Grandes Chroniques, t. VI, p

et gens des bonnes villes » pour voir l'état des choses et mesurer les ressources indispensables. Il ne nous reste de cette assemblée d'États qu'une ordonnance du 8 août prescrivant la levée au profit du Trésor du sixième sur le vin vendu au détail et un droit de mouture sur le blé de deux sols par setier * ; cet impôt était mis pour un an, les fouages et d'autres subsides cessant de courir pendant cette période. La taxe sur les blés mécontenta vivement le peuple et produisit fort peu. Il fallait aviser. Les États généraux furent convoqués à Paris pour le 7 décembre 1369.

Le lundi 10 décembre, le roi, tenant sa cour au Parlement, fit exposer par la bouche du chancelier qu'il ne pouvait sans finance soutenir la guerre que les États avaient décidée au commencement de l'année.

Les trois ordres tinrent séance chaque jour jusqu'au mercredi 19, et votèrent l'imposition de douze deniers pour livre sur la vente des marchandises et la gabelle du sel, telles qu'elles étaient levées pour la rançon du roi Jean *. On continua le droit du treizième sur le vin en gros et du quart sur le vin en détail ; on établit un octroi considérable à l'entrée de Paris sur les vins de Bourgogne; puis on ajouta à ces impôts, déjà perçus depuis quelques années et acceptés par le peuple, un fouage de six francs d'or pour chaque feu en ville fermée, et deux francs en plat pays, le fort portant le faible '. Ces impôts furent levés à peu près dans la

1. Ni chroniques, ni historiens n'avaient parlé de cette assemblée. M. Vuitry l'a mentionnée le premier {Études sur le régime financier, t. II, p. 125) d'après M. Léopold Delisle, Mandements de Charles V, n® 562.

2. Etablis le 5 décembre 1360, ces impôts avaient reçu une confirmation implicite dans l'assemblée de 1367, qui n'avait pas assigné de délai à leur perception. Les États de 1369, en les votant de nouveau, imitèrent la conduite de leurs devanciers.

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même proportion les années suivantes *. C'étaient les aides les plus considérables qui eussent jamais été accordées par les États généraux. Leur libéralité était due moins encore à l'adresse déployée par le roi qu'à la sage et honnête administration d'un prince auquel la nation attribuait toutes les réformes heureuses opérées depuis dix ans : la stabilité des monnaies, une comptabilité exacte, la prospérité du commerce provoquaient la reconnaissance de la nation et contribuaient puissamment à assurer le succès de son habile et prudente politique.

1. Grandes chroniques, t. VI, p. 321. — A ce texte, le seul jadis connu, il faut ajouter le mandement du 29 décembre 1369 retrouvé par M. Léopold Delisle (n'* 563 et 609) et commenté par M. Vuitry, ibid., p. 127. Ce document est de premier ordre pour l'établissement de Timpôt général et l'intervention des États.

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Sommaire. — Administration et finances. Stabilité de la monnaie, p. 197. — Reconstitution du domaine, p. 198. — Commerce : sûreté des routes, p. 199. — Imposition foraine; douanes intérieures, p. 200. — Ferme des impôts, p. 201. — Réorganisation de ^administration financière,p. 201. — Défense des dons excessifs, p. 203. -— Examen de la conduite des comptables, p. 205. — Comptabilité militaire, p. 205. — Caractère général des réformes, p. 206. — Justice. Accélération des procédures, p. 207. — Frais de justice, p. 208. — Unité de juridiction, p. 209. — Abolition du droit de prise, p. 211. — Des guerres privées, p. 213. — Organisation militaire. Réformes, p. 213. — Caractère général du règne, p. 214.

Nous avons vu combien avaient été rares les vœux exprimés dans les trois dernières sessions des États généraux. Si nous ne devions rappeler, parmi les ordonnances rendues sous Charles V, que celles qui furent inspirées par les doléances des députés réunis à cette époque, notre tâche serait courte; mais ce serait mal comprendre le règne de ce prince que de ne point apercevoir le lien rattachant étroitement la plupart de ses réformes au grand mouvement d'idées qui avait agité la France pendant la captivité du roi Jean. Tel est le fonds dans lequel Charles V a compris qu'il fallait puiser. Ses qualités personnelles étaient éminemment propres à ce travail d'examen : il avait Une modération et une sûreté de jugement qui lui faisaient deviner derrière les menées révolutionnaires les aspirations légitimes et les vœux qu'il était sage

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de réaliser. Il mit son ambition à les satisfaire, et peu à peu, sans bruit, sans vaine ostentation, la France, mal administrée la veille, traversée et pillée par les compagnies, ruinée par les impôts, reprit ses forces et retrouva en quelques années une prospérité qu'elle avait rarement connue sous les Valois. L'honneur en revient à Charles le Sage, mais il serait injuste de refuser aux remontrances des États généraux et aux Grandes Ordonnances de 1355 et de 1357 une influence qui demeurera leur véritable titre à la reconnaissance de rhistoire.

Nous allons examiner tour à tour les principaux points que traitèrent les ordonnances de Charles V, en indiquant toujours comment elles se relient au passé.