II. — MODE DE RÉPARTITION DES SECOURS

Les inspecteurs départementaux, dont les rapports se trouvent presque unanimement favorables aux secours temporaires *,en sont les grands dispensateurs sous le couvert des préfets. Il a, en effet, été spécifié de tout temps, par des circulaires ministérielles, que ces enfants ne relevaient en rien des commissions hospitalières. Le mode d’assistance continue à varier du reste de département à département, en ce qui concerne le tarif® et la durée des secours ; le ministère recommande seulement de les accorder pour une durée de trois ans. On peut signaler néanmoins une double tendance à l’élévation du taux des secours et à l’admissiondes enfants légitimes au bénéfice de ces allocations.

Le renchérissement des choses nécessaires à la vie motive

1 Dans un rapport de 1881, l’inspecteur du département de l’Orne s’exprime avec ce lyrisme :« Le sein d’une mère est supérieur au biberon, le cœur d'une mère est plus affectueux que celui d’une nourrice, d’une nourrice qui a du cœur. »

2 Départ, du Doubs, session de 1881. Rapport de l’inspecteur, p. 6. « Un principe de haute moralité veut que le secours ne dépasse pas une certaine limite et n’arrive pas à décharger complètement la mère de toutes les conséquences de sa faute.

a Si l’on compte autant sur la présence de l’enfant que sur les peines et les sacrifices qu’il coûte pour maintenir la fille-mère dans une bonne voie et la préserver d’une nouvelle chute, il est, d’un autre côté, incontestable que, pour être efficace, sérieusement utile à l’enfant, le secours doit être fixé à un taux assez élevé. »

Dans Seine-et-Marne (rapports de l’inspecteur, sessions de 1881 et 1882), les parents contribuent quelquefois à l’entretien des enfants placés en nourrice, moyennant une somme versée par mois.

l’augmentation des tarifs. Quant aux enfants légitimes, les inspecteurs devaient fatalement se laisser entraîner à convertir le secours destiné à prévenir l’abandon en un secours d’assistance. Ainsi l’inspecteur de la Loire- inférieure (1882, rapp., p. 39) propose d’admettre au bénéfice de ce service les enfants légitimes indigents dans la proportion de 20 % .

. D’autres, au contraire, se plaignent des demandes constantes des maires pour tous les enfants pauvres qui naissent dans leur commune ; « ils ont pour ainsi dire un cliché pour ces requêtes, alors que la mère n’est nullement indigente ou vit avec le père au su et au vu du village 1 ». « En présence de l’extension prise par les secours, ajoute l’inspecteur de l’Ailier (rapport sur l’exercice 1881, p. 220 des procès-verbaux du conseil général), des demandes nombreuses, invariablement dignes d'intérêt , nous sont adressées par MM. les maires et des personnes notables pour obtenir l’assistance départementale, non seulement pour des enfants naturels, mais pour des enfants légitimes ; les prévisions budgétaires seront dépassées 2. »

Cette extension des allocations départementales était dans la nature des choses et elle ne pourra que s’accentuer.

Indépendamment des subsides destinés à la première enfance, on accorde souvent aussi à des parents et amis voulant conserver un orphelin, tout ou partie de la pension qui serait payée aux nourrices, si l’abandon était effectué. Enfin beaucoup de départements allouent, en cas de légi-

1 Indre-et-Loire, session de 1881, rapport de l’inspecteur.

2 Côte-d’Or, session de 1883, p. 39. « Les demandes de secours augmentent tous les ans, dit l’inspecteur, elles sont vivement appuyées la plupart du temps par les municipalités et assez souvent apostillées par le membre du conseil général du canton... Il semble aux yeux de bien des gens et de beaucoup de maires, que toute fille pauvre qui a fait un enfant a droit au secours temporaire : c’est une erreur qui doit être vivement combattue et contre laquelle il importe de réagir; 1 institution des secours temporaires ne doit et ne peut être complémentaire ni annexe des bureaux de bienfaisance... Malgré l’augmentation notable du secours temporaire, les abandons n’ont pas de tendance à diminuer. »

timation d’un enfant naturel, une prime variant de 50 à 60 fr. l.

A l’origine il avait été décidé que les secours seraient donnés seulement aux mères ayant fait une première faute , mais là encore la logique des choses a entraîné les inspecteurs départementaux; du moment que l’allocation est faite pour éviter le dépôt à l’hospice, ce dépôt est d’autant plus à craindre que la mère a des charges plus lourdes ; on se trouve donc amené, notamment dans les villes, à accorder le subside à des femmes ayant des enfants de pères différents, ce qui n’empêche pas d’écrire gravement dans les rapports officiels que la présence de l’enfant moralise la mère.

1 Somme, session de 1881, rapport de Finspecteur, volume des procès-verbaux, p. 368. «Une indemnité de 60 francs destinée à favoriser la légitimation des enfants reconnus est allouée aux filles-mères qui se marient et font légitimer leur enfant. Le paiement de cette ndemnité met fin à l’allocation du secours mensuel. »