Guy Coquille, remarques sur l’art

Qu’on oublie un instant leur jalousie contre les étrangers, leurs idées fausses sur le rôle de la monnaie, les moyens qu’ils proposent afin d’eneourager l’industrie nationale, et on ne trouvera presque dans leurs propositions que des mesures salutaires : les transports facilités, les routes plantées et élargies, la navigation régularisée grâce au curage des rivières, la diminution des péages garantie par un tarif public, enfin les services destinés aux voyageurs, abandonnés à la libre concurrence de l’industrie privée, telles sont les idées émises par le tiers état pour multiplier et accélérer les communications sur toute l’étendue du royaume.

Il ne borne pas ses soins au commerce intérieur; dépassant les limites du territoire, il réclame la sécurité des mers, la répression des pirates qui infestent les côtes, le rétablissement des relations avec la ville de Genève. Enfin, la bonne foi nécessaire au commerce provoque des vœux énergiques, mais infructueux, en faveur de l’unité des poids et mesures, réforme désirée depuis un siècle, mais impuissante à triompher des habitudes locales.

En résumé, si les Etats de 1576 n’ont pas fait faire au commerce un pas décisif, ils montrent du moins à l’aide de quels efforts la nation cherchait à donner aux relations commerciales une allure plus rapide et plus sûre.

NOBLESSE

SOMMAIRE

I. Rapports de la noblesse avec le pouvoir royal. Privilèges no-

noblesse. Fonctions politiques; l’ambition des nobles se tourne

II. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux. Droits féodaux; nécessité du titre établissant le droit. Abus, confiscations, exactions. Droit de prise ; résistance. Mariages forcés. Duels; guerres privées. Chasse.

occupé presque toute cette période, avait ouvert une nouvelle carrière aux goûts aventureux des gentilshommes. Les uns, groupés autour des princes, se rappelaient, en luttant contre le pouvoir royal, les souvenirs d’un passé qui leur était cher. Ils se croyaient à la veille de revenir à ces temps heureux où ils jouissaient de privilèges souverains, et tenaient en échec, dans de vastes domaines et derrière d’épaisses murailles, l’impuissante autorité du roi. Toute la suite des guerres de religion au seizième siècle nous révèle, chez les plus ambitieux, un désir ardent de morceler la France.

En face de ces esprits remuants qui s’étaient joints

biliaires : abus des anoblissements; vénalité des lettres de

vers les charges ; ils commencent à séjourner à la cour : luxe et désordres.

Depuis les États d’Orléans, la situation de la noblesse s’était modifiée. La guerre civile, qui avait

Situation de la noblesseeni 576.

aux seigneurs de la nouvelle religion, d’autres, en

grand nombre, étaient demeurés fidèles au roi, soit par une tradition d’honneur chevaleresque, soit par une volonté sincère de rétablir au plus vite la paix générale. Ainsi la foi, l’honneur et l’ambition avaient séparé en deux camps la noblesse française.

La majorité se tenait groupée autour du roi; c’est elle qui avait surtout pris part aux élections et se trouvait représentée dans les États. Ses intérêts y subirent, comme à Orléans, l’épreuve des plus vives critiques. Nous allons faire revivre, à l’aide des cahiers, l’image de ces luttes qui nous font pénétrer au milieu des paysans, et mieux qu’aucun récit contemporain nous permettent de comprendre leurs souffrances et leurs misères. Mais, avant d’examiner les doléances populaires, résumons rapidement les vœux exprimés par les députés pour la conservation des privilèges et de l’influence de la noblesse. Selon que nous fixons nos regards sur les différentes relations de la noblesse avec le pouvoir central ou avec ses propres vassaux , nous trouvons des éléments tellement dissemblables, que nous pensons devoir tirer de cette double attitude la division même de ce chapitre.

I. Rapports des nobles avec le pouvoir royal. — Au roi, la noblesse demande deux faveurs : la confirmation de ses privilèges nobiliaires et l’attribution de fonctions publiques capables d’assurer aux gentilshommes, dans le fond de leurs provinces, cette autorité que la naissance toute seule ne leur donne plus. Tel était le but de son ambition : nous allons examiner quel en fut le succès.

