Ord. du 12 mars 1356 (n s.). Ord,, IV

sieurs sergents, lesquels ne s'en iront qu'après le payement effectué . Contre les clercs solvables, les collecteurs devront employer une autre voie de contrainte : ils requerront de la justice ecclésiastique une sentence d'excommunication, et, si cela ne suffit pas à amener le payement dans les huit jours, ils saisiront leur temporel. Aux personnes notoirement insolvables, les collecteurs pourront laisser des délais, par exemple le payement d'une moitié à la mi-carême (31 mars) et de la seconde moitié à toute autre époque *.

Toute cette organisation fut conservée intacte par l'ordonnance du 26 mai suivant, qui accorda deux nouveaux subsides *. Et cependant, malgré tant de précautions minutieuses, il paraît que, des nombreux impôts consentis par les trois États, il n'y eut pas même une moitié employée aux dépenses de la guerre» Le reste fut détourné par les collecteurs, gaspillé par les commis, à tel point que nous verrons plus tard les États ordonner une enquête '. Tant il est vrai qu'en un royaume mal réglé la meilleure ordonnance est impuissante à faire lever, au jour du danger, l'impôt que la nation elle-même s'accorde à reconnaître nécessaire !

Les Etats généraux de mars 1357, en offrant au dauphin un impôt de 15 p. 100 sur le revenu, ne

1. Instruction des députés aux collecteurs, Mémorial C. Chambre des comptes, rapportée par Secousse, Ord,, III, 24. Elle a pour titre : Alia ordinatio per depputatos dictorum trium statuum generalium, clericorum, nobilium et bonarum villarum, data XX Martii, 1355 (1356, n. s.).