Neuf millions de francs environ

Le cours des fonds publics , en Norvège , dépassait donc celui des fonds de tous les autres états européens1, et ce nouvel emprunt, destiné à acquitter des emprunts antérieurs, devenait ainsi la seule dette du pays.

En 1 835 ? Charles XIV visita la Norvège, dont les populations l'accueillirent avec joie. Sa sollicitude s'étendit, en cette circonstance, jusqu'aux moindres détails de l'administration du royaume. C'était habilement préparer les esprits à la discussion qui devait avoir lieu dans le prochain storthing.

La session de i836, cette session si impatiemment attendue, fut ouverte à Christiania, le n février, par M. Collett , qui lut le discours royal , dans lequel il était principalement question de la situation favorable des finances du pays. Le roi annonçait encore qu'il présenterait divers projets de lois pour l'accroissement des armements maritimes, l'organisation communale et la révision du code criminel ; mais l'intérêt de cette dernière communication fut amoindri par les vives préoccupations de l'esprit public, relativement aux demandes si souvent réitérées d'une modification dans la constitution.

1. Une rente 4 p. 0/0 au prix de 95 fr. était l'équivalent d'une rente 5 p. 0/0 au prix de 118 3/4.

Dès que le storthing se fut constitué, les propositions royales, sur le veto absolu et le droit d'autoriser la naturalisation des étrangers, furent mises en délibération. D'après les coutumes du parlement norvégien , toute proposition est soumise au storthing général , puis renvoyée par lui à un comité chargé d'en faire son rapport. Lorsque ce rapport est adopté par le storthing général , la proposition est envoyée à l'odelsthing , qui l'adopte ou la rejette. En cas d'adoption, elle est ensuite portée devant le lagthing. Or, dès que les deux propositions royales furent mises en discussion , le storthing général les repoussa à l'unanimité; il n'y eut donc ni rapport fait par le comité, ni renvoi à l'odelsthing et au lagthing.

Cette façon hautaine et extraparlementaire de voter sur des propositions d'une si incontestable gravité, irrita vivement Charles XIV, et bientôt le storthing lui donna de nouveaux sujets de mécontentement , en perdant en vaines déclamations le temps ordinairement consacré à la session, sans avoir abordé les projets de loi annoncés dans le discours d'ouverture. Il fut même prouvé qu'une discussion y avait été entamée au sujet de la fête célébrée le 1 7 mai en commémoration de la diète d'Eidswold , et que des vœux avaient été exprimés pour la continuation de cette fête. Le roi décida donc que le storthing serait dissous Je 8 juillet f 836.

c'est-à-dire cinq mois après l'ouverture de la session j et l'assemblée reçut le 7 communication de la décision royale. Elle nomma immédiatement une commission de neuf membres pour lui en faire son rapport.

Dans ce rapport , présenté à la séance du soir, la commission déclarait que la dissolution du storthing était, selon toute probabilité, l'œuvre d'un des conseillers de la couronne, qui, sans doute, avait présenté au roi sous le jour le plus défavorable les actes d'une assemblée dévouée au souverain et au bien public. Elle ajoutait qu'il y avait évidemment malentendu, et que le storthing devait l'expliquer dans une adresse au roi. Elle concluait en demandant que les membres du gouvernement norvégien fussent invités à rendre compte, sans délai , de tout ce qui s'était passé relativement à la dissolution dans le conseil du roi , soit à Stockholm, soit à Christiania. Enfin , elle invitait le storthing à procéder, séance tenante, à l'élection des fonctionnaires dont la nomination directe était dans ses attributions.

