PERCEPTION DE L^IMPÔT

Tant que le revenu public s'était borné au dO' maine royal et à la perception de quelques droits féodaux, les officiers de la maison du roi avaient suffi à Tadministration des finances. Le bouteiiler et le grand chambrier faisaient les fonctions d'intendants généraux, tandis que, sous leurs ordres, les prévôts gouvernaient chaque domaine. Peu à peu, les baillis et las sénéchaux remplacèrent les prévôts ou s'organisèrent à côté d'eux. C'est par leui's mains que passèrent les tailles levées par le roi, comme seigneur, dans l'étendue de ses domaines; mais lorsqu'il commença à lever une seconde taille, à titre de roi, dans toute la France, pour chacune des guerres qu'il dut soutenir, la perception directe sur les terres seigneuriales n'appartint ni aux baillis ni aux prévôts du roi. Les seigneurs levèrent la taille eux-mêmes et en remirent le produit aux officiers royaux.

Lors de l'affranchissement des communes et des villes, les municipalités ne livrèrent point aux agents du roi la perception directe des taxes et des droits féodaux, mais elles se chargèrent, à l'exemple des seigneurs, de répartir la taille et de la faire parvenir au roi. Une ordonnance de saint Louis explique comment les bourgeois devaient choisir douze asséeurs ou répartiteurs. Le pouvoir royal s'efforça à plusieurs reprises d'écarter ces intermédiaires * ; au milieu de ces luttes, on vit s'accroître , sous les premiers Valois, le

1. On pourrait relever de nombreux exemples des doléances des villes ou des seigneurs contre les officiers du roi qui levaient la taille sans leur intervention. Plainte des seigneurs de Normandie h Charles le Bel en 1325. Ord,, t. I, p. 787.

désordre des finances et la défiance contre les malversations des collecteurs.

Aussi les États de 1355, en accordant au roi des aides considérables, n'hésitèrent-ils pas à en confier la perception et Tadministration à des agents nommés par eux.

Quelques mois auparavant, les États provinciaux d'Anjou et du Maine, donnant au roi une aide, avaient chargé huit députés de nommer des receveurs qui devaient rendre des comptes à la commission des États et non au roi, à ses lieutenants ou k sa Chambre des comptes *.

Les États généraux organisèrent une véritable administration. Ils établirent neuf personnes chargées, sous le nom de généraulx superintendenz , de -diriger la perception. Chaque ordre en choisissait trois dans son sein. Aux surintendants étaient adjoints deux receveurs généraux pour que les membres des États ne fussent chargés d'aucune recette ni compte (art. 2). Les États avaient la mission de déléguer « certaines personnes, honnestes et solvables, sans aucun soupçon », qui, sous le nom des députés ou élus *, devaient lever l'aide dans les provinces (art. 5). Tout pouvoir était accordé aux élus pour faire rentrer l'impôt et « contraindre par toutes voies et manières que bon leur sembleroit ». Si cependant ils rencontraient des personnes rebelles à l'ordonnance, ils devaient les ajourner devant les surintendants, qui constituaient ainsi un tribunal supérieur : les clercs devant les trois surintendants du clergé, les nobles devant ceux de la noblesse, les bourgeois devant les surintendants

\. Juillet 1355. Ord., t. III, p. 7 et p. 683.

2. Ils formaient les tribunaux connus sous le nom û^éleclions : leur compétence consistait à juger en premier ressort toutes les contestations relatives à la perception des aides.

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choisis par les gens des villes. Les six autres surintendants devaient être présents et conseiller leurs collègues. L'arrêt rendu par eux devait avoir la même autorité que les arrêts du Parlement, et nul ne pouvait, « sous ombre d'appel », en retarder l'exécution * (art. 3).

Les surintendants devaient prêter entre les mains du roi serment de bien et loyalement remplir leur office ; tous les autres députés, commissaires et officiers, prêtaient le même serment entre les mains des surintendants (art. 4).

La perception organisée, les États généraux n'avaient encore accompli qu'une moitié de leur tâche. Ils avaient porté remède aux abus et aux violences des receveurs, mais les dilapidations des grands officiers de la couronne et les prodigalités du roi, si elles n'étaient arrêtées, allaient engloutir les nouveaux subsides. 11 fallait mettre un terme à ce désordre, qui aurait du même coup fait avorter les réformes et privé le pays des ressources militaires fournies par Timpôt.

L'art. 5 édicté les plus minutieuses précautions *.

1. Nous verrons plus tard que cette juridiction devint, en se développant, l'origine de la chambre, puis de la cour des aides. Voir Pardessus, Essai sur Vorg, judic, au chap. : Cour des aides.

2. « Toutes les aydes dessusdiles, prouffiz et amendes quelconques qui d'icelles aydes avendront seront tournées et converties entièrement au fait de la guerre, senz ce que Nous, noslre très chère compaigne la royne, nostre très cher amé flis le duc de Normandie, autres de nos enfanz, de nostre sanc, ou de nostre iignaige, ou autres de nos onicicrs, lieuxtenans, connestable, mareschaux, admiraulx, maistre des arbalestriers, trésoriers, ou autres officiers quelconques, en puissent prendre, lever, exiger ou demander aucune chose par quelque manière que ce soit, ne faire tourner ou convertir en autre chose que en la guerre ou armée dessusdites. Et ne seront lesdites aydeSy et ce qui en ystra, levées ne distribuées par noz gens,

