PROPOSITIONS DE RICHELIEU

montrer impitoyable, il blâme au contraire la rigueur excessive des peines qui empêche leur exécution et les énerve plutôt qu’elle ne les fortifie. Il veut que toute « désobéissance au roy » soit suivie de la privation immédiate de la charge possédée par l’officier coupable ; il s’attache à la rapidité du châtiment bien plus qu’à sa dureté ; il ajoute « que le vray moyen de supprimer des abus n’estoit pas d’imposer des peines rudes, mais tenir et garder celles qui seroient establies, quoyque plus douces, sans remise ny diminution ’. » Malgré ce langage, la peine capitale était conservée contre les rebelles et les factieux. Etendant considérablement cette catégorie, Richelieu y faisait entrer ceux qui, sans permission du roi, auraient enrôlé des soldats, retenu ou amassé des armes, acheté des approvisionnements de poudre et de plomb, fondu des canons, ou fortifié des châteaux ; sous la même peine, il était défendu de faire partie d’une ligue ou d’une association quelconque en France ou à l’étranger ; enfin les auteurs, imprimeurs ou colporteurs de libelles diffamatoires étaient assimilés aux auteurs de soulèvements1 2.

Toutes ces propositions furent adoptées. Une seule souleva d’assez longues difficultés. Il s’agissait de l’interdiction à tout sujet du roi de communiquer avec les ambassadeurs des princes étrangers. En 1617, cette mesure n’avait point rencontré d’obstacles ; on avait résolu par un accord mutuel de ne point par-

2. Quatrième proposition divisée en 12 paragraphes. Çes propositions ont été publiées avec un soin remarquable par l’éditeur des Lettres du cardinal de Richelieu , documents inédits, in-4, t. II, p. 315.

ï i janvier 1627.

Interdiction de communiquer avec les ambassadeurs étrangers.

20 janvier 1627

Affaire du nonce.

1er du nonce du pape. La discussion prit en 1627 une tout autre tournure. Le premier président du parlement, opinant avant ses collègues, soutint que la défense était générale, et que les ambassadeurs du saint-siège n’avaient aucune raison de s’y soustraire. Les autres membres des cours souveraines ajoutèrent aux raisons données par le premier président une série de motifs qui exprimaient sous des formes diverses la même défiance envers l’autorité pontificale. Les prélats répondirent avec énergie, mais leurs efforts furent impuissants, le frère du roi s’étant rangé parmi les adversaires du nonce et ayant entrai né à cet avis la majorité de la noblesse1.

L’émoi fut grand dans les rangs du clergé ; aucun prélat ne vint assister à la séance du 22 janvier, où la résolution prise l’avant-veille devait être lue. Les notables se plaignirent sur-le-champ au roi. Après de nombreuses réunions et quelques tentatives infructueuses des évêques, le nonce, qui était alors le cardinal Spada, se rendit auprès du roi pour lui déclarer qu’il allait quitter Paris si l’article n’était sur-lechamp rapporté. Cetted é marche provoqua de la part du roi des promesses positives; malgré les efforts du prince pour empêcher un vote, les notables prononcèrent l’interdiction générale; Louis XIII, usant de sa prérogative royale, tint pour non avenue une décision qui aurait empêché les prélats de correspondre pour les affaires de leur diocèse avec le représentant du pape2.

1. Séance du mercredi 20 janvier, Assemblée des notables, p. 149 à 152.

2. Cette interdiction était un souvenir des guerres de la Ligue. Elle devait être à la fois inefficace et blessante pour les puissances étrangè-

EXAMEN DES PROPOSITIONS

Tel fut le seul incident qui vint troubler la suite des travaux de rassemblée. A part cette querelle, qui menaça un instant de rappeler les divisions stériles des États de 1614, la session se passa en discussions utiles. La situation financière fut longuement examinée, et quoiqu’aucun document précis ne soit sorti des études de la commission, il est permis de croire que les tendances des notables confirmèrent puissamment les intentions de Richelieu. S’ils reculèrent, comme toutes les assemblées précédentes, devant la transformation toujours réclamée des tailles que les meilleurs esprits voulaient rendre « réelles » 1, ils insistèrent sur la nécessité d’égaliser les charges entre tous les taillables ; entrant dans les plus minutieux détails, ils réglèrent la reconstitution du domaine et le taux des rentes qui seraient servies aux acquéreurs expropriés, en attendant qu’ils reçussent le prix du rachat.

La justice n’arrêta pas longtemps leur attention : ne pas établir de juridiction disciplinaire spéciale aux magistrats, éviter les chambres de justice, régulariser au contraire l’institution des Grands jours, voilà leurs seuls vœux.

Les disettes, qui se renouvelaient si souvent, provoquèrent deux demandes contradictoires au sujet de la circulation des grains. Les notables voulaient que

Février 1627.

Affaires

financières.

Justice.

Circulation des grains.

res. Bassompierre raconte qu’il fut le seul à s’y opposer et ne rapporte pas son discours, parce que, dit-il, « les ambassadeurs le firent courre par plusieurs copies, et en divers pays. » Mémoires , Coll. Petitot, t. III, p. 83.

1. Assemblée des notables , p. 162. Voir sur la transformation de la taille, comme sur toutes les questions de détail, les chapitres spéciaux.

y-ri

Février 1627,

Commerce et marine.

Armée.

4k6 ASSEMBLÉE DES NOTABLES [1627].

le gouvernement autorisât ou interdît l’exportation à l’étranger, suivant la cherté du blé en France, et en même temps il sollicitait l’abaissement de toutes les barrières fiscales qui empêchaient les grains de passer d’une province à l’autre.

Le commerce et la marine furent l’objet de plusieurs délibérations. La différence de traitement des négociants français à l’étranger, les droits sur les marchandises françaises variant suivant les temps et les pays, l’absence complète de réciprocité entre la France et les nations voisines, enfin le défaut de sécurité des navigateurs préoccuj)aient à bon droit Richelieu qui voulait imprimer un développement considérable au commerce maritime. Les notables approuvèrent dans les termes les plus énergiques tous les projets qui leur furent communiqués1.

L’armée occupa les dernières séances. Le cardinal parvint, non sans peine, à la faire maintenir au chiffre de 1 8 000 hommes de pied et de 2000 chevaux. La détresse financière alarmait les notables, qui voulaient réduire l’armée en proportion du déficit. L’organisation qui leur était proposée constituait pour les provinces une aggravation de charges : il s’agissait de distribuer les troupes par garnisons dans les villes en proportion de leur importance, de donner aux régiments le nom des cités auxquelles désormais ils appartiendraient, et de mettre les dépenses de chaque corps à la charge de l’Etat pour les deux tiers seulement, un tiers devant être acquitté sur les deniers municipaux de la ville qui servirait de garnison.