LE ROYAUME D ITALIE

on ne connaît pas la provenance et qui sont envoyés par les autorités compétentes.

« Pourront en outre être admis :

a) Les enfants illégitimes abandonnés, à la subsistance desquels ni les parents ni d’autres personnes ne peuvent pourvoir, soit pour raison d’indigence dûment constatée, soit pour tout autre motif également grave.

b) Les enfants pauvres, orphelins de père et de mère.

c ) Ceux qui, par défaut de soutien, peuvent être assimilés aux orphelins.

« L’admission des enfants, mentionnée aux paragraphes a, b, c, sera toujours subordonnée à ce fait que, dans la commune d’origine, il n’y a pas d’œuvre charitable à laquelle incombe le soin de leur entretien.

'(On pourra néanmoins, en cas d’urgence, procéder à une admission provisoire, à charge de se pourvoir ensuite contre qui de droit.

« Art. -4. On peut accorder des secours temporaires aux enfants naturels de mères indigentes, régulièrement reconnus par elles. Ce subside ne devra être alloué que dans le cas où il sera jugé utile pour prévenir l’abandon; il cessera lorsque l’enfant aura atteint trois ans, et ne dépassera jamais le salaire attribué pour les nourrissons de l’âge correspondant à celui de l’enfant secouru.

« La députation provinciale prescrira les mesures relatives à la distribution de ces secours, afin qu’ils répondent bien au but pour lequel on les a établis.

« Art. 5. Les enfants reçus seront, dès que l’état de leur santé le permettra, confiés, en dehors de l’établissement, à des nourrices, pour être élevés et maintenus autant que possible à la campagne.

«Art. 6. Le taux du salaire pour l’allaitement et la garde des pupilles sera établi suivant un tarif soumis à l’approbation de la députation provinciale.

«Art. 7. Pour aider l’administration, il pourra être établi des comités locaux, composés au moins de trois membres ; les dames pourront en faire partie.

•i30 histoire des enfants abandonnés et délaissés.

« Art. 8. Le conseil de direction présentera chaque année au conseil provincial une relation très détaillée sur la gestion de l’établissement et les questions relatives à la réception et à l’entretien des enfants.

«Le budget, ainsi que le compte des hospices dépositaires, feront partie intégrante du budget et du compte de la province.

« Art. 9. Le conseil de direction soumettra aux délibérations de la députation provinciale les règlements du service intérieur et toutes les propositions destinées à simpli lier le fonctionnement des asiles. »

§ 3. — Chiffre des admissions.

Reste à examiner le chiffre des enfants admis et existants à la charge des diverses administrations italiennes ; malheureusement les renseignements font presque défaut sur ce point ; on ne connaît la population infantile des 102 hospices, ni pour 1882, ni pour les années antérieures '.

Une enquête particulière, faite en 1877 par les soins du ministère de l’intérieur, constate seulement que dans 34 provinces ayant une population de 13,003,311 âmes, le nombre des assistés atteignait au 31 décembre 1875, 64,9023. On ne put alors recueillir aucune donnée certaine en ce qui concerne les 35 autres provinces; mais, en partant des chiffres précités, on arrive à une moyenne de 130,000 pupilles existants dans le royaume.

La direction générale de statistique évalue pour la période triennale 1879-1881, à 69,364, soit 23,121 par année, les enfants illégitimes ou trouvés admis dans les établissements destinés à les recevoir. 37,097 furent envoyés en nourrice pendant cette période, aux frais des communes et des provinces.

1 Déclaration de la direction générale de statistique.

* Ce qui fait la difficulté des calculs, c’est que dans chaque province les élèves sortent de tutelle à des âges absolument différents ainsi que nous l’avons exposé précédemment.

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11 était né, de 1879 à 1881, non compris les morts-nés, 187,555 enfants naturels et 40,296 ayant un état civil inconnu ; parmi ces derniers, 31,552 furent déposés au tour et 8,744 admis à bureau ouvert '.

Il est à craindre que, malgré les mesures prises, les abandons ne s’accroissent encore en raison de l’augmentation des naissances illégitimes. En 1865, sur 1000 déclarations, on comptait 50 enfants naturels. Quatorze ans plus tard, on atteignait le chiffre 74, et pour 1879 celui de 78. Voici, du reste, le tableau donné à ce sujet par M. Raseri 2 :

De 1879 à 1881, il naquit 3,103,178 enfants, dont 187,533 étaient illégitimes Cet accroissement proportionnel des naissances naturelles est certain, mais cependant on doit atténuer les chiffres qui précèdent par cette considération que le mariage civil obligatoire, entré en vigueur le 1er janvier 1866, rencontra, à l’origine surtout, de sérieuses difficultés d’application ; beaucoup de catholiques s’en tenant au seul mariage religieux qui, aux termes de la législation, ne suffisait plus pour donner aux enfants le caractère de la légitimité.

M. Raseri {Ann. di statist. séria 3a, vol. 12) constate qu’en 1878 le gouvernement évalua à 116,000 le chiffre des unions ainsi consacrées seulement par l’Eglise. Il est facile dq comprendre combien cette situation fausse les statistiques.

Notons enfin qu’en Italie le Code' civil (art. 189) s’oppose à toute recherche de la paternité en dehors des cas de rapt ou de viol correspondant à l’époque de la conception.

De plus, le secret est assuré par les art. 373 et 376 portant ce qui suit :

« Art. 375. Si la naissance est le fruit d’une union légitime, la déclaration doit, en outre, énoncer les noms, prénoms, profession et domicile du père et de la mère.