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La plus grande crainte des gentilshommes était de voir leur qualité avilie par le nombre croissant des anoblissements. Ils ne pouvaient contester au prince le droit d’accorder des lettres de noblesse, mais ce qu’ils lui refusaient de la manière la plus formelle, c’était la faculté de les vendre; sur ce point, l’union des trois ordres était absolue1. Le tiers lui-même, qui profitait pour ses membres les plus riches des faveurs royales, s’élevait contre cet abus. « La noblesse, disait-il, se doit acquérir par vertu et dignité, et non par argent — Depuis certain temps, quelques gens roturiers et de basse condition vous ont sordidement baillé et fourni quelque argent pour acquérir le degré de noblesse, chose de mauvais exemple, et qui décourageroit grandement l’ancienne noblesse, si telles gens se vouloient mêler avec eux. » (T. 226.) Derrière ce scrupule au moins imprévu dans la bouche des députés du tiers, se cachait la crainte de voir se multiplier les exemptions d’impôt dont nous parlerons plus loin.

Les gentilshommes ne bornaient pas leurs doléances aux ventes d’anoblissements : ils protestaient également contre les prétentions de noblesse que les roturiers tiraient de la possession de certains offices ou de l’achat de terres nobles. (N. 38, 39.) Pour effacer d’un seul trait tout ce qui avait été fait depuis Henri II, ils voulaient qu’une déclaration de nullité atteignît tous les roturiers anoblis depuis trente ans. (N. 38.) Enfin les deux premiers ordres s’unissaient pour demander que les privilèges de

Privilèges nobiliaires

Abus des anoblissements.

Vénalité des lettres de noblesse.

La noblesse veut instituer un syndic de la noblesse.

noblesse fassent réservés aux longs services rendus à la guerre ou aux actions d’éclat. (G. 209. N. 38.) Le pouvoir ne suivit pas les ordres privilégiés dans la voie où ils voulaient 1J entraîner. Il ne renonça pas à la vente des anoblissements, mais il déclara que « les roturiers et non nobles, achetans fiefs nobles, ne seront pour ce annoblis, ny mis au rang et degré des nobles, de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux acquis b » (Blois, 258.) En outre, il renouvela contre les usurpations de qualité ou de titre les peines édictées à Orléans. (Blois, 257.)

Pour empêcher à l’avenir toute nouvelle usurpation, la noblesse avait proposé que dans « chaque bailliage ou sénéchaussée fût élu par la noblesse un doyen ou syndic d’ieelle, qui feroit registre fidèle de tous les gentilshommes du ressort, du blason de leurs armes, honneurs et antiquités de leurs races, lequel fût enregistré aux greffes royaux ou chambre des comptes de la province, et qu’il n’y soit enrôlé que ceux qui sont nobles de quatre races. » (N. 35.) Mais le roi se garda bien de laisser revêtir de la sanction royale une institution qui aurait rendu aux gentilshommes une certaine force en leur permettant de se compter et de se réunir. lies mêmes désordres continuèrent donc comme par le passé.

En perdant peu à peu dans leurs domaines la

1. Cette disposition était entièrement nouvelle dans notre droit, oc Nobles estoient jadis, dit Loysel , non-seulement nobles de race..., mais aussi ceux qui tenoient fief. Cela fut changé par rordonnance de Bloys. y> Pour acquérir un titre en achetant un fief, il fallait avoir déjà la noblesse personnelle ; ce principe fut maintes fois appliqué par le Parlement qui se fonda toujours sur les termes de l’ordonnance de 1579.

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paissance dont ils avait joui sous la féodalité, les seigneurs avaient cherché à ressaisir à tout prix quelque ombre de leur ancien pouvoir. Ils revendiquaient hautement l’attribution aux gentilshommes des charges de baillis et de sénéchaux dans les provinces, d’officiers de cour auprès du roi et de capitaines dans les armées. Ce vœu rencontrait, il faut le dire, peu d’obstacles, les deux autres ordres admettant pleinement ces diverses prétentions. Ainsi, pour les baillis, le tiers ne fait pas porter la lutte sur le droit de la noblesse, mais sur le mode de nomination du bailli : à la noblesse qui propose de présenter au roi trois candidats élus par elle dans son sein (N. 51), le tiers oppose un système d’élection directe sans que le roi intervienne même pour confirmer les choix : trois groupes d’électeurs ayant chacun une voix devaient s’assembler au chef-lieu de bailliage ; la noblesse, les officiers du roi, les magistrats municipaux formaient ces trois voix ; par le fait, le droit d’élection aurait appartenu au tiers état, qui eût été certain de l’emporter sur la noblesse. (T. 304.)

