I. Archevêques. Évêques. Abbés. — Le tiers état demande seul

les élections. Le clergé voulait la création d’un conseil supérieur.

II. Bénéfices simples. — La noblesse et le tiers obtiennent l’exa-

men et le concours.

III. Abus : réserves, induits, simonies. — Les réserves ont pris la forme de coadjutoreries. Elles sont proscrites. Extension des induits du Parlement. Grâces expectatives : droit de joyeux avènement. Vente des bénéfices : le tiers garnie le silence sur ce point. L’ordre rentre progressivement dans ] ’ organisation ecclésiastique.

I. Archevêques, évêques, abbés. — Les deux sessions tenues à Blois, comme avant elles les États d’Orléans, avaient revendiqué le droit d’élection canonique et protesté contre les dispositions du concordat; en 1614, nous ne retrouvons plus dans le clergé les mêmes aspirations. Vingt ans de pacification religieuse et politique avaient rendu aux députés du premier ordre la prudence et la raison que les éclats delà tempête révolutionnaire avaient jadis bannies de leur esprit. On vit le tiers état persister seul à de-

1. Voir sur la régénération du catholicisme en France à cette époque, le chapitre du protestant Ranke : Histoire de la papauté.

mander l’élection des évêques (T. 11), mais les termes modérés par lesquels il exprima sa pensée pourraient aisément démontrer combien les temps étaient changés1 .

Le clergé n’avait garde de réveiller les souvenirs irritants de la pragmatique : il avait vu que, malgré la nomination royale2, l’Église pouvait demeurer grande et respectée sous un prince sage et protecteur de la foi catholique. Aussi se borna-t-il à solliciter la création d’un conseil supérieur du clergé. Il était en effet impossible que le roi fût personnellement informé du mérite de chaque candidat ; il fallait trouver un moyen de l’éclairer sur l’exercice de «. la plus périlleuse de toutes ses prérogatives. » C’était avec ce dessein que les députés demandaient que six prélats et deux membres du conseil du roi fussent réunis en une commission qui serait seule chargée de juger la valeur des candidats et de recueillir les informations. L’enquête achevée, un rapport aurait été remis au roi, qui aurait signé la nomination. (C. 6.)

1. Le tiers continua à demander ce qu’il avait réclamé dans tous ses cahiers, la réélection des abbesses après trois années d’exercice (T. 15) : mais depuis l’ordonnance d’Orléans (art. 3), aucun texte n’est venu renouveler cette disposition.

2. Elle était d’ailleurs tempérée, comme nous l’avons indiqué plus haut, par les articles de l’ordonnance de Blois, remis en vigueur par l’édit de décembre 1606, art. lep : « Que nostre intention et vouloir a toujours esté et est encores, avenant vacation de prélatures, abbayes et autres bénéfices consistoriaux qui sont de nostre nomination, de les pourveoir de personnes de mérite, qualité et suffisance requise pour se bien et dignement acquitter de leurs charges. Voulons à ceste fin les articles 1, 2 et 5 de nos ordonnances des États tenus en la ville de Blois en 1579 et celles faites sur les remontrances du clergé assemblé à Melun estre exactement entretenus et observez. » Anciennes lois françaises ,

t. XV, p. 30^.

Le tiers état demande seul les élections.

Le clergé veut la création d’un conseil supérieur chargé des • collations de bénéfices.

La noblesse demande le maintien de l’ordonnance de Blois.

Examen

et concours des candidats.

Tel était le projet du clergé, qui créait une organisation pratique véritablement capable d’éclairer le choix du prince et de donner aux catholiques des garanties sérieuses.

La noblesse s’en rapporta entièrement et sur tous les points aux dispositions de l’ordonnance de Blois, négligeant ainsi de réclamer aucune autre garantie (N. 26, 4 2); l’ordonnance de 1629 demeura absolument muette : le gouvernement crut sans doute que les dispositions du concordat confirmées par l’ordonnance de Blois n’avaient point besoin d’une nouvelle consécration.