Ni le roi, ni la reine, ni aucun de ceux qui les approchent, ne pourront prélever ni exiger aucune somme provenant des subsides. L'ordonnance contient la

par noz trésoriers, ne par noz officiers, mais par autres bonnes gens saiges, loyatUs et solvables, ordonnez^ commis et depputez par les trois Estaz dessusdiz, tant es frontières comme ailleurs, où il les conviendra distribuer; lesquiex commis et députés Jureront à Nous, ou à noz ^ens, et aux députez des trois Estaz que par quelconque nécessité qui avieigne, il ne bailleront, ne distribueront ledit argent h Nous, ne à autre fors seulement aux gens d'armes, et au fait de la guerre dessusdite : et nous promettons en bonne foy, et ferons promettre par notre très chère compaigne la royne, et par nostre très cher fils le duc de Normandie, et jureront aux saintes Évangiles de Dieu, noz autres enfanz, notre très cher fils le comte d'Anjou, touz ceuls de nostre sanc et linaige,... trésoriers, gens de noz comptes, et aussy touz autres officiers, superintendens, receveurs gênéraulx et particuliers, et toutes autres personnes qui de rece* voir ledit argent, ou dudit fait se mesleront, que pour quelconque cause ou nécessité qui avieigne, ils ne bailleront, distribueront, ni consentiront à bailler ou à distribuer ledit argent, par voye de emprunt pour leur particulier ou privé prouffit, sous espérance de rendre, ni autrement, fors en la manière dessusdite, et par les députez des trois Estats dessusdits, et ne envoyerons lettres ne mandements ausdiz députés ni à leurs commis pour distribuer Targent ailleurs, ou autrement que dit est. Et si par importunité ou autrement, aucun empétroit lettres ou mandements de Nous ou d'autres au contraire, lesdits députez, commissaires ou receveurs jureront aux saints Évangiles de Dieu, que ausdites lettres ou mandemens ne obéiront, ne distribueront l'argent ailleurs ou autrement que dit est : et s'ils le faisoient pour quelconques mandemens qu'ils leur venist, ils seroient privés de leurs offices et mis en prison fermée, de laquelle ils ne pourroient yssir, ne estre élargiz par cession de biens ou autrement, jusque à tant que ils eussent entièrement payé et rendu tout ce que ils en auroient baillé. Et se, par aventure, aucun de noz officiers ou autres, soulz umbre de mandemens, ou impétrations aucunes, vouloient ou s'efTorçoient de prendre ledit argent, lesdis députez et receveurs leur pourroient et seroient tenuz de résister de fait, et pourroient assembler leurs voisins des bonnes villes et autres, selon ce que bon leur sembleroit, pour euls résister, comme dit est. » (Art. 5.)

promesse du roi et oblige la famille royale, ainsi que tous les grands officiers, à s'engager par serment sur les saints Évangiles à ne rien détourner.

Non seulement Taide devait être levée par les gens des États, mais elle devait être comptée, employée et distribuée par eux pour le fait des guerres ; les revues devaient être passées par les surintendants, les capitaines soldés par les députés (art. 29). Ainsi, du même coup, la perception et Tadministration des deniers publics passaient au pouvoir des États généraux.

Puis, comme si les promesses royales eussent été une garantie illusoire, l'ordonnance exige de tous ceux qui se mêleront de recueillir Timpôt le serment solennel d'en appliquer à la guerre le produit total et de refuser obéissance à tout mandement contraire du roi.

Lancés dans cette voie de défiance, les États allèrent jusqu'à stipuler en quelque sorte un droit de retour sur le produit de l*impôt dans le cas où la paix serait conclue *.

Nous avons vu plus haut quels étaient les pouvoirs judiciaires des surintendants. Leur autorité administrative était plus restreinte, puisqu'ils ne pouvaient prendre aucune décision de ce genre sans être unanimes. Dans le cas de désaccord, le Parlement était compétent pour trancher la question (art. 5).

Enfin, au mois de mars suivant, dans la seconde session des États, les députés devaient, en présence du Conseil du roi, rendre un compte exact du produit de l'impôt et des dépenses faites (art. 6).

Tel était l'ensemble de la gestion financière et administrative puissamment combinée par les États au

1. Si, sur les sommes payées pour la guerre, « il y avoit aucun reste ou résidu, il seroit tourné et converty au profOt et nécessités des pays où il avoit élé perçu ». (Art. 7 de Tordonnance du 28 décembre 1355.)

détriment du pouvoir royal, auquel ils réservaient un rôle purement passif*.

Les États de mars conservèrent ce plan général, mais ils changèrent les dénominations, réduisirent à six le nombre des surintendants investis d'une autorité souveraine sur tout ce qui touchait à Timpôt, et instituèrent dans toutes les villes un député de chaque ordre. Au-dessous de cette surveillance supérieure se trouvaient les commis, dont la nomination était confiée aux députés : c'étaient les collecteurs dans les paroisses, et au-dessus d'eux les receveurs dans les villes *.

Grâce h l'ordonnance rendue à la suite de l'assemblée des Etats et aux instructions rédigées par les députés, nous savons dans les plus minutieux détails comment se percevaient les impôts en 1356. Les collecteurs parcouraient la paroisse, accompagnés du curé et de trois ou quatre notables, interrogeant les habitants sur leur fortune et recevant leurs déclarations. Paraissent-elles vraies, le collecteur les accepte et fixe la taxe. Sont-elles suspectes, les habitants sont ajournés devant les trois députés de la ville, qui leur font prêter serment. Si la ville est trop éloignée du village, comme le déplacement serait coûteux, les paysans pourront affirmer sous serment leur déclaration devant le collecteur en présence du curé. Ceux enfin qui ne voudraient pas jurer seront taxés selon le revenu que leur attribuera la commune renommée. Si le débiteur solvable refuse de payer dans les quatre jours qui suivront l'avertissement du collecteur, celuici installera dans la maison du récalcitrant un ou plu-

1. Aucun document ue nous permet d'examiner le fonctionnement de ce système : il faut malheureusement nous contenter du texte de Tordonnance.