proposition. États Généraux^ t. XVII [, p

2, Voir sur ce point l’ensemble de renseignements recueillis par M. Caillet. Administration de Richelieu^ p, kO et suiv.

Craintes des magistrats.

Intendants de justice.

Les mercuriales dont le tiers état avait réclamé le rétablissement en 1 6 1 k-, furent ordonnées de nouveau. (T. 205.) Tombées en désuétude dans plusieurs cours où elles avaient fourni l’occasion et le prétexte de violentes récriminations entre les membres du parlement, elles furent de nouveau prescrites en 1629. On remit en vigueur l’ordonnance de Blois « pour estre auxdites mercuriales, tra.itté de la discipline de nos parlemens ^ règlemens de mœurs , modération des espices et salaires^ et autres choses concernant V honneur et la dignité des juges ^ et l’expédition des causes ; et on ajoutait qu’en icelles dévoient être receues toutes les plaintes qui seront faites contre les officiers de nosdites cours, des fautes par eux commises et contraventions à nos ordonnances. » (Art. 89.) Puis les mercuriales devaient être ensuite transmises au chancelier pour qu’il ffit statué suivant la loi.

On le voit, cet article contient la sanction de toutes les prescriptions que nous venons d’analyser : il a servi de garantie pour l’exécution de l’ordonnance et il est un résumé fidèle de ce chapitre.