Liv. XIII, lettre III à M. de Harlay

2. Vincent Gelée, conseiller du roi, ajoute en 159 4 des notes intéressantes au Guidon général des finances de Jean Hennequin, qui eut huit éditions de 1585 à 1644. Dans la dernière édition (Bibliotli. nat.), l’annotation que nous rapportons est à la page 173.

nus à Bloys au commencement de l’année 1589. Car je suis tesmoin avecques aucuns de Messieurs des Comptes et plusieurs autres luy avoir ouy dire aux députez des Estais, qu’il faisoit venir l’un après l’autre par devers luy, qu’il avoit intention, après que les Estais luy auroient accordé ce qui seroit nécessaire pour l’entretenement des dépenses de sa maison et de son estât royal, payement des garnisons, et autres despences ordinaires : qu’il ne feroit aucune levée de tailles sur son peuple sans le consentement des Estais, et joour occasion de guerre survenant, laquelle finissant, cesseroit aussi la levée desdites tailles, et mesmes promit que les deniers ne seroient maniez par ses officiers et comptables, ains par ceux qui à ce seroient commis par les Estais. C’estoit certes une vraye et digne voix. Que s’il eust pieu à Dieu le conserver plus longuement en vie pour executer ceste bonne promesse, c’eust été un grand bien pour la France. »

Quelle que soit la défiance que doivent inspirer de telles paroles, il en ressort deux faits jîositifs : les Etats de 1588 contribuèrent à maintenir la tradition du libre vote de l’impôt, et l’un des rois les plus prodigues du seizième siècle s’efforcait de faire croire qu’il était disposé après la guerre à se soumettre à cette vieille loi du royaume.

COMMERCE

Les articles qui traitent de la marchandise ne nous offrent, dans les cahiers de 1 588, qu’une pâle reproduction des doléances que nous avons étudiées aux premiers Etats de Blois. Si les plaintes des députés n’ont pas le mérite de l’imagination et de la nouveauté, elles ont du moins pour la postérité l’avantage de constater une fois de plus, au seuil du dixseptième siècle et à la veille de l’avénement de Henri IV, l’irremédiable impuissance des Valois, incapables d’achever la moindre réforme.

Les entraves fiscales énergiquement critiquées en 1 576 ont été réduites, mais non supprimées ; les plaintes ne viennent plus du tiers état, mais de la noblesse : les gentilshommes demandent indistinctement la répression des fraudes commises par les marchands ou par les péagers. (N. 101.) Le tiers état, dont nous avons plus d’une fois constaté le silence, ne songe pas aux péages, mais il réclame une abolition générale des droits établis sur les marchandises depuis l’avénement de Charles IX. (T. 225.)

L’état des routes ne provoque aucune plainte : il est à croire qu’elles avaient été améliorées, car les députés s’occupent de multiplier les voitures publiques : le tiers état insiste de nouveau pour qu’il soit « permis à toute personne d’installer un service de

Entraves fiscales.

Communications et transports.

Poid s et mesures.

Situation des étrangers.

Système de prohibition.

coche » (T. 270), pendant que la noblesse signale la mauvaise organisation des relais de poste. Parmi les offices follement multipliés depuis quarante ans, figuraient les charges de maîtres de poste : il en résultait les plus singuliers abus : sur telle route fréquentée, les voyageurs devaient changer de chevaux de lieue en lieue ; sur telle autre, les postes étaient trop éloignées et manquaient de bons chevaux. Le cahier de la noblesse demandait que les relais fussent régulièrement établis de quatre en quatre lieues et que le tarif fût réduit à quinze sols par cheval. (N. 123.)

Enfin, l’unité des poids et mesures était de nouveau l’objet des vœux du tiers état. (T. 269.)

Si la nation se souvenait des progrès dont elle voulait hâter l’accomplissement, elle n’avait pas non plus perdu de vue ses rancunes : les étrangers étaient pour elle la cause d’un constant effroi. Le tiers état laissait percer ses secrètes inquiétudes, en proposant de soumettre tout nouvel habitant d’une ville à une série de justifications en vue de connaître le culte et l’origine du nouveau venu, sa profession et les motifs qui l’avaient déterminée changer de domicile. (T. 271 .) La noblesse, de son côté, reprenait le vœu tant de fois exprimé d’interdire aux étrangers toute ferme d’impôts en France. (N. 115.)

Nous avons vu poindre aux premiers Etats de Blois le régime protecteur. C’est la noblesse qui se charge en 1588 de défendre ce système : la prohibition des étoffes à l’entrée du royaume, la prohibition des soies et laines non ouvrées à la sortie, telle est la forme sous laquelle on propose de protéger l’industrie nationale. (N. 109.)

