‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 3) (volume 4)Chapitre 173 sur 246 · Fl. Rapine, 2e partie, p · texte numérisé non relu

Fl. Rapine, 2e partie, p

3o janvier i6i5.

Indignation des députés.

Les plus résolus veulent ^ rompre les États.

Envoi d’une députation chargée des plus vives remontrances.

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3o janvier i6i5.

La noblesse cherche aussi à assurer l’exécution des cahiers.

Commission pour juger les cahiers.

mauvais conseillers qui avaient contribué à la rédaction de l’arrêt. Enfin, « s’il ne plaisoit à Sa Majesté trouver bon ladite requête, il falloit la supplier trèshumblement lieentier les députés. »

Le président achevait de donner les instructions nécessaires aux délégués du tiers, quand on annonça une députation de la noblesse qui venait demander au troisième ordre de s’unir à elle pour assurer la réponse aux cahiers. A vrai dire, il s’agissait toujours de la même question : l’autorité des Etats Généraux. C’était en effet à ce moment l’unique préoccupation des députés. Depuis longtemps on cherchait les moyens de forcer le roi à donner satisfaction aux vœux des cahiers1, mais ce désir avait pris un caractère plus vif, à mesure qu’on approchait de la dissolution. La noblesse et le clergé s’étaient entendus pour faire deux demandes au roi : la prorogation de l’assemblée jusqu’à la réponse aux cahiers, et la nomination, pour préparer ces réponses, de douze membres de son conseil parmi lesquels les trois ordres pourraient choisir leurs juges. Telles étaient les résolutions auxquelles on priait le tiers de s’adjoindre.

L’affaire fut mise en délibération et l’assemblée se prononça tout d’une voix pour la continuation de la session. Le choix des commissaires destinés à juger les cahiers fut plus débattu : on se demandait quelles chances le tiers état avait de trouver sur une liste de douze personnes un nombre suffisant de juges favorables, et on calculait qu’en laissant les trois ordres

1. Procès-verbal du tiers, 15 décembre. On vote un article du cahier demandant formel lement que la réponse précédât la dissolution.

débattre la question, deux d’entre eux pourraient composer le conseil de manière à en écarter complètement le tiers. Cette crainte qui avait pesé sur la conduite du tiers état pendant toute la série de nos Etats Généraux l’empêcha encore une fois de s’unir aux premiers ordres. Après de mûres réflexions, il préféra à cette commission arbitrairement choisie, le conseil du roi, tel qu’il était composé, avec ce mélange de princes, de légistes et de grands seigneurs qui le mettait au-dessus de tous les ordres et lui permettait quelquefois d’opérer une réforme sans se laisser arrêter par les doléances des classes privilégiées. Le tiers état revendiquait seulement le droit de récusation vis-à-vis des conseillers, dont le nombre était considérable.

Après s’être arrêté à ce plan de conduite, on reprit la question qui avait si vivement ému les esprits au commencement de la séance, et la députation chargée de protester contre les termes de l’arrêt du conseil se rendit au Louvre. Elle ne put pénétrer auprès du roi, qui était, disait-on, parti pour la chasse; mais elle apprit que le br uit du méconten tement du tiers était parvenu jusqu’à la cour. Le président Miron, qui était devenu peu à peu l’instrument du pouvoir et son intermédiaire auprès des États, était accouru auprès du chancelier aussitôt la séance levée pour l’informer de son embarras et de l’irritation des députés. Sillery promit de prendre tous les moyens pour calmer cette effervescence. Le lendemain, Miron fit en effet un récit fort long de son entrevue avec le chancelier. Il expliqua comment toute l’affaire venait d’un malentendu qu’il importait de dissiper, affirma que l’arrêt

3o janvier i6i5.

Le tiers craint de se trouver en minorité.

La députation du tiers se rend au Louvre.

Elle ne peut voir le roi.

4 février i6i5.

L’accord des ordres allait leur assurer le triomphe , quand un nouvel éclat ▼ient rallumer la discorde.

Un député de la noblesse frappe un député du tiers.

