L'année 1468 commença le 17 avril

cette époque les tendances de Louis XI *. Enfin, il arrive aux députés choisis par la nation : ce n'étaient ni les provinces ni les bailliages qui les avaient délégués. A s'en tenir aux termes du procès- verbal, chaque ville aurait élu un clerc et deux laïcs. Ainsi les soixante -quatre villes citées par le greffier avaient envoyé cent quatre-vingt-douze députés*.

C'est en présence de cette assemblée que le chancelier Guillaume Juvénal des Ursins ' prit la parole au nom du roi, pour exposer le sujet de la convocation. Son discours dura deux heures*. Après d'interminables digressions, le chancelier concluait en réduisant à trois points les demandes du roi : Premièrement, si le duché de Normandie doit être séparé de la couronne « et qu'il soit advisé ce que devra raisonnablement estre baillé à monseigneur Charles pour apanage ». — Secondement, comment le duc de Bretagne doit être chassé des places de Normandie qu'il

i. Adam Fumée, Guillaume Gompains, Pierre Glutin, Jean Vigés, Jean Choart, Mathurin Baudet, etc. Voir le procès-verbal de le Prévost, Paris, 1789. Rec. des États généraux, t. IX, p. 204-226.

2. Nous n'entrerons point,- à la suite de M. Rœderer, dans l'examen du mode d'élection. Ce savant fait remarquer que le procès-verbal parait faire deux parts des membres de l'assemblée de 146T, et que les premiers semblent choisis par le roij tandis que les 192 tiennent leur mandat des communes 6on-> sultées par le roi. C'est la seule assemblée qui nous offre ce caractère mixte. Voy. Rœderer, Œuvres complètes, t. II, p. 32.

3. Guillaume Juvénal des Ursins, fils du fameux prévôt des marchands qui avait été sous Ciiarles VI l'adversaire de l'anarchie et des Anglais, était né en 1400. Il occupait la charge de chancelier depuis Tannée 1445.

4. Nous nous sommeâ servi de trois documents : le procèsverbal de le Prévost, Rec. des États généraux, t. IX ; une relation inédite émanée du député de Rodez, conservée aux Archives de TAveyron (B. B. 3), et un récit tiré des Archives municipales de Rouen. (Doc. inédits, Mélanges, Champollion-Figeac, t. III, p. 494.)

ne veut rendre au roi, malgré ses promesses. — Tiercement, des intelligences du duc de Bretagne avec les Anglais pour les faire descendre en ce royaume et occuper les places de la Normandie. Tels étaient les trois points sur lesquels le roi, par la bouche du chancelier, demandait aux États « conseil, confort et aide ».

Le roi se leva, rassembla autour de lui les seigneurs, les prélats et les députés. Le roi de Sicile remercia le roi du discours du chancelier au nom de l'assistance, et un ordre fut crié par le greffier de se réunir le lendemain pour délibérer.

Le 7 avril, à. 8 heures du matin, les trois ordres se réunirent, mais le roi, son conseil et ses officiers étaient absents. Les députés ne tardèrent pas à sentir la nécessité d'appeler dans leur sein les représentants de la couronne pour mieux connaître les intentions du roi. Le roi René et le cardinal furent chargés de supplier le roi d'envoyer le chancelier et les gens de son conseil à la séance du lendemain.

Le 8 avril, les conseillers du. roi assistèrent à la délibération. Guillaume Cousinot, l'un des membres les plus importants du conseil, fut sollicité par les députés d'expliquer la pensée royale. Ayant insisté sur l'importance de la Normandie, la richesse de cette province, qui donnait au roi un revenu de 600 000 francs, Tinaliénabilité déclarée par les rois et confirmée par le pape, il déclara que M. Charles ne pouvait recevoir un apanage si considérable et que le duc de Bretagne devait être sommé de restituer les places qu'il détenait en Normandie.

