Voyez États de 1588, Noblesse

NOBLESSE

tant leur maison au pillage (T. 320, 322) ; cependant, pour achever de peindre ces désordres, nous devons rapporter une des plus singulières exactions qui se commettait à a faveur de la guerre civile. Des « seigneurs ou capitaines, disent les cahiers du tiers. Villages ravagés, font état de sauver certains villages de la fureur des gendarmes, ce qui est l’oppression et entière ruine des villages voisins; et, sous prétexte de ce, exigent des habitants des villages qu’ils sauvent grande quantité de vins, fourrages, foins, avoines, deniers, charriages, corvées et quelquefois chevaux, dont ils les rançonnent. » (T. 320.) D’autres recevaient en leurs châteaux des « gens mal vivans et repris de justice, par le ministère desquels ils ont exercé toutes sortes de vengeances, fait tuer, battre et assassiner toutes sortes de personnes que bon leur a semblé. » (T. 316.)

Contre une telle oppression, il n’y avait qu’un re- Protection énermède à opposer, l’énergie des justices royales. Yoici S1^se royales*1" la disposition qui eut pour but de mettre un terme à ce désordre : « Pour les continuelles plaintes que nous avons de plusieurs sieurs gentilshommes, et autres de nostre royaume, qui ont travaillé et travaillent leurs subjects et habitans du plat pays où ils font résidence, par contributions de deniers ou grains, corvées , ou autres semblables exactions indues : mesmes soubs la crainte des logis des gens de guerre, et mauvais traictement qu’ils leur font et font faire par leurs gens et serviteurs; enjoignons à nos baillifs et sénéchaux tenir la main à ce que aucuns de nosdicts subjects ne soient travaillez, ne opprimez par la puissance et violence des seigneurs gentilshommes,

Arbitrages

forcés.

Influence du clergé sur le succès des doléances du tiers.

ou autres. Ausquels défendons les intimider, menacer, ou exceder, par eux, ne autres, ny retirer et favoriser ceux qui les auroient excedez : ains se comporter envers eux modestement, poursuivre leurs droicts par les voyes ordinaires de la justice, sur peine d’estre déclarez ignobles, roturiers, et privez à jamais des droicts qu’ils pourroient prétendre sur leursdicts subjects. « (Blois, 283.)

Malgré la clarté des termes, il fallait que l’ordonnance montrât encore plus de précision : les seigneurs avaient eu la pensée, afin d’échapper à la justice ordinaire qui leur causait les plus vives craintes, de faire accepter ou d’imposer à leurs vassaux des arbitres auxquels ils devaient, bon gré, mal gré, se soumettre. (T. 324.) L’ordonnance défendait expressément l’institution de ces justices arbitrales, dont elle déclara milles toutes les sentences. (Blois, 284.)

Ainsi, cette longue série de violences était poursuivie et frappée par les dispositions de l’ordonnance: le clergé avait, sans aucun doute, contribué pour une large part à assurer ce résultat. Spectateur de la lutte entre les classes, son témoignage en faveur du troisième ordre avait d’autant plus de poids que les sympathies intimes des prélats les portaient davantage vers la noblesse. Or, ils avaient été contraints, pour rendre hommage à la vérité, de reconnaître les actes arbitraires reprochés aux seigneurs, et de s’unir aux protestations du tiers état contre les gentilshommes qui accroissaient les droits seigneuriaux, et exigeaient, sans cesse de nouvelles taxes et de nouvelles corvées. (C. 222, 230, 232.)

Enfin , le clergé se faisait, d’accord avec le tiers.

NOBLESSE

le défenseur de la liberté individuelle, en protestant Mariages forcés

, . , ! des filles de vas-

contre « la contrainte exercee par les nobles sur ceux saux du tiers état, » qu’ils obligent « à bailler leurs filles en mariage à leurs serviteurs contre leurs volontés, le tout, ajoutait le clergé, sur peine d’être privés du droit de noblesse, d’autant plus que c’est une chose très-méchante de violer la liberté des mariages. »

(G. 223.) Le tiers s’exprimait avec la plus vive indignation : « Il y a encore de plus audacieux, s’écriaitil, qui ont contraint leurs pauvres sujets, sachant qu’ils avoient quelque bien et moyens, de marier leurs filles à leurs serviteurs mal vivans et n’ayant rien, ce qui est une vraie tyrannie devant Dieu et devant les hommes. » (T. 323.) L’ordonnance répondit à ces trop légitimes doléances en assimilant ce crime au rapt, et en frappant le coupable des mêmes peines 1. (Blois, 281 .)

Voilà l’acte d’accusation terrible que les vassaux lançaient contre les seigneurs. Précision des reproches, énergie des expressions, énormité des faits, aucun trait ne manque au tableau saisissant que nous présentent les cahiers. Veut-on connaître, maintenant, l’attitude de la noblesse en présence du peuple qui demandait vengeance?

Voyant, au début de la session, s’allumer tant de haines , elle avait cru prudent de faire la part de

1. Ces violences étaient si fréquentes que le concile de Trente avait du s’en occuper. Voici la décision rendue dans la XXIVe session : oc II est défendu, sous peine d’excommunication, aux seigneurs et aux magistrats séculiers, de forcer quelqu’un de leurs sujets, ou par des peines, ou par des menaces, ou directement, ou indirectement, de se marier contre leur gré, avec telle ou telle personne. » (Chapitre IX du décret sur le mariage.) Labbé, t. XIV, p. 873.

