Ord. du 26 mai 1356. Ord,, lll

3. Si la perception leur était laissée, disent les députés^ « toutes les aydes que on feroit cherroient en bourse trouée comme toujours on faict ». Procès-verbal de mars, art. 14. Isambert, p. 189.

paraissent pas avoir changé l'organisation adoptée par eux Tannée précédente.

Us instituèrent 10 généraulx superintendenz, chargés de la perception, et choisis par les États dans les trois ordres (art. 3).

Puis, redoutant les malversations qui avaient signalé la levée des derniers impôts, ils ne se bornèrent pas à exiger les serments et les promesses solennelles de ne point détourner les produits de Taide (art. 2), mais ils ordonnèrent une vaste enquête qui fît connaître la cause des précédents déficits et permît d'en punir les auteurs (art. 20) *.

L'assemblée de Compiègne retint aussi parmi ses attributions la levée de l'impôt. Elle aida le dauphin à révoquer toutes les commissions accordées dans les précédentes sessions aux généraux des aides (art. 4) ; mais après avoir supprimé ces fonctions, elle les rétablit indirectement en chargeant un député de chaque ordre, sous le nom d'élu, de gouverner la perception de Timpôt. Ces trois élus étaient chargés d'instituer des commis et des receveurs choisis d'après le conseil

1. Quelques années plus tard, le roi Jean mit à exécution ce vœu d'enquête. Dans des lettres adressées à la Chambre des comptes, il dit quMl a appris que « les gens des trois États, dans le temps qu'ils avaient le gouvernement du subside, impositions et autres aydes octroyées alors par le peuple pour le fait de la guerre, sans avoir délibération avec les gens des comptes et autres du conseil, ni avis, ni regard comment l'on avoit usé au temps passé en cas semblables, firent grandes et excessives taxations de gages et salaires à eux-mêmes et à tous ceux qui gouvernoient la perception, par quoy moult grand partie de l'émolument desdites subsides est allé et couru esdites gages. Voulant ces choses être réparées suivant raison et équité^ » le roi ordonna aux gens des comptes de faire une revision des taxes, et de contraindre tous les anciens receveurs à restituer ce qu'ils auraient reçu au delà de ce chiffre. (Lettres du 20 septembre 1361, Ord., t. m, p. 522.)

des bonnes gens du pays; dans toute matière grave, ils devaient prendre leurs décisions d'un commun accord.

Pour empêcher de nouvelles dilapidations, et diminuer surtout les frais de perception, qui avaient absorbé jusque-là le plus clair de l'impôt, on décida que les gages de chacun des élus se monteraient à 50 livres tournois, et que le salaire des receveurs serait fixé au-dessous de cette somme par les élus, d'accord avec les gens du pays; quant aux sergents, ils devaient faire les ajournements, exécutions et contraintes sans aucun salaire, mais, en échange, l'ordonnance les exemptait de toute contribution (art. 17).

En arrivant dans chaque ville, les élus devaient se mettre en rapport avec le maire et les échevins, ou à leur défaut appeler les principaux habitants pour dresser le compte des feux (art. 27).

Ainsi, toutes les sessions d'États généraux organisèrent sur un même plan la perception des deniers publics. Des collecteurs élus par les habitants ou agissant de concert avec eux, des députés dirigeant la perception dans chaque province, et au-dessus d'eux, à Paris, des généraux surintendants gouvernant le fait de l'aide en réunissant dans leurs mains la plénitude des pouvoirs administratifs : tel était l'ensemble de la hiérarchie qui fut conservée par le roi Jean, et dont nous retrouverons sous Charles V les principaux éléments, transformés, mais non détruits, par une autorité monarchique plus puissante.