L'archevêque de Reims * tint le même langage.

i. Jean Juvénal des Ursins, frère atné de Guillaume, aé vers 1388. Avocat général au Parlement en 1425, lorsquMl se tenait à Poitiers, il était devenu archevêque de Reims en 1449. C'est

Son discours est le seul qui soit parvenu jusqu'à nous. Singulier mélange de longueurs et de hardiesses, cette harangue ressemble h toutes celles que produisit le xv° siècle. Sous une foule de citations latines accumulées sans ordre et sans goût, on découvre quelques remontrances vigoureuses perdues au milieu de banalités. Ce morceau, qui avait produit Un grand effet, nous a été conservé par les contemporains, et, à tout prendre, certains passages ont de la fermeté : Taggravation des impôts, l'élévation des tailles, la perception des gabelles, la rareté du numéraire, l'augmentation des pensions et le défaut de contrôle de la Chambre des Comptes servirent de texte au vieux prélat, qui, tout en s'excusant sur son âge, n'omit aucun des abus qui pouvaient donner prise aux critiques ^

Le 9 avril, on entendit Pierre d'Oriolle, qui rappela les précédents et démontra les périls des apanages. Il entra dans le détail des trahisons du duc de Bretagne profitant d'un pèlerinage du roi p.our enlever lé duc de Berry, pénétrant à Timproviste dans les villes de Normandie ; il invoqua Topinion des députés de cette province et proposa aux États de supplier le roi de déclarer l'inaliénabilité de la Normandie, d'appeler son frère auprès de lui et de marcher contre le duc de Bretagne. En terminant, l'orateur eut soin de faire remarquer que le roi ne demandait point d'aide. Après l'évêque de Langres et le sire de Torcy, qui s'exprimèrent dans le même sens, les députés

au crédit dont il jouissait que son frère Guillaume dut les sceaux. Il composa VHistoire de Charles VJ, que nous avons souvent citée, ainsi qu'un grand nombre de remontrances dont la publication jetterait la plus vive lumière sur l'histoire du xv® siècle.

1. Voir cette harangue : Rec, des États généraux, t. IX, p« 231»

ÉTATS DE TOUBS, 1468 339

de Paris prirent les premiers la parole : ils opinèrent fortement dans le sens des conseillers du roi, et émirent l'avis que le roi permît aux . États de signifier aux ducs de Berry, de Bretagne et de Bourgogne, réunis à Cambrai, les décisions prises. Avant de terminer, ils firent le tableau des charges sous lesquelles succombait le peuple et réclamèrent une meilleure justice.

Dans la séance de Taprès-diner, les députés de Rouen élevèrent contre Tapanage les protestations les plus vives et s'unirent k l'opinion des députés de Paris, ainsi que ceux de Toulouse, de Bordeaux, de Lyon et de Reims.

Le 10 avril, après un discours de M» François Halle, avocat du roi, furent entendus les gens de Tournai, ceux de Sens, d'Orléans, de Langres et d'Auxerre, qui opinèrent tous dans le même sens. Jean de Popincourt exposa le système des apanages, tel que Charles V l'avait fixé, au taux maximum de 12000 livres.

La séance du 11 et la matinée du lendemain avaient été consacrées à écouter les députés, lorsque le 12, vers 10 heures du matin, le roi entra à Timproviste dans la salle, suivi des seigneurs du sang et de tout le conseil; s'étant assemblés, ils parlèrent à voix basse pendant une demi-heure, puis le roi René, le cardinal, les sires de Bourbon et de Foix s'approchèrent des prélats, des nobles et des gens des bonnes villes pour savoir s'ils ne jugeraient pas k propos de profiter de la présence du roi pour le prier de faire connaître Tapanage qu'il pensait attribuer k son frère.

