Procès-verbal du clergé, 21 février

Ilenri III propose une taxe unique sur les feux.

premier ordre avait toujours été de recouvrir d’une sanction légale ce qui lui semblait juste et moral : d’un scandale ou d’un péché, il lui semblait tout naturel de faire un délit. Le luxe, que les ecclésiastiques avaient toujours envisagé au point de vue des mœurs, leur paraissait nécessaire à réprimer et ils croyaient possible d’en empêcher par de longs règlements le développement progressif. Les amendes considérables que les infractions devaient produire constituaient, suivant eux, une source abondante de recette pour le trésor1.

Ainsi tous les cahiers demandaient la réorganisation du domaine et le clergé ajoutait à ce produit, d’une réalisation éloignée, l’élévation des droits de douane et les impôts somptuaires 2.

Au cours de la session, les députés du tiers état furent amenés malgré eux à se prononcer sur la question de l’augmentation de l’impôt. On sait combien les aides, les tailles et les gabelles étaient impopulaires ; depuis la mort de Louis XII, la mauvaise gestion des deniers publics avait rendu le mécontentement général. Henri III, dans l’embarras que lui causait la résistance des députés, songea à tirer parti de cette répugnance universelle. Accueillant le projet imaginé par Joullet de Ghâtillon, le chevalier Poncet et de la Borde, il proposa aux États d’abolir tous les impôts existants et de les remplacer par une

2. Un certain nombre d’autres impôts sont indiqués par Guillaume de Taix, qui rapporte à ce sujet les inquiétudes du clergé : 9 et 1 4 janvier

FINANCES

taxe unique, sorte d’impôt personnel, pesant sur

chaque feu et variant dans sa quotité de 12 deniers

à 50 livres *. Les auteurs du projet avaient porté le

nombre des feux à 1 800 000 pour toute la France et

l’évaluation des recettes probables à 1 5 millions. Elle devait pro-

i / • îii "îvt duirede i5 à 20

Nous apprenons par les mémoires du duc de JNevers millions.

que la cour rêvait un produit infiniment plus considérable, qu’elle élevait à trois millions les feux imposables, et s’attendait dès lors à un revenu supérieur à 20 millions de livres.

Telle était l’économie du système, qui fut repoussé Valeur de ce sysà l’unanimité. Que doit-on penser de ce projet dont Henri III était si vivement épris? Faut-il l’admirer sans restriction et, parce qu’il prétendait donner à la France l’unité de l’impôt, devons-nous le tenir en aussi haute estime que les généreuses conceptions de Yauban demandant, un siècle plus tard, sous le nom de dime royale, une taxe unique remplaçant les perceptions si variées et si dures de l’ancien régime? Des auteurs modernes ont prêté à cette proposition une grande importance, mais nous ne saurions à aucun degré partager leur opinion 2. Si, en étudiant le passé, les institutions devaient être jugées en elles-mêmes, abstraction faite du temps auquel elles étaient destinées, nous serions peut-être conduit à approuver la proposition de Henri HL Mais ce serait méconnaître les éléments si complexes qui sont la base des jugements historiques, que de nier la relation nécessaire