CAHIERS ET ORDONNANCES

Les doléances apportées par les députés avaient été fondues dès le commencement de la session en un seul cahier qui fut lu dans les séances royales des 10 et 12 février. Ce résumé avant été remis au roi, le conseil entreprit aussitôt Texamen des vœux et acheva ce travail avec la session des États. Les députés reçurent alors, pour les rapporter dans les provinces, des expéditions authentiques des réponses royales *.

Ces deux pièces, qui forment les monuments officiels des États de Tours, ont été publiées à la suite du journal de Masselin dans la collection des Document inédits sur f histoire de France. Nous renvoyons à ce texte, en nous bornant à indiquer la page du volume, les différents articles ne portant pas de numéros d'ordre.

Indépendamment de ce résumé des vœux de la France, les députés avaient composé des cahiers spéciaux contenant les griefs et les vœux d'une seule province. Parmi ces requêtes particulières dont la

1. Sur rinfluence des États de Tours, voir TAddition B, plus bas, page 398.

2. Le texte publié dans les Documents inédits porte la date du 23 mars 1484 (n. s.).

réunion aurait un si vif intérêt, nous n'avons eu connaissance que de celles émanées du Languedoc. Plus pénétrée que toute autre de ses privilèges, celte province avait dressé un cahier considérable qui reçut également une série de réponses et ne provoqua pas moins de huit ordonnances. Nous aurons occasion de citer ce document, qui a été inséré dans l'ouvrage de Caseneuve portant pour titre : le Franc-alleu de la province de Languedoc. Tolose, 1645, in-folio. Nous avons donné des numéros d'ordre aux 69 articles de ce cahier.

Aucune ordonnance générale semblable à celles de 1355, de 1357 ou de 1413 ne fut rendue sur les remontrances des États. Les députés obtinrent pendant la session la satisfaction de quelques requêtes particulières ; d'autres ordonnances furent rédigées aussitôt après sa clôture ; mais les plus considérables ne parurent que de longues années après les États Généraux de Tours *.