Toutes les conclusions de la commission furent adoptées, et dans la même séance le storthing entendit encore un rapport fait par sa commission sur une proposition, dont les auteurs demandaient que les armes de la Norvège fussent gravées, comme les armes de la Suède, sur les sceaux et sur

les monnaies, et que, dans les transactions diplomatiques, la Norvège fût toujours représentée. Le 8, Fodelsthing résolut à l'unanimité qu'une commission serait chargée d'examiner la conduite des conseillers d'état norvégiens relativement à la dissolution du storthing, et que l'un d'eux, M. Lowenskiold, serait cité devant la haute cour du royaume, pour n'avoir pas protesté contre la résolution royale. Puis, vers onze heures, le storthing réunit une dernière fois ses deux chambres, et M. Collett entra dans la salle, où il procéda, dans les formes ordinaires, à la dissolution de l'assemblée, qui ne crut pas devoir, selon l'usage, envoyer une députation au gouvernement norvégien pour le complimenter.

Dans son adresse au roi, le storthing déclarait que de sérieuses réflexions sur les intérêts de la patrie lui avaient fait accueillir avec une profonde douleur la décision royale; qu'il avait inutilement cherché à découvrir dans ses actes quelque chose qui eût prouvé la nécessité d'interrompre ses délibérations ; enfin, qu'il n'avait pas violé les termes de la constitution par la manière dont il avait discuté les propositions relatives au veto et à la naturalisation des étrangers. Il ajoutait : « Le storthing ayant rempli, par la présente adresse, son devoir sacré envers le roi et le peuple, chacun de ses membres, profondément ému, supplie la Pro-

science de détourner les suites pernicieuses et incalculables que la dissolution du storthing peut entraîner dans les circonstances actuelles. Que Dieu protège Votre Majesté et lui accorde, entre autres bienfaits, celui d'être sans cesse entourée de conseillers probes et sages, car il est certain que Votre Majesté se trouve à la tête d'un peuple qui lui est fidèle et dévoué. »

La réponse du roi ne se fit pas attendre : « Le roi n'est pas étonné de la douleur qu'exprime le storthing, disait le message royal , car cette assemblée doit s'affliger de n'avoir pas profité d'un intervalle de cinq mois pour terminer les affaires les plus essentielles, celles pour lesquelles ses membres avaient été convoqués et envoyés par leurs concitoyens. » Le message disait encore que le roi n'avait pas expliqué tous les motifs qui l'avaient porté à prononcer la dissolution du storthing, et qu'il avait trouvé chez quelques-uns de ses membres une coupable persévérance à rappeler la triste époque où la Norvège et la Suède étaient en armes l'une contre l'autre. Charles XIV annonçait enfin qu'un storthing extraordinaire serait incessamment convoqué pour terminer les travaux arriérés. Il devait s'assembler le i5 octobre 1 836.

Nous avons dit que M. Lowenskiold avait été mis en accusation pour ne s'être pas opposé a

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l'exercice de la prérogative royale. La haute cour, se constituant aussitôt et s'ad joignant les membres du lagthing, avait cité M. Lowenskiold à comparaître devant elle le a3 août. L'accusé ne se présenta pas, et son défenseur commença par plaider l'incompétence des membres du lagthing à siéger avec la cour, soutenant qu'ils ne pouvaient être juges dans leur propre cause. Réfutés par le ministère public, ces moyens exceptionnels furent rejetés par la cour, qui prit des conclusions portant : i° que le conseiller d'état serait condamné à se démettre de ses fonctions ; 20 qu'il paierait, à titre d'indemnité, au trésor public, une somme équivalente à celle que la dissolution prématurée du storthing avait fait perdre aux représentants, dont il paierait en outre les frais de voyage ainsi que tous ceux du procès.

La haute cour n'admit pas ces conclusions, et, le 8 septembre, après une délibération assez longue, elle se contenta de condamner M. Lowenskiold à une amende de i ,000 species de Norvège et aux frais de la procédure. Ainsi le rigs-ràtt, tout en ne jugeant pas le conseiller d'état assez répréhensible pour lui appliquer la peine de la destitution, décidait que la prérogative de dissoudre le storthing conférée au roi par la constitution, se trouvait encore dans les limites de la responsabilité ministérielle, et c'est ce qu'il y avait de plus

grave dans cette sentence de la haute cour.

