ÉTATS GÉNÉRAUX DÉCENNAUX

ses cahiers la réunion périodique des Etats Généraux, ' i5 mais avec quelle timidité! En 1614 il ne comprenait pas encore, ou plutôt les officiers de justice et de finance qui remplissaient l’assemblée ne voulaient pas comprendre, de quel puissant levier serait armée la nation le jour où ses droits seraient reconnus et défendus par une institution qui serait l’organe régulier de ses doléances. Le tiers se borna à réclamer les convocations de dix ans en dix ans, «afin qu’à l’avenir Sa Le tiers demande Majesté et ses successeurs puissent être aisément, et la convocation

J # ... . décennale des

sans flatterie et dissimulation, instruits des nécessités États,

publiques et plaintes libres de son peuple contre les plus puissants, soit ecclésiastiques ou officiers et ministres du gouvernement. » Cet article fut voté à l’unanimité et inséTé comme loi fondamentale à la suite de la déclaration qui avait mis le tiers état aux prises avec les ordres privilégiés.

Un autre principe eut également les honneurs de l’insertion en tête du cahier, ce fut la défense de toute ligue ou association quelconque sans le consentement du roi.

Ces articles avaient été votés le 1 5 décembre, au moment où le tiers état commençait à rédiser son

cahier général. Pendant toute la querelle sur l’autorité du saint-siège, les députés du tiers n’avaient pas cessé de s’occuper de la rédaction des doléances. On était arrivé, comme nous l’avons vu, à la fusion définitive des douze cahiers, et ce travail avançait lentement, quand le roi, dans l’audience qu’il accorda aux députés, le 7 janvier, leur donna l’ordre de se tenir prêts pour le 25. Il était impossible de terminer dans un si court délai : cependant, dès le lendemain, le

ÉTATS DE PARTS

i5 déc. i6i4-

Commission chargée de la rédaction des cahiers.

Le tiers reprend la question des tailles.

tiers, ayant cherché les moyens d’accélérer la rédaction, nomma une commission de douze députés tirés de chaque gouvernement, pour dresser un projet qui serait lu et approuvé en assemblée générale. Cette commission s’occupa sans désemparer de sa tâche ; malgré ses efforts, on fut de nouveau forcé d’ajourner la remise des cahiers et, le 23, le duc de "Ventadour vint annoncer au tiers état que la séance était désormais fixée au 3 février.

Pendant que les douze députés travaillaient assidûment à la rédaction des vœux émis par toute la France, l’assemblée voyait se dérouler devant elle une série de propositions plus ou moins intéressantes qui émanaient soit des ordres privilégiés, soit de l’initiative des députés du tiers, obéissant aux mandats impératifs de leurs provinces. Toutes les affaires urgentes qui auraient été perdues au milieu des innombrables doléances contenues dans les cahiers, toutes celles qui ne pouvaient obtenir une solution favorable sans l’union des trois ordres, se trouvaient ainsi portées devant l’assemblée du tiers.

La situation financière et le chiffre elevé des impôts occupèrent, comme toujours, le premier rang dans les délibérations des députés. Nous avons laissé cette question au moment où la cour venait de refuser pour la seconde fois Ja réduction des tailles. Quand on apprit autour du roi la déception du tiers, on l’attribua à l’ignorance des difficultés au milieu desquelles se débattait le gouvernement : on résolut tout aussitôt de les lui faire connaître; mais comme à cette époque on eût cru trahir l’État si on n’avait pas entouré du plus grand secret tout ce qui tenait

aux affaires de la couronne, on s’y prit si mal pour faire les communications, qu’en réalité il eût presque autant valu s’en abstenir.

Les États avaient appris le 15 décembre le refus de réduire les tailles : le 1 6, au début de la séance du tiers, le président proposa d’entendre la lecture d’un état des finances pendant la régence de la reine. Les députés s’étonnent qu’il ne soit pas déposé sur le bureau. Miron leur apprend alors que, le roi n’entendant « pas être comptable envers ses sujets, » cette communication devait être verbale et faite tout au plus aux commissaires élus par l’assemblée. La chambre du tiers, justement blessée, manifesta son mécontentement en décidant que la lecture dans ces conditions serait rejetée comme inutile et que son président remporterait ledit état.

Les députés ne perdaient pas de vue l’affaire des tailles : par leur activité, ils avaient réussi à provoquer un nouvel accord. Le nombre des projets formés parles autres ordres facilitait considérablement leur entente; dans les moments où les amours-propres n’étaient pas trop violemment excités, il intervenait un échange de bons offices qui déterminait les transactions : ainsi les ordres privilégiés promirent de demander la réduction des tailles à la condition que le tiers, qui comptait un si grand nombre d’officiers de finance, s’associerait à leurs efforts pour obtenir l’établissement de la chambre de justice.

Les trois ordres demandèrent en effet la création de cette chambre, mais la cour, suivant un système qui commençait à irriter les députés, remit sa décision à la clôture des États. Cet ajournement équiva-

19 tlécem. i6i4.

Les trois ordres demandent la création d’une chambre de justice.

20 décem. 1614 •

La noblesse suspend ses travaux.

La cour accorde la chambre de justice et permet au tiers d’examiner à loisir les états de finances.

lait à un refus : personne ne s’y trompait. La noblesse, qui avait pris l’initiative de cette proposition, se montra plus blessée que les autres ordres et « décida de ne plus travailler aux cahiers jusqu’à ce que le roi eût accordé l’établissement1. » Au même moment, le clergé, qui avait voulu obtenir pour le tiers le droit de prendre connaissance de l’état des finances, rencontrait une résistance toute semblable.

Ainsi deux des ordres, pour des motifs différents, se trouvaient en conflit avec le pouvoir : la royauté avait trop d’intérêt à briser cette alliance pour ne pas faire des concessions. Dès le 20 décembre, le président Jeannin se transporta aux Augustins : il apportait des demi-satisfactions. A la noblesse, il annonçait que la chambre de justice serait organisée et que, sur une liste de cent membres des cours souveraines, les États auraient le choix des juges. Au tiers, il notifiait l’autorisation de confier les états de finances à une commission qui ferait un rapport après examen et vérification2. C’en était assez pour que les gentilshommes reprissent leurs travaux et que le tiers se rendît compte des nécessités financières. La cour n’en voulait pas davantage. Elle espérait ainsi faire comprendre à la nation l’impossibilité absolue de la réduction des impôts. Mais le malentendu que nous avons tant de fois signalé divisait toujours les députés et le pouvoir. Tandis que le gouvernement espérait l’augmentation des impôts, le pays en souhaitait ardem-