novembre 1371, Ord., t. V, p

2. « Pour ce que plusieurs labourages, dit Part. 9, sont demourés et demeurent à faire, au préjudice du bien publique, pour ce que les sergens et autres faisant exécutions des debtes royaulx et autres prenoient bestes traïant, nous voulons et ordonnons que d'ores en avant, pour quelqonques debtes royaulx ou autres, aucuns chevaux, bœufs et autres bestes traïans ne soient pris, ni aussi corps de personnes labourans, tant comme l'on trouvera autres biens meubles ou héritages des debteurs suffisants pour les exécutions faire, d Voir au sujet de ce vœu, tant de fois renouvelé par les États généraux, la Table analytique qui termine notre V® voUime au mot Jnsaisissabilité.