INSTRUGTION CRIMINELLE : POnCE

SOMMAIRE

Action publique. — Poursuites gratuites ; défiances de la noblesse : arrestation en cas de flagrant délit seulement. Interrogatoire dans les vingt-quatre heures. Responsabilité des prévôts.

Police. — Prévôts des maréchaux ; régularité de leurs chevauchées.

Depuis les Etats de Blois^ les formes de la procédure secrète n'avaient subi aucune modification. La

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Let formes de seule nuance que nous puissions observer, c'est la m^rfïe^^e^s^- Sympathie croissante du tiers pour l'action publique ; lèrept aucune nous l'a VOUS VU uu instant défiant et réservé vis-à-vis prot^touon ge- ^^ ^^ système qui dérobait jusqu'au nom de l'accusateur à celui que poursuivait la justice du roi. L'ensemble des cahiers ne témoigne plus en 1614 du même sentiment : toute une génération d'hommes de loi s'était formée au milieu des habitudes mystérieuses de l'instruction écrite, et l'indolence des parties lésées avait peu à peu accepté cette initiative du magistrat qui dispensait le citoyen du soin de se défendre et substituait à l'action de l'individu la protection de l'État.

Les poursuites Lc tiers voulait que les poursuites du ministère bûc^t^ra-' P^lîc fussent entièrement gratuites et, pour éparluîtes. gner toute avance à la partie civile, il proposait que les amendes constituassent une bourse commune sur laquelle le procureur général puiserait les fonds nécessaires à l'instruction criminelle. (T. 298.) Ce vœu La noblesse ad- ne fut pas admis. Quant à la noblesse, elle ne s'était T'îi^^^' uMi°* P^^ ^^ ^^^^ accommodée de l'institution du ministère que. public j elle persistait à demander que dès le début

de l'instance les procureurs généraux, étant parties, fussent forcés de nommer les dénonciateurs (N. 1 92) et qu'ils fussent en certains cas responsables en leur propre et privé nom. (N. 169.) Ainsi elle gardait rancune aux gens du roi et voulait à tout prix déchirer le voile qui couvrait laccusateur.

Sur cette question, les rédacteurs de l'ordonnance dépassèrent en sévérité tous les édits qui les avaient précédés. On sent que le souffle qui devait inspirer Pussort en 1670 les animait déjà. Non-seulement

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