Les députés ayant adhéré à cette proposition, le roi leur ordonna de s'avancer autour de lui : debout au milieu d'eux, le roi se mit à leur parler « doulcement et bénignement ». Il n'était, dit-il, qu'un simple

homme comme l'un d'entre eux; mais puisque Dieu lui avait donné la couronne de France, il voulait la conserver et la défendre. C'est pourquoi il avait fait convoquer les États; il les remerciait d'être venus et se trouvait heureux d'être en compagnie si belle, si noble et si sage qu'il doutait qu'en quatre royaumes on en put trouver telle. Sur ce, il refit l'exposé présenté par ses conseillers avec un ton de bonhomie simple propre à les émouvoir. Il rappela que les apanages avaient jadis été donnés à des frères du roi qui avaient versé le sang pour la couronne. Mais, disait-il, son frère était très jeune, il n'avait rien conquis, rien donné à la France. Lui accorder la Normandie, ce ne serait pas la bailler à Charles, qui n'avait pas la puissance de la garder, mais au duc de Bretagne, et, en réalité, la livrer aux Anglais, ses alliés. Il était donc résolu à faire tout ce que les États lui conseilleraient.

Ce discours, prononcé sur un ton familier, acheva de convaincre les députés. Le 12 et le 13, les votes s'achevèrent : après les députés des villes, les nobles opinèrent, puis les prélats, enfin les présidents des États.

Le 14 avril fut tenue la séance solennelle. C'est alors qu'on fit connaître au roi les décisions des États *. Sur les points principaux, elles étaient entièrement conformes aux espérances de Louis XI; les députés s'étaient trouvés d'accord « sans nulle contrariété ou difficulté quelconque, que, en ce qui touche la duché de Normandie, elle ne doit et ne peut être séparée de la Couronne en quelque manière que ce soit, mais y est et doit être et demeurer unie,

1. Le procès-verbal, donl nous suivons scrupuleusement le texte, nous a transmis les résolutions déflnitives des députés sous la forme exacte d'un arrêt de justice, ce qui nous permet de Tanalyser avec la plus complète sécurité.

ÉTAÏS DE tÔOUS, 1468 • 341

annexée et conjointe inséparablement ». Le serment du sacre, les déclarations des prédécesseurs de Louis XI, et le danger des morcellements, tels étaient les trois motifs de cette sage détermination, que les députés demandaient au roi de faire signifier solennellement à « Monsieur Charles », pour lui enlever à jamais ses ambitieuses espérances.

Ils ne se montraient pas moins nets sur les concessions qui pouvaient être raisonnablement faites au frère du roi. Après avoir rappelé l'ordonnance par laquelle Charles le Sage attribuait, dans l'intérêt de la conservation du domaine, une simple rente de 12 000 livres à chacun de ses fils, les députés admettaient qu'il y avait lieu de se relâcher de la sévérité de cette règle, et donnaient acte au roi de ses offres d'ajouter au taux réglé par son ancêtre une rente de 48 000 livres, qui porterait à 60000 le revenu annuel du prince. Mais quant à un fief quelconque, on pourrait tout au plus lui donner quelque comté qui serait érigé en duché pour la circonstance. Telle était la limite extrême des concessions que pouvaient faire des députés si fermement attachés à l'unité nationale.

Ce dernier sentiment trouvait dans l'assemblée de Tours la plus complète unanimité. Non seulement cette assemblée se refusait à la division du territoire ; mais, en interdisant au duc de Bretagne le droit de conserver les villes normandes, elle rappelait le devoir pour tous les grands vassaux de ne jamais faire la guerre au roi. Elle s'élevait surtout avec force contre les alliances nouées entre les princes français et les étrangers : « Appointement du duc avec les Anglais est une chose damnable, pernicieuse et de très mauvaise conséquence, et qui n'est pas à permettre, à souffrir, ne tolérer en aucune manière. »

342 ÉtATS 0Ë LOUIS XI

Enfin, allant au delà de ce qu'avait expressément demandé Louis XI, les États terminaient leur longue décision par ces mots, que nous devons rapporter textuellement : « Outre plus ont conclu les États et sont fermes et déterminés, que si Monsieur Charles, le duc de Bretagne ou autres faisoient guerre au roi notre souverain seigneur, ou qu'ils eussent traité ou adhérence avec ses ennemis, que le roi doit procéder contre ceux qui ainsi le feroient, ainsi que par raison et justice, et selon les anciens statuts et ordonnances du royaume, faire se doit en tel cas pour la tranquillité et sûreté du royaume. — Et dès maintenant pour lors, et dès lors pour maintenant, toutes les fois que lesdits cas écherroient, iceux des État$ ont accordé et consenti, accordent et consentent, que le roi, sans attendre autre assemblée^ ne congrégation des États ^ pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler^ y puisse faire tout ce que ordre de justice le porte; promettant et accordant tous iceux États de servir et aider le roi touchant ces matières, et en ce lui obéir de tout leur pouvoir et puissance, et de vivre et mourir avec lui en cette querelle *. »