Le tiers demande au roi la poursuite du coupable.

dont on avait donné lecture n’était qu’un projet indigne d’occuper un seul instant les députés, et dit à l’assemblée que le roi ne pourrait recevoir la députation avant quelques jours, les fêtes de la Chandeleur l’empêchant absolument de donner aucune audience. Ainsi la cour cherchait à ajourner l’entrevue, espérant bien éviter de la sorte une mise en demeure qui pouvait entraîner des conséquences extrêmes.

Néanmoins, elle ne serait point parvenue à briser une alliance fondée sur le seul intérêt qui fût commun aux deux ordres laïques, si un singulier événement n’avait servi ses desseins en rallumant la discorde.

Le 4 février, on apprit qu’un membre du tiers état du Limousin, le sieur de Chavailles, ayant négligé de saluer au sortir de la séance, messire de Bonneval, député de la noblesse, avait été insulté et frappé par le fier gentilhomme. Le bâton de l’agresseur s’était brisé sur la tête du sieur de Chavailles b

Cette violence prit en un instant les proportions les plus graves : non-seulement Chavailles était député aux États, mais lieutenant général à Uzerches. En sa personne était atteinte avec le tiers la justice royale tout entière. Les têtes s’enflammèrent si rapidement, que moins d’une heure après la rencontre les cent quatre-vingt-dix députés partaient pour le Louvre afin de supplier le roi de faire justice. La blessure du tiers était si vive, le sentiment qu’il avait

1. Voyez tout ce récit dans Fl. Rapine, 3e partie, p. 3. Le premier mot de Bonneval avait été : « Petit galant, vous passez devant moi sans me saluer ! je vous apprendrai votre devoir, p

LA NOBLESSE ET LE TIERS

de sa dignité si profond, qu’il n’hésitait pas à appeler 5 février i6i5. crime de lèse-majesté l’acte brutal du député de la noblesse. Telle était l’impatience des députés, qu’après avoir attendu quelque temps au Louvre le roi qui assistait à la messe aux Feuillants, ils se rendirent au-devant de lui et le rencontrèrent aux Tuileries. C’est là que le tiers état exposa le fait et obtint la promesse que des poursuites seraient dirigées contre le coupable.

Le tiers revint satisfait et résolut de reprendre ses travaux. En vain le clergé essaya-t-il le lendemain (5 février) de prendre le rôle de médiateur, afin d’apaiser « dans l’intérêt des États » ce nouveau différend, le tiers refusa formellement en répondant que « le plus grand intérêt des États étoit d’empêcher qu’aucune violence ne fût faite aux sujets du roi, en particulier par les plus puissants. » Dans la journée, un secrétaire du roi vint apporter à la compagnie des lettres patentes attribuant la connaissance de l’affaire au Parlement. Le tiers prenait si bien fait et cause L’affaire déférée pour Chavailles que six de ses collègues furent aus- au Parlementsitôt désignés « pour aller trouver M. le premier président et MM. les gens du roi pour leur demander justice. »

Quelle que fût l’importance attachée à cet incident par les membres du tiers, on 11e devait pas perdre de vue le but même des États Généraux, la réponse des cahiers demeurant toujours la grande affaire. Aussi l’attention des députés fut-elle vivement éveillée quand, le 6 février, à la séance du matin, on annonça l’arrivée du duc de Ventadour, chargé par le roi de communications importantes. Il déclara au

5 février 1 6 1 5 ,

Le roi demande la nomination d’une commission#

Motifs qui empêchent le tiers d’accepter cette demande.

tiers que le roi avait une grande impatience de contenter les États, qu’ « il ne licentieroit les députés qu’après la réponse des cahiers et qu’il désiroit que chaque province députât un de ses membres pour opiner avec les commissaires du roi sur la solution à donner aux vœux *, parce que les députés avoient une double qualité , celle de suppliants et celle de conseillers1 2. »

Le tiers attendit pour se prononcer l’opinion des deux premiers ordres. La noblesse lui fit bientôt savoir qu’elle refusait de nommer des commissaires : elle avait conçu les mêmes craintes que le tiers état. Elle redoutait qu’une alliance formée sur certaines questions entre les délégués des deux autres ordres ne portât atteinte à quelques-uns de ses privilèges, et, à tout prendre, elle se sentait plus rassurée en confiant au conseil du roi la discussion de ses prérogatives. Le tiers, de son côté, n’avait garde de revenir sur ses anciennes décisions : il ne craignait rien tant que ces commissions mixtes, réunissant en elles-mêmes tous les pouvoirs des États Généraux, composées de députés convertis en souverains juges des questions, en butte aux séductions de la cour qui faisait de l’ébranlement de leurs consciences le point de mire de ses efforts, et exposés, quand ils ne cédaient pas, à voir leur plus solide résistance succomber devant une majorité formée de deux ordres hostiles.