Peu de temps après, le roi rétablissait la charge de gouverneur de la Norvège, et la confiait à un homme éclairé et populaire, le comte Wedel- Jarlsberg. Cette nomination, qui, disait-ôn, eût prévenu, si elle avait été faite plus tôt, les différends survenus entre la couronne et le parlement , fut publiquement annoncée la veille de l'ouverture du storthing extraordinaire.

Ce fut le 20 octobre que la session fut ouverte par la lecture du discours royal. Ce discours fut bientôt suivi d'un exposé de la situation du royaume depuis l'époque de l'union, exposé qui présentait un tableau complet de l'état financier, commercial et industriel de la Norvège, tout en exprimant la nécessité de maintenir entre les deux royaumes l'union qui assurait à la Norvège sa prospérité matérielle et son rang parmi les états indépendants. Le storthing extraordinaire commença immédiatement ses travaux, et y mit un zèle et une activité qui contrastaient singulièrement avec l'attitude de l'assemblée qui l'avait précédé, et promettaient d'heureux résultats. L'esprit du storthing était pourtant toujours le même : ainsi, pendant la discussion d'un projet de loi sur les douanes qui lui avait été présenté, on agita, comme très-importante, la question de savoir si, en parlant du peuple norvégien, on devait dire les

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sujets du royaume de Norvège, ou les habitants ou les citoyens; et, malgré les observations d'un député sur la puérilité de ce débat, la dénomination de citoyens du royaume de Norvège fut adoptée à l'unanimité. On le voit, par ce trait caractéristique, la persuasion des immenses avantages de l'union des deux états et de la bonne intelligence entre les deux peuples, engagea seule le parlement norvégien à poursuivre avec promptitude et dignité le cours de ses travaux trop longtemps interrompus.

Dans ce storthing extraordinaire, le gouvernementprésenta desprojets de loi surles municipalités et les corps de métier, sur l'organisation du cadastre et sur l'abolition définitive de quelques anciens impôts déjà supprimés en fait par le roi. Ces divers projets furent adoptés sans aucune difficulté.

Cette session extraordinaire fut close le 2 5 janvier 1837 par le gouverneur général comte Wedel-Jarlsberg.

Un nouveau storthing se réunit le 9 février 1 8^9, et le roi, qui était venu visiter la Norvège., l'ouvrit en personne en prononçant un discours dans lequel, après avoir fait la peinture de la prospérité matérielle des finances et de l'industrie, il insistait sur la nécessité d'oublier toute dissension intérieure pour profiter de la paix du dehors.

Les propositions royales sur les modifications à

ET NORVÈGE. i^T

apporter dans La constitution, furent, après la séance d'ouverture, soumises de nouveau à la délibération du storthing, qui, cette fois, parut devoir faire droit à la demande en abrogation de la disposition du pacte fondamental qui convertit en loi un projet adopté par trois storthings consécutifs. Cette demande fut en effet renvoyée à l'examen dune commission , succès qu'elle n'avait jamais obtenu encore , mais quant à la proposition relative au veto absolu, elle ne fut pas adoptée, bien que le roi insistât sur l'évidente nécessité de donner un contre -poids à l'autorité si étendue de la représentation nationale. « Vos libertés individuelles me sont chères , disait Charles XIV à la dépuration des bourgeois de Christiania qui était venue le complimenter; mais j'ai acquis la conviction que l'amour de la liberté et l'amour de la patrie doivent se tenir par la main et marcher sur la même ligne: la liberté peut entraîner à de funestes écarts: l'amour de là patrie, au contraire, en donnant à l'enthousiasme une forme rationnelle , l'arrête sur la pente de l'erreur. » Sages paroles que , pour sa dignité et sa prospérité futures, nous pensons que la Norvège fera bien de méditer.

SUÊDK

DIÈTE DE 1840. — DISCOURS ROYAL. — ADRESSE AD ROI. — ÉTAT PROSPÈRE DES FINANCES. — L'OPPOSITION ET LE GOUVERNEMENT. — RÉFORME DU CONSEIL D'ÉTAT. — CHANGEMENT DE MINISTÈRE. — PROJETS DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION. — EMPLOI DE L'EXCÉDANT DE RECETTES PRÉSENTÉ PAR LE BUDGET. — ATTITUDE EXTÉRIEURE DE LA SUÈDE.