II. Bénéfices simples. — Les collations de cures et de bénéfices simples donnèrent lieu à plus de débats : hors l’ordonnance d’Orléans et quelques articles présentés à Blois par la noblesse, la question avait été à peine effleurée par les assemblées précédentes; mais après le règne de Henri IV, les députés comprenaient mieux les conditions nécessaires au bon ordre. Pendant que le clergé maintenait son projet de conseil supérieur, la noblesse unie au tiers état réclamait ouvertement l’institution d’un concours pour les candidats aux cures vacantes. (N. 64. T. 28.) L’ordonnance promulgua ce vœu en établissant un examen dans lequel « le plus capable sei'oit préféré au moins » et à égalité de mérite « celui du diocèse et natif du jieu à l’étranger. « (N. 64. Ord.,art. 14.) Absolument conforme au concile de Trente, cette disposition fut admise sans difficulté par le clergé.

Ainsi, sous l’empire de l’ordonnance de 1 629, les prélats étaient nommés par le roi après enquête de

l’ordinaire, et les curés étaient choisis parmi les clercs âgés de vingt-cinq ans au moins, à la suite d’une dispute publique.

III. Abus, réserves, induets, simonie. — Formellement défendues par le concile de Trente, les réserves avaient été sévèrement proscrites dans l’ordonnance de Blois (art. 7) ; mais ce déplorable abus avait tellement pénétré dans les mœurs que trente ans de lutte n’étaient pas parvenus à le faire disparaître : nous retrouvons en 1 6 î 4 les mêmes protestations des trois ordres; toutefois on doit remarquer que les réserves avaient subi une transformation. Pour échapper aux dispositions trop précises du concile et des ordonnances, on avait eu recours à la création de coadjuteurs avec promesse de succession future : cette institution, parfaitement légitime lorsque le prélat en possession était infirme ou accablé de vieillesse, n’était en réalité dans le cas contraire qu’une coutume sans utilité spirituelle et fort nuisible à la bonne administration des diocèses où elle amenait des divisions et des rivalités fâcheuses. Dans les cahiers de 1614, les réserves sont donc plus rarement poursuivies sous leur ancien nom que sous la forme nouvelle qu’elles avaient récemment affectée. (C. 8. N. 72. T. 12.) D’ordonnance admit pleinement le souhait unanime des États : le roi promit dans l’art. 3 de n’accorder aucune coadjutorerie d’évêchés ou d’abbayes, défendit formellement toute coadjutorerie de prébendes et de cures, et s’engagea à intercéder auprès du pape pour le retrait des bulles déjà expédiées h

Les réserves ont pris la forme de coadj utoreries.

Elles

sont proscrites.

1 . Cette question de la rétroactivité devait faire l’objet d’une négocia-

Multiplication des induits accordés aux membres du Parlement.

Il faut, toutefois, remarquer une distinction importante dans les dispositions de l’ordonnance : tandis que les coadjutoreries de prébendes et de cures étaient absolument et radicalement prohibées, les termes étaient moins précis en ce qui touchait les évêchés.

Le Parlement décida que l’article 3 serait entendu dans le sens admis par l’ordonnance d’Orléans, c’està-dire que des coadjuteurs seraient donnés aux prélats âgés et infirmes1. Nous trouvons en outre dans un mémoire qui fut présenté au garde des sceaux par le clergé de France, quelque temps après la publication de l’ordonnance, une nouvelle atténuation qui nous explique comment les coadjutoreries survécurent. Le clergé demanda et obtint que la défense n’eût d’effet que dans les termes du droit canon *. Ainsi la réforme tentée ne fut point absolue.

Le droit à? induit et sa récente extension attiraient davantage l’attention des députés. En général, l’induit était une dispense accordée par bulle du pape pour faire ou obtenir une faveur contraire au droit commun. Dans l’espèce, il s’agissait du droit de présentation à certains bénéfices conféré à quelques membres du parlement de Paris T Vingt à vingt-quatre conseillers environ étaient jadis investis de ce privilège. Au commencement du règne de Louis XIII, plus

tion avec Rome. Le Parlement s’y montrait contraire. En 1617, rien n’avait été fait : les notables discutèrent la question sans arriver à une solution nouvelle. 9e proposition. États Généraux, t. XVIII, p. 87.

