CHAPITRE XI

§ Ier. — HISTORIQUE DE LA QUESTION.

L’idée première des secours aux filles-mères pour prévenir l’abandon des enfants, émise en 1793 parla Convention, fut recommandée aux administrations publiques en 1837 par M. de Gasparin, qui s’exprime ainsi dans son rapport au roi (p. 73) :

« La débauche peuple sans doute les hospices d’enfants trouvés ; mais la misère est aussi l’une des causes les plus fréquentes des abandons.

« Si la mère pouvait nourrir son enfant, si, au moment de sa naissance, elle n’était pas souvent dépourvue du plus strict nécessaire, elle se déterminerait difficilement à l’abandonner ; si la femme véritablement indigente avait l’espoir d obtenir un secours alimentaire qui lui permettrait d’élever son enfant pendant les premiers temps, elle le garderait et ne s’en séparerait plus.

« Il s agirait donc de remplacer, par un bon système de secours à domicile pour la mère, les secours que l’on donne aujourd’hui à l’enfant dans l’hospice ; il s’agirait de payer à la mère les mois de nourrice qu’on paye actuellement à une nourrice étrangère. «

Le nombre des enfants ainsi secourus s’accrut cependant avec lenteur, en 1849 les livres matricules n’en accusaient que 8 ,072 pour toute la France ; une certaine défaveur les

322 histoire des enfants abandonnés et délaissés. faisait repousser par bon nombre de départements ; dans l’espoir de réagir contre ces préventions, le ministre de l’intérieur adressait le 27 mai 1856 la circulaire suivante aux préfets : « Parmi les moyens qu’elle emploie avec le plus de succès pour prévenir les abandons volontaires, l’administration doit placer en première ligne les secours destinés à conserver sa mère à l’enfant indigent. Morale dans son but, efficace dans ses résultats, source d’économie pour le département, dont elle diminue les charges en rendant les expositions moins fréquentes, de bien-être pour l’enfant àqui elle assure une affection et des soins que rien ne saurait remplacer, cette mesure a pourtant rencontré des contradicteurs. Cela tient surtout à une erreur qu’a fait naître et que laisse s’accréditer l’expression généralement employée dans la langue administrative : secours aux filles-mères ' .

« Ce n’est point à la mère, c’est à l’enfant qu’est accordé le secours ; l’expression actuelle est donc impropre, et il convient de lui substituer celle de secours aux enfants nouveau-nés. »

Cette dénomination n’a point prévalu, la logique voulant que ces subventions prissent le titre de secours pour prévenir les abandons, titre qui exprime leur nature et leur raison d’être.

Malgré les efforts ministériels, lors de la grande enquête sur le service, en 1859, 14,614 enfants seulement étaient assistés de cette manière, et 10 départements n’avaient pas encore adopté ces secours, leur organisation ayant du reste coïncidé presque partout avec la fermeture des tours 2.

1 La circulaire se trompe, l’expression habituelle de secours aux filles-mères ne veut pas dire secours pour assister les filles-mères dans le sens de la loi de 1793, mais bien secours réservés aux filles-mères , et refusés aux mères légitimes. En effet, la raison d’être de ces subventions est d’éviter les abandons, et ce sont habituellement les filles qui apportent dans les hospices le fruit de leurs fautes. Les mères légitimes, au contraire, répugnent à l’abandon de leurs enfants et, comme les sommes prévues aux budgets départementaux ne sont pas des secours d'assistance, on ne peut logiquement que renvoyer ces mères aux bureaux de bienfaisance.

* Enquête, p. 167. Ces dix départements étaient : le Calvados, la

Les inspecteurs généraux terminaient ainsi leur rapport (p. 192). « A quelque point de vue qu’on les envisage, les secours temporaires ont largement répondu aux espérances de l’autorité supérieure. Ils sont un moyen de réparation pour la mère, une sécurité immense pour l’enfant, et, sans ajouter aux charges publiques, loin de là, ils réagissent sur la situation des pauvres abandonnés qui ne connaissent pas leur mère. L’enquête l’établit ; elle rassurera des scrupules honorables, elle fortifiera des convictions qui sont les nôtres et servira, nous l’espérons, à asseoir définitivement une institution qui peut être mise au rang des progrès les plus considérables de l’administration moderne »

A dater de cette époque le mouvement s’accentua rapidement, et la circulaire du 3 août 1869 est venue à son tour confirmer cette manière de voir : <c Dans la nouvelle classification des dépenses extérieures, les secours temporaires occupent le premier rang 2. Appliquée dans la plupart des départements, réglementée par des instructions ministérielles, cette institution n’avait pas reçu encore la consécration de la loi ; elle vient de l’obtenir, et désormais, j’en ai la confiance, aucune entrave n’en ralentira les progrès. Les sympathies des conseils généraux lui sont acquises, et l’on peut prévoir le moment où, grâce à leur concours, le secours temporaire créé, selon l’expression même de la loi, pour prévenir ou faire cesser l’abandon, deviendra la règle ordinaire du service. »

Ces instructions furent fidèlement exécutées par les inspecteurs départementaux ; de 1860 à 1884 les enfants admis

Meurthe, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Deux-Sèvres, les Vosges, les Côtes-du-Nord et la Sarthe; dans plusieurs autres, l’institution était toute récente.

1 Voir dans le même sens la circulaire du 15 octobre 1862.

* La loi se bornait à dire (art. 5) : « Les dépenses extérieures comprennent : 1° « Les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon... » Il n’y a là évidemment aucune idée de supériorité ou d’infériorité pour ce mode d’assistance; ces secours, devant prévenir les abandons, sont simplement énoncés avant les dépenses résultant des abandons effectués

aux secours temporaires ont augmenté dans une proportion considérable ; cet accroissement est tellement rapide que la dépense de ces secours atteindra bientôt les frais des mois de nourrice et pensions des enfants immatriculés.

Telle est la situation actuelle ; nous l’indiquons seulement, réservant pour la dernière partie de ces études la discussion des avantages ou des inconvénients des secours temporaires.