Au moment où Charles XIV réunissait les étatsgénéraux suédois , l'Europe tout entière était sourdement travaillée par une agitation presque universelle : le mot de réforme était à l'ordre du jour des assemblées législatives et se transmettait de peuple à peuple. La question d'Orient, question immense qui n'est pas encore résolue, noeud gordien qui n'est pas encore tranché, semblait aussi, par une fatalité bizarre , devoir transporter la guerre des côtes de la Méditerranée aux rivages du Rhin. L'inquiétude et la préoccupation se glissaient insensiblement chez les hommes d'état ; les peuples prenaient leur part de cette inquiétude vague dont la cause n'était pas encore entièrement connue. C'est qu'en effet la question d'Orient et les réformes étaient alors capables de bouleverser tout le vieux monde.

Nous avons dit que la diète avait été convoquée

pour le i4 janvier 1840. Dans son discours d'ouverture, le roi fit entendre les paroles suivantes, qui répondaient avec franchise aux vœux impatients de l'assemblée.

« Des projets de changement de notre représentation ont été répandus depuis nombre d'années , et des pétitions pour me prier de changer la forme qui régit l'état, me furent adressées avant la séparation de la dernière diète. Le pacte fondamental a réglé le mode d'après lequel les changements doivent être opérés ; et , en s'y conformant , la nation peut s'attendre à ce que j'examinerai les propositions qui me seront présentées parles étatsgénéraux , avec l'intérêt et l'empressement qu'un examen de cette importance réclamera. Tout ce qui pourra consolider le bonheur et la tranquillité de la nation sera l'objet de mes réflexions et de mon entière sollicitude ; enfin , ce qui sera praticable et utile ne pourra jamais être rejeté par moi. »

Selon les anciens usages, les quatre ordres se réunirent , après la séance d'ouverture , dans les diverses salles consacrées à leurs délibérations : la noblesse, à son hôtel de la place des Chevaliers, le clergé, dans la sacristie de la cathédrale, les bourgeois, à la Bourse , et les paysans, à l'hôtelde-ville. Le baron de Palmstjerna fut nommé maréchal de la diète, et devait par conséquent tenir pendant toute la durée de la session table ouverte H. 9

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pour les deux premiers ordres et les membres éminents du troisième , tandis que des clubs dans lesquels on fume et on boit allaient recevoir les paysans et quelques-uns des membres de l'ordre de la bourgoisie.

Dans les diètes précédentes , la formation des bureaux s'était faite dans ie sens du gouvernement ; à celle de i8/Jo il n'en fut pas de même et l'opposition l'emporta. Son chef avoué , le comte Ankarswàrd fut nommé président du bureau qui allait avoir à examiner les procès- verbaux du conseil d'état et toutes les graves questions relatives à la réforme de la constitution. Il devenait évident que les états, subissant l'influence du moment, se laissaient entraîner au torrent rapide et souvent dangereux des innovations politiques.

Dans les premières séances de cette diète, la question des réformes parut dominer toutes les autres, et les députés manifestaient leur impatience par une assez vive agitation -, mais bientôt cette agitation fébrile fit place à une attitude plus cal me, et les discours des différents ordres en réponse à celui de la couronne furent empreints d'une modération dontonauraitpu redouter l'absence. «L'expérience du passé, disaient-ils, a fait sentir aux représentants du peuple suédois la nécessité d'introduire des améliorations nouvelles dans l'administration. Convaincus que Votre Majesté désire paternelle-

ET NOiiVÈGK. 131

ment contribuer par tout ce qui est en son pouvoir au bonheur et au bien-être de ses fidèles sujets, et voulant aussi de notre côté travailler avec ardeur à faire disparaître les vices et les imperfections qui pourraient s'opposer encore aux progrès et au bien-être parfait de la société civile , nous commençons les travaux importants de cette diète dans l'espoir qu'ils conduiront au but que chacun se propose : le bonheur, le bien-être de la patrie. »

Du reste , jamais les états n'avaient trouvé les finances de la Suède dans un état aussi florissant. La prospérité était générale et le prix de l'exportation du fer avait plus que doublé ; enfin*, quant aux ressources du gouvernement, plusieurs millions d'excédant étaient alors disponibles , résultat matériel et facile à comprendre de la sage administration de l'état.

