pères et mères ; 2° sur l’expédition des jugements correctionnels ou criminels qui les privent de l’assistance de leurs parents .

« Aucun enfant abandonné ne peut être admis s'il a atteint sa douzième année.

« Les causes du prodigieux accroissement qn’ éprouve depuis quelques années le nombre des enfants trouvés et abandonnés, consistent certainement, en partie, dans les abus qui ont eu lieu dans les admissions. Les divers ministres qui se sont succédé au département de l’intérieur ont souvent appelé l’attention despréfets sur ces abus; mais il ne paraît pas qu’on ait en général apporté à les réprimer tous les soins désirables. »

Enfin l’instruction rappelle les art. 348 à 353 du code pénal, sur les abandons dans les lieux solitaires ou non solitaires, et le chap. ii se termine par ces mots : « Il est du devoir des commissions administratives des hospices, des maires et sous-préfets de signaler au procureur du roi, pour être punis conformément à la loi, les pélits prévus par les articles précédents qui viendraient à leur connaissance ; en mettant toutefois à la recherche de ces délits la réserve nécessaire pour ne pas s’exposer à amener des infanticides en voulant prévenir les expositions. »

Bien que fidèles à notre principe, de réserver pour la deuxième partie de ces études les discussions théoriques pour nous renfermer ici dans le domaine des faits, nous ne pouvons cependant passer soüs silence les diverses observations qu’appelle cette circulaire de 1823.

On y voit d’abord une nouvelle manifestation de cette prétention des Ministres de l’intérieur de se substituer constamment aux législateurs dès qu’il s’agit du service des enfants assistés. Comment concilier en effet avec les termes des lois et décrets cette exclusion systématique des orphelins pauvres, et cette limite de 12 ans posée pour les entrées? Les pensions devaient cesser à la 12e année ; mais un enfant de cet âge ne pouvait-il pas se trouver abandonné par ses parents, sans soutien, et ayant besoin de trouver un refuge dans la tutelle hospitalière.

Quant aux articles du Gode pénal, il était évident qu’on ne pouvait les appliquer aux parents qui portaient leur enfant au tour ; sans cela le tour n’aurait eu aucune raison d’être. La jurisprudence ne tarda pas du reste à être unanime sur ce point

Malgré son illégalité cette circulaire n’eut pas pour résultat de diminuer le chiffre des abandonnés ; on en comptait en 1815, 84,000 ; en 1821, 105,000; en 1825, 117,305; en 1833, 127,507.

La suppression des tours continuait cependant; 35 furent fermés de 1823 à 1834 ; 25 en 1835, 32 en 1836, 16 en 1837. Lorsqu’on ne les supprimait pas, on les faisait surveiller. L’administration parisienne recourut une des premières à ce mode de procéder, en 1837 2 et plus tard en 1845. Cette

1 Locré, Lég. civ., tome VII ; Dalloz, 1834, I, 388. 1835, I, 296; Cassat. 16 décembre 1843; Dalloz, 1844, I, 87, etc., etc. Nombreuses autres décisions dans le même sens.

2 Le même fait eut lieu à Lyon ; le tour était surveillé par quatre agents assermentés. ( Observations 'présentées au Conseil qénéral des hospices civils de Paris, iu-8°, Paris, 1845, p. 62.) Voir le procès-verbal de la séance du Conseil général des hospices du 25 janvier 1837 in-12 21 p.; les Dispositions relatives à l’admission des femmes enceintes dans les hôpitaux et à la réception des enfants à l’hospice des enfants trouvés, in-8°, 14 p., 1845.

même administration décidait également (arrêté du 25 janvier 1837) que tout enfant serait reçu « sur le vu d’un procès-verbal d’un commissaire de police, visé par le préfetde police, constatant que l’enfant avait été exposé ou délaissé ainsi qu’il est dit aux articles 2, 3 et 5 du décret du 19 janvier 1811. » Toutefois les commissaires de police pouvaient, pour la conservation des enfants, les faire recevoir provisoirement à l’hospice en attendant le visa du préfet. La question de la fermeture du tour, ouvert seulement en 1827, avait été agitée, mais, comme l’indique un des administrateurs, « on reconnut qu’il y aurait eu imprudence et danger à le supprimer brusquement dans une ville telle que Paris *. »

C’est à cette époque que le gouvernement eut recours pour diminuer les abandons, à cette mesure odieuse, consistant à transporter les enfants d’un département dans un autre; mesure sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.

