Voir Les Suédois depuis Charles XII

cntion des clauses du traité de Kiel, relatives à la dette de la Norvège, et que le traité conclu en 1819 entre la Suède et le Danemark avait confirmées de nouveau. Le storthing n'avait présenté jusquelà que d'inadmissibles moyens; il demandait que la Suède participât à l'acquittement de la dette norvégienne, et ne comprenait pas que la Norvège déclarée état libre et indépendant eût, en acceptant cette aumône de la Suède , abdiqué en quelque sorte son indépendance. Le roi , dans le voyage qu'il fit à Christiania, avec le prince Oscar, au mois de juillet 1820, exprima hautement le désir de voir mettre un terme à ces refus et à ces lenteurs qui compromettaient la Norvège aux yeux des puissances continentales, et, lorsque le storthing se fut rassemblé le Ier février 1821 , il lui adressa un message dans lequel il s'exprimait ainsi.

« Si l'influence qui agissait sur les bons, loyaux et paisibles habitants de la Norvège n'avait eu pour but que le bien-être de ce pays, cette influence ne l'aurait pas chargée d'une dette de vingt-deux millions de rixdalers de banque, pour faire la guerre à un peuple frère ; la Suède n'aurait pas été forcée de dépenser une somme triple pour ses armements, et les finances des deux pays auraient vivifié les canaux où les sources delà prospérité publique vont se confondre, pour faire

fructifier ensuite tous les intérêts individuels... La dignité de la nation norvégienne, sa bonne foi héréditaire , ne peuvent pas être plus longtemps compromises aux yeux de l'Europe ; et il est du devoir de Sa Majesté de faire disparaître promptement un soupçon qui, s'il continuait à se répandre, arrêterait toute espèce de commerce et de rapport avec le reste du continent. L'amour de la liberté est un sentiment qui s'évanouit, lorsque l'amour de la justice, de la vérité, et la religion du serment ne le soutiennent pas. »

Le roi ajoutait que, quant aux demandes du storthing pour le partage de la dette entre la Norvège et la Suède, il ne pouvait faire une communication semblable aux états -généraux suédois avant de savoir si la Norvège voudrait elle-même contribuer à l'extinction de la dette publique de la Suède et que, dans tous les cas, il adjurait le storthing de le mettre dans la possibilité de remplir loyalement les conventions existantes entre la Norvège et le Danemark.

Peu de temps après, et grâce à l'énergique insistance de Charles-Jean, les difficultés de la Suède avec le Danemark, relativement à la dette norvégienne, furent, ainsi que nous allons le voir, entièrement et définitivement réglées.

Le 12 février, le conseiller de chancellerie Hartmansdorf reçut de l'ex-roi Gustave- Adolphe une

demande de naturalisation en Norvège. Toute correspondance avec l'ancienne famille royale étant interdite par l'article 12 du recès de 18 10, le conseiller envoya la pétition au roi Charles-Jean qui la communiqua directement au storthing par lequel elle fut rejetée à l'unanimité.

Nous avons dit qu'à la diète de 18 1 8 des voix s'étaient élevées dans le storthing pour demander l'abolition de la noblesse héréditaire. Cette question fut soulevée de nouveau à la diète de 182 15 le 26 avril , malgré les remontrances que le roi avait fait présenter à l'assemblée sur les inconvénients d'une semblable mesure, l'odelsthing aborda la question, et l'abolition fut décrétée le même jour dans la deuxième chambre, à une majorité de trois voix. Le 9 mai suivant, le laglhing la vota, tout en conservant aux nobles existants et à leurs enfants leurs titres et leurs armoiries.

Dès que la nouvelle de cette détermination parvint à Charles XIV, il envoya un message au storthing pour lui proposer d'indemniser les familles auxquelles cette mesure pouvait porter préjudice, et de créer une noblesse nouvelle dans le but de récompenser les services rendus à l'état. Le 24 juillet , le storthing décida à huis clos que tout membre de la noblesse qui éprouverait quelques pertes par suite de la mesure adoptée, en serait indemnisé lorsque le roi aurait lui-même

proposé un mode d'indemnité. Quant à la deuxième question, la discussion en fut renvoyée à la session suivante ; c'était en quelque sorte une fin de non recevoir, et la suite le prouva.

