PoDtoise, cahier de la noblesse» art

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Responsabilité tive les coDseillers du prince se retrouve d'ailleurs à ^es conseillers, d'autres époques : le tiers Pavait conçu à Orléans, lorsqu'en résumant les avantages des États, il terminait en répétant qu'il fallait les rendre plus firéquents, « quand ce ne seroit que pour garder que ceux sur lesquels le roi se repose de ses afiaires, et qui sont à Pentour de sa personne, n'entreprennent de lui faire imposture. » (T. 352.)

Le choix des conseillers, qui est devenu dans les temps modernes la grande question des gouvernements représentatifs, préoccupait donc très-vivement les Etats ; il se rattachait également au succès même des doléances qui devait passer avant tout autre objet.

Doléances. Si le vote de l'impôt était le seul pouvoir immé-

diat des députés, ils étaient investis d'un autre mandat fort complexe et qui n'était pas la moindre partie de leur charge. Au moment où les lettres de convocation parvenaient dans les provinces, chaque village commençait à dresser un recueil de plaintes et de propositions de toutes sortes qui prenait le nom de cahier ; lorsque cette première opération était terminée, il se tenait au chef-lieu du bailliage une assemblée générale dans laquelle les délégués des villages formaient un nouveau cahier de l'ensemble des doléances particulières. Dans ces réunions, on choisissait les députés dont le devoir étroit était de consacrer leurs efforts au triomphe des idées contenues dans le cahier : ils devaient le défendre en entier, et n'avaient le droit de rien modifier sans l'autorisation de leurs commettants. C'est ainsi qu'étaient remis aux élus les (c mandats impératifs. » Arrivé dans le sein des États, chaque dé-

puté avait donc un pouvoir absolument circonscrit Mandat par les limites mêmes des remontrances dont il était »«P^tif. porteur. Si une nouvelle question sui^ssait tout à coup, l'embarras devenait extrême : ainsi, quand les députés, en arrivant à Orléans, apprirent la mort de François H, ils demandèrent d'une seule voix à retourner dans les bailliages pour connaître Fopinion de leurs mandataires sur la constitution d'un conseil de régence; de leur chef, ils ne pouvaient ni penser, ni agir : « faute de chaîne spéciale, » ils auraient encouru « le désaveu ou le reproche de ceux qui les avoient députés *. »

Pour les opérations de l'assemblée, il y avait là une entrave qui contribua en maintes circonstances aux échecs des États. D'un autre côté, ce mandat imposait aux députés l'obligation absolue de pour- Exécution des suivre la satis&ction des vœux émanés des électeurs. ""^^ Les membres des trois ordres et notamment ceux du tiers arrivaient généralement au lieu de rendez-vous avec un sentiment ardent de leur mission et une confiance sans bornes dans le succès. Tantôt les premières séances suffisaient à leur ouvrir les veux, tantôt ils ne conmiençaient à comprendre les difficultés qu'au moment où ils présentaient les cahiers; mais, aussitôt que l'alarme était donnée et que la crainte remplaçait Tenthousiasme, les députés cherchaient à Tenvi, avec une émulation qui témoigne de leur dévouement, les moyens de faire prévaloir leurs vœux. A Tours, on nomma des commissions de députés

1. Remontrance de la noblesse de Rouen^ etc., pour obtenir son renvoi dans les bailliages. Recueil des tahierty 1560, p. 178.

Torax.

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chargés de discuter avec les conseillers du roi chacune des réformes. Ce pr0cédé fui abandonné à Orléans.' Les États de Blois, en déplorant Téchec de leurs prédécesseurs, recommandèrent vivement le système appliqué à Tours et demandèrent dans leurs (^diiers lecLroit de choisir des députés pour délibérer avec le conseil du roi. (T. 7.)

Toutefois ce travail en commun, cette sorte de collaboration qui s'établissait entre les représentants de la nation et les délégués de l'autorité royale, soulevait les plus graves scrupules. L'inquiétude du tiers surtout était très-vive; ce qui formait le fond de ses appréhensions, c'était la défiance envers les conseillers du prince et la crainte d'être opprimé par les ordres privilégiés.

