Mémoires de Condè , t. VI, p

2. L’avocat général Servin passe pour avoir fait insérer cet article lors de la rédaction du cahier particulier de l’Ile-de-France.

L’ÉGLISE ET L’ÉTAT

ment : « Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s’introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne tendent qu’à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses États, pour loi fondamentale du royaume, qui soit inviolable et notoire à tous, que comme il est reconnu souverain en son Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n’y a puissance en terre, quelle qu’elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu’ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu’ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque, ou limitation quelconque; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des États, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume, avant que d’entrer en possession de leurs bénéfices et d’être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régens, docteurs et prédicateurs tenus de l’enseigner et publier. Que l’opinion contraire, même qu’il soit loisible de tuer ou déposer nos rois, s’élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance, pour quelqu’occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l’établissement de l’état de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables ; tous étran-

in

Émotion dans le sein clergé .

gers qui l’écriront et publieront;, pour ennemis jurés de la couronne; tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu’ils soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume, et criminels de lèse-majesté au premier chef. Et s’il se trouve aucun livre ou discours écrit par quelqu’étranger, ecclésiastique ou d’autre qualité, qu’il contienne proposition contraire à ladite loi, directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques de même ordre établis en France, obligés d’y répondre, les impugner et contredire incessamment, sans respect, ambiguïté ni équivocation, sur peine d’être punis de même peine que dessus, comme fauteurs des ennemis de cet Etat. Et sera, ce premier article, lu par chacun an, tant aux cours souveraines qu’ès bailliages et sénéchaussées dudit royaume, à l’ouverture des audiences, pour être gardé et observé avec toute sévérité et rigueur 1. »

Admis avec grand bruit par le tiers état, cet article du parvint à la connaissance du clergé qui en fut vivement ému : la noblesse se joignit au premier ordre pour demander au tiers la communication du texte voté par lui. Les deux ordres privilégiés multiplièrent en vain les démarches pour obtenir une modification dans les termes; ils cherchèrent surtout à démontrer combien cette question était peu importante en un temps où le pape ne soulevait aucune prétention abusive2. S’unissant dans un commun sentiment de répro-

1. Procès-verbal du tiers; séance du 15 décembre 1614. États Généraux, t. XVI, p. 285.

2. J États Généraux , t. XVI, p. 111 à 166. Discussion entre le cardinal du Perron et Miron, 2 janvier 1615.

L’ÉGLISE ET L’ETAT

bation contre le régicide, le clergé et la noblesse rédigèrent une déclaration énergique, flétrissant cette doctrine et rappelant les rigueurs spirituelles et temporelles édictées jadis contre elle. Les députés proposaient même « la publication du décret XV du concile de Constance qui déclaroit abominables ceux qui, sous quelque prétexte que ce soit, voudroient maintenir qu’il soit permis d’attenter à la personne sacrée des rois, même de ceux qu’on prétendroit estre tyrans1. » (C. 4.)

Le clergé propose un article contre le régicide.

1. Voici le texte de l’article proposé par la chambre du clergé : « Les détestables parricides, commis ès sacrées personnes de nos rois, ont fait connoître, par expérience, au malheur de la France, que les lois et peines temporelles n/étoient pas suffisantes pour en détourner les damnables auteurs, qui, induits et séduits par un artifice du diable, ont commis telle abomination, et mérité d’attirer les peines éternelles. C’est pourquoi les prélats de votre royaume, auxquels Dieu a commis le soin et la conduite des âmes et des consciences de vos peuples, désirant, tant comme pasteurs que comme fidèles sujets de Votre Majesté, pourvoir, autant qu’il est possible, à la sûreté de votre personne et au repos de votre Etat, ont estimé être de leur devoir et autorité paternelle, pour arracher et détourner cette abominable fureur de rébellion parricide^ du cœur et de la pensée de tous ceux qui veulent obéir à la voix du Saint- Esprit, prononcée par l’oracle infaillible de l’Eglise universelle, et éviter la damnation éternelle, préparée à ceux qui contreviennent; de renouveler et faire publier le décret de la session quinze du concile de Constance tenu il y a deux cents ans, par lequel décret sont déclarés abominables hérétiques et condamnés aux peines éternelles tous ceux qui, sous quelque prétexte que ce soit, voudroient maintenir qu’il leur soit permis d’attenter à la personne sacrée de nos rois, et même des tyrans; laquelle publication, de l’autorité de l’Eglise, lesdits prélats supplient très-humblement Votre Majesté, d’avoir pour agréable, étant pour l’instruction de vos peuples, seul remède propre à tirer et obliger les consciences et les desserrer de toutes ces exécrables imaginations. En outre, supplient Sa Majesté d’écrire et faire entendre, par son ambassadeur, à notre très-saint père le pape, ladite publication et renouvelement dudit saint décret; suppliant Sa Sainteté de vouloir, par son autorité apostolique, faire une déclaration d’approuver ledit saint décret,

Refus du tiers.

Évocation de l’article.

Nous avons dit, dans le récit de la session, la démarche solennelle du cardinal du Perron, ses efforts auprès des députés pour faire rejeter l’article, auprès de la reine pour le faire supprimer; on sait comment, vers le commencement de janvier, le tiers s’étant refusé à toute transaction, l’affaire fut subitement enlevée aux Etats et évoquée devant le conseil du roi.

Le président du tiers et les douze présidents des bureaux ayant été mandés au Louvre1 y apprirent, en présence du roi, de la bouche de la reine que l’article « concernant la souveraineté et conservation de la personne du roi avoit été évoqué à cause du différend survenu entre les ordres, qu’il n’étoitplus besoin de le mettre au cahier, que le roi le tenait pour présenté et reçu » et qu’il « en déciderait au contentement » du tiers.

Cette déclaration souleva de vifs murmures : pendant deux jours, l’assemblée délibéra au milieu d’un tumulte incroyable : les plus exaltés soutenaient qu’il y allait de la vie du roi et qu’il fallait maintenir malgré lui les remontrances ; les autres, qu’on devait céder à la volonté royale, tout en soutenant l’avis émis par les États. Cette dernière opinion prévalut, grâce au vote par province : sans écouter les protestations des cent vingt députés qui auraient formé la majorité, si le vote par bailliage ou par tête eût été admis, Miron porta ce résultat au roi, qui assura

comme ses prédécesseurs ont fait, offrant lesdits prélats d’y ajouter très-humbles supplications, si besoin est. » (Procès-verbal du tiers. Séance du 5 janvier 1615.) Voir le texte exact : Labbe, Concil., t. XII, p. 144.