Dans l'espace de temps qui s'était écoulé entre l'adoption du décret et le message du roi, on avait faussement répandu le bruit que Charles XIV voulait modifier la constitution norvégienne et affaiblir les prérogatives de l'assemblée législative; la formation d'un camp sur l'extrême frontière suédoise avait accrédité ce bruit parmi le peuple, et ce fut le sujet d'un petit scandale dans le storthing : le député Rosenkilde, représentant de Stavanger dans le diocèse de Christiansand , demanda que , dans le cas où le roi n'accorderait pas au storthing une prolongation de session (on sait que trois mois est le terme assigné par la constitution aux diètes ordinaires), les représentants de la nation restassent assemblés et adressassent aux peuples du nord une explication justificative qu'un comité particulier serait chargé de rédiger.

Cette proposition ne devait être discutée que le lendemain , d'après les termes de la constitution qui ne permet pas de délibérer séance tenante, et, dans l'intervalle des deux séances , l'ordre de prolongation arriva. Rosenkilde se désista donc de sa proposition, se réservant de la renouveler s'il y avait lieu; mais le roi exigea que le député de Sta-

vanger retirât sans réserve sa motion inconstitutionnelle, ce qu'il fit.

Les abus illimités de la liberté de la presse avaient , en causant de graves désordres en Norvège, éveillé la sollicitude de Charles XIV; le roi demanda au storthing une loi qui pût réprimer les abus trop fréquents de la liberté décrire, et lui proposa l'établissement du jury. Mais l'assemblée répondit que la législation danoise sur les libelles était encore en vigueur, et Charles-Jean déclara tout aussitôt qu'il donnait sa sanction à l'ordonnance danoise du 27 septembre 1 799. Chose bizarre, cette ordonnance rétablissait la censure, et le storthing s'était, dans cette circonstance, montré moins libéral que le roi.

Le 29 juillet, Charles XIV entrait à Christiania, et le 1 août il fit porter an storthing un message dans lequel il s'exprimait ainsi :

« .... Si en voulant s'élever contre les empiétements présumés de la puissance exécutive , on forge des entraves qui donnent à la législature une prépondérance basée sur l'arbitraire, puisque dans un état bien constitué tout ce qui n'a pas un contre-poids est arbitraire , alors il n existe plus de garantie ; celle-ci exige une base solide et non de mobiles fondements : or, tout est mobile lorsque la législature peut faire des lois indépendamment du concours et de l'assentiment du

roi. Dans ce cas, les reproductions de la loi adoptée par la législature, reproductions qui ont lieu parce que la sanction a été refusée, n'invalident en rien tout ce qu'il y a de pernicieux dans le principe; car il n'est pas présumable que, lorsqu'un roi rejette ce que trois législatures différentes lui ont proposé , ce rejet ne soit pas basé sur des considérations tellement majeures que , dans l'intérêt de l'état, cette loi n'ait été de nature à ne jamais devoir être adoptée.

« Nul souverain constitutionnel n'en appelle volontiers au droit du veto vis-à-vis d'une représentation nationale; mais ce droit doit exister, puisqu'il est de son essence constitutionnel , et qu'il offre un moyen légal pour arrêter une effervescence dangereuse, sans avoir recours à la force devant laquelle se tait la loi. »

Charles XIV demandait donc que le souverain eût un veto absolu, et réclamait de plus le droit de dissoudre constitutionnellement le storthing, de nommer les présidents de l'assemblée nationale et de ses deux fractions, enfin de révoquer les fonctionnaires publics, excepté les juges. Le roi demandait en outre que le storthing adoptât plusieurs dispositions réglementaires, et que, dans les diètes extraordinaires , il ne pût être discuté que les projets proposés par le gouvernement.

La communication du message royal tut reçue avec froideur par le storthing, qui en renvoya la discussion à la session de 1824.