Plusieurs motions hostiles, faites par le comte Ankarswàrd au nom du comité de constitution , furent d'abord rejetées ou retirées par leur auteur; puis les états s'occupèrent d'une question qui leur avait été léguée par la diète de 1 834 ? question relative à un changement dans la formation du conseil d'état. Les fonctions de chancelier de la cour et de secrétaire d'état devaient être supprimées; sept ministres à portefeuille et trois n'ayant que voix délibérative composeraient ce conseil,

et la responsabilité des ministres pour les ordres et ordonnances qu'ils contre-signeraient devait être proclamée en principe. Cette mesure , décidée par les états et consentie par le roi , reçut immédiatement son exécution par la retraite successive des ministres actuels. Mais le choix de Charles XIV ayant appelé au conseil des hommes de mérite étrangers à l'opposition1 , cette dernière s'irrita, et perdant toute convenance, demanda la suppression du quatrième paragraphe de la Forme de Gouvernement. Ce paragraphe est ainsi conçu :

« Il appartient au roi de gouverner seul {aliéna) le royaume , de la manière dont il est statué par cette Forme de Gouvernement. Il prendra cependant les informations et les avis d'un conseil d'état dans les cas indiqués ci-dessous. Le roi choisira , pour former ce conseil, des hommes éclairés, expérimentés, intègres et généralement estimés, nés suédois , nobles ou non nobles , et professant la pure doctrine évangélique. »

Les états, consultés, rejetèrent la motion qui leur était faite et maintinrent le paragraphe, prouvant ainsi à l'opposition qu'ils voulaient bien les réformes possibles et raisonnables, mais qu'ils repousseraient toujours des tendances révolution-

l. MM. de Posse, de Cederstrôm, Fahreus, de Wingârd et de Grubbe. MM. de Stjerneld et de Lagerbielke avaient oonservé leurs portefeuilles.

naires. L'opposition , déçue dans ses espérances , s'appliqua dès lors à combattre le gouvernement par les petits moyens qui lui restaient encore. C'est ainsi que plusieurs allocations demandées pour les services publics furent violemment combattues par elle et finalement rejetées. Le budget du département des affaires étrangères fut considérablement amoindri , grâce aux réductions proposées et vivement soutenues par les cbefs du parti antiministériel. L'île de Saint-Barthélemi , qui jadis et en temps de guerre avait donné à la mère-patrie des revenus considérables , ne couvrait pas , depuis la paix , les frais nécessités par sa colonie , et le roi avait avancé d'assez fortes sommes pour subvenir à cette dépense vraiment nationale. Afin d'opérer le remboursement de cette dette , le ministre des affaires étrangères ne demandait pas une augmentation du budget de son département, mais simplement le maintien des allocations ordinaires votées par les diètes précédentes , et qui pouvaient aisément combler le déficit dans l'espace de quelques années. Assurément de telles prétentions n'étaient pas exagérées , et cependant elles furent repoussées à une majorité de quelques voix.

Cependant , une importante modification de la constitution de 1809 était adoptée par l'ordre de la noblesse : il consentait à renoncer aux droits héréditaires en vertu desquels il siégeait , et à intro-

idk SUÈDE

duire un nouveau système de représentation nationale. Il ne s'agissait de rien moins que de créer une chambre unique; de l'obtenir par des élections générales, tout en conservant pourtant la classification des quatre ordres. La chambre devait ensuite se diviser en deux grandes fractions, et choisir, comme le storthing de Norvège, un quart de ses membres pour en former une sorte de sénat ou de chambre haute.

