RENDUS DEPUIS L APAISEMENT DES TROUBLES JUSQU'A LA MORT DE CHARLES V

Justice.

Jean II.

Paris, 27 janv.

Ordonnance portant règle-

Ord. du

ment sur tous les officiers du royaume et sur quelques autres matières.

Ordonnance prescrivant an

Louvre III, 385

Paris, 19 mars

Parlement de ne tenir aucun compte de lettres royales contraires à la justice.

Paris, 9 mars

Diminution du nombre des

sergents.

Paris, 14 mai

Juridiction des maîtres des

eaux et forêts.

Paris, 2 février

Ordonnance portant que

les prévôtés seront données à ferme.

Règlement sur les fonctions des baillis et sénéchaux.

Villeneuve

Droil pour les officiers du

près d'Avi-

roi de punir les seigneurs qui délinqueront dans

gnon, 20 av.

leurs offices.

Villeneuve-

Suppression des sergents

Icz-Avi^on,

qui exercent sans provi-

avril 1363.

sion du roi.

Paris, 19 nov.

Annulation des poursuites

faites contre les Lom* bards depuis l'année 1347.

JII, 645

Hesdin, déc.

Ordonnance contenant dif-

férents règlements pour le jugement des procès.

Charles V.

Goulet, 17 av.

Paris, nov.

Ordonnance contenant confirmation de tous les officiers à l'avènement du roi.

Règlement pour les re-

quêtes du Palais.

Paris, 10 déc.

Règlement pour l'expédi-

tion des affaires pendantes au Parlement.

Sens, juillet

Ordonnance portant règle-

ment pour la juridiction des medtres des eaux et forêts.

Paris, 17 janv.

Ordonnance sur les fonc-

tions des avocats et des procureurs au Chàlelet de Paris, et sur les procédures qui doivent être

observées dans ce siège.

DE JEAN ET DE CHARLES V

Justice.

Charles V.

Vincennes, 23 mai 1369.

Pari», 9 février

Paris,22juillet

Paria, 22 nov.

Melun,22noY.

1371 et 22 sept. 1372.

Paris, 14 août

Paris, sept.

Beauté - s ur- Marne , 16 juillet 1378.

Lettres enlevant aux chambellans et autres officiers des princes du sang et seignieurs la iuridiction criminelle (^u ils exerçaient à Paris sur ceux de la maison de ces princes et la conférant au prévôt de Paris.

Lettres réglant les droits des sergents royaux sur les terres des hauts justiciers.

Défense de surseoir & la prononciation des arrêts, et déclaration que le roi ne jugera plus en personne les affaires de peu d'importance.

Ordonnance portant que les procureurs du roi ne pourront intenter procès contre personne, qu'il n'y ait eu information faite auparavant, et que sur le vu de cette information, appelés les avocats du roi et les conseillers, il n'ait été ordonné par les juges que cette personne serait assignée. Accélération des procédures. Envoi au roi d'un état des procès arriérés devant tontes les juridictions.

Autorisation donnée au duc d 'A n j o u d'établir des Grands Jours dont les appels ressortiront au parlement de Paris.

Ordonnance sur l'exécution des arrêts de justice.

Ordonnance sur la forme et les délais des appels k la justice du roi.

Lettres portant (^ue les offices des auditeurs au Ch&telet de Paris ne seront plus donnés à ferme, mais en garde.

Règlement pour la juridiction des auditeurs au Chàtelet de Paris.

Lettres réduisant le nombre des procureurs au Châtelet de Paris et réglant le mode de nomination.