Il est inutile de signaler toutes les dispositions prises par divers départements pour éviter l’augmentation dés dépenses occasionnées parles trouvés ; il suffira de mentionner un nouvel arrêté du Conseil général des hospices civils de Paris en date du 6 août 1845, approuvé par le ministre de l’intérieur le 5 mars 1852, et reproduisant en général la circulaire de 1823.

La fermeture des tours continuait du reste sans interruption, et en 1860 les inspecteurs généraux résument ainsi la situation (Enquête, p. 29) : « Si les vingt-cinq tours subsistant lors de l’enquête avaient tous été litres, la commission n’aurait point ici à s’occuper d’eux. Le mot libre indique assez qu’avec un tel système l’apport de l’enfant et sa remise au tour est la seule formalité, disons mieux, le seul acte qui précède l’abandon. Mais en regard des douze tours exempts de toute surveillance, on en comptait treize soumis

* Valdruche. Rapport au conseil général des hospices sur le service des enfants trouvés, in-8°, 52 p. et tableaux. Paris, 1838, p. 26.

à certaines conditions et à une surveillance équivalant à une suppression réelle... Pour les enfants abandonnés et les orphelins pauvres, les préfets se sont en général réservé de statuer personnellement et sans intermédiaire. Une instruction administrative confiée aux soins de l’inspecteur départemental , des maires et des officiers de police, précède dans tous les cas la décision du préfet... »

Depuis 1860, les quelquës tours existants ont été fermés, et voici de quelle manière il est procédé aux admission^, dans toute la France.

A Paris, le Conseil général prend pour base le respect du secret des familles et la nécessité d’assurer avant tout la vie de l’enfant. La question budgétaire vient en seconde ligne. Les enfants abandonnés ou orphelins sont donc admis, soit directement à l’hospice, soit par l’intermédiaire des commissaires de police. Faisant revivre les anciennes dispositions adoptées en 1845* par le Conseil des hospices, l’administration exige de nouveau, depuis dix ans, et d’une manière absolue cet intermédiaire toutes les fois que l’abandon est fait par une sage-femme *.

Dans tous les cas, la seule pièce exigée est le Bulletin de naissance de l'enfant; si le déposant déclare que des raisons graves s’opposent à ce que le nom de la mère soit connu, aucune investigation n’a lieu et l’enfant est admis. Les sages-femmes conseillent du reste maintenant aux femmes désirant assurer le secret le plus absolu de leur faute, de faire inscrire à l’état civil le nouveau-né comme issu de père et mère non dénommés ; le nombre des enfants reçus dans ces conditions augmente chaque année 2. Quant aux expositions sur la voie publique, dans les églises, les maisons, etc., elles ne dépassent pas une trentaine.

1 De tout temps les sages-femmes ont été les grandes pourvoyeuses des hospices dépositaires, en extorquant de l’argent aux mères pour placer les enfants, et ces faits sont signalés dans toutes les enquêtes

* 1878, 24; - 1879, 32 ; - 1880, 38; - 1881, 68; - 1882 74 • - 18 83, 101 ;— 1884, 130. - (Rapport annuel sur le service, exercice 1884.)

En province on suit d’ha bitude un système absolument différent de celui adopté à Paris. Les inspecteurs du ministère, placés en présence des conseils généraux dont les ressources sont restreintes et absorbées en partie par les routes et chemins à entretenir, ont une préoccupation constante, celle de diminuer les dépenses. En conséquence ils restreignent autant que possible les admissions, exagèrent les secours aux filles mères, et, peu soucieux parfois des secrets des familles, accumulent les enquêtes et les contre enquêtes. Aussi beaucoup de mères, ne pouvant réussir àfaire admettre leur enfant, viennent-elles dans la capitale enfaire l’abandon.

A l’heure actuelle 23 départements seulement reçoivent, en moyenne, plus decentenfantsappartenantauxcatégories du décret de 1811, c’est-à-dire : trouvés, abandonnés et orphelins.

En 1881 le département de l’Eure n’eut qu’une seule admission. Les inspecteurs ne reculent devant aucune mesure pour forcer les mères à reprendre leurs enfants. M. Thulié, rapporteur du conseil général de la Seine, cite (Rapport de 1879) l’exemple d’un individu ayant épousé une femme qui avait déposé un petit garçon à l’hospice d 'Alger et se voyant actionné, au bout de huit ans, en rembours ement des frais occasionnés par un enfantdontil ignorait absolument l’existence. Des faits de cette nature, se reproduisant sur les divers points du territoire, amènent naturellement une réaction dans les esprits et suscitent ces réclamations de la presse et [de l’opinion en faveur du rétablissement des tours. Il est inutile d’ajouter que, sauf dans le département de la Seine, les inspecteurs départementaux sont, sous le couvert des préfets, seuls juges des admissions ou des refus, et que c’est à eux que doit remonter la responsabilité de la situation ; les commissions hospitalières ne sont même pas consultées.