Voilà comment la nation oubliait tous ses droits en présence du souverain qui flattait ses traditions. Nous retrouvons dans ce langage des États l'esprit d'abdication qui avait paralysé les dernières assemblées de Charles VII. Louis XI sut admirablement profiter de

1. Celte partie du procès-verbal des États de 1467 est attribuée dans le Recueil des États généraux aux États de Mehun tenus en 1426 (t. IX, p. 145). Sur la foi de cette publication, Isambert a commis la même faute (t. VIII, p. 731); mais ce qui nous surprend davantage, c'est que M, Pierre Clément, dans son Histoire de Jacques Cœur et de Charles VII (t. II, p. 233), soit tombé dans cette erreur. La guerre avec le duc de Bretagne, dont parle le texte, nous a permis de redresser cet anachronisme.

ce courant, qui rendait possibles toutes ses entreprises. Aussi se montra-t-il plein de bonne grâce pour les députés. Il leur parla de la bonne administration avec une extrême habileté. « Il vouloit, disait-il, que la justice régnât en son royaume; ce seroit la plus grande joie et le plus grand plaisir qu'il peust jamais avoir que ainsi fût. Il protestoit qu'il n'y avoit point de sa faute, et comme il vouloit que bon ordre y puisse être mis, et en la police du royaume, il a ouvert que l'on élise gens notables pour donner ordre et provision en ces matières, et que ce qu'ils feront et ordonneront ait lieu, et soit gardé entièrement, soit en tant que touche le fait des gens d'armes, la justice commune de souveraineté, de baillis, sénéchaux et autres juges; des exactions aussi qui se font sous ombre desdits gens d'armes; des exploits de justice, de lever les deniers du roy, et autrement, dont tant de grands inconvénients viennent à la chose publique de ce royaume ^ »

Quand le prince tenait un tel langage, les députés avaient peu de mérite à se plaindre : aussi ne pouvons-nous faire grand état de doléances que nous devinons bien plus que nous n'en constatons l'existence. Toute l'action des députés, au point de vue de la réformation, nous semble donc s'être bornée à la nomination d'une commission de notables, chargée de préparer des ordonnances; ils choisirent dix-sept commissaires, dont le procès-verbal nous fournit les noms. En dehors du cardinal, du comte de Dunois et de quelques prélats, les États nommèrent un député des villes de Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Rouen. Cette commission, à laquelle le p'ouvoir prétendait donner une si considérable autorité, n'inquiéta

344 ÉTAtS DE LOUIS XI

pas beaucoup le souverain, qui en avait provoqué la nomination. Sa première mission fut d'informer officiellement les ducs de Bretagne et de Bourgogne de la décision à laquelle l'unanimité de l'assemblée donnait la valeur d'une déclaration nationale.

Nous n'avons pu rencontrer nulle part les résultats positifs de ses travaux, et quoi qu'en puisse penser un historien un peu trop prévenu, M. Rœderer, nous sommes tenté de croire que cette commission, si elle a provoqué quelques édits, a vu son influence rapidement absorbée par la volonté unique du roi, jaloux de se réserver la popularité des réformes. Ce n'est point, en effet, à cette commission, mais directement au chancelier que devaient être remises les requêtes apportées au début de la session par les députés. On trouve ici une première ébauche des cahiers de bailliages, mandats individuels, qu'on n'avait pas pris la peine de fondre en un seul résumé, comme devaient le faire les grands États de Tours, et à leur suite les assemblées du xvi* siècle *.