1. Orléans, 7. Voir t. II, p. 90. — Regist . clu parlement , 16 mars

2. Recueil des actes concernant les affaires du clergé de France, t. V,

de trois cents l’exerçaient. Singulière inconséquence ! Le plus gallican de tous les corps publics, le parlement de Paris, étendait à son profit un droit qu’il n’avait cessé de combattre quand il s’appliquait aux personnes revêtues du caractère ecclésiastique. L’intérêt privé ou, pour mieux dire, l’ambitieuse avidité des familles parlementaires avait amené peu à peu cette étrange usurpation. Grâce aux induits, on assurait l’existence des cadets, comme on se délivrait par les couvents du soin de doter les filles. Le clergé n’eut garde de laisser échapper une si favorable occasion de protester contre les envahissements du Parlement : il fit ressortir les abus du droit de présentation, montra non-seulement les magistrats en charge , mais les anciens membres de la compagnie jouissant encore, au mépris de toute règle, d’une si exceptionnelle faveur1, et fit remarquer qu’avec un tel désordre les bénéfices de toute la France étaient à peine suffisants pour satisfaire aux exigences des induits. (C. 15.)

Le cahier du clergé insista particulièrement sur la vente par les indultaires des droits au bénéfice. En pareil cas, l’indultaire, qui en réalité cédait son droit volontairement et à prix d’argent, se prétendait dépossédé et réclamait du parent qui l’avait une première fois présenté l’attribution d’un nouveau bé-

1. Aucun édit ne modifia cette situation, mais, par un arrêt du Parlement presque contemporain de l’ordonnance et rendu en mars 1630, le droit des magistrats fut déclaré périmé avec leurs charges. Aff. de M. de Bullion, maître des requêtes. Cet arrêt est cité dans Goliard, Traité des bénéfices . Des indultaires du parlement de Paris, t, III, p. 213.

néfice ; de tels abus méritaient une prompte et absolue répression. La noblesse réclamait une abolition générale des induits. (N. 54.) L’article 20 de l’ordonnance ne répondit que faiblement aux vœux * des États : il défendit aux indultaires toute transaction ou tout abandon de leurs bénéfices, les astreignit aux examens publics devenus nécessaires pour tous les ecclésiastiques, et les déclara incapables d’occuper aucun bénéfice ayant charge d ames : Pour ménager ce n’était qu’un faible progrès, mais la royauté, qui l’I^rdonnance iès avait déjà réglementé huit ans auparavant les induits1 2, n’avait pas osé mécontenter de nouveau le Parlement et, faute d’une vigueur plus grande, le nombre des conseillers privilégiés demeura le même jusqu’à la révolution*.

Un autre abus préoccupait non moins vivement le clergé : c’était le droit d e joyeux avènement qui obligeait tout collateur et patron ecclésiastique à conférer d’avance au clerc désigné par le roi le premier bénéfice vacant : ce privilège, qui ne s’exercait à l’égard de chaque collateur qu’une seule fois pendant la durée du règne, jetait, comme toutes les réserves, le trouble dans l’administration ecclésiastique. Quoiqu’on n’en retrouve pas l’origine, il est constant qu’il date du quinzième siècle : sous les Valois, il prit un caractère plus général; Charles IX nous paraît

1. Le 9 décembre 1606, Henri IV rendit, à la suite d’une assemblée du clergé et sur ses remontrances, un édit portant règlement sur les indultaires. Gohard, Traité des bénéfices , t. V, p. 484. Sans porter une atteinte directe aux privilèges des magistrats, cet édit, rapproché de l’ordonnance de 1629, indique une tendance manifeste à la restriction de leurs droits.