Voir la note sur les quarante Jours : p. 3, n

3. Arrest et déclaration du roy sur la révocation du droict annuel. Paris, 15 janvier 1618. — Voyez Code Henri III. Édit. in-fol. Paris, 1622, p. 399

Nouv avons longtemps cherché ce document dont ne parlent pas lea historiens, et qui semble avoir été ouhlié ou dissimulé par les contemporains : nons en soupçonnions Pexistence, quand les notes manuscrites de la collection St-Genis (Bihl. du Louvre) nous ont renvoyé à Pédi-

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Rétablifsement Ainsi disparaissait en partie la vénalité des charges *"™°*^' le 15 janvier 1618. Comment se fait-il que deux ans plus tard I^ouis XIII ait rétabli le droit annuel ? Que s'était-il passé dans l'intervalle? La détresse du trésor fut-elle, comme on le prétendit, le seul motif qui inspira la déclaration du 31 juillet 1620*? Nous ne le pensons pas : un écrit publié en 1 627, au moment où se réunissait la seconde assemblée des notables, jette un jour particulier sur les causes qui avaient dû déterminer le roi. Elles sont de deux natures : on avait donné les offices à des sujets indignes ; et le mécontentement des propriétaires expropriés de leurs charges s'était changé en un violent déchaînement.

Voici le passage d'où nous tirons ces indications : « Sur la demande des États Généraux derniers, la paulette fut ôtée : qu'en arriva-t-il? Les premiers offices qui vaquèrent furent donnés à des valets de cliambre et à des chevau-légers : il y en eut parmi eux qui furent assez insolents pour enfoncer les portes d'un officier malade, afin de voir s'il était déjà expiré. Cet outrage excita de si grandes clameurs* » que l'opinion pu-

don de 1622 qui seule contient Farrét et la déclaration. Cette collection si précieuse pour Tliistoire a péri avec la bibliothèque du Louyre dans rincendie de la G>mmupe, le 2k mai 1871.

1. Cette date du 31 juillet 1620 nous est fournie par la déclaration modificative du 23 février 1621. Cependant nous sommes disposé à croire antérieur le rétablissement de la paulette ; les registres secrets du pajrlement de Normandie constatent, à la date du 15 juillet 1620, la réception de lettres patentes dn roi qui, a touché des bons, fid^lesi affeotionnés services de ses parlements :», rétablissait la paulette (Floquet, Hut, du parlement de Normwdi»^ l, IV, p. 364). Le fait da rétablissement aurc^it donc précédé la déislaration ofQcielte,

% 9- Aviiiii Alessimm de rassemblée d^s ootablei. p Voir itati GM^ raw9»t, XVIIIi p. 291* Nou4 «prions voulu p^ter !•• troii pages dam

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blique, à demi vaincue, laissa passer sans protestation le rétablissement pur et simple de la paulette^

L'opinion de Richelieu était donc fondée nonseulement sur l'expérience de Sully, mais sur la sienne propre : il avait vu par ses yeux l'état des esprits pendant la courte suspension de la vénalité.

Tout fâcheux qu'il pût être, ce système laissait moins de prises à la corruption générale, tant il est vrai qu'une institution, quelle qu'elle soit, ne peut jamais être jugée en elle-même, mais qu'elle doit toujours être rapprochée du temps et des hommes auxquels elle était destinée, pour permettre à l'histoire de faire en pleine connaissance de cause la part du bien et du mal qu'elle a pu produire.

En 1627, l'assemblée des notables était sans doute silence des éclairée par ce qui s'était passé en 1 61 8, car nous o<>*^î« «» ne trouvons, dans les procès-verbàux que nous avons sous les yeux, aucune remontrance directe sur cette question qui avait constamment préoccupé les représentants de la nation depuis les Etats de Tours,

lesquelles Tauteur, d'accord avec le testament du cardinal de Richelien, défend la panlette. Son opinion est cependant loin d'être absolue; il y a plusieurs maux principaux : l'annuel^ la yénalité et les épices : tous trois, dit-il, doivent être supprimés à la fois, c Mais si TOUS aimez l'État, faites qu'on n'ôte pas la dispense des quarante jours, si on n'ôte en même temps la vénalité » , car les magistrats n'auront rien de plus pressé que de vendre leur charge de leur vivant pour ne pas voir une si grande valeur s'anéantir à leur mort. Puis il démontre, par des exemples tirés du passé, le danger de supprimer à cette époque la vénalité que la Brigue viendrait aussitôt remplacer.

