Michelet, t. III, p. 366. — H. Martin, t. V, p

On le voit : à fortune égale, les nobles étaient plus maltraités que les bourgeois ; les paysans riches étaient grevés au profit des plus pauvres, absolument déchargés de toute imposition. Loin d'être fondé, le reproche adressé au vote des États paraît plus injuste encore quand on songe au poids du service militaire, qui écrasait la noblesse et que n'allégeait nullement la formation d'un corps de 30 000 hommes d'armes. Ces considérations extérieures ne doivent pas échapper lorsqu'on prétend juger l'égale répartition des impôts dans une société si différente de la nôtre. La part de l'arbitraire était assez large sous le roi Jean sans qu'on l'exagère par des calculs erronés.

La taxe frappait naturellement le revenu foncier : celui-là seul était connu; mais, comme la richesse mobilière échappait ainsi à tout droit, on décida qu'on estimerait à 10 p. 100 le revenu des capitaux mobiliers, et que, par cette fiction, 1000 livres d'effets mobiliers seraient taxées comme si elles produisaient 100 livres de revenu *.

Telle était l'économie de cet impôt sur le revenu, qui devait atteindre sans aucune exception tous les propriétaires du pays coutumier. « C'est assavoir, dit l'ordonnance, qui sur ce point est répétée par les Grandes Chroniques, que tout homme ou personne, fust du sang du roy et de son lignaige ou autre, clerc ou lai, les religieux ou religieuses, exempt ou non

1. On ne soumettait à cet impôt mobilier que les nobles possédant moins de 100 livres de revenu immobilier et les non-nobles possédant moins de 400 livres. Pour les premiers, le maximum de la valeur mobilière imposable était de 1000 liv. ; pour les seconds, il s'élevait jusqu'à 4000 livres. Les nobles n'avaient que des fortunes territoriales; aussi cet impôt était-il destiné à atteindre surtout les non -nobles et, entre autres, les riches marchands, qui, sans cette imposition, auraient échappé au payement de l'aide.

exempt, hospitaliers, chef d'Églyse ou autre, de quelque estât qu'ils soient, et autorité ou privilège qu'ils usassent ou eussent usé au temps passé, feroient ayde ou subside pour le fait des guerres *. »

Ainsi, grâce à l'influence du tiers état, l'égalité de l'impôt, introduite en fait trois mois auparavant, se maintient dans nos lois : nul n'échappe au payement de l'aide. On se figure aisément la surprise des paysans taillables à merci apprenant que leurs maîtres et eux sont dorénavant soumis à la même loi.

Quoique levé au bruit de la guerre qui renaissait, dans un pays appauvri et que les aides mécontentaient toujours, ce nouvel impôt paraît avoir réussi. Lorsque les États s'assemblèrent pour la troisième fois, le 8 mai, les mêmes besoins d'argent s'étant renouvelés, les députés n'hésitèrent pas à prendre pour modèle l'exemple donné au mois de mars. Seulement, ils régularisèrent l'assiette de l'impôt, en indiquant des proportions plus exactes, qui réparaient certaines inégalités : ils fixèrent l'aide au vingt-cinquième du revenu, pour ceux qui avaient 100 livres de rente ou au-dessous (4 p. 100); au cinquantième, pour tout ce qui excédait 100 livres '. Du reste, les deux subsides qui furent votés dans cette assemblée ne différaient presque en rien du précédent ^.

1. Ordonnances, lll, p. 24, note : Instruction des députés des trois États pour la levée du subside, 20 mars 1356 (n. s.). — Grandes Chroniques, t. VI, p. 22.

2. Dans le premier système, ceux qui avaient 15 livres de revenu ou ceux qui en avaient 40 payaient également une livre. Dans celui-ci, on paye pour 15 liv. 12 sols et pour 40 liv. 32 sols.

3. Malgré tant de précautions, ces impôts furent loin de répondre aux espérances des États généraux : la somme nécessaire à Tarmement de 30 000 hommes ne fut jamais réunie, ainsi qu'en témoigne un mandement du 26 juillet 1356, par

En résumé, pour la première fois , les aides prennent avec les États de 1355 une forme plus régulière : on voit poindre la division des impôts directs et indirects, et, sous Tinfluence des bourgeois, l'égalité de l'impôt est proclamée par le roi.

La grande ordonnance de mars 1357 n'indique dans aucun de ses articles de quelle nature fut l'aide votée par les États. D'après le procès-verbal (art. 20), d'accord sur ce point avec les chroniques, le clergé et les nobles auraient offert 15 p. 100 de leur revenu, et les gens des bonnes villes un homme d'armes par cent feux : le nouveau système qui allait prévaloir n'était plus le rachat, mais la prestation en nature du service militaire. Moyennant cette aide considérable, le dauphin s'engagea h n'exiger aucun prêt d'argent, à ne lever aucune taille, dixième, gabelle ou imposition quelconque (art. 4).