Au milieu même de leur impuissance, les Etats de Tours avaient déclaré hautement, par la voix de leurs plus grands orateurs, les soupçons que leur inspiraient les ce méchants conseillers » de Louis XI. Le désir de composer le conseil de membres tirés des Etats était partagé par tous les hommes intelligents qui siégeaient dans l'assemblée. Le même sentiment se fit jour à Orléans r les députés réclamèrent la liste du conseil, afin de le constituer régulièrement pour toute la minorité du roi, ou du moins afin de Tépurer. Ils renouvelèrent plus d'une fois leurs instances et, à Pontoise, ils répétèrent leur demande en déclarant que l'établissement du conseil sous une minorité appartenait aux États « suivant leurs droits et prérogatives. » (N. 4.)

Les États de 1576 manifestèrent dès le début la ferme volonté de faire triompher leurs doléances.

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Dès les premières réunions^ les trois ordres cherchèrent avec une égale ardeur les moyens de ne pas échouer dans leur sincère désir de réformer l'État. Une commission mixte ftit chargée d'étudier les di-> verses garanties qui pouvaient être réclamées. Malheureusement les réunions préparatoires obscurcirent la question qu^elles avaient pour objet de rendre plus claire.

Le troisième ordre constata une fois de plus que^ dans une commission de trente-six membres^ les douze députés du tiers couraient risque de se trouver fort souvent battus. Cette crainte suffit à le retenir. Depuis cette époque, il ne voulut plus déléguer une seule fois son autorité aux commissaires et ne les envoya jamais dans les conférences mixtes pour délibérer, mais pour se borner à écouter les délibérations.

Pendant que le tiers état abdiquait toute influence directe, les deux autres ordres continuaient leur campagne auprès du souverain. Ils demandaient que le roi fût contraint de donner sa sanction aux vœux unanimes des trois ordres, proclamant ainsi implicitement la souveraineté de la représentation nationale. Ils réclamaient également la communication immédiate de la liste des membres du conseil du roi. Toutefois, quand ils l'eurent obtenue, ils ne surent exprimer qu'un vœu banal sur la réduction des conseillers dont le nombre était disproportionné. Le clergé et la noblesse étaient tout à fait résolus à déléguer vingt-quatre députés pour juger les cahiers avec le conseil du roi, quand le tiers parvint à les déterminer à ne pas se mêler aux conseillers. C'est

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cette défaillance qui contribua à retarder de deux ans la promulgation de l'ordonnance.

^ r^lltou^* ^ ^ résumé, la crainte de voir a deux des ordres lier le tiers » dominait les États. Elle revient à tout propos dans les délibérations, dans les discours, dans les cahiers, et, qu'on le remarque bien, cette expression si fréquemment employée, le tiers ^ ne signifie pas le tiers état, mais celui des trois ordres qui sera opprimé par la coalition des deux autres. Ainsi le clergé en 1 576 demande u que les deux états, combien qu'ils soient d'accord, ne puissent lier le tiers. » (C. 240.) Il s'agit clairement dans ce passage des deux ordres laïques, qui avaient intérêt à Êdre retomber sur les ecclésiastiques le poids des charges publiques.

Cette inquiétude constante des députés a troublé plus d'une fois leurs délibérations : elle a retardé leurs décisions et singulièrement contribué à l'ajournement de leur triomphe. G>nsidérée sous ce rapport, la division en trois ordres a été fatale aux Etats Généraux.

Le Parlement avait montré après l'assemblée d'Orléans une telle jalousie contre les États Généraux que dans les sessions de Pontoise, de Blois et de Paris, les députés demandèrent formellement que les ordonnances émanées des États ftissent afiranchies de la vérification qui altérait leur pensée et dénaturait leurs vœux '. Mais le pouvoir permanent des cours souveraines devait l'emporter sur les efibrts intermittents des États Généraux.

1. Poiuoûe, T.tô. Blois, 1576. G. kZk. T. 9, 20. Blois, 1588. C. 2tô, N. 1. T. préambule du cahier. Paris, 161'i. G. 301.