1. Le droit annuel fut rétabli pour neuf années, mais avec des conditions fiscales plus dures qu'à sa première institution. Le 23 février 1621, une nouvelle déclaration royale revint au tarif du soixantième denier. C'ett dans ces termes que fut suûoessivement prorogé, puis défi* nitivemeat mainteniiy le droit annuel.

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L'ordonnance de Aussi l'ordonnance de 1 629 demeure-t-elle muette, i6a9 se tait, confirmant par ce silence la vénalité des charges qui devait se perpétuer jusqu'en 1789.

Choix des magistrats. — L'élection , si souvent Les Etau ne demandée par les précédents États Généraux, ne sem- ^ rélection, blc pas avoir attiré au même degré l'attention de rassemblée de 1 61 4. Du moins est-il constant qu'aucun des trois ordres n'indiqua exactement ce qu'il entendait substituer à la vénalité qu'ils étaient d'accord pour attaquer.

Les conditions d'âge et d'aptitude elles-mêmes paraissent avoir été fort négligées par les députés. Seul Le clergé s'oc- le clergé, qui se montrait plus irrité que jamais contre ^STmagiso-att.* ^^^ parlements, rappela assez vivement l'abus des dispenses d'âge, la nécessité de recourir aux extraits de baptême plutôt qu'aux preuves par témoins, toujours vagues, et l'obligation du stage pendant quatre ans au moins avant la réception. (C. 229.)

Évidemment ces questions ne préoccupaient pas

l'ensemble des députés. U n'en était pas de même des

La question des parentés : l'institution de la paulette n'était pas faite

parentés soulève i». i u»n

les doléances des pouT diminuer cc mal : avec lintluence croissante trois ordres, j^g famillcs parlementaires, les charges de justice devenaient l'apanage d'une certaine classe, riche, intelligente, puisant dans les traditions l'indépendance qui fait le magistrat, mais devenant exclusive, tendant à exagérer l'esprit de corps et à lui substituer les sentiments étroits d'une caste. Cette marche rapide vers une concentration de tous les offices dans les mêmes mains inquiétait la nation. Aux jalousies déçues de la noblesse, aux impuissants efforts du tiers souhaitant

un plus facile accès vers les charges de justice^ se joignaient les défiances des plaideurs qui s'alarmaient de voir la majorité d'une chambre du parlement appartenant à une même famille.

Le tiers et le clergé voulaient non-seulement mettre en vigueur l'ordonnance de Blois, mais y ajouter une défense aux cousins germains de siéger ensemble. (T. 226. C. 230.) La noblesse insistait également pour obtenir une exécution sévère des règles posées par les États. (N. 197.)

Les assemblées de notables renouvelèrent ces lw notables de vœux, répétant que la plupart des officiers étaient ^^^nj^Jj^*^ entre eux parents ou alliés ; en 1617, les Etats de Ti»oire. Normandie demandèrent qu'en attendant le rétablissement du bon ordre, les opinions des parents « qui se trouveront en même chambre et jugement ne fussent comptées que pour une voix en la conclusion des arrêts quand ils seront de même avis, n Le pouvoir promit d'idopter provisoirement cette mesure*. Les notables se montrèrent fort vifs : après avoir énuméré les maux qu'entraînait cet abus, ils récla- * mèrent l'exécution stricte de l'ordonnance de Blois*.

Enfin l'ordonnance de 1629 se rendit à un vœu si unanime : elle reconnut que le désordre était tel que a les subjets sont grandement vexez et opprimez, plusieurs familles se rendant si puissantes dans les compagnies, que l'on n'ose s'adresser à ceux qui en sont, ou des affaires desquelles ils s'entremettent, « Elle prescrivit la mise en vigueur des ordonnan-

1. Bemontrances des États de Nonnandie, art. XŒ. ÉtaU Géné^ roux, t. XVIII, p. 29.