La diète touchait à son terme; l'assemblée, avant de se séparer, autorisa la banque norvégienne à délivrer au gouvernement, pendant les trois années suivantes, 200,000 species par an, ce qui , avec l'excédant du revenu de l'état jusqu'en 1824, servirait à solder les effets tirés sur la Norvège pour le paiement de sa dette danoise. Dans le cas où ces fonds ne suffiraient pas , le storthing autorisa le roi à ouvrir un emprunt à 6 p. 0/0.

Mais des embarras financiers relatifs à la dette s'étant produits en 1822, le roi qui, comme nous l'avons dit , éprouvait un vif désir de voir se terminer cette liquidation, convoqua un storthing extraordinaire, dont le comte Sandels fit l'ouverture le 20 septembre. Le 21, le conseil de Norvège fit au storthing une communication officielle, déclarant au nom du gouvernement l'insuffisance des moyens assignés par la diète pour le recouvrement des sommes dues au Danemark, et ajoutant que le roi demandait que la direction de la banque de Norvège fût autorisée à avancer en argent de banque de Hambourg, moyennant intérêts et hypothèques sur le produit des douanes *, la

1. Le storthing avait antérieurement décidé qu'il serait , à l'avenir, perçu, sur les objets de luxe importés en Norvège, des

somme nécessaire pour rembourser immédiatement les sommes dues.

Ce projet n'ayant pas été approuvé par la majorité, le roi déclara qu'il était prêt à admettre un emprunt en bloc, et le storthing autorisa le gouvernement à le contracter à l'étranger.

Cet emprunt fut conclu avec la maison Hambro et fils, de Copenhague, pour deux millions de rixdalers de banque de Hambourg, remboursables en vingt-neuf ans à 6 p. o/o d'intérêts du capital restant après chacun des à-comptes. Ainsi, l'année 1822 vit la solution des difficultés que la réunion delà Norvège avait créées entre la Suède et le Danemark.

Dans cette diète extraordinaire, le storthing avait autorisé le roi à émettre des obligations jusqu'à concurrence de i5o,ooo species pour la construction d'un palais à Christiania, ville que le roi avait visitée le 3o septembre.

Le 9 février 1824, le comte Sandels fit l'ouverture du storthing, qui nomma pour son président le professeur Swerdrup et pour vice-président le comte Wedel Jarlsberg. Un comité spécial avait été chargé d'examiner les propositions royales développées dans le message du 1 août- 1821; le 11 mai, ces propositions mises en délibération

droits de douane très-élevés ; que les paiements seraient effectués en argent, et le produit appliqué à l'extinction delà dette.

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lurent successivement rejetées clans une seule séance et à l'unanimité. L'assemblée vota en même temps une adresse respectueuse au roi pour lui exposer « le grave inconvénient qu'il y aurait à porter la plus légère atteinte au pacte fondamental. »

A partir du ier juillet 1824, le budget fut arrêté pour trois ans : les recettes s'élevaient à i,75o,o36 species, et les dépenses à 1, 83 1,821. Une augmentation de droits sur les vins, eaux-devie et denrées coloniales, fut votée, pour couvrir le déficit accusé par ce budget.

Le 9 août, le prince Oscar, qui avait été appelé par le roi à la vice-royauté de Norvège, fit la clôture du storthing par un discours dans lequel il disait : « Sa Majesté regrette que les propositions constitutionnelles faites par elle en 1821 , et notamment celle qui regarde le § 79 sur le veto absolu, n'aient pas été adoptées dans cette session; mais, en même temps, Sa Majesté éprouve un motif de. consolation par la certitude qu'elle a acquise que le rejet de cette proposition n'a pas eu pour cause un esprit d'opposition , mais bien la crainte de toucher trop tôt au pacte constitutionnel, m

Le storthing avait exprimé le désir que le viceroi de Norvège résidât en Norvège , et ne s'en absentât que trois mois chaque année; le prince

royal fut donc bientôt rappelé en Suède, et le comte Sandels nommé gouverneur-général par intérim.