«Art. 376. Si elle provient d’une union illégitime, la déclaration ne peut énoncer que les noms, prénoms, profession de l’auteur ou des auteurs déclarants. Quand la déclaration ' est faite par d’autres personnes, les noms, prénoms, profession et domicile de la mère ne seront énoncés que s’il résulte d’un acte authentique que celle-ci y consent. »

On peut retrouver également dans la législation pénale italienne des traces de la préoccupation d’excuser en partie les faits commis en vue de sauvegarder l’honneur des familles.

Ainsi, suivant le projet de code pénal préparé par M. Mancini, la rélégation, qui correspond à notre détention

* Annali de statisticà, séria 3*, vol. 12, p. 224.

LE ROYAUME û’iTALIE.

et ne consiste qu’en la privation de la liberté, ne s’appliquait pas seulement aux crimes politiques, mais a aux crimes non déshonorants, disait le rapport du garde des sceaux, et auxquels le coupable a été poussé par l’impétuosité des passions ». Parmi ces crimes, figure l’avortement pratiqué par la femme sur elle -même ou par son mari, son père, son fils ou son frère *.

§ 4. Mortalité des enfants.

Par suite du défaut de'statistiques complètes, on ne connaît pas exactement le chiffre de la mortalité des enfants délaissés. Dans les tableaux publiés par M. Nicotera à l’appui de son projet de loi, on trouve cependant le nombre des admissions et des décès pendant les deux premières années de la vie, durant la période décennale 1866-1875, pour 27 provinces seulement , et il résulte de la comparaison de ces données une mortalité d’environ 40 % pour les pupilles de un jour à un an.

Cette moyenne varie suivant chaque localité. Ainsi pour les enfants de la naissance à 2 ans, on compte à Yérone 37. 87 %, et h Lucques 73. 41.

Actuellement, on ne possède de notions plus ou moins précises que sur l’ensemble des enfants légitimes, illégitimes ou exposés, morts dans les communes chefs-lieux de provinces, de départements ou de districts 2.

La période 1879-1881 donne les résultats suivants :

Enfants légitimes de moins d’un an, mortalité, 19. 2 %.

Enfants illégitimes ou exposés, mortalité, 34. 3 % .

* Voir l’intéressante dissertation sur le code pénal italien, lue en 1880 à l’audience de rentrée de la cour de Douai par M. l’avocat général de Borville.

1 ^ans les Annali, ut suprà, p. 238, M. Raseri fournit lés chiffres ci-après : Décès sur 100 naissances.

de 1 jour à 1 mois, de 1 mois à 1 an.

Illégitimes

434 HTSTOinE DES ENFANTS ABANDONNÉS ET DÉLAISSÉS.

Ces nombres ne peuvent servir évidemment que d’indications, puisqu’ils ne portent pas sur l’ensemble de la population 1 .

Il résulte de tout ce qui précède, qu’en Italie les hospices dépositaires reçoivent en dehors des enfants illégitimes ou exposés, des enfants pauvres, orphelins de père et de mère, ou manquant absolument de soutiens naturels pour des causes diverses. La forme prédominante de l’assistance donnée à ces infortunés est administrative, en ce sens que leurs dépenses sont inscrites aux budgets provinciaux et communaux; cependant les établissements ont une personnalité propre et des conseils de direction distincts 2.

Le mode d’admissions par le tour tend de plus en plus à disparaître, bien qu’il existe encore dans de nombreuses localités ; les règlements adoptés, notamment à Rome, à Naples, etc., s'opposent, pour prévenir les abus, au maintien indéfini des anciens pupilles dans les conservatoirës annexés aux asiles et fixent comme limite extrême de leur sortie l’âge de 23 ans. Les placements chez les cultivateurs se multiplient également, et dans les provinces méridionales on a une tendance moins prononcée à immobiliser les enfants trouvés dans les bâtiments des brefotrophi. Malheureusement ces mêmes mesures, destinées à produire de bons résultats, se trouvent forcément entravées par l’augmentation des naissances illégitimes et par la misère croissante des habitants de la péninsule, fruit de l’exagération des impôts de toute nature comparativement au rendement du sol, misère qui cause en ce moment des soulèvements et pousse de si nombreux émigrants à aller chercher une autre patrie sur les rives de la Plata.

Ajoutons qu’à côté des établissements publics, des con-

* A Vérone la mortalité sur l’ensemble de la population des abandonnés se rapproche des résultats constatés dans nos asiles de France.

1 II convient d’indiquer ici que d’après un rapport tout récent de M. Silvestrelli, les revenus de l’hôpital du Saint-Esprit de Rome sont tombés, par suite de dilapidation et mauvaise gestion, de 1,133,678 lires à 285,814 lires.

LE ROYAUME d’ITaLIE.

servatoires dus à la charité privée et des œuvres de même nature, recueillent les enfants délaissés. Don Bosco, si connu par son dévouement et par la fondation de la congrégation salésienne, indépendamment des asiles créés en France, en Espagne, dans l’Amérique du sud, possède en Italie 17 maisons : Turin, Este, Lucques, Rome, etc., et sauve de la misère des milliers de vagabonds dont il fait d’honnêtes ouvriers, mission admirable à laquelle il se consacre tout entier depuis 1842, sans se laisser décourager par les difficultés ou abattre par la grandeur de la tâche qu’il a assumée.