V. RAPPORTS DE l’ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

Indépendance de ï Église vis-à-vis de F État : Lutte contre les appels comme d’abus.

Indépendance de F État vis-à-vis de F Église : Le Parlement ; la Ligue; réaction sous Henri IV. Ravaillac : doctrine du régicide chez les protestants, chez les catholiques ; Mariana. Doctrine de Bellarmin ; déposition des rois; le Parlement; premier article du tiers ; évocation; libertés gallicanes.

Indépendance de e Egeise vis-a-vis de l Etat. Appels comme d’abus. — Nous avons laissé en 1 588, comme en 1579, les appels comme d’abus sans règle et sans principes. En vain le clergé exprimait-il le vœu que le pouvoir traçât nettement la limite qui séparait son action de celle de l’Église : les ordonnances se multipliaient sans apporter la lumière dans une question que l’État avait tout intérêt à laisser obscure.

En 1605, le clergé avait renouvelé ses doléances et demandé la nomination d’une commission mixte, insistant sur le danger qu’il y avait à laisser s’étendre

Opinion de Richelieu sur les empiétements des parlements.

l’abus à toutes sortes de cas et affirmant que ce désordre bouleversait la discipline1. Un édit de la même année reproduisit les termes des ordonnances de 1539., 1571 et 1579 qui toutes, on s’en souvient, avaient aboli l’effet suspensif de l’appel pour ne maintenir que l’effet dévolutif ; quant à la fixation des cas d’appel, l’édit déclare dans son préambule qu’« il n’étoit pas possible de définir plus particulièrement ce qui provenoit de causes si générales. » Combien nous sommes loin de la véritable nature de l’appel comme d’abus! Instituée à l’origine pour réprimer les empiétements des justices ecclésiastiques sur les justices royales, cette procédure était devenue un moyen de faire juger par le pouvoir les infractions aux canons de l’Église. « La prétention qu’ont les parlements, dit le cardinal de Richelieu, dont on ne peut récuser le témoignage toujours si favorable aux droits de la couronne, la prétention qu’ont les parlements, lorsque les juges ecclésiastiques jugent contre les canons et les décrets, dont les rois sont exécuteurs et protecteurs, que c’est à eux à corriger l’abus de leur sentence, est en effet une entreprise si dénuée de toute apparence de justice, qu’elle est tout à fait insupportable La

1. « ... Les appellations de sa jurisdiction sous la couleur d’abus sont si fréquentes, légères, étendues à tant de cas, et traitées avec telle licence, même en public, que le mépris et l’aversion de la discipline et de la Jurisdiction sacrée apporte un très-grand désordre en l’Église , d’autant que cette liberté trop vague d’étendre l’appel comme d’abus à toutes sortes de cas, ruine la discipline, fomente le vice, confond Fadministration des choses saintes, charge la conscience de vos cours, et donne occasion à vos sujets d’user de mépris. » (Remontrances du clergé. Assemblée de 1605.)

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première chose qu’il faut faire pour se garantir de tels dérèglements est d’ordonner qu’à l’avenir les appels comme d’abus ne soient plus admis qu’au cas d’une manifeste entreprise sur la jurisdiction royale, et d’une évidente contravention aux ordonnances purement émanées de l’autorité temporelle des rois, et non de la spirituelle de V Eglise'1. »

Ainsi Richelieu pensait qu’une limite précise entre les deux compétences pouvait être fixée : le clergé, l6 clergé qui partageait cette conviction, demanda au roi, en demande que les

1 1 ° 7 appels soient

1614, » de restreindre les appellations comme d’abus restreints, au seul transport et entreprise de jurisdiction pour laquelle elles ont été introduites. » (C. 23.) Puis les cahiers proposèrent, pour empêcher la multiplication des procédures, l’examen plus scrupuleux de la chancellerie au moment de l’expédition des lettres, la production préalable d’une consultation signée de trois avocats, et l’amende fixe de six vingts livres parisis contre tout appelant téméraire. Le tiers état lui-même demandait qu’aucun appelant ne fût reçu à plaider si les motifs sur lesquels il fondait son droit n’avaient été insérés dans les lettres de chancellerie, ou signifiés trois jours avant la plaidoirie. (T. 56.)

L’ordonnance ne répondit pas à ces réclamations. Silence de On ne pouvait toucher à ces questions sans rallumer l’ordonnance, une querelle dangereuse pour tous les partis. La royauté comprit qu’elle avait tout à gagner au silence.