COMMERCE

Le cahier de la noblesse montre quelle singulière idée on se faisait de la liberté nécessaire au commerce. Les fréquentes disettes qui frappaient certaines provinces et qui étaient dues à l’insuffisance des voies de communication préoccupaient vivement les députés; c’est à la crainte des famines que nous devons attribuer le régime exceptionnel auquel étaient soumis les blés et la viande. (N. 119.) C’est à la même terreur que doit se rattacher l’origine d’un singulier privilège dont jouissait depuis un temps immémorial la ville de Marseille. La noblesse demandait qu’il fût confirmé en des termes qui valent la peine d’être cités : « Pour ce que la ville de Marseille est située en pays si infertile, qu’elle n’a moyen avoir blés, sinon des provinces circonvoisines, ce qui la rend souvent en extrême nécessité et presque à la faim, à l'occasion de quoi se sont faits par le passé plusieurs émotions et soulèvements de peuple pressé par la faute et nécessité de vivres ; plaise à Yostre Majesté confirmer à ladite ville le privilège très ancien qu’elle a, et duquel elle a toujours joui, de faire mener dans le port de la ville les navires, barques et autres vaisseaux qui passeront par ces mers et iceux faire conduire et vendre dans ladite ville les blés y étant, au plus haut prix qui aura cours en icelle, » sans que de ce fait aucuns dommages-intérêts puissent être obtenus contre la ville de Marseille. (N. 137.) Voilà par quels moyens on trouvait tout naturel d’approvisionner une ville.

Il faut reconnaître que le nombre des corsaires qui infestaient la Méditerranée rendait très-précaire le commerce maritime dans les parages de Marseille. La

Alimentation des villes.

Corsaires et pirates.

piraterie s’était développée depuis quelques années au point de paralyser absolument les transports de cabotage : aussi le tiers état réclamait-il des lettres de marque qui lui permissent d’armer des navires en course et d’exercer sur les marchandises de telle ou telle nation les représailles qui constituaient seules une sorte de répression indirecte. (T. 272.)

Quoique l’examen des cahiers de 4 588 ait pu nous prouver sur toutes les questions les lacunes d’une rédaction précipitée et inattentive, néanmoins, en présence de la brièveté des articles consacrés au commerce, nous n’hésitons pas à conclure qu’il déclinait rapidement. L’étude des premières années du règne de Henri IY ne nous révélerait pas sa situation désespérée, que les cahiers de 4 588 suffiraient à nous prouver combien la force et la vie, si remarquables dix ans auparavant, s’étaient éloignées de l’industrie nationale. Un découragement général s’était répandu sur la France : marchands et manufacturiers en étaient également atteints. Les deux sources de notre prospérité nationale étaient taries. C’est au règne qui sut restaurer toutes les forces et toutes les richesses qu’appartient leur double résurrection.

NOBLESSE

La noblesse n'apporta pas aux États de 1 588 des idées différentes de celles qui l'animaient aux premiers États de Blois. Seulement les passions étaient plus vives : l'esprit de la Ligue soufflait sur les députés et donnait à tous les sentiments cette surexcitation passagère qui est l’effet inévitable des révolutions.

Nous allons examiner les vœux des trois ordres en nous occupant successivement des rapports des nobles avec le roi et avec leurs vassaux.

Rapports des nobles avec le roi. — - La noblesse et le Privilèges

clergé demandaient également la confirmation de nobiliaires, tous les anciens privilèges nobiliaires1.

Les usurpations de noblesse soulevaient toujours Usurpations de les doléances des trois ordres. Le tiers état, mécon- noblesse, tent de voir cet abus diminuer le nombre des taillables, réclamait la déchéance des acquéreurs de noblesse, et le remboursement par le trésor du prix payé au roi, déduction faite du montant des tailles que les bourgeois avaient ainsi réussi à ne pas payer. (T. 196.) Dans un autre sens, la noblesse se montrait aussi sévère. Non -seulement elle n'admettait pas qu’un office pût anoblir un roturier (N. 145), mais elle repoussait en masse tous les

Fonctions

publiques.

Charges souhaitées par noblesse.

titres créés depuis la mort de Henri II, concédant aux nobles le droit de les porter, mais non de les transmettre à leurs descendants. (N. 152.) Les roturiers qui avaient reçu la noblesse à la suite d’actions d’éclat ne devaient prendre rang parmi les gentilshommes qu’après des alliances successives avec des femmes nobles, qui auraient pendant trois générations relevé leur race. (N. 144.) Pour maintenir ces règles, la noblesse voulait instituer un syndic élu dans chaque bailliage, et chargé de tenir un registre exact de tous les gentilshommes du pays. (N. 142).