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Les assemblées de notre vieille France ont agi. Les États ne hélas 1 à de trop longs intervalles et elles ont été di- dericmient pas

*^ ^ nue institution.

visées dans leur propre sein sur un trop grand nombre de questions secondaires qui^ en s'accumulant^ ont élevé sur leur route un infianchissable obstacle ! Mais si elles ont échoué dans la pratique^ elles n'en ont pas moins conçu les plus remarquables desseins. Sans parler de ces réformateurs du quatorzième siècle que nous avons voulu écarter de nos appréciations^ parce qu'ils représentent les excès et non les élans de la pensée nationale^ nous trouvons depuis les États de Tours jusqu'aux États de 1614 ime admirable unité dans le plan de gouvernement conçu par les députés. Ce que le discours de Philippe Pot a exprimé dans un merveilleux langage^ ce que le journal de Masselin a dit avec la courageuse simplicité d'un citoyen^ les autres assemblées l'ont répété avec persistance. Comme ces échos des montagnes qui redisent la même note avec une force inégale, toute la suite des États présente à la postérité le même désir de contrôle : il n'y a de différent suivant les temps que la puissance de l'effort. Tantôt les esprits paraissent mûrs et l'on se croit tout près d'atteindre la forme idéale des gouvernements tempérés^ tantôt on semble éloigné du but et l'on s'aperçoit qu'on a reculé. Il y a dans les maux dont une nation gémit des soufirances fécondes ; il y en a de stériles : c'est la postérité seule qui peut distinguer leur caractère. Ainsi le règne de Louis XI a été une période fertile en progrès ; les injustices elles-mêmes ont contribué à former l'esprit public en soulevant une indignation unanime ; après la mort de ce roi^ Commynes proclamait

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212 RÉSUxMÉS GÉNÉRAUX.

dans ses mémoires, comme les orateurs dans le sein des États, les droits de la nation : il y avait un réveil général. En 1 560, il se produisit aussi un courant qui emportait les hommes, mais il y avait moins de maturité dans les esprits. Si, d'une part, l'administration française était mieux formée, si elle était mieux comprise par le tiers état, en revanche la politique lui était moins familière et aucune voix ne sut proclamer, comme à Tours, les principes du gouvernement représentatif. La noblesse parut seule discerner le devoir qui lui était imposé de régler l'État sous une minorité. (N. p. 122.)

Lorsque les députés se réunirent six mois plus tard 'à Pontoise, ils traitèrent cette grande question et posèrent les véritables maximes de la monarchie française : chaque fois que la mort du roi laissait le pouvoir aux mains d'un enfant ou que le roi n'était plus en état d'exercer l'autorité royale, les princes du sang n'avaient qu'une seule obligation à remplir : la convocation des États dans un délai de trois mois « sous peine d'un recours contre eulx comme coupables d'avoir abandonné et mesprisé le bien et utilité de tout le royaulme. » Les députés voulaient que le jour de la réunion fût fixé en principe, de telle sorte que, si les princes négligeaient de s'acquitter de ce devoir, les élections de bailliage se fissent spontanément. Les députés ne se bornaient pas à demander que la réunion eût lieu à Paris, le quinzième jour du quatrième mois, ils allaient jusqu'à fixer l'heure de midi et le lieu de l'assemblée qui devait se tenir au palais. (N. 17, 18.)

A toutes ces demandes, la royauté n'avait fait au-

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cune réponse^ mais elle ne voyait pas sans une secrète inquiétude cette ambition des députés qui menaçaient de plus en plus son pouvoir et se déclaraient en réalité les maîtres d'une autorité qu'ils avaient déléguée au roi pour le plus grand bien de la nation. Â aucune époque le conflit entre le prince et les députés ne se révéla plus nettement qu'aux, seconds États de Blois. Henri III était plus que jamais à bout de ressources : les trois ordres refusaient successivement ses demandes de subsides : le trésor était vide. Dans une conférence avec plusieurs membres du tiers^ il leur tint le plus singulier langage : « Je jure et promets, disait-il, de ne lever aucun impôt sans le consentement des États. U est bien vrai que quelques-uns de mon conseil ne sont pas de cet avis et disent que ce seroit me régler sur le duc de Venise et rendre mon État à demi démocratique. Mais je le ferai.... Je crois qu'en remettant ce droit aux députés, je ferai un coup de maître. Car j'ai su que la reine d'Angleterre, quelque méchante qu'elle soit, ne s'entretient que par ce moyen et que ses sujets, en cas de nécessité, lui baillent plus volontiers qu'ils ne le feroient étant taillés. »

Henri IH était, au fond, bien loin d'être disposé à mettre en pratique les maximes que sa politique lui inspirait pour arracher quelques concessions aux députés ; mais nous avons voulu transcrire ce passage parce qu'il résume ce que rêvait au seizième siècle comme au quinzième, aux États de Blois comme à ceux de Tours, l'âme généreuse des députés. On peut nous montrer des actes de faiblesse, on peut rechercher et faire ressortir des preuves de défail-

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214 RÉSUMÉS GÉNâRAUX.

lance^ on ne parviendra pas à efiacer de l'histofire des États Généraux cette aspiration toujours identique vers une monarchie contrôlée par les assemblées périodiques.