Si le résultat apparent des États fut de dégager la parole du roi et d'imposer l'abandon de la Normandie à son frère, auquel allait être offert en com-

1. « Messieurs des États supplient le roi qu'il lui plaise commettre et ordonner telles gens qu'il lui plaira, pour recevoir les supplications et requêtes particulières que aucuns de ceux des pays ont à bailler, et dont ils se sont complaints, selon la charge qui leur en a été baillée par ceux de par qui ils ont été envoyés, et qui requièrent prompte provision, et sur ce leur faire donner telle provision que son bon plaisir sera. Et pour ce qu'il leur a été dit que le roi, de sa grâce, a jà ordonné mondit sieur le chancelier et aucuns de son conseil, pour recevoir lesdites supplications et y donner provision, mesdits sieurs des États Ten remercient très humblement. » (Fin du procès-verbal du greffier des États.) A la suite du récit fait par le député de Rodez se trouve le cahier des doléances du pays de Rouergue remis le 46 avril. (Voir Archives de Rodez.)

pensatîon le gouvernement de la Guyenne, cette victoire matérielle était elle-même bien peu de chose auprès du fait considérable qui caractérise l'assemblée de 1468. Les historiens de Louis XI n'ont vu dans le succès des États que l'habileté du prince et l'esprit monarchique des députés *. N'y a-t-il pas pour l'histoire un autre enseignement à tirer de cette session? Elle nous montre, pour la première fois, et sans intermédiaire ni réserve d'aucune sorte, l'alliance de la nation et de la royauté, se rencontrant dans la même pensée, et marchant vers le même but. Jamais les circonstances n'avaient mieux préparé une union qui est un des faits permanents de notre histoire, mais dont les manifestations éclatent à certaines périodes avec des caractères plus saillants.

D'un côté, nous voyons un roi régnant depuis six ans à peine, et déjà dominé par une pensée qui sera le but de sa vie : abaisser la noblesse. Mieux qu'aucun autre, il a connu les ambitions féodales ; ayant naguère partagé les luttes des seigneurs, il a saisi le secret de leurs aspirations. Ce souvenir s'est gravé dans Tâme du prince. A cette puissance en déclin, mais encore dangereuse, de la noblesse, trouvant dans le sein même du royaume des grands vassaux prêts à se mettre à la tête du mouvement et à exciter par de fortes alliances la vanité sans cesse en éveil des princes et des seigneurs, il fallait opposer une digue inébranlable. En face de ces esprits remuants, toujours prêts à devenir rebelles, il s'agissait de constituer la nation, cette coalition formidable du peuple et du roi, unis vers un même but. Telle était la tâche que se donnait Louis XL

1. Duclos, Hist. de Louis XI, t. I, p. 360; — Garnier, t. XVII, p. 254 et suiv.; — Mézeray, t. IV, 1667, in-4o, t. II, p. 726.

Le sentiment de la France répondait complètement à la pensée du prince. En aucun temps, depuis deux siècles, elle n'avait été plus disposée à se donner au roi : c'était pour elle l'image vivante de l'unité ; par lui, elle espérait voir l'ordre public à jamais assuré. Aussi ne craignait-elle pas une main de fer, pourvu que la noblesse dût en sentir le poids. Déchirée par la guerre de Cent ans, ruinée par les Anglais, opprimée par les seigneurs, livrée sous Charles VI, mal défendue pendant cinquante ans, sauvée de l'invasion par un miracle, la nation n'avait repris confiance en la royauté que dans la seconde moitié du règne de Charles VIL Louis XI était jeune; on disait sa volonté inébranlable ; il n'aimait pas les nobles : c'était le roi que devait rêver le tiers état.

L'assemblée de 1467 fut témoin de leur union. C'est aux acclamations des députés que cette alliance fut consacrée. Le peuple ne se souvenait plus des misères du despotisme royal. Les souffrances quotidiennes du vasselage l'attachaient avant tout au suzerain, qui pouvait le protéger contre ses oppresseurs immédiats. Louis XI promettait la paix et Punité ; il n'en fallait pas tant pour enflammer tous les cœurs. C'est là le secret de la mutuelle satisfaction qui marqua la fin de la session.

