CHAMBRE DES COMPTES

ainsi la solennité des arrêts judiciaires aux mesures prises par la Chambre des comptes.

Mais là ne s'arrêtaient pas ses attributions : elles eussent été vaines si, dans un temps de désordre où tout était à organiser, on eût donné au pouvoir, c'està-dire aux courtisans et aux factions qui entouraient le malheureux Charles YI, la nomination des receveurs. Depuis les commis et les receveurs généraux jusqu'au dernier comptable, tous les choix étaient confiés aux gens des comptes. Pour les plus hautes fonctions, le chancelier se transportait en la chambre, où tous les conseillers se trouvaient assemblés, réunis à quelques membres du Grand Conseil et du Parlement; l'élection se faisait après avoir délibéré sur le mérite des candidats. La nomination des agents inférieurs appartenait aux commis assistés des gens des comptes (art. 15).

Quelle était donc l'organisation de la Chambre des comptes, qui allait porter tout le poids du nouveau système?

Depuis cinquante ans, le nombre des «magistrats n'avait pas cessé de s'accroître. La faveur de la cour, aussi bien que la négligence des personnes pourvues de charges, avait contribué à cette augmentation, qui avait été loin de profiter à la bonne expédition des affaires. Deux présidents, quatre maîtres des comptes, douze clercs d'aval ou (Tembas, tels sont les seuls membres conservés par l'ordonnance.

Le service intérieur amélioré, ainsi que le travail

ressent de cette origine : dans toute affaire d'amortissement, de nobilitatiou, de bourgeoisie, une requête saisissait la Chambre; ordre était donné d'informer, puis on statuait sur l'enquête en assemblée générale. Quand les lettres patentes étaient rendues, on ne les délivrait pas à la partie, mais au chancelier, qui ne les remettait qu'en échange des droits de sceau.

des gens des comptes réorganisé, permet à la Chambre d'expédier sans retard toutes les affaires *. Dès leur arrivée à Paris, les receveurs rendent leurs comptes aux clercs d'embas, qui transmettent le dossier aux maîtres après un premier travail (art. 151). Les maîtres des comptes examinent les pièces, puis, au lieu d'inscrire en marge leur décision sans en parler à leurs collègues, comme ils le faisaient trop souvent, l'ordonnance prescrit de ne rendre aucun arrêt sans un rapport suivi d'une délibération de tous les membres de la Chambre (art. 145). L'institution de correcteurs chargés de rectifier les comptes aussitôt après la décision (art. 143), la mention de chaque arrêt en marge des états, leur collection par ordre de dates dans des registres formant, sous le nom de Mémoriaux, le journal exact des travaux de la Chambre (art. 149), telles sont les mesures qui devaient assurer son action régulatrice.

Nous venons de voir ses principales attributions : contrôle des comptes, nomination aux charges de finance, surveillance des dépenses du domaine. Ce n'était point assez au gré des rédacteurs de l'ordonnance. Le dauphin avait établi pour les dépenses de son hôtel une Chambre des comptes dont les avantages semblaient aussi contestables que l'intégrité de ses membres était douteuse. Elle est supprimée par l'ordonnance, qui transporte ses attributions à la juridiction qui examinait déjà, avec les comptes du royaume, les dépenses des hôtels du roi et de la reine (153). Ainsi les folles prodigalités qui ruinaient le royaume se

1. Les gens des comptes avaient fait dresser pour leur usage un calendrier où un grand nombre de congés étaient marqués. Les receveurs se trouvaient souvent forcés d'attendre longtemps la reprise des travaux : l'ordonnance prescrit de suivre à l'avenir le calendrier du Parlement (144).