Les variations des monnaies, incessantes sous Philippe le Bel, avaient été moins fréquentes sous ses successeurs. En reprenant les traditions de son an-

i50 ÉTATS DU ROI JEAN

cêtre, Philippe de Valois avait jeté de nouveau la perturbaiion dans le commerce. Trente-cinq refontes successives de la monnaie d'argent, la multiplication des monnaies d'or, avaient amené dans les transactions un trouble général. Les prodigalités du roi Jean ne pouvaient s'accommoder d'une réforme. Ce prince, qui se trouvait sans ressources dès le début de son règne, ne voulait pas abandonner une prérogative qu'il considérait comme un légitime apanage du pouvoir royal *.

Pour faire réussir ce genre de fraude, il était nécessaire que Taffaiblissement des monnaies eût lieu sans éveiller de soupçon. Aussi avait-on coutume de faire une première émission de monnaie presque bonne; lorsqu'elle était adoptée par le peuple, à chaque émission nouvelle on avait soin d'affaiblir le titre ; ou bien on démonétisait subitement la première monnaie pour tirer un profit considérable de la refonte, en la frappant ensuite avec la même empreinte *, mais avec une valeur intrinsèque très inférieure à la valeur nominale.

Dans ce système de tromperie organisé par le roi, le mystère était la seule garantie du succès. Aussi la corporation des monnayeurs était-elle puissamment constituée et protégée par de nombreux privilèges.

1. « On ne peut douter que à Nous et à nostre majesté royale, n'appartienne seulement, et pour le tout, en nostre royaume, le mestier, le fait, la provision et toute Tordonnance de monnoyes, et de faire monnoyer teles monnoyes, et donner tel cours, pour tel prix comme il Nous plaist et bon Nous semble. >> — Ord., II, p. 254, 16 janvier 1346, Philippe de Valois.'

2. Pour que les maîtres des monnaies ne fussent pas euxmêmes trompés par l'apparente ressemblance des deux monnaies, des signes particuliers, imperceptibles aux yeux du vulgaire, étaient tracés sur les coins, et permettaient de reconnaître le titre. Cette marque prenait le nom de différence, ^ Secousse, préface, Ord., III, p. cv.

Ses membres étaient liés par un serment solennel, les chefs seulement recevaient des généraulx maistres des monnayes les instructions royales '. Comment le secret eût-il été divulgué ? Le seul moyen de reconnaître la fraude était d'analyser les monnaies ; or, les peines les plus sévères avaient été édictées contre les billonneurs qui les faisaient fondre *.

La cherté des denrées, le désordre du commerce, Tinvasion des pièces étrangères, la falsification devenue d'autant plus aisée qu elle passait inaperçue ou qu'elle était attribuée au roi, tels était les principaux inconvénients de ce désordre des monnaies; mais au-dessus de tous nous devons mettre la difficulté des payements. « A mesure que les monnaies baissoient ou qu'elles haussoient, ceux qui avoient fait des marchés, qui avoient prêté de l'argent, ou qui en dévoient, souffroient des pertes ou faisoient des gains, à proportion de ce que l'argent valoit lorsqu'ils avoient contracté et du prix qu'il avoit à l'échéance du terme du payements ^. » Pour remédier à ces inconvénients, on avait pris l'habitude de ne plus contracter à livres et à sols, mais suivant les marcs d'or et d'argent, et autres espèces stables, telles que les florins d'or. Pour remplir ses obligations, le public résistait aux ordonnances de démonétisation, parce que les vieilles monnaies, ayant un cours et une valeur connus, permettaient de compléter plus aisément les appoints du marc. Cette résistance déjouait les efforts du roi. Aussi

i. « Sur le serment que vous avez au roy, tenez cette chose secrette le mieux que vous pourrez. » Mand. du 24 mars 1350 — et dans un autre qui prescrivait l'émission de Blancs à 4 deniers 12 g. de loy, nous lisons : « Tenez la chose secrette, et si aucun demande à combien les blancs sont de loy, feignez qu'ils sont à 6 deniers. » Le filanc. Traité hist,, p. 218.