A chaque période, les assemblées revêtent un caractère distinct : aux États du roi Jean et de Charles VI appartient l'effort violent d'un peuple qui veut régler ses affaires ; aux premiers États de Charles VII, le vote de l'impôt; aux derniers, l'épuisement de la nation et plus tard son abdication; sous Louis XI, nous prenons sur le fait une des traditions de notre histoire, en constatant l'alliance du roi et du peuple contre la féodalité.

KÉCIT HISTORIQUE

Sommaire. — Situation du royaume après la mort de Louis XI, p. 347. — Premières concessions au sentiment public : rappel des exilés, remises d'impôts, p. 349.— Convocation des Etats : élections, p. 350. — Les députés s'assemblent à Tours, 5 janvier 1484, p. 351. — Séance royale, 14 janvier, p. 352. — Discours du chancelier, p. 353. — Les députés se divisent en six bureaux, p. 357. — Rédaction des cahiers généraux, p. 358.

— Commission des Trente-six, p. 359. — Menées autour du roi; les États et les princes, p. 360. — Lecture du cahier général, p. 361. — Affaire du conseil du roi, p. 363. — Discours de Philippe Pot, p. 364. — Seconde séance royale : Discours de Jean de Rély, p. 365. — Lecture des derniers chapitres, p. 366. — Seize députés mandés aux Montils : 14 février, p. 367. Discussion sur l'état militaire et les finances, p. 370.— Irritation des députés, p. 371. — Ils accordent pour deux ans l'impôt perçu sous Charles VII, p. 372. — Le chancelier exige 300000 livres de plus, p. 374. — Rejet des propositions, p. 375. — Efforts des princes, p. 376. — Résistance des députés, p. 376. — Us accordent les 300 000 livres comme don de joyeux avènement, p. 378. — Séance royale : 28 février, p. 378. — Discours solennel de Masselin, p. 378. — Commission élue pour répartir l'impôt, p. 383..— Commission de la justice, p. 382.— Dernière séance royale : 7 mars, p. 383.

— Le chancelier annonce la clôture des Etats; H mars, p. 385.

— Les députés résistent et réclament des réponses aux cahiers, p. 385. — Indemnité supprimée : 14 mars, p. 387. — Les députés se hâtent de partir, en laissant des délégués, p. 388.

Louis XI venait de mourir (30 août 1483). La France, qu'il avait comprimée sous sa volonté de fer,

commençait à respirer. Dans toutes les classes se manifestait le même sentiment de joyeuse délivrance : contraints à l'obéissance, les princes espéraient recouvrer sous un jeune roi leur ancienne influence; éloignée du pouvoir, la noblesse, soumise à des parvenus qu'elle s'indignait de voir au-dessus d'elle, attendait, reléguée dans les provinces et toute frémissante, la fin de son exil; le Parlement, attaché au respect des lois, les avait vues foulées aux pieds par Tristan l'Hermite et par les commissions chargées de juger tous les procès d'État; le clergé, peu touché des pratiques superstitieuses du roi, se souvenait des rigueurs et des violences dont l'Église avait été victime; le dernier ordre lui-même, qu'on s'est habitué à représenter comme le soutien de Louis XI, accueillait avec des cris de joie la nouvelle de sa fin : la bourgeoisie, quelque temps flattée des distinctions qui avaient tout d'un coup rapproché du prince plusieurs hommes d'une humble origine, avait perdu toute sympathie pour lui en voyant la capricieuse instabilité des préférences royales et en sentant s'appesantir le fardeau incessamment accru des impositions et des charges publiques; à cette réaction intelligente se joignait la protestation du peuple des campagnes, ruiné par le fisc et accablé par les exigences de la guerre.

Ainsi l'allégresse était universelle dans le royaume, où princes et clercs, nobles et magistrats, bourgeois et manants voyaient à la fois se tarir la source de toutes leurs plaintes.

Mais en même temps chacun se demandait ce qu'allait devenir le royaume et qui pourrait, à la place de Louis XI, porter le poids si lourd de son gouvernement.

Charles VIII venait d'entrer dans sa quatorzième