De tous les subsides accordés pendant les troubles du royaume, le plus justement réparti fut incontestablement celui que votèrent les États de Gompiègne : le clergé dut payer un dixième du produit des bénéfices; les nobles, douze deniers pour livre (art. 14); quant au tiers état, il était divisé en trois classes. Les gens des bonnes villes, les bourgeois riches habitant les cités ou les châteaux devaient équiper un homme d'armes par soixante-dix feux, et le solder moyennant un demi-écu par jour ; — les personnes franches et les serfs abonnés (qui avaient converti la taille variable en un impôt annuel fixe) donnaient un homme

lequel le roi Jean, constatant l'insuffisance de Timpôt, ordonne l'émission d'une monnaie plus faible : « Les États... nous eussent accordé certains subsides, lesquels ils tenoient et cuidoient estre bien valables et solvables... et pour ce que icelles subsides ne sont, ni ne peuvent être de si grand valeur ni revenu... » (Ord., t. IIT, p. 71. i

par cent feux ; — enfin les serfs taillables à volonté n'en fournissaient qu'un par deux cents feux (art. 115). Tous ceux qui avaient un revenu ou un salaire, sans être propriétaires d'une maison, étaient taxés à douze deniers par livre. Un dixième de Faide était accordé au dauphin. Puis, comme le désordre des compagnies, la guerre étrangère et la Jacquerie avaient ruiné certaines contrées, on décida que les receveurs ou élus pourraient exempter les gens du plat pays, dans la mesure qui leur semblerait équitable (art. 16).

L'aide votée pour un an en mars 1357 venait d'atteindre son terme, et les poursuites des receveurs s'exerçant encore pouvaient mettre obstacle à la perception du nouvel impôt. Aussi les États obtinrent-ils que toutes les tailles, taxes, impositions, de quelque nature qu'elles fussent, seraient remises aux débiteurs, que les saisies seraient annulées , enfin que toute somme non payée resterait entre les mains de celui qui la devait, à condition qu'il acquitterait l'aide votée à Compiègne (art. 3). Cette ordonnance avait un double but. On voulait par ce moyen ruineux se procurer plus aisément des fonds, sans songer qu'en tenant quitte des sommes qui n'avaient pas été payées, le dauphin excitait au refus de l'impôt par l'espérance d'une libération analogue qui aff'ranchirait dans l'avenir les débiteurs récalcitrants. Mais le motif principal de cette libération était la volonté de priver du même coup de la perception des impôts tous les généraux et commis des aides qui avaient été depuis un an les instruments de la faction de Marcel (art. 8).

Le dauphin reconnaissait que cet impôt était un pur don des États, n'engageant en aucune façon l'avenir (art. 20); il promettait solennellement de n'en point employer le produit à d'autres usages que la guerre, et défendait à tout receveur de payer au-

i4D ÉTATS DU ROI JEAN

cune somme sur un mandat émané de lui ou de ses officiers (art. 23).

En résumé, la seule inégalité de cet impôt frappait le clergé au profit de la noblesse : les gens d'Église payaient 10 p. 100 de leurs revenus, les nobles 5 p. 100 seulement. Il est vrai qu'on doit ajouter aux charges de la noblesse le service militaire. Néanmoins il n'est pas douteux que le souvenir tout récent de l'opposition faite par le haut clergé dans les États n'ait contribué à augmenter ses charges. Il faut d'ailleurs remarquer que, des trois ordres, le clergé, qui partageait avec les bourgeois de Paris le poids des rancunes, était le moins nombreux dans l'assemblée de Compiègne. La noblesse indignée, le tiers état effrayé des progrès de la Jacquerie, et voyant dans le pouvoir royal la seule force capable de rétablir Tordre, siégeaient auprès de quelques prélats soumis au dauphin et ne demandant qu'à faire oublier par un zèle excessif les fautes de leurs collègues compromis dans la rébellion. C'est à ce double courant qu'il nous paraît juste d'attribuer la charge du dixième et la suppression proclamée dans l'ordonnance de tout privilège d'exemption pour les biens de l'Église.

Ce qui domine dans cette répartition, c'est l'équité envers le peuple ; les trois classes du tiers état sont divisées avec une précision que peu de documents nous offrent aussi exacte au xiv® siècle. Il est tellement rare de voir une réaction montrer de la sagesse et de la mesure qu'on ne saurait trop faire ressortir cette résolution, qui permet d'apprécier le vrai caractère des États de Compiègne.

Examinons maintenant quelle influence exercèrent les États généraux sur la perception de l'impôt et sur l'administration des deniers publics.