En dehors même des États, que de grands noms prêts à venir attester la certitude de la tradition I Et ce ne sont pas des témoins suspects. Qui pourrait accuser l'autorité d'un conseiller de Louis XI, d'un surintendant des finances sous Henri lY et d'un prélat qui a vécu sous Louis XIV? Et pourtant Commynes, vers la fin du quinzième siècle, Sully au commencement du dix-septième et Fénelon quand s'ouvre le dix-huitième font entendre un langage absolument semblable. Tous trois veulent le vote libre de l'impôt, tous trois dans leurs écrits demandent le contrôle des assemblées ^

Cette persistance des opinions à toutes les époques nous permet d'afiirmer que l'instinct du gouvernement libre est profondément enraciné dans le cœur des Français. Il ne s'agit pas d'une vaine imitation de l'Angleterre ou de quelque autre pays, tous les députés des États Généraux ont conçu plus ou moins nettement ce type du pouvoir pondéré qui existait dans nos traditions et qui constitue une des gloires les moins connues, mais les plus incontestables, de nos annales.

!• Nous aTont cm devoir insérer textaellement les fragments de Gommynes, de Sally et de Fénelon snr lesquels nous avons appoyé on jugement que les cahiers des États nous auraient permis à eux seuls de porter avec confiance.

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OPINION DE GOMMYNBS.

€ Donc^ pour continuer mon propos^ y a il roy ne seigneur sur terre qui ait povoir^ oultre son domaine^ de mettre ung denier sur ses subjectz^ sans octroy et consentement de ceulx qui le doibvent payer, sinon par tyrannie ou viollence ? On pourroit respondre qu'il y a des saisons qu'il ne feult pas attendre l'assemblée, et que la chose seroit trop longue à commencer la guerre et à l'entreprendre. Ne se fault point tant haster, on a assez temps ; et si tous dis que les roys et princes en sont trop plus fors quant ilz entreprennent du conseil de leurs subjectz, et en sont plus crainctz de leurs ennemys. Et quant se vient à soy deffendre, on voit venir ceste nuée de loing, especiallement quand c'est d'estrangiers : et à cela ne doibvent les bons subjectz riens plaindre ne refuser^ et ne scauroit advenir cas si soubdain où l'on ne puisse bien appeller quelques ungz et personnaiges telz que l'on puisse dire : a U n*est pas &ict sans a cause, » et en cela ne user point de fiction, ne entretenir une petite guerre à voulenté et sans propos, pour avoir cause de lever argent

flc ...Or, selon mon ad vis, entre toutes les seigneuries du monde dont j'ay congnoissance, où la chose publique est mieulx traictée, où règne moins de viollence sur le peuple, où il n'y a nulz ediffices abbatuz ni desmolis pour guerre, c'est Angleterre; et tonibe le sort et le malheur sur ceulx qui font la guerre.

« Nostre roy est le seigneur du monde qui moins a cause de user de ce mot : <c J'ay privil^e de lever

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216 Rl^.SUMÉS GÉNÉRAUX.

sur mes subjectz ce qui me pkist^ » car ne luy ne aultre ne la, et ne luy font nul honneur ceulx qui ainsi le dient pour le faire estimer plus grant, mais le font hayr et craindre aux voisins, qui pour riens ne vouldroient estre soubz sa Seigneurie, et mesme aucuns du royaulmes'en passeroient bien, qui en tiennent.... ce Et, pour parler de Texpérience de la bonté des François, ne Êiult alléguer, pour nostre temps, que les trois Ëstatz tenuz à Tours, après le decez de nostre bon maistre. le roy Loys (à qui Dieu face pardon), qui fiit l'an mil quatre cens quatre vingtz et trois. L'on povoit estimer lors que ceste assemblée estoit dangereuse, et disoient quelques-ungz de petite condition et de petite vertu, et ont dit par plusieurs fois depuis, que c'est crime de leze-majesté que de parler d'assembler Estatz, et que c'est pour diminuer l'auctorite du roy : et sont ceulx qui commettent ce crime [coupables] envers Dieu et le roy, et la chose publique; mais servoient ces parolles et servent à ceulx qui sont en auctorite et crédit, sans en riens l'avoir mérite, et qui ne sont point propices d'y estre et n'ont accoustume que de fleureter en l'oreille, et parler de choses de peu de yalleur, et craignent les grans assemblées de paour qu'ilz ne soient congneuz ou que leurs œuvres ne soient blasmees. Lors, que je dis, chascun estimoit le royaulme estre bien atténue, tant les grans que les moyens et petiz, pour ce qu'ilz avoient porte et souffert, vingt ans ou plus, de grans et horribles tailles, qui ne furent jamais si grandes à trois millions de francs près, j'entens à lever tous les ans, car jamais le roy Charles septiesme ne leva plus de dix huict cens mil francz par an, et le roy Loys,