Ces propositions, soumises par Tordre de la noblesse au vote des trois autres ordres, pour leur prise en considération , furent adoptées ; mais la dernière, celle d'une chambre unique subdivisée en deux autres chambres, le fut seulement à la majorité d'une voix. Du reste, d'après les sages dispositions de la constitution suédoise, qui ont pour but de prévenir toute précipitation dans les changements que l'on voudrait y introduire, ces propositions, adoptées dans la diète de 1 84o, ne pourront être définitivement admises que dans celle de i845. Avant de se séparer, les états généraux abolirent l'immoral établissement de la loterie, fixèrent le montant du budget à 1 0,74^,880 thalers, et déterminèrent l'emploi de l'excédant des revenus. Cet excédant , qui s'élevait à plus de 5 millions de thalers, fut en grande partie consacré à des travaux d'utiiité publique, tels que voies de communication , déblaiement de fleuves et recon-

struction de canaux; il servit encore à la suppression de la vénalité des charges (acfrords) de gouverneur de Province. Une caisse spéciale avait été créée, en i833, pour le rachat et l'extinction des ackords de l'armée suédoise, où la vente des grades, sanctionnée en quelque sorte par le temps, entretenait tout à la fois le scandale et les dettes.

Vers le milieu de l'année 1840, c'est-à-dire au moment où éclataient les événements d'Orient, le roi jugea nécessaire l'envoi de quelques vaisseauxdans les mers du Levant, et le baron Nordenskiold, choisi pour commander cette expédition, reçut, ainsi que le consul général de Suède à Alexandrie, des instructions qui leur recommandaient la plus grande réserve dans leurs rapports avec la puissance égyptienne, et leur enjoignaient d'imprimer à leurs procédés un caractère conciliateur. Le roi avait voulu prouver que la Suède et la Norvège, quoique n'étant pas engagées dans la question qui s'agitait, savaient prendre position partout où leurs intérêts politiques et commerciaux pouvaient se trouver compromis.

Lorsque les prétentions réformistes de la diète de 1840 furent connues sur notre continent, certains journaux commencèrent à s'occuper des affaires suédoises qui prirent à leurs yeux un aspect tout révolutionnaire, et des proportions qu'elles n'avaient pas. Des esprits pessimistes, ne se conten-

tant pas de ces inductions absurdes, voulurent voir dans le mouvement parlementaire de la diète des tendances républicaines. Fort heureusement poulie bon sens comme pour la vérité, les affaires d'Orient absorbèrent promptement l'attention de la presse, qui aurait inventé des faits et attribué à la Suède ses propres théories, plutôt que d'avouer qu'elle ne comprenait rien aux débats de la diète de Stockholm.

Si presque toute l'Europe possède aujourd'hui une forme de gouvernement à peu près semblable, c'est-à-dire une monarchie modifiée par une constitution, la similitude extérieure n'empêche point l'individualité interne de chaque peuple, et, malgré l'uniformité des institutions, l'originalité des mœurs politiques apparaît toujours. Il est donc impossible , à moins de connaître à fond les ressorts multiples qui mettent en jeu les intérêts et les ambitions d'un pays, de prédire avec justesse les transitions qu'il doit subir.

La diète de 1 84o s'est montrée tout d'abord , non pas menaçante pour le pouvoir, mais désireuse de réformes. A part quelques lois d'intérêt local , quelques discussions financières, elle s'est presque exclusivement occupée des modifications qu'il lui paraissait utile d'introduire dans la constitution de 1809; et de ces discussions, toujours parlementaires mais souvent fort animées, est sorti un en-

saignement politique très-important à notre avis : S'ils eussent été dominés par un esprit révolutionnaire, les états suédois auraient pu réformer cet article de leur constitution qui déclare que les questions mises en délibération dans une diète ne peuvent être adoptées définitivement que dans la diète suivante ; mais ils ont sagement compris qu'avancer trop vite en politique est tout aussi dangereux que de vouloir reculer, et, forts de cette conviction, pensé que le gouvernement suédois devait combiner les exigences du progrès avec la marche du temps.