RÉSUMÉ

Dans la séance du 19 mai 1883 (Off., p. 463 et suivantes), M. Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’intérieur, s’exprimait ainsi: « Lorsque j’ai eu l’honneur d’être entendu par la commission, je lui ai fait connaître que, sur le principe de la loi, nous étions absolument d’accord, mais que j’étais préoccupé des difficultés qui peuvent surgir dans la pratique , à raison de certaines dispositions que le projet contient,

Ce sont ces critiques, qui ne touchent point au principe même du projet, mais surtout à sa rédaction et à sa mise en œuvre, que je demande au Sénat la permission de lui exposer très rapidement.

« Je me demande si dans l’énumération des catégories d’enfants assistés ou maltraités, la commission n’a pas ouvert à l’assistance publique un champ, je ne dirai pas trop large, mais trop vague.

« Je me demande encore si les auteurs du projet de loi ont entouré d’assez de précautions une opération aussi grave que celle qui consiste à dessaisir, dans certaines circonstances, les protecteurs naturels de l’enfance et à prendre charge au nom de l’État de tous ceux à qui la famille aura fait défaut.

« En dehors des précautions à prendre pour rassurer absolument tous les esprits, je suis encore préoccupé d’une question qui touche à l’ordre administratif. Le projet de loi introduit dans notre organisme administratif des rouages nouveaux, et je crains qu’il en puisse résulter une certaine confusion, également fâcheuse pour l’administration en général et pour l’œuvre que l’honorable M. Roussel poursuit avec tant de dévouement. »

Précisant quelques-unes de ces. critiqués que nous ne voulons pas reproduire toutes ici, M. le Ministre de l’intérieur disait à l’occasion de l’art. 3 (définition du mineur délaissé) : « Je crois exprimer une opinion qui nous est commune à tous, en disant que dans la rédaction d’une loi de cette nature, de même qu’on doit se garder de froisser certains droits de la famille, de même on doit éviter de présenter l’État comme étant prêt à recueillir tous les enfants dont les parents ne prendront pas soin et, qu’on me passe l’expression, comme ouvrant une sorte de tour permanent dans lequel les familles qui ne voudront pas travailler pour faire vivre leurs enfants, qui ne voudront pas leur donner l’éducation, leur donner les soins les plus élémentaires, viendront déposer ceux qu’ils considéreront comme une charge, imposant ainsi à l’État

de se substituer àleurs devoirs et non pas seulement à leurs droits. »

Yoici les observations d’ordre divers présentées par M. le Ministre de l’intérieur avec une réserve que nous trouvons beaucoup trop grande. Or, il suffit de parcourir les articles votés pour constater qu’il en a été tenu fort peu de compte. Elles subsistent donc avec leur rigoureuse logique et elles forment, en quelque sorte, le couronnement de notre examen critique du projet de loi sur la protection de l’enfance.

Tout ce que nous venons de dire tend à prouver que les propositions émises de 1846 à 1885 au sujet de l’organisation du service des enfants abandonnés et délaissés ne paraissent pas susceptibles de résoudre ce grave problème d’une manière absolument satisfaisante. En conséquence avant de formuler notre propre opinion, nous allons étudier les exemples que nous fournissent les nations étrangères. Il sera toutefois facile de voir que, sous le rapport du dévouement envers les petits, de la sage et prudente organisation des services publics, des sacrifices accomplis pour assurer l’avenir des jeunes générations d’abandonnés, l’avantage reste encore à la France ; nous sommes heureux et fier de le constater.