Malgré ces mesures, le chiffre des immatriculations reste à peu près stationnaire ; il y a en effet des orphelins, des enfants de parents condamnés ou dispai'us qu’il n’est pas

possible de refuser. Le ministère a reconnu également que la limite de 12 ans posée par l’instruction de 1823 ne reposait sur aucun texte légal, et toutes les fois qu’il a été consulté par les préfets, il a donné, depuis plusieurs années, des instructions pour l’admission des enfants encore mineurs, quelque soitleurâge. Mais ces enfants sont habituellement admis au moment même de leur naissance ; à Paris, la proportion des élèves reçus de 1 jour à 1 mois est de 50 pour cent au minimum.

Les enfants légitimes forment également l’exception, et encore ici faut-il faire une distinction importante. Dans les grands centres, beaucoup de femmes abandonnées par leur mari et ayant formé de nouvelles liaisons, continuent à faire inscrire leurs enfants sous le nom de l’époux absent, si bien qu’un certain nombre des pupilles légitimes, aux termes de l’acte de l’état civil, sont en réalité adultérins.

Le directeur de l’Assistance publique s’exprime ainsi à ce sujet, dans le rapport présenté par lui sur l’exercice 1883 (Rap. p. 21) :

« Les enfants légitimes admis en 1883 se décomposent de

la manière suivante :

« Orphelins de père et de mère . 64

— de père, abandonnés par la mère. . 98

— de mère, abandonnés par légère. . 147

« Abandonnés par légère et la mère , existant tous

deux . . 88

— par lepèrè (lamèreétant disparue). . 22

— par la mère (le père étant disparu). . 141

Total égal. . 560

« En outre, parmi toutes ces catégories, 98 enfants ont été reconnus adultérins à l’examen du dossier, alors que leur acte de naissance les indiquait comme légitimes. Ceci n’est pas une chose nouvelle ; dans le rapport de 1878, page 26, l’un de mes prédécesseurs écrivait ce qui suit :

« La proportion des enfants abandonnés, réellement légitimes, est loin d’être aussi considérable que paraît l'indiquer

le tableau ci-dessus. Nous sommes obligés, en effet, de nous en rapporter à l’acte de naissance, et, dans un grandnombre de cas, ces actes contiennent de fausses déclarations, car il s’agit très souvent d’enfants adultérins. En 1878, 54 mères ont déclaré spontanément que leurs enfants, inscrits comme légitimes, nel’étaient pas en réalité. Si donc, des 473 abandonnés légitimes, on déduit ces 54 enfants, ainsi que les orphelins de père et de mère au nombre de 69, on arrive à 352 élèves seulement présumés légitimes et entrés en 1878. »

Des chiffres relevés plus haut montrent que ce sont généralement des pères veufs, ou séparés de leurs femmes, qui délaissent leurs enfants. Le nombre des abandonnés légitimes ayant leurs parents habitant ensemble est fort restreint : 88 sup 3,151 admissions, soit 2.80 0/0.

§11. — LES IMMATRICULATIONS.

Une fois que l’admissions d’un entant a été prononcée, il est immatriculé. Aux termes de l’instruction ministérielle du 31 octobre 1861, un registre n° 1 « intitulé journal ou main courante , comprend tous les enfants sans distinction de sexe, d’âge ou de catégorie, admis àl’assistance publique » ; les registres 2, 2 bis , 2 ter sont applicables aux ^enfants trouvés, abandonnés ou orphelins. « Ces trois registres* portant chacun la dénomination de livres matricules, doivent contenir tous les détails possibles sur la vie de l’enfant, depuis son admission jusqu’à l’accomplissement de sa douzième année. L’état de sa santé, sa situation chez ses nourrices, sa conduite, son intelligence, le degré de son instruction morale et religieuse, tous les faits en un mot qui l’intércssènt, toutes les dépenses auxquelles il donne lieu, y font l’objet d’une mention spéciale. »

Antérieurement à cette circulaire, certains départements, notamment celui de la Seine, recommençaient chaque année la série des numéros d’immatriculation, si bien que sur toutes les pièces il fallait inscrire le chiffre correspon-

danl à l’immatriculation de chaque enfant et l’année de l’admission; maintenant la série est continue à dater du 1er janvier 1862.

