LA JUSTICE

de tout temps des afTaires politiques du royaume, mais devenu tout d'un coup, avant saint Louis et surtout sous ce prince, le point où aboutissaient définitivement les appels *. Composé jusque-là de barons et de seigneurs, le Conseil du roi, forcé d'instruire désormais les causes les plus difficiles, fut contraint d'admettre dans son sein des légistes, formés aux principes des lois romaines, enseignées avec éclat depuis Tan 1200 dans les universités françaises. Entrés dans le Conseil comme préparateurs des enquêtes, ils exercèrent une influence bientôt prépondérante. Les appels devenaient chaque jour plus nombreux : on fixa quatre époques dans l'année où la section judiciaire du Conseil du roi, siégeant comme cour de justice, se réunirait sous le nom de Parlement, puis le roi désigna, pour chaque session, ceux de ses conseillers qui en feraient partie. Le Conseil du roi suivait le prince dans ses voyages : la bonne administration de la justice était incompatible avec ces perpétuels déplacements. Aussi le pouvoir royal dut-il rendre la section judiciaire du Conseil du roi sédentaire à Paris ; on ne sait exactement à quelle époque doit être rapportée cette mesure, mais il est incontestable qu'à la fin du xiii** siècle le Parlement était régulièrement fixé à Paris *.

la suite, fat singulièrement accéléré quand Charles le Bel, en 1324, enjoignant aux juges de condamner la partie perdante aux dépens, facilita le payement des épices et assura ainsi des ressources aux bourgeois pourvus de ces offices. {Ord., I, 784.) Cette observation est d'autant plus importante que la multitude des juridictions sera la cause des plus vives doléances du tiers état.

1. Voir l'arrêt rendu en 1264. Olirriy t. I, p. 200, et la note de M. Beugnot, p. 1001.

2. Voir à ce sujet la controverse curieuse au cours de laquelle M. Beugnot a détruit Topinion générale qui attribuait cette réforme à Philippe le Bel. (Ord. du 23 mars 1302.) Pardessus, p. 97. — O/im, I, préf., p. 34.

C'est ainsi que naquit et se développa l'institution qui devait aider le plus utilement les rois dans leurs longs eflforts contre l'esprit féodal : sortie du Conseil du prince, elle garda la marque ineffaçable de sa première origine, en conservant, au milieu des fonctions judiciaires, le souvenir de ses droits politiques, et en s'attribuant comme un devoir suprême la mission d'avertir et de conseiller le roi.

En résumé, dans le domaine féodal, les juridictions seigneuriales, dans le domaine du roi, les prévôts, baillis, sénéchaux avec leurs assises, et au-dessus de toutes ces justices locales, le Parlement de Paris, dont les arrêts allaient puissamment préparer l'unité du royaume : telle était, dans son ensemble et sans entrer dans le détail infini des exceptions, l'organisation judiciaire au milieu du xiv* siècle.

RÉFORMES DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

On vient de voir quelle transformation s'accomplissait lentement à l'époque dont nous nous occupons. Les États généraux du roi Jean nous laisseront entrevoir plusieurs phases de cette révolution judiciaire, qui n'est qu'un des aspects de la lutte entreprise par les rois, au profit de l'unité française, contre les restes du système féodal.

Les plaintes de la noblesse étaient dirigées contre les empiétements des justices royales.

Les doléances des bonnes villes n'avaient qu'un but, sous plusieurs formes : l'unité de juridiction et la suppression des privilèges personnels qui entraînaient les plaideurs devant des juges spéciaux.

1** Empiétements des justices royales, — Les plaintes

de la noblesse et du clergé se firent entendre h l'occasion des maîtres des eaux et forêts.

Détachée vers le xiiie siècle de la gestion du domaine royal, cette administration comprenait des officiers spéciaux appelés forestiers et chargés de l'aménagement des bois ainsi que de la garde des chasses royales *. Sous Philippe le Bel, ces officiers prirent le titre de maîtres des eaux et forêts ; ce service fut organisé définitivement par Philippe de Valois ', qui divisa le domaine en dix maîtrises ; les appels des maîtres étaient j^ortés au Parlement de Paris, qui s'augmenta ainsi d'une chambre, siégeant à la table de marbre.

Une administration aussi fortement constituée devait songer à s'étendre et à exercer son action sur les eaux et forêts du pays tout entier. En eff'et, il paraît que, « sous ombre de leur office », les maîtres s'eff^orcaient de « s'attribuer à eux seuls la connoissance non seulement des eaux royales, mais des eaux des prélats, barons et hauts justiciers » ; ils faisaient saisir en terre seigneuriale les engins, rets ou filets, et prononçaient les amendes contre les braconniers '.

Sur les réclamations des deux premiers ordres, les deux grandes ordonnances limitèrent expressément la juridiction des maîtres aux propres domaines du roi, en ne faisant qu'une exception, fort digne de remarque : le cas où « lesdits prélats, barons ou hauts justiciers, sommés et requis suffisamment », négligeraient de poursuivre ou de punir les coupables. Ainsi une voie demeura ouverte aux progrès des officiers du roi, dont la compétence allait devenir peu à peu celle du droit commun *.