Ni l’une ni l’autre de ces propositions ne fut accueillie : l’ordonnance admit que tous les baillis seraient pris parmi les gentilshommes âgés au moins de trente ans et ayant commandé une compagnie, ainsi que le clergé l’avait demandé (C. 206. Blois, 263); la nomination devait être faite par le roi sur une liste dressée par le gouverneur de la province. (Blois, 264.)

L’état des armes semblait appartenir de naissance a tout jeune gentilhomme; la noblesse réclamait énergiquement le maintien de ce privilège. De concert avec elle, le clergé obtint que la garde du roi ne

Déchue de son ancienne puissance, la noblesse se tourne vers les charges publiques.

Formes proposées pour l'élection des baillis.

A la noblesse ap- fût composée que de nobles1. Le droit de la noparueni de droit ]3jesse était si peu contesté que le tiers lui-même le

reconnaissait lorsque, voulant empêcher les gentilshommes de faire le commerce, il s’exprimait en ces termes : « Les états du royaume, disait-il, doivent être distincts et séparés, sans que les uns entreprennent sur les autres : à l’état ecclésiastique appartient de faire le service divin, à T état de la noblesse de porter les armes , et au tiers état la marchandise. » (T. 317.) Cette distinction répondait tellement au sentiment de la nation que les trois ordres s’occupèrent des réformes de l’armée dans le chapitre de la noblesse : nous divisons, quant à nous, ces deux questions et nous nous bornons pour le moment à constater que tous les commandements militaires, depuis le dernier enseigne jusqu’au maréchal, étaient l’apanage exclusif des gentilshommes.

Il en était de même des charges de cour. Repoussés sous Louis XI, les seigneurs avaient regagné avec les guerres d’Italie la faveur des rois : le vainqueur de Marignan, que les cahiers de la noblesse ne nomment jamais que François le Grand (N. 71), les avait attirés auprès de lui. La vie brillante et corrompue. Luxe de la cour. le luxe et les fêtes des Valois les avaient enivrés, et peu à peu tout ce que la noblesse comptait d’hommes jeunes et actifs, ceux qui portaient les plus

1. C. 207. N. 48, 49, 50. Blois, 259, 261. Ce vœu avait un autre motif : une multitude de gens de basse extraction se pressait autour du roi et des princes pour obtenir, grâce à leur faveur, un emploi qui les déchargeât du payement des tailles. En ne donnant ces places qu’aux nobles, on évitait d’accroître le nombre des exemptés. (Voir le journal de Guillaume de Taix, 22 janvier.)

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beaux noms, les héritiers des plus grandes fortunes s’étaient donné rendez-vous à la cour, entraînant à leur suite une foule de pauvres gentilshommes qui abandonnaient eux-mêmes leurs provinces pour prendre part à ces fastueuses prodigalités1. Le tiers état protestait hautement contre un tel abus : « Au lieu de ce qu’anciennement, disait-il, et jusqu’au règne du feu roi François Ier votre aïeul, les seigneurs du royaume n’avoient accoutumé de vous suivre qu’à la guerre, ou s’ils n’étoient mandés par vous, auquel cas ils ne séjournoient que tant que vous aviez besoin d’eux, et n’y venoient jamais les grandes dames de France, sinon quand elles étoient mandées à quelque entrée ou acte solennel, par le moyen de quoi il y avoit en chacune province de grands seigneurs résidans, qui contenoient le pays, et empêchoient les émotions et conspirations, vous donnoient avis de ce qui se faisoit en leur province.... et quant auxdites dames, elles avoient leurs maisons réglées en toute discipline, où les hiles de la noblesse du pays étoient nourries en toute vertu : à présent la noblesse, tant grande que petite, veut être à votre suite et à la suite des grands seigneurs qui sont autour de vous, par le moyen de quoi, votre cour est si grande et remplie de tant de gens, qu’elle est insupportable, et n’y a pays qu’incontinent ne soit opprimé, quand elle y séjourne. Aussi il y a une infinité de courtisans qui ne sont à votre suite que pour

1. Voir le journal de Guillaume de Taix (22 janvier), où il peint ce désordre et montre les gentilshommes affluant à la cour pour échapper à la charge du service militaire.