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son filz, en levoit à l'heure de son trespas^ quarante et sept cens mil, sans Tartillerie et aultres choses semblables; et seurement c'estoit compassion de veoir

et scavoir la povreté du peuple

« En ce royaulme tant foulle et oppresse en mainte sorte^ après la mort de nostre roy^ y eut-il division du peuple contre celluy qui règne aujourd'huy ? Les princes et les subjectz se misrent-ilz en armes contre leur jeune ro]p ? Et en voulurent-ils faire ung aultre ? Luy voulurent-ilz osterson auctorite^ le voulurent-ilz brider qu'il ne peust user d'office de roy et commander. My dieux ! nenny^ si en y a il eu d'assez glorieux pour dire que ouy, se n'eussent-ils este, llz feirent l'opposite de tout ce que je demande, car tout vint devers luy, tant les princes et les seigneurs^ que oeulx des bonnes villes. Tous le recongnurent pour roy^ et luy feirent serment et hommaige et feirent les princes et les seigneurs leurs demandes, humblement le genouil en terre en baillant par requeste ce qu'ilz demandoient : dressèrent conseil^ où ilz se feirent compaignons des douze qui y furent nommez^ et des lors le roy commandoit^ qui n'avoit que treize ans, à la relation de ce conseil. A ladicte assemblée des Estatz dessusdictz^ furent faites aucunes requestes et remonstrances en la présence du roy et de son conseil : en grant humilité^ pour le bien du royaulme^ remettant tousjours tout au* bon plaisir du roy et de son conseil^ luy octroyèrent ce que on leur voulut demander et ce que on leur monstra par escript estre nécessaire pour le faict du roy....

a .... Et supplièrent lesdicts Estatz que au bout de deux ans ilz fussent rassemblez : et que si le Roy

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n'avoit assez ai^ent^ qu'ilz luy en bailleroient à son plaisir; et que s'il avoit guerres^ ou queloun qui le Youlsist offenser^ qu'ilz y mettroient leurs personnes et leurs biens^ sans riens luy refuser de ce qui luy seroit besoing. Est-ce donc sur telz subjectz que le Roy doibt alléguer privilège de povoir prendre à son plaisir^ qui si liberallement luy donnent? Ne seroit*il plus juste^ envers Dieu et le monde^ de lever par ceste forme que par voulente désordonnée? Car nul prince ne le peult aultrement lever que par autruy^ comme j'ai dict^ si n'est par tyrannie^ et qu'il ne soit excommunié. » {Mémoires de Commynes, édition publiée par la Société de l'histoire de France, t. n^ ch. xix, p. 441 à 145,)

OPINION DE SULLY SUR LE VOTE LIBRE DÉ l' IMPOT.

Nous devons à la vérité de reconnaître que Sully se monti^^ en une autre partie de ses mémoires^ défavorable aux États Généraux^ disant que «c pour espérer de bons et advantageux succèz de telles assemblées^ il seroit besoin de ces très-bonnes et trèsheureuses^ mais très-rares conjonctures^ esquelles les souverains et les subjects s'aiment mutuellement et sont esgalement bons^ sages.... » (Ghap. LXX.) Dans le chapitre que nous citons comme l'opinion véritable de Sully ^ le ministre indique l'état des finances; quelques années se sont écoulées depuis la rédaction de la première partie de ses mémoires. Les désordres de la régence l'ont peut-être éclairé et il regrette sincèrement que la nation n'ait pas con-

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AUTORITÉ DBS ÉTATS. 219

serve le droit de voter librement l'impôt; c'est le seul argument que nous voulions tirer de cette citation.