La noblesse veut créer une juridiction spéciale.

Distinctions extérieures.

l’incendie. Elle reconnaissait que, dans chaque province^ se trouvaient des gentilshommes « mal vivant; » elle réclamait la création d’une juridiction spéciale, composée du bailli assisté de quatre gentilshommes élus pour trois ans, et chargeait ce tribunal de faire prendre les coupables et de les mettre entre les mains de justice. (N. 52, 53.) Quant aux taxes seigneuriales, le cahier rappelait formellement qu’on ne devait point en percevoir d’autres que celles qui étaient en vigueur sous la féodalité, c’est-à-dire l’aide due au seigneur en cas de mariage, de rançon ou de guerre. (N. 63.) La noblesse omettait ainsi les impositions les plus lourdes qui étaient dues par les vassaux à l’occasion du rachat des droits féodaux.

Pendant que leur honneur était attaqué, comme on vient de le voir, par les cruelles dénonciations du tiers, les nobles s’attachaient avec une singulière puérilité à fixer les distinctions extérieures qui devaient indiquer à tous la prééminence de leur rang. « Afin, disaient-ils, que les gentilshommes soient remarqués et connus parmi le peuple, ne puissent les roturiers et le peuple se vêtir de semblables habits, ni leurs femmes porter chaperons de velours, avoir armoiries, mettre panonceaux sur leurs maisons, icelles clore et remparer de tours, flancs, guérites, mâchicoulis, créneaux et autres défenses, ni avoir, sans permission des seigneurs, colombiers, volières, garennes, ni chasser à quelque chasse que ce soit, à peine de mille écus d’amende. » (N. 36.) Les gentilshommes réclament des lois somptuaires, non pour réprimer le luxe, mais pour distinguer « le noble du plébéien. » (N. 37.)

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Telles sont les questions qui occupaient la noblesse, pendant que les députés du tiers rédigeaient leurs plaintes.

En réalité, la noblesse n’acceptait pas le combat : elle abandonnait le terrain, désespérant de vaincre, mais voulant étouffer la discussion dans le silence. Elle tenait surtout à conserver à l’abri de toute contestation les charges militaires et civiles qui étaient à la fois les derniers vestiges de son autorité et les plus chers objets de son ambition.

Nous ne pouvons omettre les dernières questions qui fixèrent l’attention des Etats. Les duels devenaient, à en croire le tiers, de véritables guerres privées. « Il y a un inconvénient, dit le cahier, entre les nobles, qui commence à présent à avoir lieu entre les roturiers, qui est pour un mot mal dit ou mal entendu : celui qui en tient son honneur blessé, veut non-seulement faire un duel , mais amasser gens de sa part ; et celui duquel il prétend être offensé, amasse pareillement de la sienne : et en cas de rencontre, non-seulement les deux qui avoient querelle, s’offensent, mais aussi tous ceux de la compagnie, tellement que pour une querelle il s’en fait plusieurs : il y a pis ; car de cette mêlée advient la mort d’un ou de plusieurs et la ruine des autres, auxquels convient quitter le pays : pour à quoi donner ordre, il vous plaira ordonner et enjoindre à tous, soit nobles ou roturiers, que, s’ils se tiennent offensés par quelqu’un en quelque sorte et par quelque manière et à quelque occasion que ce soit, et s’ils en veulent avoir réparation, ils aient à s’en pourvoir en justice, à peine de la mort et sans rémission, et défenses à

ces fins de faire tel amas de compagnies, sur pareille peine. » (T. 331 .)

Le clergé joignit sa voix à celle du troisième ordre pour protester contre ces guerres privées1. (C. 217.) L’ordonnance les défendit en traitant les coupables

de criminels de lèse-majesté. (Blois, 278.)

Les dernières plaintes du tiers état s’appliquaient au droit de chasse qui avait de tout temps soulevé ses doléances. L’ordonnance d’Orléans avait-elle été assez sévère? Les députés ne le pensaient pas et ils étaient chargés de demander une protection plus efficace et surtout l’interdiction absolue de pénétrer à aucune époque dans les vignes. (T. 330.) L’ordonnance de Blois reproduisit purement et simplement l’art. 1 08 de celle d’Orléans , qui devait fournir à l’agriculture une sécurité suffisante si ses prescriptions avaient été bien observées. (Blois, 285.)

Ainsi, le tiers état s’appuie comme par le passé sur cette alliance royale qui l’a toujours si puissamment protégé. Meme sous les Valois, aux temps les plus troublés de notre histoire, cette tradition demeure intacte, et si les ordonnances sont mal exécutées, l’esprit qui les dicte n’en est pas moins conforme à cette pensée de justice qui n’a jamais cessé d’inspirer notre législation en la tournant contre les débris successivement anéantis du régime féodal.

1 . Le cahier du clergé était bien moins précis que la décision du concile de Trente: le chapitre du concile relatif aux duels commence en ces termes : « Detestabilis duellorum fusus , abricante diabolo introductus , ut cruenta corporum morte , animarum ctiam perniciemlucretur , ex christ iano orbe penitus exterminetur . » (Session XXV, cap. xix.)