Anciennes lois françaises, t. XVI, p

des protestants, le concile de Trente n’a cessé d’être unanimement accepté et mis en pratique par le clergé français dans tout ce qui touche à la doctrine catholique et à la hiérarchie ecclésiastique. Quant aux qu'estions qui se rattachent aux rapports de l’État et de l’Église, la controverse née de la coexistence de deux pouvoirs d’origine si diverse dure encore aujourd’hui. Elle pourra changer de forme, mais elle existera toujours avec des alternatives de violences sans profit ou de trêves fécondes pour l’ indépendance de la société religieuse et le bon ordre de l’État.

Ap rès la clôture des États de 1614, le clergé s’empressa de rédiger une suite d’articles contenant les principales questions dont la solution était indispensable au maintien de la discipline*.

Il était très-nécessaire de rétablir et de régulariser la coutume des conciles provinciaux ; le clergé qui avait obtenu, en 1580, des conciles triennaux, décidait qu’ils deviendraient annuels (C. Régi. II). Le tiers insistait au contraire pour qu’ils n’eussent lieu que tous les dix ans. (T. 75.) L’ordonnance prescrivit une réunion quinquennale, ayant soin d’ajouter que deux députés seulement seraient délégués par province, dont l’un du second ordre (art. 36). Ainsi se trouvait constituée pour le clergé une indépendance qui pouvait garantir sa liberté d’action ; c’est à ces assemblées que fut due, en France, l’exécution complète des réformes sur la discipline.

Le concile de Trente

définitivement admis par le clergé de France.

Le clergé veut rendre annuels les conciles provinciaux.

1. Voir à la suite du cahier du clergé, f Recueil des cahiers . 16l'i,

Résidence des bénéficiers.

Mesures nouvelles.

2. Discipline du clergé séculier. — Nous avons vu que les bénéficiers, quelle que fût leur dignité, étaient tenus de résider dans leurs diocèses; cette obligation était mise au premier rang de leurs devoirs. La saisie du revenu était le seul moyen de contrainte qui appartînt au pouvoir laïque : aux évêques était laissé le soin de choisir les peines ecclésiastiques et de prononcer au besoin la suspension du titulaire. Cette législation, conforme d’ailleurs aux décisions du concile de Trente, était demeurée en vigueur pendant tout le règne de Henri IV. Était- elle rigoureusement appliquée? Nous hésitons à le croire. De nombreuses exceptions avaient affaibli la règle : la non-résidence dans les églises cathédrales des chanoines pensionnés par le roi et revendiquant à ce titre une dispense absolue (C. 48), ainsi que les congés illimités des curés, servirent de texte aux doléances du clergé qui réclamait en de tels cas l’installation d’un vicaire à la charge du bénéfice et l’intervention des conciles provinciaux lorsqu’il s’agirait de l’absence des prélats b La noblesse et le tiers état protestèrent contre l’établissement de vicaires, exigèrent la présence en personne du titulaire et demandèrent en un mot la confirmation pure et simple de l’ordonnance de Blois, insistant jiarticulièrement pour donner aux officiers royaux une pleine et efficace autorité. (N. 27. T. \ 9.) L’ordonnance réalisa ce vœu en consacrant le droit de saisie un mois après la sommation de résider. Les procureurs généraux étaient chargés de la poursuite et les pauvres admis à en recueillir les

1 Règlement du clergé, IV, XXVII.

fruits. (Art. 1 1 .) Enfin, pour empêcher toute dispense abusive il était défendu aux curés d’accepter une charge d’official ou une prébende quelconque qui pût servir de prétexte à la non-résidence. (T. 34. Ord., art. 14.)

Ainsi, en cas d’absence, saisie, après sommation, du revenu temporel par le pouvoir laïque, voilà sur cette question le dernier mot des États Généraux ; telle fut aussi la législation qui se maintint pendant tout le dix-septième siècle. En 1 695, le clergé, qui n’avait cessé de protester, obtint quelques adoucissements 1 à une règle si sévère, mais le principe fut maintenu ; et comme, dans les temps de calme, l’absence des titulaires devenait chaque jour plus rare, cette question de discipline perdit peu à peu l’importance qu’elle avait empruntée aux longues guerres civiles.

La pluralité des bénéfices, qui avait soulevé de si vives doléances aux États de Blois, provoqua peu de plaintes en 1614 : l’ordre était-il complètement rentré dans l’Église? c’est un point qu’il est fort difficile d’éclaircir, mais la modération des remontrances est un indice, sinon une preuve complète, du progrès réel accompli depuis vingt ans. Seuls, la noblesse et ie tiers se préoccupèrent de cette question, mais ils se bornèrent à la mentionner et ne semblent pas s’y être arrêtés. (IN. 30. T. 25.)

La question des confidences et des commendes méritait d’ailleurs bien autrement d’appeler l’attention

1. Un tiers seulement du revenu ecclésiastique pouvait être saisi , et les évêques n’étaient à ce point de vue justiciables que des parlements. Art. 23, Edit de Louis XIV, concernant les juridictions ecclésiastiques, avril 1695.

Cumul

néfic

Interdiction des confidences et des commendes.

publique. « En plusieurs endroits du royaume, disaient les cahiers du clergé, les bénéfices, jusques aux plus petits, sont à la disposition de personnes laïques qui prennent telle part qu’il leur plaît au revenu desdits bénéfices1. » (C. 11.) La noblesse et le tiers état firent entendre les mêmes plaintes f N. 29, G6. T. 1 4,39), et de cet accord des trois ordres, suivi d’un vœu formel exprimé en \ 61 7 par les notables2, sortit le renouvellement de l’ordonnance de Blois3, qui annulait tout pacte ayant pour objet l’attribution des revenus à d’autres qu’au bénéficier exerçant les fonctions spirituelles '* : aux dispositions anciennes, l’article 1 8 ajoutait la réception en France de toute bulle relative à la

a . Le désordre était arrivé à un point qu’on ne peut imaginer, dans les premières années du règne de Henri IV. Non-seulement les princes et les seigneurs possédaient des abbayes dont ils touchaient les revenus comme des biens de famille, mais <t ils les vendoient à beaux deniers comptants, les bailloient en mariage, en troc et en escliange des choses temporelles. y> (Disc, de l’évêque du Mans en 1596, au nom du clergé). Les bénéfices étaient ainsi tombés entre les mains des protestants euxmêmes, sous le nom d’ecclésiastiques désignés par eux : nous apprenons de Sully qu’il possédait quatre abbayes qui lui donnaient un revenu de 45 000 livres. (Sully , OEconomies royales , chap. 157, t. II, p. 91. A. B.) En recouvrant la jouissance de ses revenus, le clergé trouva les moyens de négocier avec les détenteurs laïques : c’est à la suite d’une transaction de ce genre que Sully rendit au clergé, moyennant une indemnité, les quatre abbayes dont il percevait les revenus. ( Ibid , p. 93.)