Au-dessus de toutes ces raisons, il y en avait une

1. Procès-verbaJ du tiers, 6 février. Discours du duc de Ventadour.

2. Procès-verbal de la noblesse, 5 février. Discours du duc de Ventadour.

plus décisive encore, parce qu’elle était tirée des faits et de l’état des esprits. Nul ne se dissimulait dans le sein du tiers que, les Etats dissous, aucune réponse ne serait faite aux cahiers. Cette persuasion, devenue générale depuis quelques jours, provoquait un découragement universel et en même temps un désir ardent de ne point porter une si lourde responsabilité devant les bailliages, au jour où les députés seraient appelés à rendre compte de leur conduite. Les membres des États rejetaient ainsi sur d’autres le poids de la défaveur publique, afin qu’aucun des leurs ne se trouvât compromis et ne servît à couvrir les fautes du pouvoir par sa présence dans un conseil où sa voix ne serait ni écoutée ni comptée.

Seul, le clergé tenait très-vivement à la nomination des commissaires : un désir sincère de voir les cahiers convertis en ordonnances le poussait dans cette voie. Il multiplia les démarches auprès des autres ordres, invoquant le souvenir des précédents États dont les vœux avaient toujours été méconnus parce qu’après leur dissolution aucune autorité n’avait été chargée de soutenir leurs doléances, et proposant au besoin divers moyens de contre-balancer dans le sein de la conférence l’influence prépondérante d’une union entre deux des ordres. L’intention du clergé était excellente, et ses propositions méritaient de convaincre le tiers état.

Telle était la situation du débat quand, le 1 2 février, les députations se rendirent au Louvre pour réclamer la prolongation de la session et communication de la liste du conseil. Après avoir entendu développer ces demandes, le roi se borna à fixer le jour de la remise

12 février i6i5.

Découragement du tiers.

Le clergé croit encore à un résultat possible.

Les États demandent au roi la prolongation de rassemblée et la liste du conseil.

t a février 16 1 5.

Réponse de la reine mère.

Spéculation de la reine sur les offices de finances

des cahiers, sans rien dire des deux points qui formaient le butde la démarche.

Lorsque le tiers état apprit le lendemain cet échec, il résolut de faire une seconde tentative. Les députés trouvèrent la reine seule ; prise à l’improviste, elle fit une réponse moins sèche que celle de la veille, déclarant que la continuation de l’assemblée serait permise à la condition qu’aucune question nouvelle ne fût soulevée par les députés dans l’intervalle entre la remise des cahiers et la réponse qui leur serait faite. Quant aux commissaires, elle promettait que leur choix serait si satisfaisant qu’il devenait dès à présent tout à fait inutile de communiquer la liste du conseil. La chambre en était réduite à se contenter de ce langage, mais il n’était pas fait pour accroître ses espérances.

Chaque jour, les députés se sentaient plus inquiets : le rapport sur l’état des finances avait fait connaître l’existence d’un déficit1. Un incident acheva de mécontenter les membres du tiers : au début de la session, quand ils avaient sollicité la révocation des édits bursaux, la reine mère avait réclamé une exception en faveur de certaines trésoreries de l’épargne dont le roi l’avait gratifiée. En possession de ce singulier cadeau, la reine entra en pourparlers avec les trésoriers en exercice pour le rachat de ces charges. Cette indigne spéculation, conforme aux habitudes vénales de ce temps, trouva grâce devant le tiers état 2. Le

1. Procès-verbal du tiers, 10 février. Il y a peu de renseignements dans les procès-verbaux sur ce point.

2. Procès-verbal du tiers, 12 novembre 1614. La reine expliqua c qu’elle destinoit ce profit à la maison qu’elle construisoit au faubourg Saint-Germain. » (Palais du Luxembourg commencé la môme année.)

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