Les gentilshommes y affluent.

Plaintes du tiers état.

Mesures prises par l’ordonnance de Blois.

pratiquer des dons, confiscations, des nominations de bénéfices et offices, ce qui vient finalement à la foule de votre État, et retombe sur votre pauvre peuple. » (T. 295.) Le désordre était tel que la noblesse elle-même demandait que « les dames et demoiselles qui sont à la suite de la cour pour leur plaisir fussent contraintes se retirer promptement en leurs maisons. » (N. 200.)

Le tiers état ne connaissait d’autre remède à ce mal que la réduction des officiers du roi au chiffre fixé pour la cour de Louis XII et d’Anne de Bretagne1. (T. 296.)

Sans recourir à un moyen si radical, l’ordonnance prit le parti de remettre en vigueur un édit rendu par Charles IX en 1570, afin d’obvier à ce désordre 2. La liste de tous les commensaux devait être dressée et revisée avec soin (Blois, 321, 322.) Personne ne pouvait plus être admis en la demeure du roi sans se faire inscrire à la prévôté de l’hôtel , et aussitôt que l’audience royale ou les lettres de chancellerie étaient accordées , le solliciteur devait repartir

1 . La simplicité de la cour de Louis XII et de la reine Anne a laissé son empreinte sur les monuments qui datent de leur règne. Rien n’est plus frappant à ce point de vue que le contraste que présentent les diverses époques du château de Blois. Nous ne parlons pas ici de l’architecture raffinée de François Ier et du vieux style de son prédécesseur, mais de l’intérieur meme des appartements : auprès du luxe de Henri III que critiquaient les États, on est confondu de la sévérité des salles habitées par Louis XII, et de la vie simple qu’elles comportent. En y entrant, on ne peut croire que soixante ans seulement ont séparé ces deux règnes : c’est un autre siècle et on s’explique à la fois l’irritation des députés économes et leurs préférences hautement avouées pour le règne du Pire du peuple .

2. Edit sur la police de la cour, Villers-Cotterets, 29 décembre 1570. — Ane . lois franc., t. XIV, p. 231.

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sans délai. (Blois, 323.) Les officiers du roi aussi bien que les princes étaient tenus de donner le nom de leurs subalternes et domestiques. (Blois, 322, 325.) La meilleure discipline eût régné dans la maison du roi, si ces réformes eussent été un seul instant appliquées. Malheureusement ces promesses étaient aussi vaines que solennelles.

Une autre question préoccupa les trois ordres : les charges de cour se trouvaient accumulées sur la tête de quelques courtisans : les députés voulaient que ces faveurs fussent divisées entre les plus dignes, et le tiers insistait surtout afin que le principe de l’incompatibilité des offices, qu’il essayait de faire triompher pour toutes les fonctions publiques, devînt absolu1. Trois articles de l’ordonnance firent justice de cet abus , mais ils ne prescrivirent pas les mesures sévères que sollicitaient les Etats pour en bannir le retour. (Blois, 267, 268, 269.)

Ainsi la noblesse obtenait du pouvoir la confirmation de ses anciens privilèges et le droit exclusif de posséder certaines charges. Jusque-là aucune querelle ne s’était soulevée, aucune discussion ne s’était produite entre les ordres : le clergé et le tiers avaient assisté aux sollicitations des gentilshommes avec plus ou moins de sympathie ou de défiance, mais jamais la noblesse n’avait rencontré de la part des bourgeois une opposition absolue. On peut même constater par les cahiers du tiers que le troisième ordre acceptait en principe l’existence d’une classe privilégiée entourant la royauté. Nous allons voir

in — 4

Cumul des charges de cour.

Titres des droits féodaux.

maintenant la lutte se développer sur un tout autre terrain.

H. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux. — Il ne s’agit plus ici de privilèges purement honorifiques, ou de l’exercice régulier d’une délégation du pouvoir royal ; nous ne nous occupons ni du gentilhomme se parant de ses titres, fier de son blason et rappelant avec un légitime orgueil les hauts faits de ses aïeux , ni de celui qui était à la tête d’un bailliage ou portait le titre de sénéchal du roi. Nous allons pénétrer dans les provinces et voir le seigneur dans ses domaines, l’héritier et le possesseur de fiefs dans ses terres, en rapport quotidien avec ses vassaux , envers lesquels il a autant de devoirs à remplir que de droits à exercer.

Tout ce qui rappelait la féodalité soulevait les haines populaires; les droits seigneuriaux sans cesse attaqués avaient subi à travers les siècles l’effort des mœurs ; au seizième siècle , il n’existait plus à vrai dire que des vestiges de cette législation étrange qui avait attaché l’homme à la terre, et placé au-dessus du serf un pouvoir absolu d’autant plus terrible que le maître était plus voisin de l’esclave. La plupart des coutumes en vigueur au onzième siècle s’étaient peu à peu transformées : des taxes pécuniaires avaient en beaucoup de pays remplacé les services personnels, et si la servitude existait encore en certains lieux, elle n’avait conservé nulle part le caractère que lui imprimait originairement le droit féodal. Presque toutes les taxes dont nous parlons étaient établies en vertu d’actes ou de chartes, véritables transactions

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entre le seigneur et ses vassaux, qui contenaient une fixation irrrévocable du droit à percevoir, de sa nature et de son but. Depuis l’affranchissement des communes, ces contrats n’avaient cessé de se produire : ils formaient la base de tous les rapports entre seigneurs et vassaux.

Malheureusement quelques-uns de ces titres avaient été perdus : les châteaux détruits, la guerre civile promenant sur le royaume le fer et le feu, expliquent aussi bien que le temps comment ees antiques monuments d’une servitude à demi éteinte s’étaient égarés. Le seigneur n’en continuait pas moins la perception de la taxe : selon son caprice, il la diminuait ou l’augmentait, puis venait le jour où les vassaux protestaient et on découvrait que le titre avait depuis longtemps disparu. Il y avait peu de seigneuries où cette querelle ne fût pendante : en plusieurs pays, elle avait été provoquée par les exactions des seigneurs essayant d’établir sans bruit un nouveau droit qui avec le temps serait devenu perpétuel.

En 1 576, la question la plus grave ou tout au moins la plus ardemment débattue était de savoir si la production du titre était indispensable à la perception du droit. En présence du tiers défendant énergiquement l’affirmative , la noblesse soutenait que toute terre étant présumée devoir une redevance au seigneur, c’était aux vassaux qu’incombait la charge de prouver leur affranchissement. Sous sa forme juridique, cette contestation ne soulevait rien moins que le problème toujours débattu de la légitimité du droit féodal. (N. 57, 59. T. 310.) Entre ces deux thèses absolues, le clergé, ne sachant de quel côté se

Les seigneurs et vassaux sont renvoyés devant la ustice ordinaire.

Usurpation des propriétés privées.

tourner, prenait le parti de demander l’annulation de tout acte fait depuis seize années, soit pour aggraver, soit pour alléger les droits seigneuriaux. Le désordre et l’état d’anarchie où la guerre civile avait jeté le royaume lui semblaient une présomption de fraude suffisante pour faire briser tous les contrats. (C. 230.) La royauté demeura fidèle à sa tradition : en décidant que les seigneurs devaient « poursuyvre leurs droicts par les voyes ordinaires de la justice, » elle les soumit aux moyens de preuve exigés par les coutumes et les força à s’incliner devant les parlements, toujours disposés à restreindre leurs prétentions. (Blois, 283.)

