‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 164 sur 230 · Ord., t. V, p. 107 et suiv · texte numérisé non relu

Ord., t. V, p. 107 et suiv

rédacteurs de l'ordonnance diminuent ou suppriment entièrement les revenus immenses que les officiers du roi touchaient sur le trésor *. Cette exécution personnelle ne suffisait pas : pour atteindre les anciens donataires, on les contraignit à rapporter, à titre d'aides, la moitié des sommes reçues dans les quatre dernières années (art. 12:2).

3** Enfin, la pénurie était si grande qu'on recourut à une véritable banqueroute, en décidant qu'aucun mandat de pension ne serait acquitté pendant trois ans (art. 117). Le receveur général était personnellement responsable de tout ce qui pourrait être payé malgré cette défense (118). On peut juger par ces mesures quelle était la détresse du trésor public.

Cette œuvre accomplie, on voulut fixer régulièrement remploi des revenus : les aumônes et les gages devaient être payés sur les premiers fonds du domaine, puis on devait consacrer le reste aux réparations des châteaux, maisons, moulins et édifices; enfin, s'il y avait un excédent après l'acquittement de ces dépenses nécessaires, on rachèterait les rentes que servait le trésor (art. 4, 17).

Pour rétablir l'ordre, il fallait non seulement fermer les plaies du passé, mais résister aux entraînements de l'avenir. Nulle faveur provoquant une dépense ne devait être accordée avant d'avoir été admise par la Chambre des comptes (art. 14). Sans cet avis favorable, les trésoriers ne pouvaient donner

1. Les premiers personnages de l'État figurent sur cette liste : un amiral de France, Jacques de Châtilloo, seigneur de Dampierre, qui recevait sur les recettes du Vermandois 400 liv. tournois; Jacques de Préaux, qui prenait 1200 liv. sur la recette de Paris; le chancelier Henri de Marie, qui prélevait 500 liv. sur la môme recette, et un grand nombre d'autres, sont privés d'un revenu qu'ils touchaient aux dépens du bon ordre public.

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