Le droit exclusif de porter sur eux des armes (N. 14T) et de construire des ponts-levis (N. 148), le règlement exact des préséances, enfin l’affranchissement des impôts indirects (N. 141) complètent la liste des privilèges que réclamait le cahier.

Loin d’apaiser la vanité des gentilliommes, les ardeurs démocratiques de la Ligue, en excitant toutes les passions, semblent avoir rallumé dans le cœur des nobles le dédain et l’esprit de caste.

Cependant les gentilshommes, qui méprisaient tout ce qui ne venait point d’eux, faisaient céder ce sentiment devant le désir ardent d’occuper de grandes charges dans l’Etat.

Les doléances nous offrent la longue énumération de leurs ambitions. Ils voulaient d’abord se réserver toutes les places de capitaine (N. 1 57), puis être mis à la tête de tous les bailliages. (N. 1 65.) Comme les fonctions de bailli étaient peu à peu devenues exclusivement militaires et que cette transformation en réduisait l’importance, le cahier réclamait la restitution aux baillis de l’autorité judiciaire au préju-

NOBLESSE

dice des lieutenants de bailliage dont, à écouter les nobles, le pouvoir aurait constitué un abus. (N. 165, 167, 168.) S’élevant toujours dans la hiérarchie administrative, les gentilshommes entendaient retenir pour eux seuls les fonctions de gouverneurs de province. (N. 156.) Enfin ils allaient jusqu’à reprocher au roi de donner aux princes du sang des charges qui étaient jadis l’apanage des gentilshommes. (N. 150.)

Ils craignaient si vivement de voir diminuer le nombre des fonctions qui pouvaient servir de récompense à leur zèle, qu’ils s’unissaient au tiers pour blâmer le cumul des charges (T. 191. N. 151), repousser les étrangers (N. 149), et s’élever ainsi que lui contre la vénalité des offices. (N. 158, 159. T. 192.) Appliquant enfin aux charges qu’ils ambitionnaient une règle qui devait être le propre de la magistrature, ils réclamaient l’inamovibilité des gou verneurs et des capitaines. (N. 160.)

Le clergé s’inquiète, comme en 1576, du pouvoir excessif que s’arrogent les gouverneurs quand ils sont de trop bonne maison. Investis d’une puissance considérable, les chefs de province, imprégnés des mœurs despotiques du pouvoir féodal, oubliaient trop fréquemment les limites de leur autorité. Les ecclésiastiques, qui avaient eu à souffrir de ces excès, s’en plaignaient vivement. (G. 132.)

Le tiers ne parle pas de cet abus, mais il se préoccupe de l’inaction des gentilshommes, moins dans l’intérêt général du royaume que par le désir de les voir racheter le privilège exorbitant de l’exemption de l’impôt par un service assidu dans l’armée peu-

in — 14

Pouvoir excessif des gouverneurs.

Le tiers veut que tous les gentilshommes servent dans l'armée.

Droits

seigneuriaux.

Droit de résistance populaire.

Alarmes de la noblesse*

dant toute la période active de leur vie. Le tiers état, qui tenait le service militaire pour la plus rude charge, aurait voulu que la noblesse s’v consacrât de plus en plus, espérant ainsi l’écarter des fonctions civiles où se rencontrait leur commune ambition. (T. 202.)

Rapport des seigneurs avec leurs vassaux. — Aux premiers Etats de Blois, l’accusation dirigée contre la noblesse avait été terrible : on sait quelle passion animait alors les rédacteurs du cahier du tiers état. En 1588, leurs doléances manquent d’énergie. Par une singulière interversion de rôles, c’est dans le cahier des ordres privilégiés que nous trouvons sur ce sujet le plus de lumière.

Le tiers proteste dans un article fort court contre les accroissements de charges féodales. (T. 193.) Le clergé se montre bien plus vif et attaque directement les corvées, en réclamant une révision exacte des droits de chacun. (C. 137.) Quant aux nobles, ils demandent de nouveau qu’il leur soit permis, à défaut de titre, de prouver par leurs livres de compte l’existence et la perception régulière du droit. (N. 182.)

On se souvient qu’en 1576, le tiers avait insisté afin d’obtenir la faculté de résister par la force contre les entreprises violentes des seigneurs ou le pillage des gens de guerre1. Cette garantie avait été de tout temps le principal objet de son ambition. Quoique la royauté préférât l’action régulière de la justice, elle s’était laissée aller à tolérer ce droit populaire. La noblesse s’alarmait de voir les masses mises en mouvement : « Les communes du plat