C. XXIX. Règlement

Enseignement

primaire.

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1 . Revenus. A. Domaines fonciers. Henri IV ayant consacré le droit de rachat, les plaintes du clergé sont moins vives au sujet des restitutions. Mécontentement du tiers état. Le clergé et le tiers réclament une révision des titres et du terrier. Le tiers s’élève contre la main-morte. Jurisprudence des parlements. B. Dunes . Prétentions contraires du clergé et du tiers. C. Contributioii spéciale : fabriques : marguillcers . L’ordonnance confirme les coutumes locales, sans rien innover.

2. Charges du clergé. A. Contributions royales . Les exemptions

d’impôt confirmées dans chaque contrat avec le clergé ; décime; rentes. Le clergé demande en vain le taux du denier seize. La Régale : commencement des contestations. B. Contributions pontificales .

3. Inégale répartition des revenus ecclésiastiques. Tout clerc or-

donné doit jouir de 60 livres de revenu. Tout curé doit avoir un revenu curial de 300 livres.

1. Revenus. A. Domaines fonciers. — En 1576, la restitution des domaines enlevés au clergé était un de ses vœux les plus ardents : nous ne voyons plus apparaître en 1614 qu’un écho affaibli de ces plaintes : l’ordre général une fois rentré dans le royaume, les atteintes à la propriété avaient peu à peu disparu.

En I 596, Henri IV avait autorisé le clergé à poursuivre l’annulation des ventes dans lesquelles la lésion aurait dépassé le tiers *, mais cette voie de recours, d’un usage difficile, n’avait point produit de