Les guerres entre la France et l'Angleterre « estans estimées comme civiles^ ainsi que le sont ordinairement celles d'entre les souverains et leurs vassaux^ les rois de France n'en ont jamais pris le prétexte pour establir des tailles^ subsides et impositions en levées ordinaires, ains se contentoient, pour subvenir aux despences de leurs guerres, des revenus et domaines ordinaires de leur royaume, et de ce que les peuples, par les voix des trois Ëstats d'iceluy, leur accordoient volontairement et tousjours suffisamment, qui estait une çoye de bien com^enable conlinuation, pour entretenir les roys et leurs sujets en bienveiUance ; laquelle aussi ne commença de changer que sur la fin du règne de Charles YII, lequel, ayant entièrement chassé les Ânglois hors de France, établit, pai* la tolérance des peuples, une levée de tailles, en forme d'ordinaire et en continuation annuelle, les impositions et subsides qui ne se levoient que durant un temps limité, toutes choses estant faites avec tant de modération, que la première levée de tailles ordinaires par tout le royaume ne montoit que dix-huict cens mil livres. Mais, comme l'on est plus enclin à surhausser le mal que le bien, Louis XI augmenta cette taille ordinaire jusques à quatre millions sept cens quarante mil livres; Charles ym, jusques à cinq millions huict cens trente mil livres * ;

1. Ces chiflres font infiniment exagérés : Charles VJJl n'a jamais perça pins de 2 900 000 libres en 1492. Sons Louis XSI, le maximum des tailles s'est élevé en 1514 à 3 300 000 livres.

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Louis XU^ jusques à sept millions six cens cinquante mil livres ; et François P"" jusques à quinze millions sept cens trente mil livres^ mais qui pis fut encore^ il laissa en instruction et en pratique à ses successeurs^ de ne requérir plus le consentement des peuples pour obtenir des secours et des assistances d'eux^ ains de les ordonner de pleine puissance et authorité royale^ sans alléguer autre cause ny raison^ que celles de tel est nostre bon plaisir. » [OEconomies royales y cap, CLVii, p. 103, CoUect. Michaud.)

OPINION DE F^NELOK.

Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse, pour être proposés au duc de Bourgogne. OEui^res complètes ^ t. XXII, 575. Dans cet ensemble de vœux, qui nous rappelle les meilleurs passages des cahiers^ Fénelon indique à grands traits Vadministration intérieure du royaume. Ce chapitre donnera idée de la place que le petit-fils de Louis XIV, appuyé sur de tels conseils, aurait donnée à l'expression de l'opinion publique.

Ce projet porte la date de novembre 1 7H .

§ 3. ADMUfISTEATION INTÉKIEUBB DU AOYAUME.

<K 1*^ Établissement d'Assiette^ qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l'évêque avec les seigneurs du pays et le tiersétat, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux Etats de la province.

2^ Établissement d'États particuliers dans toutes

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AUTORITÉ DES ÉTATS. * m

les provinces^ comme en Languedoc : on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs^ on y est moins épuisé. Les États particuliers sont composés des députés des trois États de chaque diocèse ; avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc.; écouter les représentations des députés des Assiettes; mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays, et du commerce qui y fleurit.

3"" Impôts. Cessation de gabelle, grosses fermes, capitation et dime royale. Suffisance des sommes que les États lèveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l'État. Ordre des États toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roy ou traitans, sans l'inconvénient d'éterniser les impôts ruineux, et de les rendre arbitraires. Par exemple, impôts par les États du pays sur les sels, sans gabelle. Plus de financiers.

V Augmenter le nombre des gouvernemens de provinces, en les fixant à une moindre étendue, sur laquelle un homme puisse veiller soigneusement avec le lieutenant général, et le lieutenant du Roi. Vingt au moins en France seroit la règle du nombre des États particuliers. Résidence des gouverneurs et officiers. Point d'intendans ; Mlssi dominici seulement de temps en temps.

5* Établissement d'États Généraux.

Leur utilité. États du royaume entier seront paisibles et affectionnés comme ceux de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Provence, Artois, etc. — Conduite réglée et uniforme, pourvu que le Roi ne l'altère pas. — Députés intéressés par leur bien et par leurs espérances à contenter le Roi. — Députés intéressés

212 EÉSUMÉS GÉNeHAUX.

à ménager leur propre pays, ou leur bien se trouve, au lieu que les financiers ont intérêt de détruire pour s'enrichir. — Députés voient de près la nature des terres et le commerce de leur province.