Au moment même où il est procédé à l’inscription du pupille sur les livres matricules, on lui passe au cou[un collier rivé supportant une médaille qui reproduit le numéro du registre. Ce collier, qui ne doit pas être enlevé avant la septième année, a pour but d’assurer l’identité de l’enfant et d’empêcher toute tentative de substitution. Déjà au siècle dernier on attachait à la maison de la Couche une bulle au nouveau-né, et l’on retrouve cette mesure usitée dans tous les Etats ayant un service d’assistés.

En France, depuis le commencement du siècle, l’administration a varié plusieurs fois sur le système à adopter ; on a expérimenté des boucles d’oreilles, mais le collier rivé au moyen d’une petite presse a prévalu *. En cas de rupture fortuite, le procès-verbal et le signalement de l’élève sont consignés au livret. Les administrateurs des hospices dépositaires sont tenus de faire porter les enfants trouvés au bureau de l’état civil et de les y faire enregistrer 2 ; à Paris les commissaires de police se chargent de ce soin.

On doit donner à ces pauvres petits un nom « emprunté soit à l’histoire des temps passés, soit aux circonstances particulières à l’enfant, comme sa conformation, ses traits, son teint, le pays, le lieu, l’heure où il a été trouvé. Il faut éviter toute dénomination indécente, ridicule ou propre à rappeler en toute occasion que celui à qui on le donne est un enfant trouvé3. »

Nous ne pouvons quitter cette question des immatriculations sans parler des rapatriements sur les départements et l’étranger.

Aux termes du décret du 24 vendémiaire an II (titre V,i

1 Voir circulaires ministérielles, (27 juil. 1818 (colliers) ; 20 mai 1826 (colliers); 12 janvier 1842 (boucles d’oreilles) ; 12 mars 1843 (boucles d’oreilles). Enquête de 1860 et projet d’instruction (colliers).

! Décision du ministre de la justice (12 janvier 1829).

* Cir. 30 juin 1812. Instruction 8 février 1823.

SITUATION ET ORGANISATION Dü SERVICE AU XIX0 SIÈCLE. 283

art; 1 à 3), « Le domicile de secours est le lieu où l’homme nécessiteux a droit aux secours publics. Le lieu de naissance est le lieu naturel du domicile de secours. Le lieu de naissance pour les enfants est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés. »

Or, comme en vue de cacher leur faute un grand nombre de femmes quittent leur résidence habituelle au moment des couches, il y a un intérêt évident pour les départements à rechercher l’origine des enfants admis pour en imposer la charge aux départements où ils ont droit aux secours publics. Ces recherches, déjà difficiles par elles-mêmes à cause des déclarations généralement inexactes des intéressées ou des sages-femmes, se trouvent encore compliquées par une jurisprudedce ministérielle absolument préjudiciable aux grands centres de population et notamment à Paris. Suivant cette jurisprudence constatée par un rapport inséré aux annexes de l’enquête de 1830 (tome II, p. 713), du moment qu’une femme enceinte est venue dans une localité avant son accouchement en témoignant l’intention de s’y fixer; qu’elle s’est livrée au travail et qu’elle continue effectivement à y séjourner après la naissance de son enfant, elle acquiert pour lui le domicile de secours et le rapatriement sur le département d’origine de la mère n’est pas admis.

D’un autre côtéles 'recherches, les investigations nécessitées par ces rapatriements sont absolument contraires au secret que les femmes ont quelquefois intérêt à sauvegarder. Aussi le Conseil général de la Seine (session de 1879, Rapport de M. Thulié) a-t-il demandé que ces renvois fussent supprimés ; les départements étant indemnisés au moyen d’un fonds commun d’abonnement centralisé et réparti par le Ministère de l’intérieur. L’affaire est à l’étude et n’a reçu encore aucune solution ; la difficulté consiste à trouver une base équitable pour la répartition.

Quant aux enfants étrangers, la plupart des gouvernements admettent leur rapatriement à la suite de demandes introduites par voie diplomatique, mais certains Etats,

284 histoire des enfants abandonnés et délaissés. comme la Belgique et l’Italie, ne considèrent plus, depuis deux ou trois ans, comme leurs nationaux, que les enfants légitimes ou reconnus; ce principe, absolument vrai au point de vue des effets civils, ne devrait pas être admis dans une question d’ordre purement administratif.