Les cahiers accusaient hautement les seigneurs de recourir à d’odieux moyens pour faire disparaître en certains cas les actes qui formaient les seuls titres de leurs sujets. « Autres sont, disait le tiers, qui, de leur propre volonté , se faisant j uges en leurs propres causes, ont juis et appréhendé les usages, places vagues, landes et communes dont les pauvres sujets jouissent, et même léur ont ôté les lettres par lesquelles il apparoissoit de leur bon droit, et icelles prises, dérobées ou brûlées, dont on n’oseroit faire plainte. » (T. 322.) Conformément au vœu du tiers, l’ordonnance prescrivit aux procureurs du roi d’informer « secrettement et diligemment » contre les seigneurs coupables. (Blois, 284.)

Les nobles, contre lesquels se dressait l’accusation des cahiers, ne se bornaient pas à revendiquer, par la ruse et par la violence, leurs droits seigneuriaux ; ils osaient s’attaquer à la propriété privée de leurs vassaux : tantôt ils les contraignaient « par force , me-

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naces, crainte et oppressions » à signer des reconnaissances contraires à toute vérité (T. 31 1 ), tantôt ils faisaient <c prendre deniers, grains ou autres choses non dues; à quoi les pauvres gens, de crainte d’avoir pis et d’être battus, outragés ou tués, n’osoient résister, ni même en faire plainte, qui est une vraie tyrannie. » (T. 314.) Pour ne pas assumer sur eux l’odieuse responsabilité d’un tel brigandage, les seigneurs <c ne font le plus souvent lesdites exactions eux-mêmes, mais ils ont des serviteurs et des gens portant armes, qui les font, et emportent ce qu’ils peuvent à la maison » de leurs maîtres. (T. 31 5.) Sur la demande du tiers, les seigneurs furent déclarés responsables de leurs domestiques h (Blois, 283.)

Qui ne se souvient du droit de prise dont les États du roi Jean s’étaient si vivement préoccupés? Le quatorzième ni le quinzième siècle n’étaient parvenus à en effacer les vestiges. Nous le retrouvons encore sous Henri III, et, par cet exemple, nous pouvons juger combien les mœurs se modifiaient lentement. Le peuple attaque tour à tour le roi, les princes, les seigneurs et leur suite. « A l’imitation du roi, dit le tiers, plusieurs passants par pays, entreprennent de loger par fourriers à la foule du peuple. » (T. 298.) « Aussi les sommeliers et pourvoyeurs de plusieurs seigneurs entreprennent de lever blés, vins et autres vivres sur vos sujets, sans rien payer, les remettant à être payés en un bureau où l’on va par infinies fois sans rien

1. Cette règle, aujourd’hui reconnue et proclamée, était jadis restreinte aux maîtres qui auraient toléré en le sachant les désordres de leurs serviteurs. La déclaration de l’ordonnance était donc loin d’étre superflue.

Abus et exactions.

Droit de prise.

Voyages du roi, des princes et des seigneurs.

Inviolabilité du domicile.

Droit de résistance.

recevoir. » C’est pourquoi le cahier demandait qu’il fût défendu de rien enlever sinon avec de l’argent comptant. (T. 300.) L’ordonnance répéta les termes mêmes des doléances et régla, ainsi que le réclamait le tiers (T. 301), les logements des gens de la suite du roi, en instituant, comme garantie, les bulletins des maréchaux de logis et une exacte surveillance qui devaient assurer le payement régulier. (Blois, 327, 328.)

Cette mesure était d’autant plus nécessaire, qu’à défaut de billets de logement (si l’on nous permet d’employer l’expression moderne), les gens de la suite du roi pénétraient de force dans les maisons des habitants, et s’y établissaient malgré le propriétaire. « La maison d’un chacun, disait le tiers, doit être un certain et assuré refuge, sans être tenu d’y admettre indifféremment et loger gens inconnus et souventes fois superbes, audacieux et mal traitables, comme sont plusieurs à votre suite. » (T. 299.) A ce vœu si bien exprimé sur l’inviolabilité du domicile, les députés avaient ajouté la demande formelle du droit de résistance, tant de fois réclamé par les précédents États. Le roi ne paraît pas l’avoir expressément accordé, mais les doléances de la noblesse, en 1 588, nous apprennent que la royauté en toléra l’exercice pour repousser les gens de guerre1.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur les violences des seigneurs, longuement décrites par les cahiers; nous ne parlerons pas des garnisaires à tout instant envoyés chez les paysans récalcitrants et met-

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