Composition d^es États Généraux : de Tévêque de chaque diocèse ; d'un seigneur d'ancienne et haute noblesse, élu par les nobles ; d'un homme considérable du tiers état, élu par le tiers état.

Élection libre : Nulle recommandation du Roi, qui se toumeroit en ordre ; nul député perpétuel, mais capable d'être continué. Nul député ne recevra avancement du Roi, avant trois ans après sa députation finie.

Supériorité des États Généraux sur ceux des provinces. Ck>rrection des choses faites par les États des provinces, sur les plaintes et preuves. Révision générale des comptes des États particuliers pour fonds et charges ordinaires. Délibération pour les fonds à lever par rapport aux charges extraordinaires. Entreprises de- guerre contre les voisins, de navigation pour le commerce, de correction des abus naissans.

Autorité des États, par voie de représentation, pour s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le Roi n'en propose quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi long-temps qu'ils le jugeront nécessaire. — Poîir étendre leurs délibérations sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d'alliances et négocia-^ tions de paix, d'agriculture, de conunerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple Êdt en chaque Assiette, revu par les États particuliers, et rapporté aux États généraux avec la description de chaque £a*

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mille qui se ruine par sa Êiute^ qui augmente par son travail^ qui a tant et qui doit tant. — Pour punir les seigneurs violens. — Pour ne laisser aucune terre inculte^ empêcher l'abus des grands parcs nouveaux ; fixer le nombre d'arpens, s'il n'y a labour : abus des capitaineries dans les grands pays de chasse^ à cause du trop de bêtes fauves, de lièvres, etc., qui gâtent les grains, vignes, prés, etc. — Pour abolir tous privilégiés, toutes lettres d'état abusives, tout commerçant d'argent sans marchandise, excepté les banquiers nécessaires. 2>

Cette citation exprime le fond de l'opinion de Fénelon. Outre le projet secret dont nous venons de transcrire un passage, nous avons une série de lettres intimes dans lesquelles il laissait fréquemment échapper sa pensée. U existe dans sa correspondance ujoie lettre au duc de Chevreuse qui révèle plus clairement qu'aucune autre les aspirations de cet esprit hardi qu'un roi absolu devait trouver chimérique, mais envers lequel il appartient à la postérité de se montrer plus juste.

a Je ne vois, dit-il, aucune solide ressource, que celle que vous ne ferez point entrer dans la tête du roi. Notre mal vient de ce que la guerre n'a été jusqu'ici que Taffaire du roi, qui est ruiné et décrédité. U faudroit en faire l'affaire véritable de tout le corps de la nation.... c'est la nation qui doit se sauver ellemême.... Je ne propose point les États Généraux, qu'il seroit capital de rétablir, je me bornerois d'abord à une assemblée de notables.... Non-seulemeut il s'agit de finir la guerre au dehors, mais U s'agit en-

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core de rendre au dedans du pain aux peuples moribonds^ de rétablir l'agriculture et le commerce, de réformer le luxe qui gangrène toutes les mœurs de la nation, de se ressouvenir de la ivraie forme du rojraume^, et de tempérer le despotisme^ cause de tous nos maux. » (Lettre au duc de Chevreuse, piissim, 4 août 1710.)

Cinq ans plus tard, le duc de Saint-Simon proposait au régent de convoquer spontanément les États Généraux. Il faut lire dans ses Mémoires le développement de ce projet; nos vieilles assemblées nationales sont jugées avec le sentiment d'un grand seigneur qui veut réagir contre le despotisme au profit de ses ambitions personnelles et qui cherche un moyen de rendre à tout prix à la noblesse le rang qu'elle a perdu. Ce qui doit avant tout nous intéresser dans ces réflexions, c'est le soin avec lequel Saint-Simon constate le a prodigieux effet » que produirait sur le peuple la convocation des députés. « La multitude Ignorante, dit- il, qui croit les Etats Généraux revêtus d'un grand pouvoir, nagera dans la joie et vous bé=s nira comme le restaurateur des droits anéantis de la nation*, j) (T. XH, p. 223.)

Ainsi, en 1 71 5, non-seulement la masse de la nation souhaitait ardemment la réunion des États, mais elle les considérait comme la forme normale de son gouvernement.

1. Dans le mémoire que nous ayons présenté à l'Institut, nous aWons pris pour épigraphe la phrase imprimée en italique.

S. Il faut lire aussi les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, Attribué au duc de Saint-Simon, ce travail a été publié en 1860 par M. P. Mesnard. (Hachette.)

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