Déclaration du 26 octobre 1609. — Ibid., p

3. Déclaration du 10 février 1673. L’arrêt de 1608 y est visé. Ibid. ,

II. Contributions -pontificales . — En 1614, il n’est plus question des annates qui avaient jadis donné lieu à des plaintes si ardentes. La noblesse en dit à peine un mot (N. 31). Il n’est point douteux qu’un apaisement s’était produit dans les derniers temps du règne de Henri IV.

3. Inégale répartition des revenus ecclésiastiques. — Nous avons vu quelles conséquences déplorables entraînait l’insuffisance des ressources de certaines cures. Le clergé proposa de fixer à soixante livres le revenu minimum dont la justification serait exigée de tout clerc avant son ordination. Le tiers état se joignit à ce vœu en rappelant l’ordonnance d’Orléans (art. 12). (T. 20, C. 38.) On remédiait ainsi pour l’avenir à la détresse de certains ecclésiastiques qui demandaient à la charité publique leur vie de chaque jour. Lorsque le clergé s’aperçut des retards que subirait l’ordonnance, il n’hésita pas à insérer dans le règlement qu’il se déterminait à publier une défense absolue aux évêques d’ordonner aucun prêtre sans avoir vérifié son revenu ; puis, faisant revivre l’ancien principe, le règlement déclara que le prochain concile provincial obligerait les prélats à nourrir les prêtres par eux promus sans titre (revenu) suffisant. (Régi., art. 22.)

Comme il fallait en outre porter un prompt remède à un état de choses si fâcheux, l’union des bénéfices était indiquée par le tiers état comme le seul moyen de procurer aux curés de campagne un re-

p. 23k. C’est le premier acte de la lutte qui se termina par la célèbre

emblée de 1682.

Contributions

pontificales.

Les évêques responsables de l’entretien des prêtres qu’ils ont ordonnés.

Tout curé doit avoir un revenu de 3oo livres.

venu de deux cents livres, minimum indispensable à leur entretien (T. 31). L’ordonnance admit pleinement cette nécessité : elle porta à trois cents livres le revenu normal des cures ; et enjoignit aux évêques de procéder par voie cl’union à l’accroissement des revenus curiaux (Ord., art. 11, 12, 13).

En résumé, la situation du clergé au point de vue des biens ecclésiastiques était infiniment meilleure sous Louis XIII qu’à aucune des périodes que nous avons étudiées. Non- seulement le clergé obtient, comme en 1 560 les exemptions d’impôts, comme en 1576 la reconnaissance du droit de dîme et des contributions spéciales destinées à l’exercice du culte, mais le droit de rachat, sanctionné et prorogé par les édits, sert à le consoler du refus de l’inaliénabilité domaniale. Si le parlement de Paris et à sa suite les autres cours du royaume soutiennent une lutte dont les libertés de l’Eglise gallicane sont le jDrétexte, le clergé l’emporte sur les magistrats au sujet de la régale et s’inquiète peu de la jurisprudence sur la mainmorte, persuadé que l’Etat viendra à son secours le jour où les parlements pousseront trop loin leurs prétentions. On sent que la fortune immense du clergé lui assure une prépondérance décisive dans les affaires financières, et qu’il peut obtenir, grâce aux ressources dont il dispose, toutes les concessions qu’il lui plaît de demander. C’est là le caractère dominant des relations de l’Église avec l’État dans la seconde moitié du seizième siècle et le commencement du dix-septième.

Les juges doivent être ordonnés prêtres. Les degrés d’appel sont diminués ; les droits de sceau modérés ; les monitions plus rares; les sentences rendues en français. Dans les parlements, le nombre des conseillers-clercs est rétabli.